Amaniak Schnitzel, Prima! | garath_ a écrit :
Tu comprends que dans le cas des attentats en Allemagne ton système n'aurait servi à rien ? La coopération policière européenne avec europol, nécessite des moyens humains. La transmission d'une fiche aux autre états pour une prise en compte par les polices des autres états prend du temps. Ce n'est pas automatisé, et on ne veut pas que ce soit automatisé, il y a des cadres juridique à respecter. Ce n'est pas un autre état quand bien même dans l'union européenne qui va décider qui arrêter sur ton sol, chaque état est souverain.
Bref dans le cas de ce type qui est passé aux pays bas puis en France et en Italie, la fiche n'aurait même pas encore été analysée par les services adaptés avant qu'il transite, donc ton super système n'aurait servi à rien
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Ben non justement, le système aurait déjà évité que le gus se balade tranquillos dans toute l'Europe avec son pass interail, de plus on aurait pu le surveiller plus facilement en en amont. Et après coup savoir qui il a rencontré dans les dernières semaines, remonter plus facilement les réseaux dont il a bénéficier. Après bien évidement il n'est pas question de se passer de moyens humains, j'ai jamais dit le contraire. Mais il s'agit de donner au moyens humains des outils pour les rendre plus efficaces. Quant à la question de la transmission des fiches d'Etat à Etat et des données automatisées encore une nouvelle fois tu montres à quel point tu es ignorant en la matière, donc on va faire l'inverse et on va indiquer quelques sources qui disent exactement le contraire!
Citation :
DÉCISION DU CONSEIL
du 6 avril 2009
portant création de l’Office européen de police (Europol)
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Citation :
L’une de ces améliorations consiste à permettre à Europol d’assister les autorités compétentes des États membres dans leur lutte contre certaines formes graves de criminalité, même s’il n’existe pas d’indices concrets révélant l’existence d’une structure criminelle organisée, ce qui est requis actuellement.
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Citation :
Pour réaliser ses objectifs, Europol traite des données à caractère personnel par voie automatisée ou dans des fichiers manuels structurés. Dès lors, il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données correspondant au moins à celui qui résulte de l’application des principes de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel signée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et des modifications ultérieures, une fois que ces modifications seront en vigueur entre les États membres.
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Citation :
Les possibilités qu’a actuellement Europol de créer et de gérer de nouveaux systèmes de traitement de données pour l’aider à remplir ses fonctions devraient être étayées. Ces systèmes supplémentaires devraient être mis en place et gérés conformément aux principes généraux de la protection des données consacrés dans la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 et dans la recommandation no R (87)15 du 17 septembre 1987 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, par la voie d’une décision du conseil d’administration approuvée par le Conseil.
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Bon comme tu peux le constater l'UE a bien pensé que l'echange automatisé d'informations pouvait aider les polices à mieux coopérer. D'ailleurs quand est-il de la police français? Ben suffit d'aller sur le site pour voir...
Déjà on peut constater qu'il existe une brigade pour ça, et que ça date pas de hier:
Citation :
La direction centrale de la police judiciaire a fêté en 2007 son centenaire. En charge de la lutte contre le crime organisé et le grand banditisme, elle a toujours su s'adapter aux nouvelles formes de criminalité qui ont opportunément profité de l'explosion des nouveaux moyens de transport et de communication. L'internationalisation du crime était née.
Les outils internationaux de coopération policière, créés entre 1923 (Interpol) et la fin des années quatre-vingt dix (convention de l'accord de Schengen et le SIS, convention Europol puis traité de Lisbonne transformant l'organisation en agence européenne) sont une première réponse à la menace que fait peser de plus en plus le crime international sur la sécurité de nos démocraties.
La direction centrale de la police judiciaire s'est donc dotée, parallèlement avec la mise en place d'offices centraux, d'une division des relations internationales (DRI) dont l'une des missions fondamentales est de coordonner la coopération policière opérationnelle, jusque-là éclatée entre différentes entités. Le BCN France a été créé en 1928, suivi du bureau Sirène France en 1995 et de l'unité nationale Europol (UNE) en 1996 (expressément mentionnées par l'art. D8-2 du CPP).
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Bon apparemment la police française fait bien partie intégrante des accords Schengen et d'Europol!
Mais quand est-il de l'échange automatiques d'informations?
Au sein de la police française il y a:
Citation :
une plateforme commune, la SCCOPOL regroupe les trois canaux institutionnels de la coopération opérationnelle policière internationale auxquels la France participe, à savoir Interpol, Schengen et Europol, conformément à l'article D.8-2 du code de procédure pénale qui en attribue à la DCPJ la gestion.
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Comment Europol est intégré à la police française?
Citation :
L'unité nationale Europol (UNE)
Europol est une agence européenne ayant pour objectif la lutte contre la criminalité organisée dès lors que deux États membres de l'Union Européenne ou plus sont affectés. Le domaine de compétence d'Europol couvre toutes les formes graves de criminalité transfrontalière et le terrorisme. Son siège est à La Haye (Pays-Bas). Dans chaque Etat membre, l'organisation dispose d'un correspondant unique : l'unité nationale Europol laquelle, pour la France, est placée au sein de la SCCOPOL.
