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« Etes-vous satisfait des répercussions du NON français au TCE ? »




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

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Auteur Sujet :

Sondage TCE - « Etes-vous satisfait des répercussions du NON ? »

n°5571972
Mimeo
Je suis ton ami
Posté le 16-05-2005 à 23:10:55  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Citation :

Tibéri est un peu moins pire que les extrèmes


 
Si les communistes font parti de l'extrême gauche, alors Tibéri doit avoir fondé un parti pour déclarer l'indépendance de Paris  :lol:
 

Citation :

Star Wors vient de se terminer


 
Star wars, c'est américain. C'est pas bien  :D  :o


Message édité par Mimeo le 16-05-2005 à 23:12:30

---------------
OUI à l'Europe, NON au libéralisme sauvage --- Blog cool
mood
Publicité
Posté le 16-05-2005 à 23:10:55  profilanswer
 

n°5572344
Profil sup​primé
Posté le 16-05-2005 à 23:40:08  answer
 

On va échouer à quelques encâblures des 200 votes en une seule journée... :(

n°5572502
starone
l'europe c'est bien, mangez-en
Posté le 16-05-2005 à 23:55:16  profilanswer
 

zyx a écrit :

Star Wors vient de se terminer, ça va recommencer à troller ?  :whistle:


 
Ouip, c'était bien, ca me donne envie de voir le III.
 
Ah... pour rester dans le sujet de ce topic : votez oui ou Dark Vador va venir manger les petits enfants.
 
PS : nan sérieusement, votez oui car c'est un bon traité, qui apporte plus de démocratie, plus de sociale, une reconnaissance du dialogue avec les syndicats (c'est bien pour sa que 95 des 98 européens sont pour), plus de poids à la france et l'allemagne,...

n°5573562
skinny-boy
vive la saucisse de morteau
Posté le 17-05-2005 à 01:37:06  profilanswer
 

Il faut voter NON, rien que pour voir si Bayrou osera nous proposer de voter une deuxième fois le même texte!
 
 
Que la force (de dire NON) soit avec toi!


---------------
la chronique d'Hadrien
n°5573855
xanthe4975
Posté le 17-05-2005 à 02:48:11  profilanswer
 

printf a écrit :

Des communistes suspectés de fraude électorale ça m'étonne beaucoup, c'est vraiment pas le genre :o


 
+1
 
Dans tous les pays où un régime communiste a pris le pouvoir, on n'a vu que des élections totalement démocratiques.

n°5573861
skinny-boy
vive la saucisse de morteau
Posté le 17-05-2005 à 02:49:57  profilanswer
 

xanthe4975 a écrit :

+1
 
Dans tous les pays où un régime communiste a pris le pouvoir, on n'a vu que des élections totalement démocratiques.


 
Je suis pas sur que ce soit l'apannage des seuls communistes.


---------------
la chronique d'Hadrien
n°5573901
xanthe4975
Posté le 17-05-2005 à 03:15:54  profilanswer
 

Certainement pas, mais au moins c'est une garantie, avec un régime communiste, on sait où on va.

n°5573912
korrigan73
Membré
Posté le 17-05-2005 à 03:23:41  profilanswer
 

starone a écrit :

Ouip, c'était bien, ca me donne envie de voir le III.
 
Ah... pour rester dans le sujet de ce topic : votez oui ou Dark Vador va venir manger les petits enfants.
 
