Bonjour,
Le proche va utiliser son assurance habitation, garantie RC. C'est le propriétaire du véhicule qui a dû sans doute quant à lui solliciter son assurance véhicule.
Les deux sont tenus de déclarer à leur assureur respectif le sinistre, art. L113-2 CdA, peu importe ce qu'ils pensent de l'intérêt de déclarer ou non le sinistre.
Citation :
L'assuré est obligé :
[...]
4° De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.
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Le fait que le propriétaire tente de prendre son assureur pour un imbécile n'est pas le problème de votre proche.
Possible que la prime augmente, possible qu'il y ait une résiliation pour sinistre de la part de l'assureur habitation, impossible d'être plus précis. Après, une résiliation au premier sinistre, cela me paraîtrait quand même quelque peu drastique, je verrais plutôt une hausse de la prime, et encore, certains assureurs semblent être tolérant sur un premier sinistre (moi je n'ai cessé d'avoir ou de provoquer des dégâts des eaux, mes hausses de prime assurance habitation sont très limitées, et je ne sais même pas si c'est dû à l'inflation ou à ces sinistres).
En revanche, je me préoccuperais davantage, si j'étais lui, d'une franchise sur sa garantie RC, ce qui veut dire somme éventuelle à payer à l'assureur du proche (ou au proche directement). Autant cette franchise RC est interdite pour l'assurance auto, autant elle est autorisée pour la franchise RC de l'assurance habitation.
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L'ultracrépidarianisme est le fléau des fora internet. Sapiens nihil affirmat quod non probet. https://fr.wikipedia.org/wiki/Rasoir_(philosophie)
