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Auteur Sujet :

Pour ou contre l'interdiction du voile intégral ?

n°24202412
Serpico7
Net______________________worK
Posté le 08-10-2010 à 15:57:26  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Perso je trouve ça tout de meme inquietant.

 

1 ) l'interdiction de la cagoule en manif explicitée.

 

2 ) A quand l'interdiction du travestissement....pour les raisons : "Les pratiques de dissimulation du visage dans l'espace public, auparavant quasi inexistantes, peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société. Il a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité"

 

Raisons qui sous entendent des principes de "normalité" ... notamment le "volontairement ou non"....

  


Message édité par Serpico7 le 08-10-2010 à 15:58:34
mood
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Posté le 08-10-2010 à 15:57:26  profilanswer
 

n°24202489
LooSHA
D'abord !
Posté le 08-10-2010 à 16:02:41  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Faut interdire le voile tout court ?  :o


Bonne question :jap:

 
Ernestor a écrit :


Non, tu nous as juste sorti un tas de choses que subissent les femmes, jusqu'à se faire battre par son mari, alors dans le même ordre d'idée, je t'ai rajouté l'inégalité de salaire. Ca manquait à ta liste.

 

Bref, tu nous as encore sorti le bon argument fallacieux du "il faut absolument tout résoudre d'un coup sinon faut rien faire et surtout pas du cas par cas". Tu pensais quand même pas que ça passerait inaperçu, allons :D


Bon, ok, vu que tu as du mal, je la refais juste pour toi :

 

Avec les femmes voilées intégralement : "on va vous rendre libres et égales", sous-entendu, elles ne le sont pas.

 


Par contre, la femme voilée, mais dont on voit le visage, est parfaitement libre et égale aux hommes.

 


                               ?

 


On note, en dehors du caractère définitivement religieux du voile couvrant un tant soit peu le visage, un flou concernant le pourcentage caché du visage : 1% ? 20% ? 50% ? 90% ?

 

Sur ce plan, la loi est floue :spamafote:

 

Don l'interprétation va être elle aussi floue. Et l'application encore plus : dans certains endroits, rien ne sera fait pour l'appliquer [:manust]

 


Super comme loi [:stefro]

 


La décision du CC :

Citation :

Décision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010  

 

Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

 

Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

 

Vu la Constitution ;

 

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

 

Le rapporteur ayant été entendu ;

 

1. Considérant que le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat défèrent au Conseil constitutionnel la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; qu'ils n'invoquent à l'encontre de ce texte aucun grief particulier ;

 

2. Considérant que l'article 1er de la loi déférée dispose : « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » ; que l'article 2 de la même loi précise : « I. Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. - II. L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles » ; que son article 3 prévoit que la méconnaissance de l'interdiction fixée à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ;

 

3. Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi » ; qu'aux termes de son article 5 : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas » ; qu'aux termes de son article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » ; qu'enfin, aux termes du troisième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme » ;

 

4. Considérant que les articles 1er et 2 de la loi déférée ont pour objet de répondre à l'apparition de pratiques, jusqu'alors exceptionnelles, consistant à dissimuler son visage dans l'espace public ; que le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ; qu'il a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité ; qu'en adoptant les dispositions déférées, le législateur a ainsi complété et généralisé des règles jusque là réservées à des situations ponctuelles à des fins de protection de l'ordre public ;

 

5. Considérant qu'eu égard aux objectifs qu'il s'est assignés et compte tenu de la nature de la peine instituée en cas de méconnaissance de la règle fixée par lui, le législateur a adopté des dispositions qui assurent, entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des droits constitutionnellement protégés, une conciliation qui n'est pas manifestement disproportionnée ; que, toutefois, l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait, sans porter une atteinte excessive à l'article 10 de la Déclaration de 1789, restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public ; que, sous cette réserve, les articles 1er à 3 de la loi déférée ne sont pas contraires à la Constitution ;

 

6. Considérant que l'article 4 de la loi déférée, qui punit d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait d'imposer à autrui de dissimuler son visage, et ses articles 5 à 7, relatifs à son entrée en vigueur et à son application, ne sont pas contraires à la Constitution,

 

DÉCIDE :

 

Article 1er.- Sous la réserve énoncée au considérant 5, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est conforme à la Constitution.