PS : nan sérieusement, votez oui car c'est un bon traité, qui apporte plus de démocratie, plus de sociale, une reconnaissance du dialogue avec les syndicats (c'est bien pour sa que 95 des 98 européens sont pour), plus de poids à la france et l'allemagne,...


pas sur que sarkozy ne soit pas palpatine, il a y a longtemps tres longtemps dans une galaxie tres lointaine...nous sommes en 2007 les elections approches, tous les pouvoirs ont eté confiés a au president  :D


---------------
El predicator du topic foot
n°5574170
docbabar
Toubib officiel
Posté le 17-05-2005 à 09:01:47  profilanswer
 

la monarchie constitutionelle comme en espagne voila ce qu'ilnous faut  
a bas la republique ,  
 
ah ca ira ca ira , les républiquains a la lanterne!!! :D

n°5574275
Quesque
Posté le 17-05-2005 à 09:31:20  profilanswer
 


Il est là le problème, c'est récurrent ... une majorité des électeurs de droite se foutent complètement des institutions de la République.
On peut le voir jusque dans les commémorations du style du 11 novembre, du 8 mai... je ne parlerai pas de certaines ayant plus particulièrement trait au monde du travail, à la Résistance... (j'ai parlé d'une majorité...)
C'est étrange non ? :)  

mood
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Posté le 17-05-2005 à 09:31:20  profilanswer
 

n°5574986
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 17-05-2005 à 11:30:52  profilanswer
 

Quesque a écrit :

Il est là le problème, c'est récurrent ... une majorité des électeurs de droite se foutent complètement des institutions de la République.
On peut le voir jusque dans les commémorations du style du 11 novembre, du 8 mai... je ne parlerai pas de certaines ayant plus particulièrement trait au monde du travail, à la Résistance... (j'ai parlé d'une majorité...)
C'est étrange non ? :)


QU'est ce qu'il ne faut pas entendre comme connerie... :pfff:  
C'est une affirmation totalement sans fondement, purement idéologique et populiste de bas étage. Et pourtant je suis électeur de gauche convaincu...

n°5575270
Hephaestos
Sanctis Recorda, Sanctis deus.
Posté le 17-05-2005 à 11:54:14  profilanswer
 

Mimeo a écrit :


Faudrait savoir. Soit on veut du fédéralisme, soit on n'en veut pas  :heink:  


 
On n'en veut pas.
 
J'ai été clair? Je sais que non, parceque ça fait 50 fois que je dis ça et qu'on me répond "ah mais si, moi j'en veux". Donc, pour être tout à fait correct, aucun état européen ne veut d'une europe fédérale. Et quand je dis aucun, je veux dire aucun.


Message édité par Hephaestos le 17-05-2005 à 11:56:35
n°5575489
Quesque
Posté le 17-05-2005 à 12:21:45  profilanswer
 

cocorezo a écrit :

QU'est ce qu'il ne faut pas entendre comme connerie... :pfff:  
C'est une affirmation totalement sans fondement, purement idéologique et populiste de bas étage. Et pourtant je suis électeur de gauche convaincu...


Si tu sortais de ton seul rôle d'électeur (convaincu) pour entrer dans le rôle d'acteur (actif), tu ferais le même constat... et je répète : une majorité, je n'ai pas dit tous !

n°5575623
Dkiller
Posté le 17-05-2005 à 12:45:35  profilanswer
 

cocorezo a écrit :

QU'est ce qu'il ne faut pas entendre comme connerie... :pfff:  
C'est une affirmation totalement sans fondement, purement idéologique et populiste de bas étage. Et pourtant je suis électeur de gauche convaincu...

+1 sauf que moi je suis de droite  [:itm]

n°5575648
Hephaestos
Sanctis Recorda, Sanctis deus.
Posté le 17-05-2005 à 12:52:30  profilanswer
 

Quesque a écrit :

Si tu sortais de ton seul rôle d'électeur (convaincu) pour entrer dans le rôle d'acteur (actif), tu ferais le même constat... et je répète : une majorité, je n'ai pas dit tous !


 
Bah, une majorité d'électeurs de gauches n'en ont rien à foutre non plus.

n°5575697
zyx
NCC - 1701
Posté le 17-05-2005 à 13:01:45  profilanswer
 

Hephaestos a écrit :

Bah, une majorité d'électeurs de gauches n'en ont rien à foutre non plus.