En collaboration avec le bureau de liaison France (BDL) au siège d'Europol, elle constitue le seul organe de liaison entre Europol et les services français compétents.
Alimentée par les services français, elle transmet les contributions nationales vers Europol et ses fichiers d'analyse, qui sont des instruments mis en place et dédiés à certaines formes de criminalité ou à certains groupes criminels. Pour les données qui n'entrent pas dans ces fichiers spécialisés, l'UNE dispose d'un accès au Système d'Information dans lequel elles sont introduites.
L'unité nationale Europol France (UNE) est composée d'une unité présente sur la plateforme de la SCCOPOL de Nanterre et d'un bureau de liaison (BDL) situé au siège d'Europol à La Haye. Le BDL a pour mission de représenter les intérêts de leur UNE au sein d'Europol conformément au droit national de l'Etat membre d'origine et dans le respect des dispositions applicables au fonctionnement d'Europol
L'UNE, permet :
d'échanger des informations opérationnelles et stratégiques en provenance de la France et des États-membres ;
d'offrir un soutien opérationnel d'implication des analystes d'Europol et la mise en place éventuelle d'un bureau mobile ;
de valoriser l'information par la confrontation des données dans le Système d'Information d'Europol et la base d'indexation des fichiers d'analyse d'Europol (ou analysis work files – AWF) ;
d'offrir un soutien aux enquêtes par la traduction en langue française des rapports analytiques opérationnels et stratégiques produits par Europol à destination des services répressifs ;
de former des enquêteurs français aux différentes applications mises à disposition par Europol (Système d'Information, Check the Web, SIENA) et la gestion des comptes d'accès.
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Intéressons nous de plus près sur le Système d'Information Schengen...
Citation :
Le Système d'Information Schengen (SIS) - Bureau SIRENE
La convention d'application de l'accord de Schengen (CAAS) signée le 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995, prévoit, entre autres, la suppression des contrôles aux frontières intérieures et plusieurs outils destinés au renforcement de la coopération policière dans les 25 pays de sa zone d'application (auxquels s'ajouteront la Bulgarie, la Roumanie et le Lichtenstein).
Afin de pallier les conséquences de cette suppression, un fichier informatisé commun, composé des fichiers nationaux des pays membres, dénommé système d'information Schengen (SIS) a été créé, concrétisant une nouvelle « frontière électronique dématérialisée », active depuis environ 500 000 terminaux d'interrogation dans les 28 Etats-parties.
Les catégories de données sont les suivantes :
personnes recherchées pour arrestation en vue d'extradition et mandat d'arrêt européen ;
étrangers signalés aux fins de non admission ;
personnes disparues ou à placer en sécurité ;
témoins, personnes citées à comparaître ou devant faire l'objet d'une notification de décisions judiciaires ;
personnes dites observées, c'est à dire faisant l'objet d'une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique (les véhicules peuvent également faire l'objet de surveillances ou de contrôles spécifiques) ;
données relatives aux objets recherchés aux fins de saisie ou de preuve dans une procédure pénale.
Il contient actuellement 36 500 000 données dont 1 204 000 personnes recherchées.
Le Bureau SIRENE (supplément d'informations requis à l'entrée nationale des étrangers) est chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen (SIS). La mission du SIRENE est d'assurer la transmission des informations relatives aux signalements intégrés dans le système d'information Schengen et d'assurer la liaison avec les services nationaux et les autorités étrangères compétentes.
Le bureau SIRENE précède à l'intégration et à la diffusion dans le SIS des mandats d'arrêt européens, délivrés par les autorités judiciaires françaises, après validation de la mission Justice. Le même dispositif s'applique à l'égard des signalements étrangers.
Ainsi, en 2010, le SIS a permis la découverte de :
450 individus, objets de mandats d'arrêt européens français à l'étranger ;
768 personnes, objets de mandats d'arrêt européens étrangers, en France.
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La police française dispose donc d'outils informatiques pour échanger facilement et rapidement les données de criminels. On constate par ailleurs que le SIS est parfaitement adapté à l’échange d'informations de :
a. des étrangers signalés aux fins de non admission
b. des personnes dites observées, c'est à dire faisant l'objet d'une surveillance discrète ou d'un contrôle spécifique
Ce qui déjà devrait permettre de surveiller de près les personnes comme Anis Amri et ceci même AVANT qu'elles commettent des attentats. Revenons à ton affirmation qui prétend qu'il n'est pas possible d’échanger automatiquement des données personnelles entre États membres de l'UE. On a déjà vu plus haut que le cadre juridique d'Europol l'autorise. Quant est-il dans les faits pour des données ultra sensibles comme les profils ADN?
Citation :
PRÜM - UCAP
Nouvel outil révolutionnaire pour la pratique de l'enquêteur criminel découlant de la généralisation des méthodes de PTS, le traité de Prüm instaure un système automatisé de comparaison des profils ADN présents dans les fichiers nationaux de nos partenaires européens.
