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Auteur Sujet :

Sujet : Topic dissidence: Bonne année 2025 lô hein.

n°36736212
fire in th​e hole !!!
ex-CM marlboro
Posté le 10-01-2014 à 01:45:07  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

dobeliou a écrit :


 
Il dit qu'ils lui donnent du matériel pour s'imaginer des complots, n'éxagère pas :o  
 
A voir les arguments des "pros" ici qui tournent toujours autour de "ces groupes d'individu" et de voir même les "anti" reconnaître que ces associations pourries sont contreproductives, j'ai bien envie de lui donner raison perso.


Heureusement que tout le monde fonctionne pas comme ça, il y aurais une grosse dose de raciste sinon :lol:

mood
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Posté le 10-01-2014 à 01:45:07  profilanswer
 

n°36736214
Starman333
Posté le 10-01-2014 à 01:45:19  profilanswer
 

-vigor- a écrit :


Qui se dévoue pour faire un doigt a un flic pour voir si aucun geste n'est interdit ? :whistle:


Y a quelqu'un qui a déjà tenté ça a mal fini  :o  
 
Bavure à Montreuil?
 

Citation :

Le 30 mai dernier, vers une heure du matin, trois policiers arrêtent un jeune homme de 16 ans à Montreuil (Seine-Saint-Denis), à qui ils reprochent de leur avoir fait un doigt d'honneur. Mais selon RTL, l'interpellation tourne mal. Le jeune homme, qui s'appelle Gako, a en effet porté plainte contre ces policiers.
 
A défaut d'aller au commissariat, ce dernier aurait en fait été conduit sur un terrain vague isolé. "T'inquiète, on va te faire une surprise", lui aurait dit l'un des policiers. Selon son récit, le jeune homme reçoit alors de nombreux coups de poing et de pied. Les trois policiers l'auraient ensuite abandonné dans un buisson, alors qu'il était sérieusement blessé. Une incapacité de totale de travail de 7 jours a d'ailleurs été constatée.

n°36736218
gardity
Posté le 10-01-2014 à 01:46:32  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Message cité 2 fois
Message édité par gardity le 10-01-2014 à 03:22:57
n°36736221
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2014 à 01:47:06  answer
 


 
1er twitt y'a 2 heures, hein bon voilà :o

n°36736222
luckynick
esclave de chat
Posté le 10-01-2014 à 01:47:22  profilanswer
 


 
ah mais non pas du tout, et elle a un arrière train superbe
 
sinon non que de la rediff sur les machines à vomi (itv, bfm) et des prog de nuit sur les autres


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°36736225
Julian33
Tu l'as ou tu l'as pas ⭐⭐
Posté le 10-01-2014 à 01:48:50  profilanswer
 

Bon, à demain messieurs dames pour de nouvelles aventures, j'ose pas imaginer ce qui nous attend.  :o

n°36736226
snakesolid​2
Premier de cordée
Posté le 10-01-2014 à 01:49:37  profilanswer
 

gardity a écrit :


 
 
Le jugement complet : http://www.scribd.com/fullscreen/1 [...] ode=scroll
 
Résumé des 2 gros points :
 
qu’il indique enfin que les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l’ordre public qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser ;
 
les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau  portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la  personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la $tradition républicaine ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises
 
 
Bref, on parle de risques, pas de faits.  
 
Le risque de troubles à l'ordre publique, on a bien vu que c'était pour faire plaisir au ministre (qui a vu des troubles à l'ordre publique ?)
 
Et le risque de propos, le pénal est là pour ça à postériori, c'est ça la liberté d'expression, on peut condamner les propos hors la loi, après qu'ils aient été prononcés.
 
Si on devait interdire les politiques de parler au risque qu'ils disent une connerie, ils fermeraient leur gueule à tout jamais.


 
Cet arrêt n'est fondé en rien, absolument rien, il sera cassé directement par la juridiction supérieur.