 
Surtout ceux qui réclament après chaque élection un troisième tour social, comme s'il fallait punir les français d'avoir mal voter.  


---------------
la manif des radicalisés au Trocadéro
n°5575789
Svenn
Posté le 17-05-2005 à 13:14:48  profilanswer
 

Quesque a écrit :

Il est là le problème, c'est récurrent ... une majorité des électeurs de droite se foutent complètement des institutions de la République.


 
Exactement. Et les verts fument tous du cannabis, les communistes sont des mangeurs d'enfants, les lepénistes font le salut nazi pour ce dire bonjour, les blondes sont idiotes, les arabes sont voleurs, les suisses sont milliardaires, les grecs sont homosexuels et les italiens des mafieux.
 
Au moins, ton monde il est simple à comprendre  :)

n°5575900
zurman
Parti définitivement
Posté le 17-05-2005 à 13:30:33  profilanswer
 

skinny-boy a écrit :

Je suis pas sur que ce soit l'apannage des seuls communistes.

Pas mal cet argument :lol:  

n°5575931
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 17-05-2005 à 13:34:56  profilanswer
 

Quesque a écrit :

Si tu sortais de ton seul rôle d'électeur (convaincu) pour entrer dans le rôle d'acteur (actif), tu ferais le même constat... et je répète : une majorité, je n'ai pas dit tous !


Très bien. Alors si tu en es convaincu et que tu persistes à dire que c'est une vérité, prouve-le. (chiffres et objectivité à l'appui, hors de toute idéologie politique partisane).
Montre moi, statistiquement parlant, avec données consolidées et significatives que ce que tu avances est vrai.
 
Si tu le prouves, je m'incline. Dans le cas contraire, je persisterai à dire que ce que tu avances est une affirmation gratuite, et que tes propos partisans n'engagent que ton point de vue.
 
 
Ce qui m'énèrve, c'est de voir comment de avis sont érigés en vérité. Ce que ça peut être gonflant....  :pfff:


Message édité par cocorezo le 17-05-2005 à 13:37:07
n°5575974
maouuu
Cherche caresses/croquettes
Posté le 17-05-2005 à 13:39:11  profilanswer
 

Svenn a écrit :

Exactement. Et les verts fument tous du cannabis, les communistes sont des mangeurs d'enfants, les lepénistes font le salut nazi pour ce dire bonjour, les blondes sont idiotes, les arabes sont voleurs, les suisses sont milliardaires, les grecs sont homosexuels et les italiens des mafieux.
 
Au moins, ton monde il est simple à comprendre  :)


 
+1 :lol:

n°5576150
printf
Baston !
Posté le 17-05-2005 à 13:54:17  profilanswer
 

Svenn a écrit :

Exactement. Et les verts fument tous du cannabis, les communistes sont des mangeurs d'enfants, les lepénistes font le salut nazi pour ce dire bonjour, les blondes sont idiotes, les arabes sont voleurs, les suisses sont milliardaires, les grecs sont homosexuels et les italiens des mafieux.
 
Au moins, ton monde il est simple à comprendre  :)


 
Et les "polonais élèvent des poules".


---------------
Un matin je me lèverai et il fera beau.
n°5576255
Mimeo
Je suis ton ami
Posté le 17-05-2005 à 14:01:07  profilanswer
 

Citation :

Surtout ceux qui réclament après chaque élection un troisième tour social, comme s'il fallait punir les français d'avoir mal voter.  


 
http://paris.indymedia.org/article [...] icle=36753
 
Un petit pas pour le OUI, un grand bond pour le NON  :D  :lol:


---------------
OUI à l'Europe, NON au libéralisme sauvage --- Blog cool
n°5576693
Profil sup​primé
Posté le 17-05-2005 à 14:32:05  answer
 

Mardi midi, et déjà la moitié des votants de la semaine dernière s'est déjà exprimée.
 