 

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

 

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 octobre 2010, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT et M. Pierre STEINMETZ.


>> http://www.conseil-constitutionnel [...] 49711.html

 


Mais comme il y avait eu saisine antérieure au vote, j'imagine que des assurances ont été négociées, pour pas se retrouver avec un avis genre Conseil d'Etat. Quand on voit à quel point on négocie entre chiraquiens et sarkozystes, ce n'est guère étonnant. Sans compter l'absence de devoir de réserve de Jean-Louis debré :/

 

C'est dommage pour cette magnifique institution :(

Message cité 1 fois
Message édité par LooSHA le 08-10-2010 à 16:03:10

---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
n°24202572
Ernestor
modo-coco :o
Posté le 08-10-2010 à 16:08:12  profilanswer
 

LooSHA a écrit :


Bon, ok, vu que tu as du mal, je la refais juste pour toi :

 

Avec les femmes voilées intégralement : "on va vous rendre libres et égales", sous-entendu, elles ne le sont pas.

 


Par contre, la femme voilée, mais dont on voit le visage, est parfaitement libre et égale aux hommes.

 


                               ?


C'est toi qui a du mal. Déjà parce que t'oublies que t'as en plus parlé des femmes battues par leur mari. C'est bien pour ça que je t'ai rajouté l'inégalité de salaire vu que tu partais dans tous les sens, t'étais plus à ça près ...

 

Ensuite, arrête de prendre tout le monde pour des jambons : cette loi ne s'intéresse qu'à UN point précis, et n'a pas vocation à résoudre tous les problèmes d'inégalités que subissent les femmes. Donc ton argumentation est totalement fallacieuse quand tu dis qu'une femme portant un voile simple est alors, dixit cette loi, par principe égale à l'homme.

 

Je te l'a fait dans un autre contexte : la loi sur les quotas de femmes sur les listes électorales ne parle pas du voile. Cela veut dire qu'une femme portant le voile est l'égale de l'homme.

 

Ceci dit, on peut avoir un débat sur la différence entre voile et voile intégral. Mais ça commence déjà par pas y mettre tout et n'importe quoi comme tu l'as fait avec tes femmes battues.

Message cité 1 fois
Message édité par Ernestor le 08-10-2010 à 16:09:29
n°24202702
LooSHA
D'abord !
Posté le 08-10-2010 à 16:17:36  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

C'est toi qui a du mal. Déjà parce que t'oublies que t'as en plus parlé des femmes battues par leur mari. C'est bien pour ça que je t'ai rajouté l'inégalité de salaire vu que tu partais dans tous les sens, t'étais plus à ça près ...
(...)
Ceci dit, on peut avoir un débat sur la différence entre voile et voile intégral. Mais ça commence déjà par pas y mettre tout et n'importe quoi comme tu l'as fait avec tes femmes battues.


"mes" femmes battues :sarcastic:  
 
 
Je n'ai jamais parlé de femmes battues, c'est TON interprétation :hello:  
 
En parlant de tyran domestique, père ou fils (ou frère hein), ça s'appliquait à des femmes contraintes par des hommes, voilées ou pas.
 
Pas vraiment le même cas de figure que pour la parité des salaires, où il s'agit plus d'un préjudice.
 
Et je n'ai pas dit "qu'une femme portant un voile simple est alors, dixit cette loi, par principe égale à l'homme", mais que de fait l'existence de cette loi qui ne touche que le voile intégral - même si c'est discutable dans les faits - n'avait rien à dire sur le voile "normal" et sur ce qu'il symbolisait.


---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
n°24202836
arthas77
Posté le 08-10-2010 à 16:26:38  profilanswer
 

Ca commence !