---------------
The most basic question is not what is best, but who shall decide what is best. Thomas Sowell
n°36736227
dobeliou
Posté le 10-01-2014 à 01:50:06  profilanswer
 

fire in the hole !!! a écrit :


Heureusement que tout le monde fonctionne pas comme ça, il y aurais une grosse dose de raciste sinon :lol:


 
Euh... t'es pas sorti de chez toi depuis vachement longtemps non :??:  :whistle:


---------------
Topic Cosplay@JV Reborn
n°36736239
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2014 à 01:53:28  answer
 

Julian33 a écrit :

Bon, à demain messieurs dames pour de nouvelles aventures, j'ose pas imaginer ce qui nous attend.  :o


 
Vers l'infini et au delà  [:xtech93:1]

n°36736240
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2014 à 01:53:38  answer
 

Julian33 a écrit :

Bon, à demain messieurs dames pour de nouvelles aventures, j'ose pas imaginer ce qui nous attend.  :o


 
Idem :o  [:abygora]

mood
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Posté le 10-01-2014 à 01:53:38  profilanswer
 

n°36736242
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2014 à 01:54:01  answer
 

Julian33 a écrit :

Bon, à demain messieurs dames pour de nouvelles aventures, j'ose pas imaginer ce qui nous attend.  :o


Ça ne peut pas être pire qu'aujourd'hui... oh wait.

n°36736243
luckynick
esclave de chat
Posté le 10-01-2014 à 01:54:36  profilanswer
 

gardity a écrit :


 
 
Le jugement complet : http://www.scribd.com/fullscreen/1 [...] ode=scroll
 
Résumé des 2 gros points :
 
qu’il indique enfin que les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l’ordre public qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser ;
 
les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau  portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la  personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la $tradition républicaine ; qu’il appartient en outre à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises
 
 
Bref, on parle de risques, pas de faits.  
 
Le risque de troubles à l'ordre publique, on a bien vu que c'était pour faire plaisir au ministre (qui a vu des troubles à l'ordre publique ?)
 
Et le risque de propos, le pénal est là pour ça à postériori, c'est ça la liberté d'expression, on peut condamner les propos hors la loi, après qu'ils aient été prononcés.
 
Si on devait interdire les politiques de parler au risque qu'ils disent une connerie, ils fermeraient leur gueule à tout jamais.


 
ce jugement en mousse  [:roxelay]  [:roxelay]  [:roxelay]  
 
aucun fait, aucunes preuves, rien, du vent total.
 
la quenelle il va s'en manger une belle par la cour de cass avec un torchon pareil.


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°36736244
gardity
Posté le 10-01-2014 à 01:54:53  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


Message édité par gardity le 10-01-2014 à 01:58:10
n°36736246
duc-leto
aka Duke
Posté le 10-01-2014 à 01:55:11  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

L'étape d'après, avec ce précédent, c'est donc de voir Valls ou le PS, accuser telle ou telle personne d'intolérance et d'interdire des manif avec un préalable d'ordre public potentiellement en danger.
 
Quand on voit la rhétorique bas de gamme qu'on se tape quand on est critique envers l'europe (on est nationaliste parfois, c'est le repli sur soi.. )
Quand on voit la manière dont ont été traité certaines manifs étudiantes par l'état
 
.;. et bien moi je pourrais spéculer sur le fait que ce mec puisse estimer que les bonnets rouges aient à être interdits.
ou encore que des grèves simplement puisse l'être, des partis politiques ou autres trucs...  
 
 
Et ce n'est pas la qualité du travail des trous du culs qui nous servent de journalistes qui me rassure.


 
Ce ne sont pas les interdictions qui m'inquiètent personnellement, c'est la manipulation.
On pouvait avoir de sérieux doutes sur certains sujets. M'étant intéressé de très près à un sujet de loi en particulier (visionnages de toutes les séances à l'AN, témoignages des professionnels du secteur, traitement médiatique), j'avais pu constater que l'issue des évènements a été dans le sens du gouvernement, qui a fait bloc au détriment des débats et d'arguments solides.  
Toutefois, je n'avais pas constaté que la presse avait déformé la réalité. Au pire du pire, ils avaient mis en avant certaines idées plutôt que d'autres...
 
Mais aujourd'hui c'est l'étape au dessus, les médias tronquent les interviews, font des raccourcis, invitent des écervelés mais qui sont des coupains. Ils n'orientent même plus l'information, ils la construisent.  
Et à côté de ça, tous les partis politiques donnent leurs consignes, et le sens du vent est strict. Même si le FN devait donner sa position, avec le mal de chien que se donner LePen pour donner une nouvelle image du parti, je suis persuadé qu'ils suivraient aussi.
Donc TOUS les médias, et TOUS les politiciens, c'est beau.
 
