Reprise du message précédent :

 
La plupart des lois ont des finalités simples. Je ne te parle pas des lois techniques et obscures qui interessent peu les gens, mais des lois telles que celle dont nous parlons ici et qui pourrait tres bien faire l'objet de ce type de referendum electronique

Le bloc constitutionnel français n'est pas composé que de la constitution mais aussi des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, le préambule de 46 et la déclaration de 1789 (purée ca me fait réviser mon droit constit tout ça   ), qui contiennent ces principes.
En ce qui concerne une modification constitutionnelle, l'article 89 empêche de toute façon ce genre de révisions

 
Y'a jamais eu de démocratie "pure" à Athènes. D'ailleurs avec la notion de démocratie actuelle, Athènes apparaitrait presque comme bcp de chose sauf comme une démocratie.
 
On garde le mythe d'athènes car ce fut les prémices d'un système qui permettait à une grande masse de voter mais seule une partie des athéniens votaient, le vote n'était pas secret et la corruption électorale était monnaie courante.
 
Sinon je suis d'accord avec toi

Oui, ça ce serait souhaitable en effet  

 
Alors même que les gens ont du mal à se déplacer pour voter un fois tous les 36 du mois ?
 
Alors que dans une sociétés comme la notre, il faudrait voter 2 ou 3 fois/jour vu le nombre de décisions au simple  iveau national.
 
Alors que pas mal de décisions réclament une connaissance technique importante du sujet débatu.
 
ce que tu proposes, ce n'est pas de la démocratie ! C'est une démagogie qui amenerait à un foutoir pas possible ou certains trouveraient inévitablement le moyen de manipuler et de prendre un pouvoir arbitraire.
 
la démocratie, cela se réfléchi ! Et comme toute réfléxion, ce n'est pas un absolu !

Je crois qu'il y a un article dans le préambule de 46 relatif au financement des partis politiques  

 
Parce qu'ils ne sont pas motivés

ça dépend quelle idée on de fait de la démocratie...

 
En france, le parlement peut renverser le gvt, ce qui revient au même puisque c'est lui le véritable executif.

 
et bien que c'est matignon qui mène la politique intérieure et non le president et son staff comme aux USA

Parce que le gvt fait partie du législatif ?  

 
 
 
Non de l'executif justement et c'est pour cela que le parlement législatif peut le renverser de la même manière qu'aux USA le congrès peut renverser le president, véritable executif du système américain.
 
Y'a des fois ou je me demande si j'écris en francais

Et comment le législatif peut il renverser le gvt  

motion de censure

 
motion de censure.
 
C'est quand même important à connaitre dans un topic ou on parle du 49.3
 
 
y'a des fois ou je me demande si je parle avec des francais

heu, pourtant, il a pas parlé de cours de droit constit ?

La motion de censure n'est envisageable que justement lors de l'application de 49-3, et lorsque le parlement n'est pas de la meme couleur politique que le gvt, ce qui est devenu impossible avec le passage du mandat présidentiel a 5 ans.
Et pour répondre précédemment aux critiques sur une réforme arbitraire, le conseil constitutionnel contrôle toutes les lois organiques  

hein
un député peut déposer une motion qd il veut non ?  

 
c'est faux !
 
la motion de censure est possible si un dixième des députés la demande (art 49-2)
 
Et bien évidemment elle n'aboutie que si elle st votée, c'est une lapalissade
 
En cela je ne vois pas pourquoi le parlement serait obligatoirement de la même couleur politique que le gouvernement. Que le president nomme un 1er ministre qui peut gouverner avec l'assemblée me semble preferable mais il peut très bien tenter d'imposer un gvt ou encore le gouvernement peut très ne pas être, comme c'est le cas aujourd'hui, en totale osmose avec le parlement.
 
En tous cas, le parlement peut renverser le gvt c'est un fait ! Que cela ne soit pas possible tous les 4 matins, c'est tant mieux.

 
hein quoi ??

Shon:

désolé mais c'est la seule matière en droit qui m'interessait

 
un article de libé la dessus :
 
http://www.liberation.com/page.php?Article=30315

Et l'article 49 de la constitution :
 

Bon Shongail visiblement tu as oublié certains aspects de ton cours de constit, bien que ce ne soit pas ma matière préférée je vais t'expliquer un peu :
- La motion de censure n'a + aucune chance d'être utilisée car l'assemblée sera tjs de la meme couleur politique que le gvt (5 ans de mandat pour les députés et pour le président, pourquoi a t on passé le mandat présidentiel a 5 ans a ton avis si ce n'est pour éviter la cohabitation ?)
- La motion de censure est débattue en droit constit, pour une large partie de la doctrine elle n'est utilisable que dans le cadre de l'article 49, cad déclaration de politique générale ou engagement de la responsabilité du gvt (à défaut à quoi servirait l'engagement de cette responsabilité si même lorsqu'elle n'est pas présente une motion de censure est possible ?).
- Le parlement a beau ne pas être en totale osmose avec le gvt (ce n'est pas le cas actuellement, je te ferai remarquer que la majorité du parlement est UMP et que dc l'Assemblée "obéit" au gvt actuellement malgré le travail de l'opposition qui ne peut être que limité), jms il n'engagera une telle procédure face a un gvt de la meme couleur politique que lui, cela ne s'est jms vu (Raffarin savait pertinnemment qu'en utilisant 49-3 il ne risquait rien).
- Le conseil constitutionnel est l'organe le plus respectable des "juridictions" françaises, arrêtons de dire qu'il est à la solde des partis, il suffit de lire un peu sa jurisprudence pour se convaincre du contraire.

 
mais non enfin ! le 49-2 n'a rien a voir avec la déclaration de politique générale ! J'ai publié l'article. Suffit de lire ! Tu peux aussi lire l'article de Libé. 1/10 des députés peut n'importe quand demander une motion de censure.
 
C'est le 49-1 qui est en rapport avec la déclaration de politique général en stipulant qu'à ce moment le gvt engage sa responsabilité.
 
et puis que le quinquennat favorise une adéquation de l'AN et de la présidence est un fait. Mais elle ne l'assure pas obligatoirement.