Citation :

Une femme portant une burqa exclue d'une salle d'audience à Bobigny
 
Avant même l'entrée en vigueur de la nouvelle loi interdisant le port de la burqa dans l'espace public, validée mercredi par le Conseil constitutionnel, une femme intégralement voilée, qui assistait à un procès correctionnel à Bobigny (Seine-Saint-Denis), a été exclue de la salle d'audience vendredi 8 octobre


http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] _3224.html


Message édité par arthas77 le 08-10-2010 à 16:26:46
n°24202860
LooSHA
D'abord !
Posté le 08-10-2010 à 16:28:16  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

Ca commence !

Citation :

Une femme portant une burqa exclue d'une salle d'audience à Bobigny

 

Avant même l'entrée en vigueur de la nouvelle loi interdisant le port de la burqa dans l'espace public, validée mercredi par le Conseil constitutionnel, une femme intégralement voilée, qui assistait à un procès correctionnel à Bobigny (Seine-Saint-Denis), a été exclue de la salle d'audience vendredi 8 octobre


http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] _3224.html


On pourra noter qu'elle a quand même réussi à rentrer dans le tribunal apparemment :sol:

 

MAJ : de fait la Sylphe, je ne jette pas la pierre au CC :hello:

Message cité 2 fois
Message édité par LooSHA le 08-10-2010 à 16:29:52

---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
n°24202880
arthas77
Posté le 08-10-2010 à 16:29:55  profilanswer
 

LooSHA a écrit :


On pourra noter qu'elle a quand même réussi à rentrer dans le tribunal apparemment :sol:


C'est une ninja !  :D

n°24202926
Ernestor
modo-coco :o
Posté le 08-10-2010 à 16:34:12  profilanswer
 

LooSHA a écrit :


"mes" femmes battues :sarcastic:

 

Je n'ai jamais parlé de femmes battues, c'est TON interprétation :hello:

 

En parlant de tyran domestique, père ou fils (ou frère hein), ça s'appliquait à des femmes contraintes par des hommes, voilées ou pas.


Violence morale ou violence physique, ça se rejoint. Après on peut violenter les drosophiles, mais ça ne m'amuse pas moi.

 
Citation :


Et je n'ai pas dit "qu'une femme portant un voile simple est alors, dixit cette loi, par principe égale à l'homme", mais que de fait l'existence de cette loi qui ne touche que le voile intégral - même si c'est discutable dans les faits - n'avait rien à dire sur le voile "normal" et sur ce qu'il symbolisait.

 

Il ne t'as pas sauté aux yeux que cette loi s'intéressait uniquement au voile intégral ? Je dis ça comme ça, mais c'est surement pour cela, mais je peux me tromper hein, que cette loi ne parle pas du voile "tout court" ni de la violence morale d'un tyran domestique ...

Message cité 1 fois
Message édité par Ernestor le 08-10-2010 à 16:35:09
n°24202990
LooSHA
D'abord !
Posté le 08-10-2010 à 16:39:40  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

Violence morale ou violence physique, ça se rejoint. Après on peut violenter les drosophiles, mais ça ne m'amuse pas moi.


La loi encule les mouches, les magistrats seront ravis de l'apprendre :o
Car la loi fait la distinction.
 

Ernestor a écrit :

Il ne t'as pas sauté aux yeux que cette loi s'intéressait uniquement au voile intégral ? Je dis ça comme ça, mais c'est surement pour cela, mais je peux me tromper hein, que cette loi ne parle pas du voile "tout court" ni de la violence morale d'un tyran domestique ...


La loi ne parle pas du voile intégral. Elle parle du fait de se dissimuler le visage, ce qui est flou.


---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
n°24203104
arthas77
Posté le 08-10-2010 à 16:48:27  profilanswer
 


Pas faux, peut-être c'est pour marquer l'autorité du juge ? Ou la loi est anticipée  :o

mood
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Posté le 08-10-2010 à 16:48:27  profilanswer
 

n°24203807
Ibo_Simon
Posté le 08-10-2010 à 17:50:00  profilanswer
 

LooSHA a écrit :


On pourra noter qu'elle a quand même réussi à rentrer dans le tribunal apparemment :sol:
 
MAJ : de fait la Sylphe, je ne jette pas la pierre au CC :hello:


 
Il n'y a pas que ça, de pas très logique en fait.
Etrange justice française, où on peut être accusé par des témoins anonymes et où on oblige au public d'un procès de montrer leur visage.

n°24204046
incubusss
s.c.i.e.n.c.e
Posté le 08-10-2010 à 18:05:27  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Il n'y a pas que ça, de pas très logique en fait.
Etrange justice française, où on peut être accusé par des témoins anonymes et où on oblige au public d'un procès de montrer leur visage.


