Oui mais si on lit les textes fondateurs de notre république, c'est impossibles. Les pensions sont inviolables et sacrées.

 
Joli rattrapage aux branches, mais ça n'a rien à voir avec la hiérarchie des normes juridiques, contrairement à ce que tu prétendais.
 

Il s'agit simplement d'un principe qui permet de résoudre les cas où le législateur aurait voté une nouvelle loi en oubliant d'abroger d'anciennes dispositions contradictoires.

La cours des comptes a sorti un rapport sur l'effet de la démographie sur les dépenses publiques, c'est rigolo il y a pleins de graphiques :
 
https://rehost.diberie.com/Picture/Get/f/452619  
https://rehost.diberie.com/Picture/Get/f/452620  
 
Vous pouvez le trouver ici : https://www.ccomptes.fr/sites/defau [...] ques_0.pdf
 
On y voit aussi qu'à l'époque où ça se tapait dans la meule sans capotes et sous acides la natalité était bien meilleure

Pas de hierarchie des normes tu es sur ?

le code de la secu est inferieur au budget :
- dans la hierarchie des normes pour toutes les dispositions du code qui relevent du reglement (le code est un recueil de lois et de reglements, la "vraie loi" c'est le journal officiel)
- dans l'interpretation pour toutes les dispositions qui relevent de la loi, car anterieure a un budget qui lui est vote chaque annee

Venir me parler de rattrapage aux branches en cherchant a pinailler sur des points de detail pareils, en plus en ayant tort, c'est d'un niveau de garysme incroyable

Depuis le debut je te dis qu'il n'y a aucun point de blocage legal, point sur lequel tu etais au reste d'accord .

Merci pour ton effort d'explicitation de la mouche qu'encule Tabbuz

Je vais encore me dévouer pour les malcomprenants, même si je sais que ça n'empêchera pas les pigeons de revenir sur l'échiquier, toi le premier.

La hiérarchie des normes, c'est : constitution > lois organiques > loi ordinaire.

L'article 34 de la constitution concerne les lois ordinaires, qui incluent les lois de finances et la loi de financement de la sécurité sociale.

Il n'y a donc aucune hiérarchie entre la loi de finances, la LFSS et n'importe quelle autre loi ordinaire.

lehman brothers nous a sorti deux belles âneries en prétendant d'abord que la loi de finances était supérieure aux autres lois ordinaires, puis en affirmant qu'il y aurait une hiérarchie à l'intérieur des articles de lois ordinaires (le concept de hiérarchie entre des choses d'égale valeur étant une innovation assez originale).

Au lieu d'admettre son erreur, il a préféré nous faire son numéro de grand sachant et les petits suiveurs comme toi ont bien sûr embrayé en se disant "J'y comprends rien, mais je vais hurler avec la meute".

Heu, il n'a pas dit qu'il n'y avait pas de hiérarchie des normes, il a dit (si j'ai bien compris) que ça n'avait pas de rapport avec la  hiérarchie des normes.

Si j'ai bien compris, ce qu'il dit, c'est qu'une loi ordinaire peut venir dire le contraire d'une loi ordinaire antérieure, par principe de primauté de mes couilles sur la comode, dans le cas ou l'on a oublié d'abroger la dite loi antérieure ; mais qu'une loi ordinaire (inférieure dans la hiérarchie des normes à une loi organique), une loi ordinaire, donc, ne peut etre supérieure à une autre loi ordinaire, parce qu'elle est au même niveau. Dans la hiérarchie des normes juridiques.

Si j'ai bien compris hein  

 
tu as raison sur le resume
 
en fait une loi ordinaire peut prendre la precedence sur une autre loi ordinaire, mais pas par le biais de la hierarchie des normes
 
apres il y a bien des lois ordinaires (de meme niveau hierarchique donc) qui prennent le pas sur d'autres par posteriorite, c'est sur ce 2e point que tammuz s'est plante  
 
autre plantage de sa part : le code de la secu est egalement compose d'une partie reglementaire (l'essentiel en fait), et cette partie est plus bas dans la hierarchie qu'une loi de finance, et la, la hierarchie s'applique bien
 
Il s'est aussi plante quant a l'article 34. La hierarchie des normes est distribuee dans plusieurs articles de la constitution, l'article 34 definit juste quel est le champ de sujets que peut couvrir la loi (par opposition a ce qui est du ressort de la constitution ou des reglements).
 
En soi tammuz est d'accord avec ce que je dis, il a deja concede l'argument. Il veut juste faire chier pour essayer d'avoir le dernier mot car il s'est fait mettre en defaut et pinaille sur des details pour sauver la face. Manque de bol il est en tort aussi
 
Ca serait pardonnable s'il n'etait pas aussi desagreable

go topic juristes svp, retour au sujet, croisières, camping-cars et mamies grincheuses.

 
Oui, en raison d'une sécularisation ultra précoce causée par la révolution française.
 
