Le projet français de CT moto demeure pour le moment très flou.
On sait juste qu’il devrait entrer en vigueur d’ici fin 2017.
Un communiqué de presse émanant de la Sécurité Routière en date du 15 avril 2016, intitulé « Mise au point de la Sécurité routière sur la future obligation de contrôle technique des deux-roues motorisés à la revente », évoque le second semestre 2017.
 
« Cette mesure élémentaire de protection du consommateur – protection au sens fort du terme puisqu’il s’agit de son intégrité physique – est déjà en vigueur dans 17 États de l’Union européenne sur 28. Elle s’imposera à tous les États membres via la directive européenne 2014/45/UE du Parlement et du Conseil du 3 avril 2014, au plus tard le 1er janvier 2022. La France, comme les autres États européens, a l’obligation de transposer cette directive avant mai 2017. »
 
Manuel Valls n’a pas précisé quels seraient les 2RM concernés.
Tous ? Seulement les motos et scooters de plus de 125 cm3 ? Seulement les cyclomoteurs ? Seulement les 125 et plus ?
 
Il n’a pas mentionné non plus à partir de combien d’années de circulation serait mis en place ce contrôle technique à la revente.
La logique voudrait que ce soit comme pour les voitures, soit au bout de quatre ans d’utilisation, et ce même si le kilométrage annuel moyen des 2RM est environ trois fois inférieur à celui des automobiles.
 
Il n’a pas expliqué non plus qui effectuerait ce contrôle technique
Sera-ce tous les professionnels de la réparation auto et moto ? Seulement des concessionnaires ? Seulement des centres privés indépendants des constructeurs, comme pour les voitures ? Dans ce cas, plutôt des centres spécifiques pour les 2RM ou les mêmes que pour les VL ?
 
Selon des professionnels du secteur du contrôle technique, le CT moto et scooter pourrait se décomposer de la sorte :
- environ 40 points de contrôle visuel,
- environ 30 d’entre eux seraient soumis à une contre-visite,
- quelques points de contrôle pourraient entraîner l’obligation d’une réparation immédiate.
Comme pour le contrôle technique des automobiles, le CT moto porterait sur des points de sécurité : éclairage, adhérence au sol (pneus), freins, visibilité…
En revanche, les 2RM seraient en plus testés pour détecter un éventuel débridage, notamment sur les cyclomoteurs qui sont assujettis à une vitesse maximale autorisée de 45 km/h.
 
Le contenu réel du CT moto reste très flou.
Or, au delà du débat de principes, ce sont avant tout les modalités réelles et concrètes de mise en oeuvre du CT moto qui feront que cette mesure aura ou non un résultat positif, une véritable utilité pour la sécurité routière des motards et la sérénité d’achat des acheteurs de véhicules d’occasion.

A qui s’impose cette disposition ?
 
Pour le moment, on n’en sait rien.
Le Premier ministre ne l’a pas précisé dans son allocution.
Toutefois, dans la mesure où l’obligation des gants a été présentée comme le plus grand progrès depuis l’obligation du port du casque, il apparaît logique que les gants devront être portés par tous les conducteurs d’engins motorisés à deux ou trois roues, sans distinction de cylindrée (50, 125 et plus de 125 cm3).
 
A partir de quand s’appliquera cette obligation ?
 
Manuel Valls a annoncé cette mesure sans aucune précision de délai, ni de date.
L’obligation peut intervenir en 2016 comme plus tard.
Dans la mesure où la nouvelle norme européenne sur les gants moto ne s’appliquera qu’à partir de 2016, on peut supposer que l’obligation du port sera mise en oeuvre à partir de 2017 ou 2018.
 
Quels gants seront obligatoires ?
 
C’est LA grande question…
Cela n’a pas été précisé non plus.
Impossible de dire s’il sera obligatoire de porter des gants, quels qu’ils soient, ou bien si les gants devront être homologués et si oui, selon quelle norme.
Sachant qu’il n’existe pas de norme française NF pour les gants moto, l’homologation CE s’effectue selon la norme européenne EN 13594, avec deux versions (2003 et 2015), la première avec deux niveaux de protection, la seconde avec trois niveaux.
 
Pourra-t-on porter autre chose que des gants moto ?
 
Pour le moment, rien n’a été précisé.
C’est toutefois peu probable.
 
Quelle sanction en cas de manquement ?
 
Rien n’a été précisé.
il est probable que la sanction pour absence de gants sera la même que celle pour absence du casque ou absence de la ceinture de sécurité, c’est-à-dire la perte de trois points sur le permis de conduire, assortie d’une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros, majorée à 375 euros).
D’un côté, il apparaît difficile de justifier aux yeux des usagers une sanction aussi sévère pour un équipement de protection d’organes non vitaux.
Et ce d’autant plus qu’une partie de la population visée, celle des très jeunes conducteurs en 2RM (les 14-18 ans), est titulaire du permis AM qui ne peut pas perdre de points.
De l’autre côté, si l’idée est de rendre les gants aussi obligatoires que le casque, il est logique que la sanction soit identique.