 
Quel est le rapport entre une procédure exceptionnelle et qui se justifie par un risque pour les témoins et une personne avec un voile intégral dans la salle ?
 
C'est vraiment du grand n'importe quoi ton argumentaire et tes comparaisons...

n°24204187
Ibo_Simon
Posté le 08-10-2010 à 18:18:34  profilanswer
 

incubusss a écrit :


 
Quel est le rapport entre [b]une procédure exceptionnelle et qui se justifie par un risque pour les témoins[/b] et une personne avec un voile intégral dans la salle ?
 
C'est vraiment du grand n'importe quoi ton argumentaire et tes comparaisons...


 
Mais bien-sur.
 
J'estime que un procès n'est ni un spectacle, ni un match de foot.
Je vois donc mal ce que la présence d'une femme voilée intégralement va changer dans le déroulement d'une séance d'un procès, surtout qu'à ce compte, autant aussi dégager d'autres types de manifestations dans le public (entre "la famille épleurée", les collègues qui viennent en uniforme, les gens qui applaudissent à l'énoncé du verdict et autres joyeusetés).
 
Ne parlons même pas du motif sécuritaire.

n°24204323
incubusss
s.c.i.e.n.c.e
Posté le 08-10-2010 à 18:31:43  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Mais bien-sur.
 
J'estime que un procès n'est ni un spectacle, ni un match de foot.
Je vois donc mal ce que la présence d'une femme voilée intégralement va changer dans le déroulement d'une séance d'un procès, surtout qu'à ce compte, autant aussi dégager d'autres types de manifestations dans le public (entre "la famille épleurée", les collègues qui viennent en uniforme, les gens qui applaudissent à l'énoncé du verdict et autres joyeusetés).


 
Encore une analogie à deux balles, je pense que ça ne sert à rien d'argumenter  :sarcastic:  
 

Ibo_Simon a écrit :


Ne parlons même pas du motif sécuritaire.


 
Justement dans le cadre d'un procès sensible (imam modéré contre visiteurs soutenu par un collectif pro-palestinien connu pour sa virulence) et d'un période à risque d'attentats élevé, c'est fondamental.

n°24204347
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2010 à 18:33:28  answer
 

Ernestor a écrit :

En fait, si le le CC n'est pas d'accord avec vous, c'est qu'il a tort. Mais s'il avait été d'accord avec vous, alors il aurait eu raison. J'ai bon ? :whistle:

 

Très bien ce passage, le CC a tout compris :

 
Citation :

Il a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité

 

:jap:

 

Fine analyse. :sarcastic:

 

En l'espèce, en invoquant la prérogative de maintien de l'ordre de l'Etat, la règle voulait jusqu'ici que le minoration de liberté n'était acceptable qu'à la condition expresse d'un périmètre restreint, dans le temps et dans l'espace. Ainsi de l'interdiction du port de la cagoule, qui n'est valable que durant les manifestations sur la voie publique...
De plus, c'est la deuxième fois que le CC valide de fait une "présomption de culpabilité": la première c'était l'Hadopi. Sa décision s'appuie sur l'interprétation selon laquelle une personne restant visage couvert dans "l'espace public", notion totalement indéfinie et incohérente par ailleurs, manifesterait une volonté délibérée soit de se soustraire à son identification, soit de commettre un délit ou un crime: or le fait de vouloir se soustraire à l'identification n'est démontrée que dans un refus ostensible au moment d'un contrôle, pas avant, le fait d'être visage couvert n'est pas une démonstration a priori de la volonté d'enfreindre la loi, ou alors toute chose logique par ailleurs on aurait trouvé des alternatives au casque intégral pour les motards.
Quant au critère du "vivre ensemble", on attend impatiemment sa définition claire, et si l'argument est valide, il ne l'est que partiellement, c'est à dire dès lors que tu sollicites un service d'autrui ou dès lors que tu partages un espace clos avec autrui: une interdiction partielle, donc, limitée aux ERP, quels qu'ils soient.

