Reprise du message précédent :
Bon, on va tester Eurofil, les garanties de l'Olivier Assurance sont limite limite quand même...
 
Et si dans un an le tarif explose, on ira voir ailleurs une nouvelle fois
 
Si quelqu'un a un code promo/parrainage, je suis preneur !

vient de passer à directassurance
 
pour à peu près les mêmes garanties, je gagne 75 € l'année, et j'ai eu 50€ offerts pour moi et mon parrain

J'avais une voiture "a" assurée à la Matmut
 
Suite à l'achat d'une nouvelle voiture pour tous les jours qu'on appellera voiture "b", j'ai demandé à un assureur flotte (Hervé Clavel) d'ajouter la voiture "a" à mon contrat flotte sur lequel se trouvent déjà mes 5 ou 6 autres voitures qui ne roulent que rarement.
 
Jusque là tout va bien.
 
La Matmut me dit qu'elle peut pas résilier l'assurance de la voiture "a", et que je dois voir avec Hervé Clavel    
 
Bon ok, je vois avec Hervé Clavel et cet assureur me demande 25€ pour faire la résiliation auprès de la Matmut pour motif Loi Hamon... cette blague... C'est légal tout ça ?

Une résiliation "loi Hamon" peut se faire à partir du moment ou le contrat a plus d'un an. Il y a simplement un prévis d'un mois à respecter.
Par contre la loi prévoit qu'un propriétaire doit toujours assurer son véhicule. La compagnie détentrice du contrat peut refuser la résiliation si elle n'est pas sûre que le véhicule sera bien assuré par la suite. C'est pourquoi c'est (très) souvent la compagnie qui reprend le contrat qui s'occupe de la résiliation via un mandat signé par l'assuré pour lui donner son pouvoir.
 
Par contre la compagnie qui résilie et qui demande 25€ de frais ... ils se foutent de ta gueule (mais c'est surement légal je suppose). C'est juste un courrier envoyé en recommandé et qui prend 2min à faire via jeresiliemoncontrat.com

 
Ce n'est pas "peut refuser", c'est "doit refuser", cf. article L.113-15-2 du CdA, sixième alinea.
 

 
Je suis épaté par la qualité de la réponse. On demande si c'est légal, "sûrement [...] je suppose".  
Franchement, si tu n'as aucun argument à apporter, abstiens-toi de répondre, on n'est pas au café du commerce ou au jeu des devinettes. Sincèrement, je dis cela, mais je ne compte même plus le nombre de tes réponses approximatives, erronées, ou inutiles sur ce fil, véritablement c'est pénible à force.
Tu ne vas pas gagner de lots en répondant davantage, il n'y a pas de prix à la fin.
 
Bon, on va essayer de répondre à la question juridiquement.
 
L'alinéa 1er de l'article L.113-15-2 dispose que :

 
Donc le cadre général est que l'on ne peut pas demander de frais de résiliation à l'assuré dans le cadre d'une loi Hamon.
Mais, specialia generalibus derogant, le sixième alinea dispose que, pour le cadre de l'assurance responsabilité civile,
 

 
On pourrait donc conclure que, comme c'est le nouvel assureur qui résilie, du coup, il peut y avoir facturation de frais à l'assuré, puisque l'on dit que c'est l'assuré qui résilie sans frais, or là c'est l'assureur.
Mais si l'on lit la suite de la phrase :
 

 
Donc on est quand même dans le cadre du premier alinéa ! Point renforcé par la lecture de l'article R.113-11 du Code des assurances :

 
Deux interprétations possibles :
-on se met dans le cadre du L113-15-2 CdA 1er alinea, pas de frais de résiliation
-stricto censu, l'absence de frais est quand l'assuré résilie lui même, pas quand le nouvel assureur résilie pour le compte de l'assuré -> frais légaux possibles
 
Je pense que l'on doit se rapprocher de l'objet du texte, sa finalité (approche téléologique) : l'absence de frais et pénalités visait à la base à ce que l'assureur actuel (et non le suivant) ne se goinfrât pas de frais et pénalités indues, freinant ainsi le mouvement de résiliation. Ici, c'est le nouvel assureur qui facture, parce qu'il exerce lui-même la résiliation, ce qui engendre des frais (peut-être faibles), d'une part, ce qui peut rendre compréhensible les 25 euros demandés ; d'autre part, cela n'empêche pas l'assuré de faire jouer la loi Hamon en faisant jouer la concurrence et en trouvant un nouvel assureur qui prend en charge sans frais.
 