L'unité de coordination et d'assistance Prüm (UCAP) a été créée afin de traiter des échanges d'information consécutifs à un « hit » lors des comparaisons automatisées d'ADN ou d'empreintes digitales dans les bases de données des pays de l'Union Européenne.
Ce système comporte deux phases distinctes :
une phase de comparaison technique automatique qui donne un résultat de type « hit/no hit » ;
une phase d'échange d'informations complémentaires qui utilise les canaux de coopération policière existants.
1. La phase de comparaison technique :
Les Etats membres créent et conservent des fichiers nationaux d'analyse ADN aux fins des enquêtes relatives aux infractions pénales. Le traitement de ces données s'effectue conformément au droit national applicable au traitement.
Les États tiers sont autorisés à accéder aux données afin de réaliser une comparaison automatisée avec leurs propres profils ADN.
En cas de concordance, les données indexées correspondantes sont transmises automatiquement à l'État membre effectuant la consultation.
Pour la France, la police technique et scientifique est chargée de réaliser ces opérations techniques.
2. La phase d'échange d'information :
En cas de « hit », le service enquêteur à l'origine du prélèvement ADN est informé par le gestionnaire national du fichier ADN du résultat positif. Les données indexées sont également communiquées.
L'UCAP est également destinataire de ces informations.
C'est donc cette structure de la SCCOPOL qui relayera la demande de coopération de l'enquêteur saisi et qui sera en mesure d'obtenir des informations nominatives utiles à l'enquête.
Les relations étroites entre l'UCAP et la SDPTS, d'une part, et la parfaite maîtrise des outils de coopération internationale, d'autre part, sont un gage d'efficacité.
Au 1er mars 2011, 700 identifications ont déjà été réalisées grâce à la comparaison automatisée des traces ADN. La mise en œuvre attendue de la comparaison automatisée des empreintes digitales, de la même manière, devrait ouvrir des champs insoupçonnés dans la résolution des enquêtes.
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Je t'ai mis en gras les passages importants histoire que tu passes pas dessus. Tu conviendras que visiblement l’échange automatisé de données personnelles ne pose pas trop de problème au sein de l'espace Schengen.
D'ailleurs même lorsque il s'agit de pognon c'est tout à fait possible...
Citation :
L’échange automatique d’informations ou de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) deviendra une réalité en Suisse dans moins de 6 mois, le 1er janvier 2017. Les informations postérieures à cette date et relatives aux actifs détenus sur les comptes bancaires ouverts auprès d’établissements bancaires suisses, incluant les revenus et leur solde, seront automatiquement communiquées sur une base annuelle à l’AFC. Celle-ci assurera dès le 1er janvier 2018 leur transmission aux Etats avec lesquels la Suisse a conclu un accord portant sur un tel échange d’informations.
Un certain nombre de pays, dits «précurseurs» (early adopters), 55 au total, ont pour leur part mis en place cet échange automatique dès 2017 sur la base des informations financières disponibles en 2016. En parallèle, notre pays recevra en principe à compter de 2018 les mêmes informations concernant les résidents suisses de la part des pays avec lesquels un accord d’échange d’informations sera en place.
La grande nouveauté du système ainsi instauré est que cette transmission sera dorénavant automatique, alors qu’elle n’intervenait jusqu’ici qu’à la demande spécifique d’une autorité fiscale étrangère dans le cadre des conventions de double imposition auxquelles la Suisse est partie.
Le modèle d’EAR est d’une grande complexité technique. Ses fondements se trouvent d’une part dans la Convention OCDE sur l’entraide administrative en matière fiscale de 2011 (la Convention) et d’autre part dans l’accord multilatéral du 29 octobre 2014 entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (en anglais: MCAA). Le MCAA, qui vise à assurer une application uniforme de l’EAR, prescrit notamment le format dans lequel les informations doivent être transmises dans une «norme commune de déclaration» (NCD; en anglais: common reporting standard CRS) élaborée par l’OCDE avec le G20. Cette norme commune est elle-même fortement inspirée par la réglementation fiscale américaine Fatca.
L’EAR ne s’appliquera pas d’emblée à l’ensemble des pays. Seuls ceux avec laquelle la Suisse aura conclu un accord seront concernés. C’est aujourd’hui le cas des Etats membres de l’Union européenne et de l’Australie avec lesquels notre pays a conclu un accord de principe portant sur un échange automatique de renseignements dès 2018. Des pourparlers sont en cours avec un certain nombre d’autres pays, dont Guernesey, Jersey, l’île de Man, l’Islande, la Norvège, le Japon, le Canada et la Corée du Sud. L’on peut par ailleurs s’attendre à ce que d’autres pays suivent rapidement.
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Tu vois bien que ce que tu déblatères est totalement faux! Je ne peux que te suggérer de te renseigner un peu mieux la prochaine fois que tu voudras commenter un sujet que tu ignore totalement.
Pour conclure je te mets quelques liens pour sourcer tout ce qui figure ci-dessus:
Décision du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol)
http://www.police-nationale.interi [...] nationales
https://www.letemps.ch/economie/201 [...] uete-graal
Message édité par Amaniak le 29-12-2016 à 14:14:42 ---------------
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