 

Rappelons enfin qu'au premier degré la "nécessité d'identification" permanente est une pure invention: elle n'existait absolument pas jusqu'ici, et les niqabées, prosélytes ou non, n'ont certainement pas inventé la déambulation visage couvert sur la voie publique en France.

 

Finalement, comme prévu, on ne parle absolument pas du sujet de l'intégrisme religieux et de ses conséquences sur les individus qui le subissent: on prend ces femmes comme alibi, pour pondre une énième loi sécuritaire, qui concerne tout le monde.

 

Hadopi/Loppsi: tout le monde est suspect au nom de pédospiratesterroristes utilisant le web.
Interdiction totale et permanente de tous les procédés de couverture du visage dans "l'espace public": tout le monde est suspect au nom d'une infime minorité portant un niqab, sans connaître a priori ni leurs intentions, ni mesurer leur adhésion ou non aux théses religieuses radicales.

 

Effectivement, on aurait pu souhaiter que le CC garantisse les principes de liberté et les bornes à la prérogative de l'Etat en matière de sécurité publique. Mais après tout, l'institution est composée essentiellement de politiques, a contrario de bon nombre de pays...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-10-2010 à 18:59:33
n°24204383
Ernestor
modo-coco :o
Posté le 08-10-2010 à 18:37:18  profilanswer
 

LooSHA a écrit :


La loi encule les mouches, les magistrats seront ravis de l'apprendre :o
Car la loi fait la distinction.


C'est toi qui encule les mouches là ...

 
LooSHA a écrit :


La loi ne parle pas du voile intégral. Elle parle du fait de se dissimuler le visage, ce qui est flou.


Une femme qui porte un voile musulman n'a pas le visage dissimulé. Le visage, c'est pas les cheveux, ni même le cou. Où est le flou ?

Message cité 1 fois
Message édité par Ernestor le 08-10-2010 à 18:38:03
n°24204388
Ibo_Simon
Posté le 08-10-2010 à 18:37:41  profilanswer
 

incubusss a écrit :


 
Encore une analogie à deux balles, je pense que ça ne sert à rien d'argumenter  :sarcastic:  
 


 
On a remarqué que tu faisais pas l'effort, hein.
 
Sinon, en parlant d'analogie à deux balles (ou n'importe quel truc que tu donnes en parlant de mon propos présent):
 

Citation :

Dans une longue diatribe, le procureur rappelle que la justice ne doit en aucun cas "être un fait politique". Il évoque la mission des magistrats, qui doivent "faire appliquer la loi telle qu'elle est, et non pas telle qu'elle sera ou telle qu'elle devrait être". Il se prononce finalement en faveur de la jeune femme, déclarant que sa présence n'était "en rien nuisible au bon déroulement du procès".


 
http://www.lexpress.fr/actualite/s [...] tor=AL-447
 
Vu qu'il dit la même chose que moi, j'imagine que tu vas traiter son propos aussi "d'analogie à deux balles."
 

incubusss a écrit :


 
Justement dans le cadre d'un procès sensible (imam modéré contre visiteurs soutenu par un collectif pro-palestinien connu pour sa virulence) et d'un période à risque d'attentats élevé, c'est fondamental.


 
Et tu ne te dis pas que justement, avant d'entrer dans une salle de tribunal, on est déjà contrôlé surtout actuellement?
 
Le pire, c'est que un peu avant, Loosha a fait la remarque à ce propos.

Message cité 2 fois
Message édité par Ibo_Simon le 08-10-2010 à 18:46:25
n°24204551
arthas77
Posté le 08-10-2010 à 18:56:55  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Il n'y a pas que ça, de pas très logique en fait.
Etrange justice française, où on peut être accusé par des témoins anonymes et où on oblige au public d'un procès de montrer leur visage.