Now that the Yes has kicked the fucking No's ass, let the Yes grow up until 60 %. :whistle:

n°5576704
printf
Baston !
Posté le 17-05-2005 à 14:33:00  profilanswer
 

The yes need not the no to win :o


---------------
Un matin je me lèverai et il fera beau.
n°5576721
genesis
Posté le 17-05-2005 à 14:34:31  profilanswer
 


 
En tout cas, la marge est de plus en plus courte pour les deux partis : seulement 0.9 % d'indécis.


Message édité par genesis le 17-05-2005 à 14:34:47
n°5576724
Profil sup​primé
Posté le 17-05-2005 à 14:34:42  answer
 

printf a écrit :

The yes need not the no to win :o


 
No more : that's precisely what I was saying. Now, let the Yes win, and stop talking about this fucking No. :whistle:


Message édité par Profil supprimé le 17-05-2005 à 14:40:12
n°5576799
Profil sup​primé
Posté le 17-05-2005 à 14:41:32  answer
 

genesis a écrit :

En tout cas, la marge est de plus en plus courte pour les deux partis : seulement 0.9 % d'indécis.


 
Oui : ça va se jouer comme pour Maastricht...

n°5577127
Mimeo
Je suis ton ami
Posté le 17-05-2005 à 15:14:23  profilanswer
 

Citation :

Oui : ça va se jouer comme pour Maastricht...


 
It's sure ! The No should gain with some advance points only compared to Maastricht [:dawa]
 
And anyway, speaking English is obsolete  :p


Message édité par Mimeo le 17-05-2005 à 15:24:55

---------------
OUI à l'Europe, NON au libéralisme sauvage --- Blog cool
n°5577219
Jrmy81
Posté le 17-05-2005 à 15:26:42  profilanswer
 

Il y a un chat actuellement sur lemonde.fr avec Daniel Cohen sur les politiques économiques de l'UE.
C'est un spécialiste et c'est très interessant.

n°5577301
Profil sup​primé
Posté le 17-05-2005 à 15:36:12  answer
 

Mimeo a écrit :

Citation :

Oui : ça va se jouer comme pour Maastricht...


 
It's sure ! The No should gain with some advance points only compared to Maastricht [:dawa]
 
And anyway, speaking English is obsolete  :p


 
 
Anyway, le Oui vaincra. :o  :D

n°5577531
Ernestor
modo-coco :o
Posté le 17-05-2005 à 15:59:04  profilanswer
 

zyx a écrit :

ils peuvent faire signer une pétition :D
 
Plus sérieusement, c'est en effet un manque. Il est plus que certains que des pays ont du s'opposer à une telle disposition (et s'y opposeront encore si le non l'emporte).  
 
En tout cas, il ne s'agit pas d'une régression par rapport au traités existants. Il serait domage de se privé des avantage du TCE sur le parlement pour ça.


Et c'est un manque énorme. Oui il y a plus de démocratie dans ce traité, mais peut-on dire que c'est suffisant si les parlementaires ne peuvent être à l'initiative des lois ? Je rappelle que seuls les parlementaires européens sont élus directement par les peuples. Alors bon, qu'ils aient un vrai pouvoir.
 
Je sais qu'on va me répondre qu'on va y aller par petits pas et tout et tout, qu'il faut pas tout vouloir tout tout de suite et tout et tout. Certes. Mais ça, ça me semble fondamental. Surtout dans un truc qui se revendique d'une constitution ...
Si c'est pas le cas, ça montre une volonté de pas vraiment avoir une vraie Europe politique et des peuples.
 
