Reprise du message précédent :

 
Tu racontes n'importe quoi.
 
D'un côté tu dis que c'est recevable ou non au bon vouloir du juge .. et de l'autre que non ..
 
Ce n'est pas cohérent    
 
Mais montre nous tes sources puisqu'il y a un cadre.
 
Perso:
 
https://www.legifrance.gouv.fr/code [...] 0006089684
 

 
La rue    c'est du public, pas du privé.
 
 
Ensuite le juge décide, c'est vrai !
 
Art. 426 du code pénal
 

 
 
 
https://arretonslesviolences.gouv.f [...] -agression
 

 
C'est pas du droit mais c'est tout de même une page du Gouvernement.
 
 
Il ne faut pas non plus confondre avec l'enregistrement clandestin, qui est différent, mais même dans ce cas là, le juge peut prendre en compte l'enregistrement..  
 
De plus tu parles de vidéosurveillance et c'est là que tu fais fausse route, car les dashcams comme j'ai, ou mon téléphone ne sont pas considéré comme de la vidéosurveillance
 
C'est expliqué ici : https://www.village-justice.com/art [...] 33195.html

 
Donc la législation de la vidéosurveillance ne s'applique pas.

 
Je comprend ton point de vue, mais l'ordre de grandeur n'est pas la même, entre un oubli de frein à main qui reste desserré et la personne qui ne se rend pas compte qu'elle roule à contre sens.
 
De plus son frein à  main peut avoir rendu l'âme.
 
Après si il revient à son véhicule pendant le début de la séance, il y a beaucoup moins de chance d'avoir oublié le frein à main

et les "j avais pas vu [le feu/STOP/panneau Vmax/vélo...]"

ca reste un GC, de petite envergure

Je me gare toujours avec la 1ère engagée. D'ailleurs en ce moment j'ai plus de frein à main, les câbles ont pété

C'est ce que je faisais aussi quand je roulais en manuelle

vivement des CT sur le parc auto en France , un peu sur le modele allemand, ca evitera les poubelles sur les routes mal garees sur les places parking

Ca me fait penser a ce qui nous était arrivés avec la voiture de mon ex copine il y a longtemps. Garée sur un parking de multiplex, en sortant de la séance de ciné, plus de voiture.
Ca nous a pris un petit moment pour nous rendre compte que sa voiture était à l'autre bout du parking  
Le parking était légèrement en pente, la voiture avait du descendre lentement la pente pour se retrouver 50 mètres plus loin, arrêtée par une autre voiture en stationnement, sans aucun dommage visible. Elle a fait régler le frein a main en garage après ça.

Bah ça va, à part le frein à main pété, la direction  environ assistée et un démarrage parfois aléatoire, elle a pas un pet de jeu cette bagnole

 
ça se bouffe même pas en plus ces merdes. Un chevreuil ou un sanglier, bon, si tu y laisses ton pare choc, ça fait cher du gigot mais si tu connais un boucher y'a moyen de se payer sur la bête si j'ose dire.

 
ça dépend... y'a 25 ans, je me suis emplafonné un chevreuil en pleine bousie un samedi matin à 7h, quelques menus travaux sur ma voiture bien évidemment mais pour faire marcher l'assurance, il a fallu que l'on donne le ticket du centre d’équarrissage où on devait déposer le chevreuil.  
Voiture bien cabossée, pas de viande pour le barbec...  
 
Aucune idée de ce qui se serait passé avec l'assurance si l'animal ne s'était pas tué dans l'accident.

T’as du charger la bestiole dans le coffre et l’amener toi même au centre ?

C'est quoi ton assurance qui ose demander un truc pareil ?
 
La mienne y'a pas eu plus besoin que de faire passer un expert qui a bien vu l'impact sur la voiture avec les quelques poils dessus et basta.

Oui, c'est assez étrange comme demande.
Reste que la pratique d'embarquer la bestiole pour la bouffer est légalement interdite, hein.

Une fois la bestiole morte il faut vite s'en occuper en plus, si on veut la bouffer
Surtout s'il fait chaud

Et s'assurer qu'elle est bien morte    
Je ne sais plus ou j'avais lu ou entendu qu'un type avait chargé un sanglier soit disant mort mais qu'il s'était réveillé dans son coffre et avait tout défoncé.

 
C'est une LU bien connue des internets, on a tous un cousin pour nous expliquer que c'est arrivé au beau frère de son oncle.

Je m'en doute bien, mais ça coute rien de vérifier  

Non mais vous mélangez tout...