La femme n'est pas convoquée comm témoin anonyme  :o

Ibo_Simon a écrit :


 

Citation :

Dans une longue diatribe, le procureur rappelle que la justice ne doit en aucun cas "être un fait politique". Il évoque la mission des magistrats, qui doivent "faire appliquer la loi telle qu'elle est, et non pas telle qu'elle sera ou telle qu'elle devrait être". Il se prononce finalement en faveur de la jeune femme, déclarant que sa présence n'était "en rien nuisible au bon déroulement du procès".


 
http://www.lexpress.fr/actualite/s [...] tor=AL-447
 
Vu qu'il dit la même chose que moi, j'imagine que tu vas traiter son propos aussi "d'analogie à deux balles."
 


Dommage que tu n'es pas allé plus loin :

Citation :

Visiblement peu convaincue, la présidente suspend la séance afin de délibérer sur le sujet. Les trois juges reviennent quelques minutes plus tard, et devant une salle plutôt hostile, le magistrat prononce: "Les personnes dont le visage est visible sont autorisées à rester dans la salle en conservant leur foulard. En revanche, pas celle au premier rang dont seuls les yeux sont visibles", ajoutant "Elle est invitée à quitter la salle ou à quitter son voile".  
 
Stupeur dans la le public, où les membres du collectif râlent mais se contiennent au maximum de peur que les juges ne demandent l'évacuation de la salle. Le plus important pour ces militants reste que le procès ait bien lieu.  
 
Peine perdue, il sera ajourné, au grand dam d'Abdelhakim Sefrioui, qui refusera de commenter à chaud cette audience plutôt houleuse. Pas étonnant lorsque l'on se souvient des tensions du début de l'année à la mosquée de Drancy entre l'imam Chalghoumi et le collectif Cheikh Yassine.  


Le procureur ne dirige pas le tribunal... On sent que le public est venu en nombre mettre la pression...

Message cité 1 fois
Message édité par arthas77 le 08-10-2010 à 19:05:14
n°24204589
Ernestor
modo-coco :o
Posté le 08-10-2010 à 19:02:08  profilanswer
 


Si, c'est pris en compte dans ce passage là :
 

Citation :


(Le CC) a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité


 
Ca me semble assez clair pourtant. Ensuite, je veux bien reconnaître que l'aspect sécurité vient là plus comme un prétexte qu'autre chose et qu'on finit par s'y mélanger. Mais je suis quand même content de voir que le CC a reconnu le caractère d'exclusion et d'infériorisation non compatible avec nos valeurs républicaines.

n°24204610
incubusss
s.c.i.e.n.c.e
Posté le 08-10-2010 à 19:05:05  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
On a remarqué que tu faisais pas l'effort, hein.
 
Sinon, en parlant d'analogie à deux balles (ou n'importe quel truc que tu donnes en parlant de mon propos présent):
 

Citation :

Dans une longue diatribe, le procureur rappelle que la justice ne doit en aucun cas "être un fait politique". Il évoque la mission des magistrats, qui doivent "faire appliquer la loi telle qu'elle est, et non pas telle qu'elle sera ou telle qu'elle devrait être". Il se prononce finalement en faveur de la jeune femme, déclarant que sa présence n'était "en rien nuisible au bon déroulement du procès".


 
http://www.lexpress.fr/actualite/s [...] tor=AL-447
 
Vu qu'il dit la même chose que moi, j'imagine que tu vas traiter son propos aussi "d'analogie à deux balles."
 


 
Il n'y a pas d'analogie dans son discours déjà à la base... et il analyse la décision comme "politique".
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Et tu ne te dis pas que justement, avant d'entrer dans une salle de tribunal, on est déjà contrôlé surtout actuellement?
 
Le pire, c'est que un peu avant, Loosha a fait la remarque à ce propos.