Et à propos du droit de pétition, ça m'a bien fait marrer ce qu'à dit Mélenchon hier soir :D (à vérifier tout de même)
Il existe déjà une commission des pétitions dans l'Union qui a étudié 900 pétitions l'an passé. La nouveauté avec le traité, c'est qu'avant tu pouvais envoyer n'importe quelle pétition et qu'après il faudra avoir que des pétitions conformes à la constitution et d'un million de personnes minimum. Si ça c'est pas une régression démocratique :o


Message édité par Ernestor le 17-05-2005 à 16:00:35
n°5577556
zyx
NCC - 1701
Posté le 17-05-2005 à 16:01:23  profilanswer
 

:lol:  :lol:  :lol: Pour le Rafarin show
 
"la province qui chante en anglais" dirait une certaine chanteuse


---------------
la manif des radicalisés au Trocadéro
n°5577583
zyx
NCC - 1701
Posté le 17-05-2005 à 16:04:59  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

Et c'est un manque énorme. Oui il y a plus de démocratie dans ce traité, mais peut-on dire que c'est suffisant si les parlementaires ne peuvent être à l'initiative des lois ? Je rappelle que seuls les parlementaires européens sont élus directement par les peuples. Alors bon, qu'ils aient un vrai pouvoir.
 
Je sais qu'on va me répondre qu'on va y aller par petits pas et tout et tout, qu'il faut pas tout vouloir tout tout de suite et tout et tout. Certes. Mais ça, ça me semble fondamental. Surtout dans un truc qui se revendique d'une constitution ...
Si c'est pas le cas, ça montre une volonté de pas vraiment avoir une vraie Europe politique et des peuples.
 
Et à propos du droit de pétition, ça m'a bien fait marrer ce qu'à dit Mélenchon hier soir :D (à vérifier tout de même)
Il existe déjà une commission des pétitions dans l'Union qui a étudié 900 pétitions l'an passé. La nouveauté avec le traité, c'est qu'avant tu pouvais envoyer n'importe quelle pétition et qu'après il faudra avoir que des pétitions conformes à la constitution et d'un million de personnes minimum. Si ça c'est pas une régression démocratique :o


 
 
Un maque, certe, énorme, il faut pas poussé. La quasi-totalité de nos lois sont votées à partir de projets créé par le gouvernement. Dans les propositions de loi, il y a souvent soit des textes foireux genre rétablissement de la peine de mort, soit des textes dont le gouvernement ne veut pas porter la responsabilité (flexibilité dans les 35h par ex)
 
De plus, c'est un élément qui ne figure pas dans les traités existants et qui a bien peu de chance d'être ajouté en cas de renégociation. Je ne pense donc pas qu'il faille voter non pour ça.


Message édité par zyx le 17-05-2005 à 16:06:07

---------------
la manif des radicalisés au Trocadéro
n°5577638
Ernestor
modo-coco :o
Posté le 17-05-2005 à 16:11:35  profilanswer
 

Si on fait un vote de conviction, c'est un argument de plus pour le non. Et pour ceux qui parlent d'avancée démocratique, n'oubliez pas ce manque, qui me semble, oui, fondamental.
 
Je trouve autrement plus important en terme de démocratie que les parlementaires puissent proposer des lois que cette histoire de pétition.


Message édité par Ernestor le 17-05-2005 à 16:12:13
n°5577655
[Toine]
A la demande générale...
Posté le 17-05-2005 à 16:12:56  profilanswer
 

zyx a écrit :

Un maque, certe, énorme, il faut pas poussé. La quasi-totalité de nos lois sont votées à partir de projets créé par le gouvernement.


Oui et c'est un travers assez critiquable de la V è république, régime présidentiel suxx :/ .


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mes ventes : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 0413_1.htm .
n°5577764
Ernestor
modo-coco :o
Posté le 17-05-2005 à 16:23:14  profilanswer
 

La preuve que cette histoire de pétition dans ce traité n'est qu'une vaste fumisterie :o
 
http://europa.eu.int/comm/justice_ [...] man_fr.htm
 
Toute personne résidant dans un Etat membre de l'UE, que ce soit en qualité de citoyen de l'UE ou de ressortissant d'un pays tiers, peut adresser une pétition au Parlement ou une plainte au Médiateur européen.
 