Il y a la partie preuve recevable, cette dernière est à la discrétion du juge.

Et il y a tout le reste (tout ce que tu filmes et qui ne finit pas devant un tribunal) qui est régie comme dit par AzR3L par l'atteinte à la vie privée mais aussi par le RGPD dont il oubli d'en faire mention et qui pourtant est le sujet que j'ai développé tout en rappelant l'existence des autres.
Je n'ai pas dit que les mêmes règles s'appliquaient à la dashcam et à la vidéosurveillance, mais rappelé que de la même manière ces "activités" sont encadrées, notamment par le RGPD.

Maintenant vous pouvez vous convaincre que ce qui ne va pas dans le sens que vous souhaitez est faux si ça vous fait plaisir, après tout c'est un peu la définition du GC...

Pas si simple.

 
Après c'est pas impossible que ça soit réellement arrivé à quelqu'un quelque part dans les 60 dernières années, mais l'histoire est trop sympa pour ne pas vouloir la personnaliser un peu.  

 
Braconnage à la Renault zoé, ton compte est bon mon gaillard !  

 
 
Fig.1 ne donner aucune source.
 
Fig.2 dire que se sont les autres qui ont tort
 
Fig.3 insulté  
 
   
 
Et tu n'as rien compris de ce que j'ai écrit  
 
Il faut que tu te rappelles ta première phrase  
 

 
La RGPD ne s'applique pas quand tu filmes quelqu'un dans le cadre personnel et dans un milieu public, la route c'est public, ce n'est pas privé.

Faut pas oublier de couper les burnes (du Gibier pas du gendarme   ) avant de charger dans le coffre, sinon la viande elle sera daubée  

D'où l'utilité de toujours avoir un arrache couille couteau sur soi

Le RGPD s'applique dans le cadre de la conservation de données personnelles. (point)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda [...] 0037822950
https://www.legifrance.gouv.fr/loda [...] 0000886460

Oui !
En fait, je suis rentré chez mes parents (retour d'un job d'été de nuit) sans prendre le chevreuil et après avoir constaté que la voiture pouvait rouler.  
Le temps de réveiller les parents, leur expliquer, qu'ils appellent leur assurance (GMF)... on est retourné sur place pour récupérer le chevreuil qui "dormait" dans le bas côté depuis donc environ 2h.

Oui, les enregistrements des dashcams sont soumis au RGPD.

Pour autant, ils sont évidemment possibles, en respectant les règles d'effacement et de sécurisation des données, de non diffusion de données à caractère personnel (plaque d'immatriculation, visage), etc.

Donc, on n'aura pas systématiquement des problèmes avec la CNIL si on utilise une dashcam, et qu'on produit les images à une autorité assermentée (gendarmes, juges).

Par contre si tu diffuses la tronche de ton agresseur sur Youtube alors qu'il t'a presque tué, et qu'il porte plainte, tu peux être emmerdé pour non-respect de la vie privée. Et lui pour tentative d'homicide, car la captation d'images ou de son, même illicite, peut etre reconnue comme élément de preuve par le juge (il y a eu au moins un jugement en ce sens, peut-être plusieurs).

 
 
jusqu'à preuve du contraire, filmer avec son téléphone ou une Dashcam une altercation dans la rue, ce n'est pas professionnel

 
Exactement  

Tu remarqueras que c'est exactement ce que j'ai dit une page plus tôt :

Oui continue de te convaincre.

J'ai pas dit le contraire

Je voulait même commencer mon post par "je crois que vous n'êtes pas en désaccord sur le fond", et puis j'ai eu la flemme

 
 
En même temps si t'as vraiment buté un chevreuil ou un sanglier avec ta voiture, tu risques pas d'être suspecté de braconnage vu l'état de celle-ci en général

 
Cette mauvaise foi.
 
Tu peux chercher alors la phrase qui dit que les particuliers qui sont dans un cadre non professionnel, sont soumis à la RGPD ? Tant qu’ils le conservent sur leur téléphone sans diffuseur ?
 

 
Vu les pick up à pare buffle chromé de certains chasseurs de ma connaissance, m'étonnerait pas que parfois ils s'essayent au gymkhana sur sanglier.

