Mais bordel je ne dis pas que c'est compliqué, je dis que dans la plupart des endroits les vigiles n'en auront rien à foutre !

Ca sera probablement appliqué correctement pour les transports train / avion , pour le reste aucune chance à mon avis.

Non. Il n'y a pas de vide.
Et si ça coince, alors que ça a déjà été validé explicitement pour le pass, et que c'est autorisés pour des dizaines d'actions de la vie courantes, faudrait expliquer pourquoi.

Mais c'est pas la question  
Je suis pour la pass sanitaire, mais le gouvernement vient de créer un truc où il y a un gros vide juridique et du coup ça va coincer  

Le topic est tout fou fou ce soir    
Yakekchose ?  

Si
Source: ma femme est juriste et on avait ce débat hier. J'avais ta position, qu'elle a soigneusement démontée.

J'ai eu une discussion d'une heure avec le ministère qui m'a expliqué tout ça lors de l'explication de la mise en place du pass sanitaire pour les grands événements.
 
Je pense, qu'ils sont plutôt au courant du truc

[...]

Pass sanitaire : le Conseil national des centres commerciaux menace de déposer "des recours" contre une mesure "inacceptable et inapplicable"
 
https://t.co/vTpvLJUOk4 https://t.co/PQwZe4QFFF
 
 

jamais ça passera parce que c'est humainement impossible et illégal

Quel vide juridique ? Le cadre légalatif n'a pas encore été voté

https://www.smartrezo.com/n31-franc [...] ?vod=17630
 
Je sais c'est certainement un lien complotiste, mais un pote (antivax...) ma envoyé ça et j'aimerais le débunker. Mais la flemme de me mater la vidéo, mais en gros tout sent le complotisme et le n'importe quoi, on est d'accord?

 
Ah ah t'es démasqué

https://www.smartrezo.com/n31-franc [...] ?vod=17630
 
Je sais c'est certainement un lien complotiste, mais un pote (antivax...) ma envoyé ça et j'aimerais le débunker. Mais la flemme de me mater la vidéo, mais en gros tout sent le complotisme et le n'importe quoi, on est d'accord?

Quel contrat ? Il y a un contrat quand tu rentres dans un bar ?

Et pour le pass, il y a UNE LOI, qui dit qu'il faut vérifier l'identité.

Il y a eu une discussion pendant le décret, où la question n'a posé aucun problème.

Le CE n'a rien trouvé à redire
Le CC n'a rien trouvé à redire.

Mais 2 péquins sur HFR savent mieux et savent qu'il y a un problème juridique parce qu'ils sortent une loi qui n'a rien à voir avec le sujet

Ministère, pas Ministre, encore une fois
 
à la fin de l'épidémie, je lancerai un jeu pour trouver qui je suis
 
Mais vous serez surement déçu

Ça va lever plein de questions que tu n'imagines pas:
Qu'est ce tu fais des sans papiers
Si t'as changé de sexe et que le vigile estime que tu n'es pas la personne sur ta pièce d'identité tu fais quoi ?
 
C'est peut être ridicule pour hfr mais il y a des questions de droit légitime derrière.

Ça va lever plein de questions que tu n'imagines pas:
Qu'est ce tu fais des sans papiers
Si t'as changé de sexe et que le vigile estime que tu n'es pas la personne sur ta pièce d'identité tu fais quoi ?
 
C'est peut être ridicule pour hfr mais il y a des questions de droit légitime derrière.

Donc 3 études sont obsolètes parce qu'un tableau avec des données brutes ne montrent pas les choses de façon explicites.

On se demande bien pourquoi les chercheurs font des études, suffit de croiser 2 %age sans même avoir les données sources pour conclure un truc et nier toutes les études précédentes.

https://www.smartrezo.com/n31-franc [...] ?vod=17630
 
Je sais c'est certainement un lien complotiste, mais un pote (antivax...) ma envoyé ça et j'aimerais le débunker. Mais la flemme de me mater la vidéo, mais en gros tout sent le complotisme et le n'importe quoi, on est d'accord?

https://www.smartrezo.com/n31-franc [...] ?vod=17630
 
Je sais c'est certainement un lien complotiste, mais un pote (antivax...) ma envoyé ça et j'aimerais le débunker. Mais la flemme de me mater la vidéo, mais en gros tout sent le complotisme et le n'importe quoi, on est d'accord?

Il y aura toujours des cas particuliers. Mais 99% des cas seront encadrées.
Pour le changement de sexe si ton pass correspond à ta pièce d’identité ça n’ira pas plus loin.
Le sans papier je suis pas sûr que son désir premier soit d’aller au restau ou dans un musée

Vélot, on en parlait hier. C'est bien de la merde.

Ministère, pas Ministre, encore une fois
 
à la fin de l'épidémie, je lancerai un jeu pour trouver qui je suis
 
Mais vous serez surement déçu

Quel vide juridique ? Le cadre légalatif n'a pas encore été voté

Tu bosses à l’Assurance maladie

Qu'est ce tu fais des sans papiers

Arrête de dire next. Tu connais rien. Tu peux très bien refuser de la donner putain mais lisez un peu la loi. Seul la police ou la gendarmerie à ce droit sans pouvoir refuser. vous êtes pénibles hein

C'est pas une loi c'est un décret et le CC ne peut pas se saisir d'un décret.
Et c'est trop tôt pour le ce pour saisir le truc...

Tu bosses à l’Assurance maladie  

 
Je comprends bien que ça soit pas joyeux mais c'est une source quand même.
Vous pouvez pas choisir que celles qui vous arrange
 
Édit: de toute façon on va très vite le savoir

C'est un décret rigolo

le sans papier déjà comment il a prouvé son identité pour avoir un certificat

Tu as le droit de refuser, mais tu tournes les talons sans ton colis.

Les études ont "un peu" plus de poids que des chiffres sans forcément un contexte clair, non ?

 
C'est toi Martin ?  

Trop tôt? le truc date de début juin

C'est qui le rigolo ?

C'est un décret rigolo