Et l'effet pervers il arrive là : ok le traitement Dieudonné est ce qu'il est. Maintenant, le traitement du Mariage pour Tous, rétrospectivement, je dois le prendre comment ? L'affaire racisme/Taubira ? L'affaire Betancourt ? L'affaire Woerth ? Attention alerte antisémitisme : l'affaire Merah (oui parce qu'il a buté des soldats mais on se souviendra que de l'école) ? Est-ce que je peux vraisemblablement croire ne serait-ce qu'une ligne que je lis dans un canard, que j'entends au JT, ou que je vois en itw ? Les collusions entre le pouvoir et les médias sont tellement transparents que sans tomber dans le conspirationnisme le plus obscur, comment ne pas douter de tout, et je dis bien de tout...
 
Et quand j'entends le patron du CRIF m'expliquer qu'il a aucun chiffre pour démontrer que l'antisémitisme a augmenté en France, mais qu'il a augmenté quand même parce que "ça se sent", là ça en devient vulgaire tellement on nous prend pour des abrutis finis.
La brochette de cons est révélée, mais elle est trop grosse. Qu'est-ce qu'on peut même faire, hormis nos valises...
 
Je suis vraiment à la fois triste et en colère.


---------------
Et toi, comment manies-tu ton manche ? - Dernière fréquence modulée
n°36736247
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2014 à 01:55:11  answer
 

quoidonc a écrit :

dites donc : dans sa grande tirade "moi président" de FH il n'y avait pas des trucs sur "redonner de la sérénité à la justice", indépendance, bla,bla


 
Il ne faut pas toujours croire ce que les hommes politique disent  [:cosmoschtroumpf]

n°36736250
ZINZINPHOB​E
Seriously?
Posté le 10-01-2014 à 01:55:54  profilanswer
 


 
Bras tendu vers le soleil. [:nehoria:4]  [:gregosv]


---------------
A vendre: décor de mission lunaire apollo 11.Curieux s'abstenir.
n°36736255
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2014 à 01:57:54  answer
 

duc-leto : t'as oublié le Point (ou était-ce l'Express ?) qui titrait fièrement "la Suisse blanchit Cahuzac" y a un an :o Bon, après, quand les traces de doigt dans le pot de confiture sont devenues trop visibles, y a eu marche arrière, mais c'était bien tenté :P

n°36736263
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2014 à 01:59:51  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°36736264
dobeliou
Posté le 10-01-2014 à 01:59:54  profilanswer
 

Julian33 a écrit :

Bon, à demain messieurs dames pour de nouvelles aventures, j'ose pas imaginer ce qui nous attend.  :o


 
Pareil, la nuit va être courte...  
Ananas au petit dèj demain pour réussir à tenir la journée :o


---------------
Topic Cosplay@JV Reborn
n°36736270
snakesolid​2
Premier de cordée
Posté le 10-01-2014 à 02:03:37  profilanswer
 

gardity a écrit :


 
Malheureusement, et c'est là le scandale, il n'y pas de juridiction supérieure en France dans ce domaine (au dessus c'est le soleil). Il ne reste que la Cour européenne des droits de l'homme.


 
Si conseil constitutionnel s'il y à une QPC ultérieur, sur un prochain spectacle par exemple et évidement la CEDH.


---------------
The most basic question is not what is best, but who shall decide what is best. Thomas Sowell
n°36736276
_hendrix_
Posté le 10-01-2014 à 02:04:28  profilanswer
 


 
 
un fake bien évidement le juge tranquille va s'expliquer sur tweeter, mon petit doigt me dit avec ce gouvernement ça ne choquera plus personne de voir ça si c'était pas un fake.

n°36736279
Starman333
Posté le 10-01-2014 à 02:05:56  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

ITélé D. Batho "c'est une bonne nouvelle"  
"ce ne sont pas des spectacles, c'est une tournée de meetings négationnistes"


Argument bateau  :o  
 
 

n°36736288
mIRROR
Chevreuillobolchévik
Posté le 10-01-2014 à 02:08:29  profilanswer
 

et pis vlà le juge en carton : si en 50 mots tu fais deux fautes faut retourner vite au cp :sweat:


---------------
« The enemy is the gramophone mind, whether or not one agrees with the record that is being played at the moment. » — George Orwell
n°36736290
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 10-01-2014 à 02:08:55  profilanswer
 

luckynick a écrit :

 

ce jugement en mousse [:roxelay] [:roxelay] [:roxelay]

 

aucun fait, aucunes preuves, rien, du vent total.