 
Elle a pris le risque comme elle le dit elle-même.

n°24204647
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2010 à 19:09:53  answer
 

Ernestor a écrit :


Si, c'est pris en compte dans ce passage là :
 

Citation :


(Le CC) a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité


 
Ca me semble assez clair pourtant. Ensuite, je veux bien reconnaître que l'aspect sécurité vient là plus comme un prétexte qu'autre chose et qu'on finit par s'y mélanger. Mais je suis quand même content de voir que le CC a reconnu le caractère d'exclusion et d'infériorisation non compatible avec nos valeurs républicaines.


 
Contraindre une personne à une soumission, même vestimentaire, était déjà interdit: le gouvernement et le CC viennent d'inventer l'eau chaude...
Et il n'y a pas uniformité de raison au port du niqab en France: il y a des soumises, comme des prosélytes, comme des volontaires sans contrainte directe. La soumission volontaire n'est pas un délit: une autre invention de ce "texte"...

n°24204660
Ernestor
modo-coco :o
Posté le 08-10-2010 à 19:11:36  profilanswer
 


La différence ici c'est que le CC considère que la personne elle même peut décider de s'auto-soumettre à un vétêment dégradant. Le CC a bien écrit pour cela "volontairement ou non". Donc le CC a déclaré que la soumission volontaire, même si volontaire, n'est pas acceptable concernant le voile intégral.

n°24204677
Ibo_Simon
Posté le 08-10-2010 à 19:13:10  profilanswer
 

incubusss a écrit :


 
Il n'y a pas d'analogie dans son discours déjà à la base... et il analyse la décision comme "politique".
 


 
Et le fait qu'il dise que la présence de la femme ne dérange en rien la suite de la séance?
 

incubusss a écrit :


 
Elle a pris le risque comme elle le dit elle-même.


 
Le rapport?
 
Loosha a déjà fait remarquer qu'elle est arrivée jusqu'à la salle de tribunal.
Je te fais remarquer ensuite qu'elle est déjà dans la salle de tribunal.
Pourtant je pensais que c'était évident que si contrôle des personnes assistant à un procès, il est fait avant l'entrée dans la salle.
 

n°24204709
Ibo_Simon
Posté le 08-10-2010 à 19:16:09  profilanswer
 

arthas77 a écrit :


La femme n'est pas convoquée comm témoin anonyme  :o


 
mais qu'est que tu racontes?
 

arthas77 a écrit :


Dommage que tu n'es pas allé plus loin : [...]
 
Le procureur ne dirige pas le tribunal... On sent que le public est venu en nombre mettre la pression...


 
 [:ktulu]  
 
Si je redonne le lien, c'est que j'ai lu l'article jusqu'au bout.
Et comme je le disais, si il faut faire partir toute personne qui "met la pression" soit disant, va y avoir beaucoup de huis-clos.

n°24204755
Serpico7
Net______________________worK
Posté le 08-10-2010 à 19:22:43  profilanswer
 

Ernestor a écrit :


La différence ici c'est que le CC considère que la personne elle même peut décider de s'auto-soumettre à un vétêment dégradant. Le CC a bien écrit pour cela "volontairement ou non". Donc le CC a déclaré que la soumission volontaire, même si volontaire, n'est pas acceptable concernant le voile intégral.

 

Et donc un chech sera t il jugé "volontairement dégradant" pour un homme également ?

 

(Ou "dégradant meme si porté volontairement" ....)

 


Message édité par Serpico7 le 08-10-2010 à 19:24:00
n°24204768
Profil sup​primé
Posté le 08-10-2010 à 19:24:43  answer
 

Ernestor a écrit :


La différence ici c'est que le CC considère que la personne elle même peut décider de s'auto-soumettre à un vétêment dégradant. Le CC a bien écrit pour cela "volontairement ou non". Donc le CC a déclaré que la soumission volontaire, même si volontaire, n'est pas acceptable concernant le voile intégral.

 

Ca ne change rien au fait que ce n'est pas du tout fidèle à nos principes de droit, et c'est d'autant dramatique que ça soit justement la plus haute juridiction française qui invente une sorte de précaution (hypocrite) aux dépends des libertés dues à chacun, tant qu'elles s'exercent sans contrainte.

