Reprise du message précédent :

 
   mensonge ridicule comme 99% de tes interventions sur ce sujet auquel tu ne comprend rien,
 
que tu n'a jamais étudié,
 
que tu ne pratiques pas.
 
 
 

 
 
   réthorique d'une mauvaise foi abyssale.
 

 
 
profondeur de l'analyse.
 
 
   Les types comme toi qui pullulent ici ne donnent pas envie d'entamer une discussion sérieuse.
 
    Inutile de discuter avec les imprécateurs de cour de récréation.
 

 
On ne peut pas leur imposer de telles "avancées", ils n'ont pas les moyens de se payer le même "social" que nous, et ils n'auraient pas ratifier ce traité si ces articles étaient incluses dans le texte. Tu crois réellement qu'en votant Non, on reverra le texte pour y inclure ce droit ? Tu crois que ces pays vont alors le ratifier ?
J'ai bien dit qu'il serait évidement magnifique que tout le monde puisse bénéficier de ces droits, mais il s'agit d'être lucide et pragmatique : voter Non ne changera rien à cet état de fait. Le social ne se décrète pas, il faut le financer, les pays qui n'intègrent pas encore de tel droit les incluront en temps voulu. Tu ne vas tout de même pas voter Non pour un droit qui ne concerne que des pays qui ont déjà voté Oui, ou ont l'intention de le faire ?

oui elle est pourrie.
tu ne peut pas dire, "normal que ca y soit pas c'est du ressort des etatqs, et puis certains gueuleraient" pour dire que la non reconnaissance qu'un droit est normale.
l'auto determination c'est quand meem le fondement meme d'une democratie.
imagines demain les roms de roumanie(qui va bientot rentrer en europe), veuillent se sortir de la roumanie parce que le gvt roumain est legerement laxiste avec les droits de l'homme et les discriminations, bon eh bien l'europe n'aéura absolument rien a pouvoir leur dire.
rien du tout, hormis le "discrimination spabien".

c'est sur, eclaires nous de ta connaissance
et encore je ne suis pas injurieux la, contrairement a toi...

sauf que le social n'a rien a voir avec les droits, et les droits ca s'impose ou ca se decrete...

 
Tu es vraiment imparable dans tes argumentations, j'aimerais bien bénéficier du même savoir que toi.  

 
 
Il n'a dit que la vérité... et de toute façon, tout ce qu'il pourrait te dire d'injurieux est amplement mérité

 
Tu emploies même des mots que je ne connais pas. Qu'est ce qu'un imprécateur ?

non elle est bidon, bidon parce qu'il induit a croire que ce serai l'europe qui gererai la minorité demandant le recours a ce droit.
or ca n'est pas le cas.
l'europe est seulement la pour la reconnaissance de tes droits, et c'est a l'etat d'etre obligé de prendre le probleme avec sa minorité en compte.
l'europe est censée te garantire des droits, elle n'est pas la pour executer quoi que ce soit...

Non, la démocratie, c'est la possibilité de voter, de s'exprimer et de s'informer.
 

Là tu es tellement ridicule que je préfère ne pas t'enfoncer plus.

 
L'Europe te garantit ces droits.

 
 
  le TCE est fait pour l'UE, or le problème des minorité est très important en Hoingrie et Roumanie p. ex., ne peut ausi être ignoré en Autriche, sans parler des pays Baltes...
 
Cet article ne vise pas à reconnaitre des droits spécifiques aux minoroités (langues...), n'est pas directement invocable devant la CJCE par des membres d'une minorité, mais donne une base juridique pour sanctionner politiquement  un Etat (c'est la "procédure autrichienne" et l'ex article 7 du TUE)ou refuser son adhésion.
 
Ceci dit, si jamais le traité entree en vigueur, je serais étonné que des membres de partis autonomistes ou indépendantistes bretons, corses ou autres ne saisiseent pas la médiateur du PE afin de faire constater qu'en reefusant de ratifier la charte sur les langues minoritaires du Conseil de l'Europe, la france bafoue les droits des minorités.
 