 

la quenelle il va s'en manger une belle par la cour de cass avec un torchon pareil.

 

C'est le conseil d'etat, gros. Soit l'equivalent de la cour de cass mais version administratif.

 

La seule quenelle possible c'est avec la cedh, soit dans 5 ans :o


---------------

n°36736291
PrianiK
battletag Vdz#1233
Posté le 10-01-2014 à 02:08:56  profilanswer
 

luckynick a écrit :

 

ce jugement en mousse  [:roxelay]  [:roxelay]  [:roxelay]

 

aucun fait, aucunes preuves, rien, du vent total.

 

la quenelle il va s'en manger une belle par la cour de cass avec un torchon pareil.

 

Attention les gars hein :o , la CCass c'est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, le Conseil d'Etat c'est la juridiction supreme de l'ordre administratif :o Il y a une dualité depuis la révolution en France.
Ce qui va se passer : ceci est une décision de référé, ce n'est pas une décision sur le fond, cette décision n'a pas autorité de chose jugée. Donc il va y avoir une autre décision sur le fond cette fois ci.
Ensuite il y a le recours devant la CEDH d'ouvert mais bon, il y a le temps.

 

En tout cas j'ai hate de lire la prochaine gazette du palais :o

Message cité 3 fois
Message édité par PrianiK le 10-01-2014 à 02:10:38

---------------
blabla
n°36736294
luckynick
esclave de chat
Posté le 10-01-2014 à 02:10:38  profilanswer
 

bulle_d'o a écrit :


 
C'est le conseil d'etat, gros. Soit l'equivalent de la cour de cass mais version administratif.
 
La seule quenelle possible c'est avec la cedh, soit dans 5 ans :o


 
ah merde, donc en gros l'arbitraire existe toujours en France, j’avais un doute j'en ai plus  [:raztapeaupoulos]  
 
et en clair ce jugement est une lettre de cachet  :sweat:


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°36736298
luckynick
esclave de chat
Posté le 10-01-2014 à 02:11:56  profilanswer
 

PrianiK a écrit :


 
Attention les gars hein :o , la CCass c'est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, le Conseil d'Etat c'est la juridiction supreme de l'ordre administratif :o Il y a une dualité depuis la révolution en France.
Ce qui va se passer : ceci est une décision de référé, ce n'est pas une décision sur le fond, cette décision n'a pas autorité de chose jugée. Donc il va y avoir une autre décision sur le fond cette fois ci.  
Ensuite il y a le recours devant la CEDH d'ouvert mais bon, il y a le temps.
 
En tout cas j'ai hate de lire la prochaine gazette du palais :o


 
 
tu imagine le CE déjuger un des siens ?  [:transparency]  
 
je le répète : lettre de cachet et coup de poignard à la liberté d'expression


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In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°36736301
bulle_d'o
Bonne soeur
Posté le 10-01-2014 à 02:12:37  profilanswer
 

luckynick a écrit :

 

ah merde, donc en gros l'arbitraire existe toujours en France, j’avais un doute j'en ai plus [:raztapeaupoulos]

 

et en clair ce jugement est une lettre de cachet :sweat:

 

Ba les magistrats du CE sont nommés pour parti par le pouvoir executif donc bon c'etait pas vraiment une surprise


---------------

n°36736303
Profil sup​primé
Posté le 10-01-2014 à 02:13:17  answer
 

Du coup faut qu'ils voient le mur pour juger du fondement antisémite du spectacle? :o
Y'a mec qui va prendre son billet, un stylo 4 couleurs et un calepin pour prendre ses petites notes?  [:vono09]

n°36736305
zyx
NCC - 1701
Posté le 10-01-2014 à 02:13:49  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
En pénal aussi il y a une influence de la politique via le parquet, au commerce également, tu as des collusions parfois extrêmement fortes avec les parties/avocats et les magistrats etc. Ca ne m'étonne moyennement :/


