Reprise du message précédent :
 
 
Sauf que tu les touches, les dividendes.
 
Les loyers implicites / virtuels / whatever reste dans l'imaginaire.
 
Mais bon bonne chance les gars si vous voulez imposer ça. Au plaisir En tout cas si jamais je me retrouve avec une telle imposition et derrière dans l'obligation de vendre, je crois que je pars du pays sans me retourner, ça sera direct....
 
Là on sera vraiment rentré dans l'enfer fiscal  

 
C'est TA logique.

 
T'as le droit de considérer l'équité comme un enfer    

Le suisses sont débiles ?

 
Au fait, t'es au courant que c'était en vigueur en France avant qu'on fasse une exception par une ligne supplémentaire dans le code des impôts ?
 
Il suffit de virer cette ligne pour que tout rentre dans l'ordre.

D'ailleurs, ça fait un moment que je recherche cette exception, tu te rappel pas de son code par hasard?

 
Et voilà, l'exemple est lâché : la Suisse.  
 
Et pourtant, je crois qu'ils ont ni le même cadre fiscal général, ni la même politique salariale.
 
Le problème des loyers fictifs, c'est que je conçois l'idée générale, mais ça arrive sur tout un tas d'autres mesures qui font déjà que tu paies un max, la tu rajoutes une strate.
 
Tu sais quoi ? Pas de problème loyer fictif, mais cadre fiscal suisse.
 
Ce qui compte c'est le taux moyen d'imposition. Le reste n'est que branlette.

 
A cette époque le taux moyen d'imposition était de combien, pour rire ?

J'ai parlé de mise à plat tout à l'heure
Mais la RP reste une niche fiscale, stoo

 
Les suisses sont suisses, nous on est un peu plus latin et tu ne peux pas toujours comparer et exporter un modèle vers un autre pays.

En l'occurence on avait "la même taxe" avant de l'abroger.

 
Je suis d'accord avec toi mais pour d'autres raisons.
 
Dans ce cas là, ça ne changera rien car vendre ta maison pour en acheter une autre restera toujours plus lent et complexe que de passer d'un bail à l'autre.
 
L'idée ici c'est surtout de te permettre de constituer un patrimoine sans être favorisé ou pénalisé selon sa forme.
 

 
Tout le monde est d'accord là dessus: il faut arrêter de voir que dès que quelqu'un devra payer plus, c'est que c'est forcément une proposition d'un connard qui veut donner l'argent des autres à l'état.

On parle de la fiscalisation de la PV ou des loyers fictifs ?

Même pas. Imposer les revenus en nature, c'est le régime normal. On a instaurer une exception pour ne pas imposer les revenus en nature de la RP.  
 
Si demain, tu achètes une super-action de carrefour qui te donnes le droit de faire tes courses gratos, tu vas être imposé sur ces courses.

Et alors ?
Les temps changent...
 

 
Dans quel cas de figure?

 
Article 15-II du Code général des impôts, modifié en 1965.
 

Loyer fictif, loi qui a existé pendant 50 ans... Quel loi immuable
 
Et qui a été abandonné parce que... ?

 
On parle là des loyers implicites.
 
mais la non taxation de la PV est également une niche hallucinante qu'il faut abroger, au moins lorsque le produit de la vente n'est pas intégralement réinjecté dans une RP.

C'est bien ca le problème, et tu le comprends enfin: il n'y avait - et il n'y a toujours - aucune raison

Grâce aux niches fiscales justement (entre autre)

²

Comme pour le marché de l'art et l'ISF
 
Les raisons sont parfois très simples et fonction des gens qui les proposent/votent.

 
J'ai une mauvaise nouvelle à t'annoncer, tu vas devoir relire une troisième fois.  

Moi je milite pour la déductibilité des impôts sur l'IR, à commencer par la TVA.
Qu'en pensez-vous ?

 
Autant supprimer la TVA et monter l'IR (ou l'inverse)
 
N'oublie pas qu'on raisonne a rentrées fiscales constantes.

Que c'est tellement stupide d'être imposé sur des impôts que je n'ai même pas la force de m'indigner

Plutôt l'inverse, du coup

 
Moui, à mon avis il y a de très bonnes raisons. A suivre.

 
Si encore ils comprenaient ce sur quoi ils réagissent.    
 
C'est ça qui est désespérant, ils voient qu'ils vont devoir payer quelque chose donc c'est forcément injuste car perçu comme tel.

http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es381-382h.pdf

 
Comme ceux des logements de fonction.    
 
Je t'accorde qu'en pratique ce n'est pas si évident donc il faut étudier les différentes solutions, mais le problème c'est qu'il faut déjà faire comprendre aux gens que cette inégalité existe. Pour ceux qui sont devenus proprios à une époque où cette niche fiscale était accessible, ça va être difficile de réaliser qu'actuellement ce n'est plus du tout le cas.

Ce sont de bonnes raisons. C'est un argument de plus en faveur d'une déductibilité des loyers payés, en contrepartie d'une hausse globale de l'IR

 
Résidence remboursée mais qui te donne un avantage en nature.
 
Si tu peux la mettre en loc pour 1000€, tu ne pourras pas utiliser cet argent pour louer un bien équivalent car tu devras déduire les impôts.
 
Pourquoi serais tu net d'impôts dans le premier cas et imposable dans l'autre?

 
Oui "pour toi", mais ce n'est pas parce que tu le perçois comme tel que c'est juste.  

 
Je pense aussi parce qu'on a été plusieurs à citer cet exemple formulé de façon différentes.
 
Si encore ils posaient des questions pour comprendre... mais là, faire semblant de ne pas avoir vu le problème c'est de la mauvaise foi.  

 
Vu l'âge des députés et le nombre de +60 ans ça ne se fera pas.
Je préfererais qu'on fasse passer l'imposition de la PV à l'IRPP. Les PS dans un premiers temps serait déjà pas mal.

 
J'vais pas la refaire.
 
Si vous voyez pas la différence entre un logement de fonction (entretenu, sans blocage de capital) et une RP payée je peux rien pour vous  

 
Sauf qu'aujourd'hui, la recette estimée est de 5,5 Myards d'€ l'an.

 
Et si toi t'arrive pas a sortir de ton petit intérêt personnel, on n'y peut pas grand chose non plus