Donc, à mon avis, et en l'absence de jurisprudence ou d'avis clair (ex : ACPR) sur le sujet, j'aurais tendance à répondre que, oui, c'est légal.
Quand ils disent que c'est dans le cadre du premier alinéa, c'est dans ce cadre sauf les règles qui sont contraires au sixième ; or, dans le sixieme alinea, c'est l'assureur qui résilie, donc la règle de "l'assuré résilie sans frais" du premier ne peut pas s'appliquer au cas prévu par le sixième.

on parle ici aussi de l'assurance habitation ?
belle douille cette année, quasi 40 en + €
 
on est passé en 2020 à 200 € à 356 € en 2026, merci Suravenir !!

C'est pas obligatoire si t'es proprio.

Mais ouais, le problème avec ces fzdp c'est qu'ils augmentent tous leurs tarifs en même temps.

j'ai eu une belle notice explicative sur le pourquoi du comment, mais j'en ai rien à battre en faite

"Chers clients,

Comme vous le savez, notre modèle économique est garantie de façon réglementaire puisque votre souscription est obligatoire. Aussi, nous allons prétexter que la sinistralité globale augmente pour vous enfiler sans vaseline"

exactement

Aie, apparemment il y en a beaucoup qui n'ont pas compris le principe de l'assurance. C'est un peu plus compliqué que assureur voleur.

Sinon sur la partie commerciale, est-ce que c'est le lieu pour demander un parrain (Direct Assurance) ?

Sur le modèle économique, non pas tant que ça.

 
Le modèle économique ? Que les cotisations doivent couvrir les sinistres ? Que les assurés doivent en "avoir pour leur argent" (value for money) ? Ou carrément le principe de mutualisation ? Et que l'ensemble soit défini par la loi et vérifié par des organes de contrôle indépendant ?

Je te donne tout cela dans la journée / soirée  par mp

 
Super, merci !

Y'a une différence entre légalité et moralité. C'est ce dernier point qui m'ennuie dans la mesure où tu obliges la contractualisation.

Ca vas, Axa m'a pas assassiné sur l'augmentation de mes contrats
 
l'équivalent de 4€/mois pour l'ensemble de mes contrats.

Tu as sans doute raison. Rendons l'assurance facultative, comme ça les pauvres économiseront des cotisations, et au moindre carton n'auront plus de voiture, si dégâts matériels, et seront endettés à vie ou iront en tôle, en cas d'accident corporel.

Le souci c'est plutôt que les assurances cherchent à être rentables (côtées en bourse...) alors que ça pourrait/devrait être un service "public" (quitte à limiter l'assiette aux conducteurs, comme feu la Contribution à l'audiovisuel public).

Je suis d'accord avec toi sur le second point. A condition qu'il y ait un contrôle.

Je ne suis pas d'accord sur le fait que ces services privés soient à souscription obligatoire du fait de la dérive constante que ça entraîne.
Je ne serai d'accord avec les augmentations régulières uniquement si c'était un service public.
Dans un système privé comme aujourd'hui les assurances sont hyper rentables et ne se privent jamais de reporter leurs marges sur les cotisations des assurés.

Et les audits/contrôles en banque assurance sont une vaste blague.

 
Les assurances auto et habitation sont à peine rentables.
 
C’est d ailleurs les seuls contrats sur lesquels les compagnies se battent, au détriment du niveau de service.
 
Même la MAIF (meilleure assurance depuis toujours) chipote maintenant comme une assurance privée pourrie

 
A quel niveau ? Source ? Sous quel critère ?  
 

 
C'est faux :
 
https://acpr.banque-france.fr/fr/pu [...] estre-2025
 
En assurance non-vie, une croissance des primes toujours forte et supérieure à celle des sinistres, permettant un redressement de la rentabilité technique.
 
Sur l’ensemble des branches vie (y compris assurance-décès, épargne retraite, santé assimilée à la vie), les assureurs enregistrent une progression des primes acquises (+6,6 %) et un recul des prestations (rachats et sinistres, -7,3 %) par rapport au 1er semestre de 2024 (cf. Tableau 1)
 
Avec une hausse des sinistres inférieure à celle des primes, le ratio combiné de l’ensemble des lignes d’activité non-vie s’est amélioré depuis 2024, atteignant 95,9 % à la fin juin 2025 (cf. Graphique 8).
 
D'où ma moquerie plus haut.

 
Relation client, qualité de la prise en charge, couverture

Aimpay!  

De manière objective, c'est indiqué dans quel document ?

C'est son avis à lui, son étendard sur ce qu'il imagine d'un certain modèle français qu'il ne nourrit pas par ailleurs.    

 
Dans toutes les enquêtes de satisfaction indépendante depuis 50 ans

 
Procès d intention.
 
En payant ma grosse cotisation à la MAIF je fais une dépense vertueuse

Et je trouve ça bien, rassure toi.

 
ptdr on y croit, si c'était le cas tout le monde y serait