 
Parquet / ministère publique selon les pays, c'est le représentant de l'état, donc c'est normal qu'il ne soit pas indépendant.

n°36736309
zyx
NCC - 1701
Posté le 10-01-2014 à 02:15:39  profilanswer
 

38 Special a écrit :


St-Eloi c'est l'église où Plume, la fille de Dieudo a soit disant été baptisée avec comme parrain Le Pen  [:rofl]  [:rofl]


 
 
C'est effectivement le cas, Dieudo en a même parlé dans un de ses spectacles.  
 

n°36736310
PrianiK
battletag Vdz#1233
Posté le 10-01-2014 à 02:16:06  profilanswer
 

luckynick a écrit :


 
 
tu imagine le CE déjuger un des siens ?  [:transparency]  
 
je le répète : lettre de cachet et coup de poignard à la liberté d'expression


 
En fait, c'est pas les mêmes procédures, donc pas les mêmes pièces, c'est une procédure accélérée, avec le minimum d'analyse possible si je puis dire, et je crois que la formation sera une formation collégiale pour le fond. Donc c'est possible qu'elle reprenne sa position antérieure. Le contexte médiatique sera surement retombé également, ca joue forcément dans ce genre de cas, surtout tout ce qui touche à la notion de troubles à l'ordre public :o


---------------
blabla
n°36736317
Bayou-Bill​y
Posté le 10-01-2014 à 02:17:06  profilanswer
 

fiscalisator a écrit :

Et ce n'est pas la qualité du travail des trous du culs qui nous servent de journalistes qui me rassure.


 
C'est inquiétant, et en même temps amusant. Amusant parce qu’ils montrent enfin leur vrai visage .. ceux qui avaient des doutes sont cette fois ci convaincu de la supercherie.

n°36736319
luckynick
esclave de chat
Posté le 10-01-2014 à 02:17:59  profilanswer
 

bulle_d'o a écrit :


 
Ba les magistrats du CE sont nommés pour parti par le pouvoir executif donc bon c'etait pas vraiment une surprise


 
séparation des pouvoirs lolilol  :lol:  
 
pourquoi donc ai je la musique de luly "la marche des turcs" du film sur louis xIV dernièrement  :sweat:


---------------
In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°36736322
zyx
NCC - 1701
Posté le 10-01-2014 à 02:18:37  profilanswer
 

dobeliou a écrit :


 
zyx :??: :whistle:  
 
Tiens Julian33, opinion plein de bon sens Quebecois de 2 humoristes de la bas :  
 

Citation :

Mike Ward, humoriste
 
«J'appuie Dieudonné. Je veux vivre dans un monde où la liberté d'expression existe encore même si ça veut dire entendre quelques jokes antisémites. La liberté d'expression est quelque chose de très fragile. Comme disait Evelyn Beatrice Hall dans son livre Friends of Voltaire: «Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu'au bout pour que vous ayez le droit de le dire.» Je suis contre ce que dit Dieudonné. Ça me choque. Je n'aime pas l'humour raciste et les blagues antisémites. Je ne paierai plus pour aller voir Dieudonné, mais c'est son droit de faire ça. La scène artistique a besoin d'une liberté d'expression absolue, sinon après, Jean-François Mercier n'aura plus le droit de faire des blagues sur les gros [...] et on ne fera plus que des blagues sur les bébés chats. Les artistes ont le droit de faire ce qu'ils font et moi, j'ai le droit de ne pas aimer.»
 
Guillaume Wagner, humoriste
 
«J'ai vu tous les spectacles de Dieudonné. Ils renferment parfois des points de vue choquants, mais aussi des moments remplis d'humanité, d'universalité et d'amour. Dieudonné est devenu avec le temps un humoriste un peu plus amer qui [voit] des complots un peu partout. Et certains groupes et individus sont décidés à lui fournir amplement assez de matériel pour s'imaginer ces complots. Le gouvernement français veut faire interdire un humoriste? Elle est bonne. L'histoire politique française est truffée de gestes bien pires que n'importe quels propos les plus extrêmes. Leur indignation morale est à prendre avec indignation. Toute voix qu'on fait taire, aussi discordante soit-elle, est une perte pour l'échange que doit constituer une société. Dieudonné soulève par l'outil de la provocation une multitude de points rarement soulevés dans le débat public.»