Les résidents de l'UE ont également le droit de s'adresser au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes européenne, au Comité économique et social, au Comité des régions ou au Médiateur européen dans l'une des 12 langues de l'UE (danois, néerlandais, anglais, finnois, français, allemand, grec, irlandais, italien, portugais, espagnol et suédois) et de recevoir une réponse de ces institutions dans cette même langue.
 
Pourquoi adresser une pétition au Parlement ?
 
Le droit de pétition a été instauré afin de donner aux citoyens et aux résidents de l'UE un moyen simple de contacter les institutions dans le but de leur adresser une demande ou une plainte. La base juridique de la procédure se trouve aux articles 21 et 194 du traité instituant la Communauté européenne.
 
Sur quoi peut porter la pétition ?
 
Une pétition doit être en rapport avec un domaine qui est du ressort de la Communauté européenne. Elle peut prendre la forme :
 
    * d'une demande découlant d'un besoin général, comme par exemple la protection d'un monument culturel ;
    * d'une doléance individuelle, comme par exemple une demande de reconnaissance de droit aux allocations familiales ;
    * d'une incitation lancée au Parlement européen afin qu'il prenne position sur une question d'intérêt général telle que les droits de l'homme.
 
Quel que soit le sujet évoqué, il faut qu'il concerne directement l'auteur de la pétition.
 
Comment soumettre une pétition ?
 
Une pétition peut être adressée sous forme de lettre ou soumise directement via Internet. Bien qu'il n'y ait pas de format requis, certaines conditions - précisées dans les instructions - doivent être remplies : la personne qui adresse la pétition doit y inclure son nom, sa profession, sa nationalité, son adresse et sa signature, et doit rédiger la pétition dans une des langues de l'UE.
 
Comment le Parlement traite-t-il une pétition ?
 
Les pétitions sont envoyées à la commission des pétitions du Parlement européen. Cette commission peut déclarer une pétition irrecevable et informer son auteur du motif d'irrecevabilité et sur toute autre action qu'il pourrait entreprendre. De mars 1998 à mars 1999, 693 pétitions ont été déclarées recevables par la commission, et 540 ont été déclarées irrecevables.
 
Si la pétition répond aux conditions énumérées dans les instructions, la procédure se poursuit de la manière suivante :
 
    * Recueil des informations
 
      La commission des pétitions peut poser une question au Médiateur ou s'adresser à la Commission pour lui demander des informations ou son avis sur le problème soulevé. Elle consulte parfois d'autres commissions parlementaires, surtout lorsque le pétitionnaire demande une modification de la législation. La commission peut également organiser des audiences et effectuer des missions d'information.
 
    * Réunion de la commission
 
      La pétition est inscrite ensuite à l'ordre du jour d'une réunion de la commission, réunion à laquelle la Commission européenne est également conviée. A cette réunion, la Commission européenne fait une déclaration orale et commente son avis écrit relatif aux questions soulevées. Au sein de la Commission, c'est le Secrétariat général qui est responsable de la coordination avec le Parlement.
 
    * Dans les cas spéciaux nécessitant un traitement individuel de la pétition
      La Commission peut contacter les autorités concernées ou soumettre le cas au représentant permanent de l'Etat membre concerné. Cela permet souvent de régler le problème.
 
   * Dans les cas où il s'agit d'une question d'intérêt général
      Par exemple, si la Commission estime qu'il y a eu infraction à la législation communautaire, elle peut entamer une procédure légale, conformément à l'article 226 du traité instituant la Communauté européenne. Cela peut même déboucher sur un jugement de la Cour de justice, vers laquelle le requérant peut se tourner si le problème n'est pas résolu d'une autre manière. La pétition peut également déboucher sur une action politique sur l'initiative du Parlement ou de la Commission.
     