Voire que des eurodéputés pro régionalisme, en particulier dans le grouope des verts européen, s'empare de cette base juridique pour rédiger des rapports sur la situation des minorités en France.
 
ça me semble prévisible et de bonne guerre.
 
juridiquement, ça vaudra que d'alle et ces actions ne seront pas susceptibles de déboucher sur quoi que ce soit (à moins évidemment que la politique française en corse prenne un tour alériesque démesuré, avec Etat d'urgence imoposé, restrictions de circulations etc...),
 
mais il y aura un effet "politique", celui là même qui sera recherché.
 
Quel effet concrètement ? relance du débat sous ces faux prétextes ? je ne sais pas.
 
de toute façon, la politique de l'Etat en corse est tellement merdique que ça ne peut pas être pire  

biensur, mais pas celui la!
ce qui est inscris comme droits dans le TCE c'est une base, ce que les etats doivent au minimum faire respecter.*
apres c'est aux etats de voir le reste et de faire appliquer ces lois, si jamais un etat deconne  personne pour obliger l'etat a els faire respecter, hormis des sanctions europeenne fiancieres... voir l'exclusion, mais en aucun cas l'europe ne peut faire appliquer quoique ce soit directement!

 
D'une, apprends à citer les messages.
De deux, pour assurer l'autodétermination d'un peuple, on lui donne le droit de vote, d'information et d'expression.
De trois, tu ne relèves les sondages que quand ça t'arrange et tu trouves toujours de bonnes excuses quand le Oui passe en tête.

 
 
la liberté d'aller et venir est garantie.
 
Si une politique de répression est menée contre les roms (il y a des "bavures policières" qui ont vallu une condamnation de la Roulmanie à Strasbourg p. ex. ), la suspension des droits de vote de la Roumanie au Conseil des ministres est possible.
 
L'UE est un moyen relativement efficace de protéger les droits des minorités.
En Hongrie, les progrès dans la législation concernant les roms ont été fait dans la perspective de l'adhésion à l'UE.

c'est bien ce que je dis, c'est le jeu de la carotte par le fait que ces droits ne sont aps contraignants...
c'est une bonne chose que l'ue reagisse, mais quand tu retorques que la liberté d'aller et venir es tgarantie ca fait sourire...

Tu ne t'en es sans doute pas rendu compte, mais quand tu écris directement dans ce que tu cites, celui qui veut te citer ensuite obtient un message vite. (comme c'est le cas dans ce message)
 
L'autodétermination est permise par la démocratie, et que je sache, la démocratie est le fondement de ce traité.

un copier coller c'est pas difficile...
et puis non ce droit la n'est pas reconnu, d'ailleurs les ouiouistes ont confirmé ici meme...

A propos de la discussion sur la banque centrale européenne. Je vois mal comment elle pourrait ne pas etre indépendante actuellement. Si chaque pays peut essayer d'influencer la BCE, c'est le gros bordel. Pour qu'elle soit dépendante, faudrait deja avoir un pouvoir politique de l'Union plus important pour que la BCE puisse rendre des comptes au gouvernement de l'UE (et non à chaque pays indéviduel dont les situations économiques sont pas forcement les memes). Or ce "debut" de gouvernement de l'UE passe par un oui à la constitution.
Au fait la banque de France est indépendante aussi depuis 1993.

Que d'égoïsme ... et ça veut donner des leçons de générosité.
 

Le droit de vote, d'information et d'expression sont imposés par le TCE à tous les pays de l'union.

c'st normal, on a voté maastricht pour ca...

 
Un coup, les tenants du non disent que cette liberté va amoindrir le niveau de vie, un coups, il disent qu'elle n'est pas garantie. Il faudrait savoir à la fin.

Tiens donc, c'est intéressant ça. D'autant plus intéressant que beaucoup de ce que réclament les partisans du Non n'est même pas présent dans le droit Français.

 
source?
 