C'est ce qui explique le recul de la puissance française au 19ème siècle relativement à l'Angleterre et à l'Allemagne.
 
Populations respectives en 1914 :
France : 40 M
Grande-Bretagne : 46 M
Reich allemand : 68 M

Et aussi les salauds de boomers qui osent aller à la boulangerie ou au supermarché aux mêmes heures que les jeunes, merci de ne rien oublier dans la liste des sujets majeurs.    

 
Oui, en raison d'une sécularisation ultra précoce causée par la révolution française.
 
C'est ce qui explique le recul de la puissance française au 19ème siècle relativement à l'Angleterre et à l'Allemagne.
 
Populations respectives en 1914 :
France : 40 M
Grande-Bretagne : 46 M
Reich allemand : 68 M

 
Et tu continues à déformer allègrement en espérant que ça ne se verra pas.
 
Je ne me suis jamais planté, j'ai signalé ton erreur sur le post dans lequel tu affirmais que la loi de finances était supérieure aux autres lois ordinaires.
 
Au lieu de l'admettre et de passer à autre chose, c'est toi qui as embrayé sur le fait qu'en cas de contradiction entre deux lois, c'est la plus récente qui s'applique (merci de reconnaître finalement que ça n'a rien à voir avec la hiérarchie des normes).
 
Quant à la pirouette sur le fait que le code de la SS contient une partie réglementaire, elle est aussi un peu ridicule, puisque toute la discussion portait sur les modalités de revalorisation des retraites, qui relèvent de la partie législative.

 
La baisse de fécondité en France a commencé avant la révolution, c'est variable d'une région à l'autre mais dans les régions les plus précoces ça démarre dès 1700.

 
La baisse de fécondité en France a commencé avant la révolution, c'est variable d'une région à l'autre mais dans les régions les plus précoces ça démarre dès 1700.

 
la solution au probleme des retraites serait donc de faire cotiser les retraités a la caisse de retraite

Et beaucoup moins de décalage temporel entre baisse de la mortalité infantile et baisse de la fecondite. C'est plutôt ce point ci qui (éventuellement) explique la perte d'influence progressive de la France au XIXeme siècle.
 
Pour la comparaison France Allemagne, il est assez intéressant de comparer les évolutions croisées de ces paramètres. La france était encore relativement compétitive démographiquement en 14, beaucoup moins en 45 (pas une excuse pour notre nullité, cependant ).

la solution au probleme des retraites serait donc de faire cotiser les retraités a la caisse de retraite

Vous faites une fixette sur le montant un peu trop élevé des retraites mais vous savez combien coûte par an en moyenne un boomer en frais de santé ?  

Je dis oui !    
Pour que ça reste de la solidarité intergénérationnelle je propose que les cotisations prises sur les retraites des -75 ans aillent financer la branche spéciale de la sécu pour le 4ème âge.

Vous faites une fixette sur le montant un peu trop élevé des retraites mais vous savez combien coûte par an en moyenne un boomer en frais de santé ?  

 
Quasiment rien par rapport à ce que va nous coûter leur maintien à domicile vu qu’ils ne voudront pas aller en Ehpad    
 
Ce sera le dernier cadeau que leur feront les politiques, et franchement, ils méritent bien ça.

Vous faites une fixette sur le montant un peu trop élevé des retraites mais vous savez combien coûte par an en moyenne un boomer en frais de santé ?  

Vous faites une fixette sur le montant un peu trop élevé des retraites mais vous savez combien coûte par an en moyenne un boomer en frais de santé ?  

mais ils font quoi de leur patrimoine acquis au fil des décennies, s'ils ont une rente de retraite et en plus ne payent pas leur dépenses de santé ?

mais ils font quoi de leur patrimoine acquis au fil des décennies, s'ils ont une rente de retraite et en plus ne payent pas leur dépenses de santé ?

 
Le maintien à domicile coûte plus cher qu'un EHPAD.      
 
 
Tu ne te reposes jamais ?    

 
C’est déjà le cas. Y a qu’eux qui cotisent à la casa.  
https://baseircantec.retraites.fr/e [...] %25202013.

mais ils font quoi de leur patrimoine acquis au fil des décennies, s'ils ont une rente de retraite et en plus ne payent pas leur dépenses de santé ?

Nan vraiment, les boomers, et les X aussi, c'était le niveau 0 de la productivité.

Le francais moyen aujourd'hui achete un logement plus grand et plus confortable qu'avant, et est beaucoup plus proche d'une grande agglomeration.

Ils l'ont fait en versant pendant toute leur carrière des cotisations qui leur ont ouvert un droit à pension.    

Dont le niveau à l'instant "t" devrait être recalculé en temps réell, chaque mois, en fonction des cotisations entrantes.
Sinon, moi aussi je vais exiger en sortie de recevoir une pension dont le montant correspondra à MES cotisations
Sauf que ça n'est pas ça le deal : tu cotises pour payer les retraites de ceux actuellement retirés du marché du travail. Pas pour capitaliser la tienne.