lehman brothers Aw noes, not this shit again | Maldoror a écrit :
Alors moi non plus, et comme tu n'expliques pas pourquoi, j'ai été voir. A priori, l'enrichissement injustifié ou "sans cause", se fait au détriment d'autrui. Mais du coup, autrui étant au (fond du) trou, il n'est pas lésé.
Donc l'enrichissement n'est pas illégitime. C'est ça ?
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Il faut egalement une partie lesee pour parler d'enrichissement sans cause. Il s'agit d'un mecanisme juridique pour qu'une partie lesee demande compensation aupres d'une autre dans le cas d'une relation contractuelle (ou pas) ou une partie a gagne beaucoup plus qu'une autre dans une relation economique, sans justification, sans qu'une fraude soit commise.
Par exemple a cause d'une clause leonine. Par exemple : 2 associes ont 50% des parts d'une boite, et 1 des 2 touche 90% des revenus de la boite parce qu'il apporte quelque chose d'indispensable a la boite (un brevet, que sais-je) et a abuse de sa position pour mettre cette clause dans le contrat pour toucher quasiment tous les revenus au titre de ce qu'il apporte. L'associe qui estime se faire leser peut aller en justice pour demander a ce que la clause soit reputee non-ecrite, et demander a etre compense au titre de l'enrichissement sans cause.
Dans le cas de l'heritage, l'enrichissement est absolument justifie : le testateur a stipule sur son testament "a ma mort je designe cette ou ces personnes comme heritiers". Il n'y a pas de partie lesee qui est en droit de faire un recours. ---------------
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