LittleFinger22 Rabat-joie | LooKooM a écrit :
C'est légal mais amoral : tu peux preter tes titres à des juridictions moins taxées le temps de la tomber de dividende et le recuperer juste après.
Notamment pour les ETFs qui pistent des indices, les investisseurs préferent évidemment pouvoir encaisser les dividendes entiers, non amputés de la taxation à la source des divers pays mondiaux (dont US, Allemagne, France, etc... pas que la France). Donc tous les emetteurs d'ETFs mais aussi provideurs de swap, s'y adonnent en coeur.
Je ne nie pas que c'est amoral car l'esprit de cette taxe à la source n'est pas de rendre plus cher la détention d'actions en direct en France que via un ETF/Swap de grande banque capable de faire cette gymnastique.
Toutefois tu peux interdire de le faire à Amundi ou SocGen de le faire, les ETFs disponibles pour les epargnants français via Vanguard, Blackrock (iShares) et d'autres continueront probablement à proposer ces ETFs dont les dividendes sont non taxés, de performance supérieure. Je suis donc un peu partagé car cela va tirer une balle dans le pied de notre industrie financière dans l'esprit de montrer l'exemple. Même si ces ETFs sont taxés au final par le petit porteur qui paye en PEA/CTO/AV sa fiscalité de sortie habituelle.
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Ce n'est pas qu'amoral, c'est un abus de droit. Il s'agit de faire un montage dont le seul but est d'éviter l'impôt, et même si le montage est "légal", l'administration fiscale peut (à raison) le requalifier en abus de droit. Ca marche aussi pour les particuliers...
Si ce n'était qu'amoral, l'administration fiscale aurait bien du mal à justifier la moindre amende aux banques concernées.
Par ailleurs ces montages ne fonctionnent pas avec des Swaps, il faut un transfert de propriété d'un titre réel, en général via un Repo (Repurchase Agreement, tu vends ton titre aujourd'hui, et tu le rachètes au même prix plus tard).
Si une banque bidouille de cette manière avec les titres réels servant à la couverture du Swap, ce n'est pas pour en transférer les bénéfices à la contrepartie (qui elle ne prend aucun risque fiscal). |