Reprise du message précédent :

T'as des exemples de médecins sanctionnés?

 
 
Clairement.
 
Ma femme a eu 2j pour un Covid costaud. Le toubib a dû chercher dans un genre d abac si il ne serait pas contrôlé

 
J’ai toujours dis que je trouvais  l’intention (qui est consciente ) plus condamnable que l’action (qui peut être fortuite ou contrainte )

T'as toujours eu des soucis avec tes conjugaisons, aussi.

oui ?
https://www.revolutionpermanente.fr [...] s-accentue
https://www.ledauphine.com/sante/20 [...] l-suspendu

Ça dépends si t'es frontalier ils s'en foutent et c'est normal.

Le premier c'est pas pour des arrêts.

Et le deuxième c'est pas complet.

en attendant c'est deux fois le même process : un patron écrit à l'ordre des médecins et si y'a abus du praticien ça abouti. Le patron peut aussi mandater une visite à domicile / convocation du salarié malade pour voir un autre médecin pour le contrôle de son arrêt maladie ou écrire à la sécu si y'a suspicion sans complètement de revenus qui lui permettrait d'enclencher un contrôle de sa propre initiative.

J'ai l'impression que ça aboutit surtout à des rappels à l'ordre plutot qu'à des condamnations.

 
Magnifique, du minority report en direct de chez Dante.

 
Moi directement non, mais le son des cloche que j'en avais, de la part de toubibs, était que c'était un comportement éminemment risqué pour le doc qui se risque à ça.
 
Les docs, on fait des stats sur eux, si un doc ressort avec des chiffres d'arrêt maladie bien élevés, on le ciblera davantage pour des contrôles.
 
Et in fine, s'il finit par se faire prendre, les sanctions c'est pas de la limonade :
 
Au choix , en combinaison : Amende/remboursement des sommes (Assurance Maladie) / Avertissement-blame-interdiction d'exercer pdt X mois voire radiation (ordre des médecins) / éventuellement du pénal si faux certificats avec toutes les sanctions d'amendes ou prison éventuelle.
 
Bref, je vois pas bien comment des médecins pourraient prendre autant de risque en distribuant des arrêt de complaisance, ça me semblerait ubuesque qu'un toubib fasse encore ça de manière un peu massive aujourd'hui.

Dante imbibé à la bière du dimanche est en roue libre

 
T'as mis quelles herbes dans ta tisane exactement ?

Il vire Khmers rouge moderne, tu as une tête de cassos donc on te condamne directement

 
ca doit etre de la coke il repete a l'envi qu'il ne boit jamais le weekend, juste au taf.

 
Dante a été vraiment infect aujourd'hui. Vraiment pas l'esprit de ce topic
 
Multimmy, le souci n'est pas d'accepter sans réagir : si on baisse ta rémunération de 30% je pense qu'en effet un ralentissement global de l'envie de travailler va être la norme.
En revanche se mettre en arrêt maladie comme stratégie d'évitement, ben non, ça c'est objectivement naze. Si tu n'en peux plus ben tu cherches un autre boulot, potentiellement pas dans la FP. Mais utiliser l'arrêt de travail comme soupape naturelle ce n'est logiquement pas bien vu, ni ici ni ailleurs.
 
Ca ne donne pas le droit de dante d'être insultant mais tu ne peux pas non plus écrire "accepter sans réagir sous peine d'être un cas social", ce n'est pas le cas. Demissionner est la conclusion la plus logique quand ton employeur te maltraite ou te paye mal.

 
Il est d'astreinte, ça joue.

Ma tête est très bien si je puis me permettre. Je fais bien ma skincare et tout

Aussi naze que baisser ma rémunération. Deal with it.
Et relis la conversation. L'arrêt maladie ça intervient en réponse de la menace de licenciement.

 
Jamais d alcool le week-end.
 
Même si effectivement ce week-end est une exception : on s’est ouvert une bouteille de blanc avec la raclette / pierrade  

Ca se fait online maintenant, c'est un business

 
Pour le coup elle voulait une consultation, pas forcément un arrêt.
 
Heureusement on a réussi à joindre notre médecin traitant (après 43 appels) qui l’a pris en consultation à 19h30, après qu’on ait lourdement insisté sur le fait qu’elle était malade aujourd’hui et pas dans 15 jours….