Sinon j'ai été x2 GC au volant ce soir, la première à un passage piéton où je n'ai pas laissé le piéton que je n'avais pas vu. Passage piéton pourtant auquel je me méfie, en haut d'une pente, visibilité moyenne (murée et barrières, juste avant un rond-point sur lequel passe le tram. Pas mal de choses à surveiller et 95% des voitures sortent avant ou à la sortie par laquelle j'arrive mais évidemment 0 clignotant.
Bref j'ai beau arriver à 20 km/h, quand en face tu as la voiture en contre-haut qui te fout ses feux en pleine gueule c'est juste impossible de voir le piéton habillé en noir et masqué par des barrières qui font une chicane à piétons.
 
Deuxième, un cycliste, encore un rond-point, il était sur sa piste cyclable mais évidemment il n'est pas question pour lui de faire les 3/4 du rond-point pour aller à sa gauche. Il décide-donc que d'un coup il devient piéton sans descendre de son vélo (ou adapter sa vitesse) et peut donc tourner à gauche par le passage piéton. Pareil, rond-point compliqué avec traversée par le milieu des piétons mais aussi sur le pourtour (pour sortir tu dois surveiller les deux côtés des deux passages piétons), places de parking sur le pourtour et enfin vélos qui viennent s'insérer sur ta droite. Bref, j'ai laissé le cycliste galérer (probablement pédales auto) et s'arrêter au quart du passage piéton.

Le téléphone ce n'est pas une dashcam, ce n'est pas un enregistrement automatisé, ça rentre dans le cadre d'une activité personnelle.
Mais j'arrête là avec toi car j'imagine que dans 5 minutes tu vas arguer que tu utilises une dashcam à pellicule et donc qu'elle ne traite pas des données informatiques.

Dashcam/téléphone/caméscope/autre, peu importe la technologie utilisée ce qui compte c'est la donnée qui en résulte. En tant que particulier, tu n'es pas soumis à la RGPD tant que c'est pour un usage personnel/domestique.
 

 
Le seul cas où t'auras des problèmes, c'est si tu comptes diffuser publiquement ces données (sur Youtube par ex) et là c'est pas qu'avec la RGPD le pb, y'a aussi le droit à l'image et ça peut aussi relever du pénal.

j'ai tjrs pas trouvé une dashcam sympa et chez qui la faire monter (je veux 0 cables, tout intégré, tu sais même pas qu'elle existe. C'est dommage que les divers caméra de la voiture ne puissent pas servir. Y'a le capteur, c'est même incompréhensible de la part du fabriquant qu'il ne propose pas cela en natif ou en option. Cela sera pour la prochaine, ils ont fait des efforts)

Vous êtes fatigants... Le caractère "automatique" que j'ai soulevé n'est pas en lien avec l'article 2 cité, mais en lien avec la détermination d'une activité personnelle. Encore un gros amalgame qui vise à ???
Le dashcaming n'est pas une activité personnelle, tu n'es pas là "bonjour ce soir je ne peux pas venir je vais faire du dashcaming". Tu n'es pas en train de filmer une scène en ayant déterminé ce qui allait se dérouler. Tu ne filmes pas non plus la pousse de tes poivrons, mais bien explicitement et en continue les autres usagers de la route, avec leurs visages, leurs véhicules, leurs plaques d'immatriculations, etc.

EDIT : c'est quand même chaud de devoir expliquer en quoi le dashcaming n'est pas une activité personnelle...

Un peu de lecture : https://www.mma.fr/zeroblabla/dashcam.html et pour un peu plus de droit : https://www.village-justice.com/art [...] 33195.html
 
On découvre dans ce deuxième article (sources en bas de page), qu'avant vous, un autre a aussi tout osé en tentant de faire reconnaître le dashcaming comme une activité personnelle, mais bon la Cour de Justice de l'Union Européenne a visiblement confirmer ce qu'un enfant de 14 ans est tout autant capable d'affirmer : non ce n'en est pas une.  
 
Heureusement que je suis de mauvaise foi !

 
Je l’ai cité plus haut, les dashcams, il y a un vide juridique la dessus, c’est toi qui ne lis pas mes sources    
 
Et c’est très particulier, car elle enregistre en continu et supprime dans la foulée ( dans les 10 min ), sauf en cas d’accident ( cela stock sur clés ou bien un bouton )
 
Actuellement, il n’est pas dit que la RGPD concerne aussi les dashcams.
 
L’article que j’ai citée, prend le partie de dire que oui, mais actuellement rien ne dit que c’est forcément le cas,  c’est tout simplement floue, il faudra attendre une jurisprudence.
 

 
Tu te rends compte que j’ai cité cette source plus haut ..  
 
C’est écrit dedans vide juridique ..
 
 
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