 
Dans une société où le harcerlement moral est puni par la loie, où on considère que le contrôle répété de jeune d'origine étrangère est une forme de harcèlement, ça me parrait fort de café que d'autorisé certains à faire du harcèlement racial.  

n°36736333
PrianiK
battletag Vdz#1233
Posté le 10-01-2014 à 02:23:50  profilanswer
 

luckynick a écrit :

 

séparation des pouvoirs lolilol  :lol:

 

pourquoi donc ai je la musique de luly "la marche des turcs" du film sur louis xIV dernièrement  :sweat:

 

C'est drôle surtout quand tu connais les raisons de l'existence de l'ordre administratif en France :o
Il me semble que ca fonctionne un peu pareil pour la cour de cassation aussi , peut etre pas en nomination mais il faut un minimum de soutien quand même.
Enfin, il faut pas rever , quand tu arrives à un tel niveau de décision, c'est jamais par hasard.

Message cité 1 fois
Message édité par PrianiK le 10-01-2014 à 02:24:20

---------------
blabla
n°36736342
zyx
NCC - 1701
Posté le 10-01-2014 à 02:28:04  profilanswer
 

PrianiK a écrit :


 
C'est drôle surtout quand tu connais les raisons de l'existence de l'ordre administratif en France :o
Il me semble que ca fonctionne un peu pareil pour la cour de cassation aussi , peut etre pas en nomination mais il faut un minimum de soutien quand même.
Enfin, il faut pas rever , quand tu arrives à un tel niveau de décision, c'est jamais par hasard.


 
La cours de cassation a déjà mis à mal le gouvernement. notamment sur le sujet de la garde à vue en rendant toutes les gardes à vue de France illégale du jour au lendemain.  
 
 

n°36736353
zyx
NCC - 1701
Posté le 10-01-2014 à 02:30:55  profilanswer
 

PrianiK a écrit :


 
Attention les gars hein :o , la CCass c'est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire, le Conseil d'Etat c'est la juridiction supreme de l'ordre administratif :o Il y a une dualité depuis la révolution en France.
Ce qui va se passer : ceci est une décision de référé, ce n'est pas une décision sur le fond, cette décision n'a pas autorité de chose jugée. Donc il va y avoir une autre décision sur le fond cette fois ci.  
Ensuite il y a le recours devant la CEDH d'ouvert mais bon, il y a le temps.
 
En tout cas j'ai hate de lire la prochaine gazette du palais :o


 
justement, ici, la circulaire de Valls est effectivement contestable. Par contre, sur le fond, le simple fait que Shoananas fasse parti du spectacle ainsi que certains autres passage (notamment sur Cohen) peuvent tomber sous le coup de la lois. Mais ce n'est pas à la juridiction administrative de statuer dessus.  

n°36736357
PrianiK
battletag Vdz#1233
Posté le 10-01-2014 à 02:31:39  profilanswer
 

Pas vraiment non, ca faisait des années que la CEDH tapait sur la France, et elle n'est pas allée au bout du raisonnement encore aujourd'hui en ce qui concerne l’accès au dossier.


Message édité par PrianiK le 10-01-2014 à 02:32:20

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blabla
n°36736363
luckynick
esclave de chat
Posté le 10-01-2014 à 02:34:41  profilanswer
 

zyx a écrit :


 
La cours de cassation a déjà mis à mal le gouvernement. notamment sur le sujet de la garde à vue en rendant toutes les gardes à vue de France illégale du jour au lendemain.  
 
 


 
contraire au droit européen il me semble  [:cerveau aloy]  
 
comme quoi l’Europe a parfois du bon  [:spamafoote]


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In girum imus nocte et consumimur igni (hommage à loosha)
n°36736366
gardity
Posté le 10-01-2014 à 02:35:38  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

mood
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Posté le   profilanswer
 

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