Tu ne va pas te mettre à dire que le TCE est anti-démocratique ?

on parle de minorités maltraitée et lui commence son post par le droit a la liberté de circulation, permet moi d'en rigoler quand il sous entend qu'ils n'ont qu'a se barrer...

 
+1

 
???
 
Les articles garantissant la libre circulation des personnes sont à la fois dénoncés car soit-disant anti-social et en même temps, dénigrer car il ne serait pas garanti d'être appliqué.
 
De même, le TCE oblige à ce que chaque européen soit respecté dans un bon nombre d'article.

 
c'est à dire ?
 
c'est au juge roumain d'écarter une législation roumane qui interdit aux roms de voyager.
 
Et aux policiers roumains d'appliquer les décisions du juge roumain.
 
En France, tous les jours, les juges appliquent des règles de droit communautaire, au bsoin en écartant le droit national, et la force publique et les huissiers de justice appliquent ces décisions.
 
 
Maintenant si les organes d'un pays décident de ne pas appliquer le droit commnautaire, et de violer les droits fondamentaux, on fait quoi ? on l'envahit ?
 
La suspension des droits (et pas seulement des drouts de vote) est une mesure dissuasive.
 
Aux Etats unis, pour faire appliquer la décision brown vs board of education of topeka (1954, inconstitutionnalité de la ségrégation scolaire et abandon du principe "separate but équal" de plessy vs Ferguson), le pouvoir fédéral a fait "fédéraliser" la garde nationale de l'Arkansas temporairement.
 
parce qu'à l'exception des agences type DEA, FBI, il n'y a pas vraiment de force publique fédérale aux USA (je ne parle pas de l'armée pour sa partie fédérale).
 
dans l'UE, ce n'est pas possible, l'UE n'est pas un Etat, si tout un Etat membre refuse d'appliquer le droit de l'UE, il engage sa responsabilité internationale, il peut subir des sanctions ausein du système UE, et basta.
 
l'UE reste une organisation internationale, quoiqu'en dise les fédéralistes.
 
Le jour où les juridictions françaises et les agents de l'Etat apliqueront le droit de l'UE non pas parce que cette obligation résulte de textes et consignes étatiques, mais parce que cela résulte de textes communautaires seulement, on pourra discuter autrement de cette question
 
Maintenant, la France peut, en violation du droit international, si elle en a envie, organiser un débarquement dans le détroit du danube pour envahir la Roumanie en cas de violation des droits des roms, sans rien demander à personne. C'est un Etat, il est souverain, à elle d'assumer ensuite les conséquences de ses conneries.  

 
 
  Tu sais, si demain un régime policier s'installe en France, si tu es arrêté pour un prétexte quelconque, et condamné à la prison à vie par des magistrats aux ordres, ce n'est pas la DUDH, la CEDH, le TCE, etc... qui te feront sortir de prison
 
 Chacun est obligé à moment ou à un autre de faire confiance aux mécanismes institutionnels.
 
Et ceux qiui participent à la conception et/ ou à la mise en action de ces mécanismes, à veiller à ce qu'ils fonctionnent.
 
Et si on constate que ces mécanismes sont supprimés, ignorés, etc..., la résistance à l'opression n'a pas besoin du fondement d'un texte juridique pour s'organiser, et heureusement.

 
HS les grands esprits se rencontrent    

 
 
  en l'occurence, l'UE reconnait toute une série de droits qui bénéficient à tous, minorités ou non.
Et qui bénéficient en particulièrement aux minorités, dans la mesure où ce sont eux qui sont le plus susceptible de voir ces droits menacés.
 
la mention du respect des minorités parmi les valeurs à respecter est le maximum possible dans le cadre d'une telle organisation.  
 
le droit à l'autodétermination ne figure pas non plus dans la CEDH.
 
l'autodétermination, c'est à un Etat de l'admettre ou non, selon les pressions  et les conceptions politiques internes.
 
le droit des peuples à disposer d'eux même est reconnu en droit international (voir p. ex. la Charte des NU, ou le pacte de 1960), et a été réaffirmé dans le cadre notamment de la lutte contre la colonisation.
 