Interdiction d'exercise 6 mois pour l'un et l'autre un an dont 6 mois avec sursis. Perso si je perd la moitié de mes revenus de l'année je tire un peu la langue quand même

 
Non mais le medecin du travail c'est un tout autre cas de figure.
 
Sur les arrêts de complaisance moi j'ai trouvé une condamnation cassée en appel.

Je répondais plutôt à ta question "ça se fait encore les arrêts de complaisance ? "  

La vie d'un cadre sup ça ne fait pas rêver quand on lit Dante.
Moi je croyais que c'était comme dans la chanson de Starmania moi cadre sup, voyager en 1ere entre Singapour et NY. En fait non c'est vivre à fletrange et supplier son médecin traitant pour avoir un rdv pour un COVID.
D'ailleurs selon la def de Dante je dois être aussi cadre sup finalement et pas petit bureaucrate comme je me defini souvent.

Beaucoup de médecins accordent tout de même assez facilement 2 semaines d'arrêts si tu expliques calmement que tu as besoin de repos pour x raisons.
Mais je ne considère pas que c'est de la complaisance. Tu décris des symptômes et il te propose une solution. Sachant que lui expliquer qu'on t'a sucrer 30% de ton salaire et tu te sens harcelé... Cela suffit largement pour un arrêt.

 
C’est bien pour ça que je parle de déclassement  

 
Quelques affaires trouvées :
 
 
 
Riom, 18 mai 2022 — cassation le 19 avril 2023
 
Un médecin avait délivré à un proche 56 arrêts d’un mois, entre 2014 et 2019.  
Les juges ont retenu des prescriptions sciemment dépourvues de fondement médical et des duplicatas d’arrêts inexistants, permettant de percevoir des indemnités indues.
 
6 mois de prison avec sursis, 2 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité, pour complicité d’escroquerie aggravée.  
 
Le médecin exerçait également un mandat de député.  
 
Pourvoi rejeté : condamnation maintenue. Cass. crim., n° 22-83.355.
 
 
 
 
Paris, 20 janvier 2012 — cassation le 10 avril 2013
 
Un généraliste délivrait des arrêts et prolongations sans examiner les bénéficiaires, parfois sans les avoir jamais rencontrés.  
Certains avaient expressément déclaré ne pas être malades. Ces documents alimentaient une fraude organisée aux indemnités journalières.
 
30 mois de prison, dont 18 avec sursis — donc 12 mois ferme — et 3 ans d’interdiction professionnelle, pour escroquerie en bande organisée.
 
Pourvoi rejeté : condamnation maintenue. Cass. crim., n° 12-81.418.
 
 
 
Aix-en-Provence, 30 mars 2005 — cassation le 8 février 2006
 
mars 2005 — cassation le 8 février 2006  
Un médecin participait à un système de fraude reposant sur des emplois fictifs, des accidents simulés et des prolongations d’arrêts. Les juges ont retenu qu’il connaissait l’inexistence des pathologies qu’il certifiait.
 
3 ans de prison ferme et 5 ans d’interdiction professionnelle, pour complicité d’escroquerie en bande organisée.
 
Pourvoi rejeté : condamnation maintenue. Cass. crim., n° 05-83.603.
 
 
De plus petites affaires :
Le 8 juin 2020, la chambre disciplinaire d’Île-de-France a prononcé un blâme contre un médecin pour deux arrêts délivrés sans preuve des consultations invoquées, ainsi que 1 500 € de frais de procédure à verser à l’employeur. Ce cas est rapporté avec sa référence, C.2018-6523, par l’avocat de l’employeur

Euh ouais enfin les cas que tu cites vont plus loin que les seuls arrêts non?

 
Lol si tu savais. J'ai tellement d'exemple même dans ma propre famille. Je vois des trucs je ne savais même pas que c'était possible. J'ai une cousine qui vit à Nice et qui a travaillé 2 mois et demi en 2 ans avec son médecin traitant qui l'arrête depuis... Lyon. Et oui c'est possible, avec XX motif différent évidemment. Merci la mutuelle du travail qui couvre tout à 100%.  
 