   * A la fin de la procédure, le pétitionnaire recevra une réponse expliquant les actions qui ont été entreprises suite à sa demande.
 
Pour des informations plus détaillées à ce sujet, veuillez consulter les règles de procédure de la commission des pétitions (cf. Chapitre XXIII).

 
 
 
 
 
En résumé, y a quoi de nouveau de ce point de vue dans le traité à part l'obligation d'être un million, qu'on ne peut pas vraiment considérer comme une avancée  [:mouais]
 
A part peut-être le "Quel que soit le sujet évoqué, il faut qu'il concerne directement l'auteur de la pétition." ?


Message édité par Ernestor le 17-05-2005 à 16:24:52
n°5577927
Profil sup​primé
Posté le 17-05-2005 à 16:41:23  answer
 

Ernestor a écrit :

En résumé, y a quoi de nouveau de ce point de vue dans le traité à part l'obligation d'être un million, qu'on ne peut pas vraiment considérer comme une avancée  [:mouais]
 
A part peut-être le "Quel que soit le sujet évoqué, il faut qu'il concerne directement l'auteur de la pétition." ?


 
 
 

Citation :

Article I-47
 
4. Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.


 
 
Plus que la pétition qui peut être adressée au Parlement, le droit d'initiative populaire institutionnalise une pratique de saisine de la Commission par les citoyens de l'UE. Dans les faits, on va donc voir de grandes associations porter un projet jusqu'à la Commission, et cette dynamique et ce moyen lui permettront de se singulariser par rapport aux X milliers de pétitions qui arrivent d'ordinaire aux élus européens de tout poil.
 
Bref, les pétitions qui utiliseront ce chemin seront très médiatisées, et obligeront la Commission à se prononcer sur le problème soulevé.

n°5577951
Ernestor
modo-coco :o
Posté le 17-05-2005 à 16:43:42  profilanswer
 

Tu sors d'où qu'elles seront très médiatisées ? Parce qu'il faut un million ? Mouais :D
 
Aujourd'hui déjà on peut faire des pétitions d'un million de personne si on veut :o
 
Bref, je persiste, c'est du vent. Et si ça supprime le fonctionnement que je cite ci-dessus, c'est une régression démocratique :/

n°5578196
Profil sup​primé
Posté le 17-05-2005 à 17:09:22  answer
 

Ernestor a écrit :

Tu sors d'où qu'elles seront très médiatisées ? Parce qu'il faut un million ? Mouais :D
 
Aujourd'hui déjà on peut faire des pétitions d'un million de personne si on veut :o
 
Bref, je persiste, c'est du vent. Et si ça supprime le fonctionnement que je cite ci-dessus, c'est une régression démocratique :/


 
 
Plus médiatisées, parce que plus rares, et qu'elles viseront la Commission et non le Parlement.

n°5578220
Ernestor
modo-coco :o
Posté le 17-05-2005 à 17:10:59  profilanswer
 

Les pétitions actuelles sont aussi à destination de la commision.
 
Et que le nombre de pétitions soit plus rares est une avancée pour toi [:mouais]

n°5578360
Profil sup​primé
Posté le 17-05-2005 à 17:25:35  answer
 

Ernestor a écrit :

Les pétitions actuelles sont aussi à destination de la commision.
 
Et que le nombre de pétitions soit plus rares est une avancée pour toi [:mouais]


 
On n'interdira absolument pas l'autre voie, voyons ! Mais ce nouveau canal permettra à celles qui l'emprunteront de ne pas être baclées par les institutions :
 

Citation :

De mars 1998 à mars 1999, 693 pétitions ont été déclarées recevables par la commission, et 540 ont été déclarées irrecevables


 
Une pétition d'un million de citoyen a le droit d'être un peu mieux considérée que les 100 pétitions traitées chaque mois par les institutions européennes, non ?


Message édité par Profil supprimé le 17-05-2005 à 17:49:23
mood
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Posté le   profilanswer
 

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