La différence entre l'UE et l'ONU, c'est que l'ONU est une organisation à vocation universelle, qui doit pouvoir accueillir tous les Etats se créant, même si cela ne fait poas plaisir à d'autres.
 
L'UE est marquée par un affectio societatis beaucoup plus grand entre ses membres, chaque membre peut s'opposer à l'entrée d'autres, l'intégration est incomparablement plus forte mais dans le même temps on rappelle et met en oeuvre des mécanismes relatifs au principe de subsidiarité, au respecte des identités nationales...
 
autant dans le cadre de l'ONU le rappel du droit des peuples à disposer d'eux même est logique, autant dans le cadre du TCE il aurait posé plus de problème qu'il n'en aurait résolu.
 
Qui aurait admis que la CJCE puisse le cas échéant se prononcer sur une question d'autodétermination interne ? sérieusement ?
 
Vu ce à quoi ressemble déjà la campagne de part et d'autre, je n'ose même pas imaginer ce que ça aurait donné avec un article dans la charte sur un droit à l'autodétermination  

af  

 
 
 
 
c'est bien ce que je dis depuis tout a l'heure, les roits que reconnait le TCE ne sont pas contraignant dans le sens ou l'ue n'enverra jamais des flics francais faire appliquer une resolution europeenne en espagne par exemple...
bref c'est pas demain la veille qu'on pourra envahir les rosbeefs
plus serieusement, les droits reconnu dans le CEDH sont a mon sens bien trop peu nbeux!
tout comme les objectifs de l'ue qui sont tous deja atteints ou presque, en gros cette europe est affreusement limitée dans son ambition humaniste quand elle ne se la joue pas seulement marché unique

 
En général, les sanctions au sein de l'UE sont assez dissuasifs. Le fait de supprimer les droits est quelque chose de très dissuasif.
 
Celà veut implicitament dire que soit le pays reste dans l'UE, dans quel cas il est obliger de subir sans agir, soit il le quite.

les droits sont contraignants puisque les organes nationaux d'exécution sont sensés les appliquer.
 
Que ce soit les juges nationaux, la force publique, l'administration nationale, ils sont destinataires des obligations contenus dans le traité et doivent les appliquer. Ils le font d'ailleurs pour le droit communautaire.
 
A ce compte là, tu peux considérer que les principes / textes de droit public français ne sont pas contraignant :  
 
 si le Conseil d'Etat ne les applique pas ,
 
 ou si, même s'il rend une déicison, l'administration n'exécute pas la décision ?
 
les membres de la section du contentieux vont envoyer des auditeurs avec des riot-gun pour faire exécuter la décisions ?
 
l'admnistration commnautauire de droit commun, c'est l'administration nationale.
 
Europol, c'est quelques fonctionnaires dans une bâtisse de trois étages avec des géraniums, ils font essentiellement de la transmission d'information, de la coordination d'enquêtes, pourraient aller un peu plus sur le terrain mantenant, mais ils n'ont pas de range rover noirs, pas d'hélicoptères noirs, ils ne se déplacent pas dans toute l'UE avec des formulaires et des fusils d'assaut pour faire libérer la veuve et l'orphelin, contrairement à ce qu'on voit au cinéma
 

 
A entendre pas mal d'arguments, c'est déjà le cas    
 
du côté du oui aussi d'ailleurs, à entendre certains  

 
Ca ferait un bon film:
The State council: the black judges. En 2024, devant les difficultés pour le conseil d'Etat de faire appliquer ses décisions, il est crée un corps spécial de fonctionnaires, chargés de rendre la loi et la justice... a coup de .347. De Morsang sur Orge à Blagnac, ils vont partout où le droit administratif peine à trouver sa place. Ils sont implacables. Ils sont la loi. Ils sont les juges de la section contentieuse du conseil d'état.
 
je propose luc besson à la réalisation et christophe lambert pour jouer le vice président du conseil d'état

 
pas d'accord    
 
Tu veux pas mettre Jean Claude Vandamne en plus