Ma belle-mère, femme de ménage qui travaille à la mairie, accident de travail à 3 ans de la retraite (au dos), soin et rétablissement en 6-8 mois bah elle a réussi à faire trainer jusque cette année et elle a eu des contrôles uniquement à 2 mois de la retraite. Donc ils vont la laisser partir tranquille. Après c'est pas méchant on parle de gens qui bossent pour 2k/mois max et qui n'aime pas leur taff donc il y a rien à envier mais l'explosion des arrêts maladies dans les stats je peux pas m'empêcher de penser qu'il y a trop d'abus depuis quelques temps. Dommage car le système est plutôt bon.  
 
Et au final, je ne sais même pas comment on peut déceler un arrêt maladie de complaisance, il y a toujours une raison à chaque fois.

Non mais tu es dans le CODIr/comex de ta banque ?
Car les gens que je considère comme "cadre sup" dans une banque Bah ils ne sont pas vraiment déclassés de mon point de vue...

ben si y'a seulement un arrêt dont le patient avait besoin pour se soigner pourquoi tu veux sanctionner le médecin ? Faut une bonne raison pour la sanction. Le classique pour des stats d'arrêts en dehors des clous (donc sans rien de probant / tangible) c'est de faire signer des contrats au medecin obligeant à diminuer la quantité des arrêts pour revenir dans les clous.

Non mais là on est plus dans la fraude organisee quun mec qui distribue des arrêts de complaisance à ses patients.

Yen a meme un qui ne faisait pas de consultation...

ben faut une preuve pour sanctionner (ne pas voir le patient ou le connaître et lui prescrire des dizaines d'arrêts sur quelques années comme dans les exemples) mais in fine c'est bien parti des arrêts de travail. Pas d'un medecin qui bizarrement roule en ferrari sans passer à son cabinet plus de 30 minutes par semaine

Oui donc en gros pour de simples arrêts de complaisance y'a assez peu de risque.

 
Bah pour certaines oui, ça va assez loin, mais pour la première avec le toubib qui arrose un proche d'arrêts médicaux non justifiés.
 
Après, faut parvenir à justifier/prouver que les arrêts n'étaient pas justifiés, constater une absence de consultation ou que sais je de preuves assez concrètes, c'est peut être pas si simple de prouver la fraude par A + B pouvant mener à la condamnation, mais le risque pour eux est bien là, les docs ne risquent pas rien à distribuer des arrêts non justifiés médicalement.
 
 
Je vois pas bien pourquoi il y aurait bcp de médecins à faire ce genre de pratique, surtout sur des arrêts longue durée + souvent contrôlés.
 
Mais bon, perso j'ai pas trop d'exemples de gens qui abusent de ça dans mon entourage, peut être que c'est encore assez courant, no sé.

 
Pour moi c'est aller vite en besogne, le risque de lourdes sanctions est bel et bien présent sans ambiguité.
 
Et de l'autre côté, quel est l'intérêt pour le médecin ? quel est son risk/reward dans ce genre d'opérations ?  
 
Se risquer à devoir répondre de contrôles qui potentiellement pourraient le mener à de lourdes sanctions, tout ça pour filer des arrêts non justifiées à quelques proches ?
 
Imo, la grande majorité doit faire attention à ne pas filer des arrêts totalement déconnant, si c'est juste un ou 2 jours de + why, mais les arrêts de 1 mois reproduits X mois, hmmm, ca devient bcp plus risqué/probable de se faire chopper.

mais tu appelles quoi un arret de complaisance ? A t'écouter les gens sont arrêtés sans une bonne raison ?
 
J'ai pas d'exemple façon Raiisin de ces cas mais plutôt des exemples de burnouts assez violents / divorces / séquelles par absence de consultation à temps (souffrance au travail, moral en berne, épuisement au point d'affecter certains organes) ou de distance saine avec le boulot (arthrose, tendons en miette après des années à supporter des surcharges et des cadences pas du tout adapté à un corps qui n'a plus 30 ans)

Alors la discussion ca part dune personne qui obtiendrait un arrêt alors qu'elle n'en a pas besoin. Je vais pas creuser plus le concept.

Très bon exemple de ce que je disais ensuite sur le problème de confondre faits et opinions. 'Les pires sont les gens qui ne savent rien, même pas qu'ils ne savent rien' disait l'autre.