 

C'est dangereux en ce que ça fonde une irresponsabilité catégorielle absolue sur des a priori généraux, rien de moins que la discrimination de citoyennes réputées incapables d'exercer leur libre arbitre. Et partant, l'irresponsabilité de la société qui n'a plus l'obligation de les aider à l'exercer, avant toute autre considération.

 

Allez, TIP: ce texte, très au-delà des seules niqabées, institue une obligation d'identification permanente dont a besoin un gouvernement qui veut coller des caméras de surveillance partout sur la voie publique...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 08-10-2010 à 19:27:23
n°24204871
incubusss
s.c.i.e.n.c.e
Posté le 08-10-2010 à 19:39:35  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Et le fait qu'il dise que la présence de la femme ne dérange en rien la suite de la séance?
 


 
C'est la position qu'il a tenu, les juges ont estimé le contraire.
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Le rapport?
 
Loosha a déjà fait remarquer qu'elle est arrivée jusqu'à la salle de tribunal.
Je te fais remarquer ensuite qu'elle est déjà dans la salle de tribunal.
Pourtant je pensais que c'était évident que si contrôle des personnes assistant à un procès, il est fait avant l'entrée dans la salle.
 


 
Le rapport c'est qu'elle savait elle-même que ça risquait de ne pas passer. Je n'y étais pas, je ne sais pas quels contrôles ont eu lieu, si elle a profité d'un effet de surprise, de flou ou de groupe au milieu des militants pro-palestiniens.

n°24205031
Ibo_Simon
Posté le 08-10-2010 à 20:05:05  profilanswer
 

incubusss a écrit :


 
C'est la position qu'il a tenu, les juges ont estimé le contraire.
 


 
Et il se trouve que c'est la même position que j'ai défendu plus avant, propos que tu as simplement résumé par un "analogie à deux balles".
 

incubusss a écrit :


 
Le rapport c'est qu'elle savait elle-même que ça risquait de ne pas passer. Je n'y étais pas, je ne sais pas quels contrôles ont eu lieu, si elle a profité d'un effet de surprise, de flou ou de groupe au milieu des militants pro-palestiniens.


 
Oui, une femme en voile intégrale, c'est le genre de truc qui passe inaperçu.

n°24205131
Serpico7
Net______________________worK
Posté le 08-10-2010 à 20:15:33  profilanswer
 

[:nethacker:1]

n°24205950
incubusss
s.c.i.e.n.c.e
Posté le 08-10-2010 à 21:16:57  profilanswer
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Et il se trouve que c'est la même position que j'ai défendu plus avant, propos que tu as simplement résumé par un "analogie à deux balles".
 


 
Il n'a pas fait d'analogie, merde hein :fou:  
 

Ibo_Simon a écrit :


 
Oui, une femme en voile intégrale, c'est le genre de truc qui passe inaperçu.


 
Je veux dire qu'ils n'ont pas forcément su comment réagir, c'est probablement pas le quotidien... enfin bon de toute manière personne n'y était ici, ça sert à rien de polémiquer des heures sur ce point.

n°24210118
LooSHA
D'abord !
Posté le 09-10-2010 à 11:10:23  profilanswer
 

Ernestor a écrit :

C'est toi qui encule les mouches là ...


Tu veux dire que la loi considère que la violence verbale (ou morale) et la violence physique, c'est pareil ?
 

Ernestor a écrit :

Une femme qui porte un voile musulman n'a pas le visage dissimulé. Le visage, c'est pas les cheveux, ni même le cou. Où est le flou ?


La dissimulation partielle, ça te parle ? A partir de quand on dissimule ? 100% ?
 
 
 
 [:sir_knumskull]  


---------------
Mangeons de la viande (et nos amis pour la vie) ! Prenons l'avion ! Partons en vacances très loin ! Achetons des trucs venus du bout du monde ! Chauffons-nous à fond ! Utilisons plein d'électricité ! Changeons de malinphone le plus souvent possible !
n°24210785
Ibo_Simon
Posté le 09-10-2010 à 12:59:03  profilanswer
 

incubusss a écrit :


 
Il n'a pas fait d'analogie, merde hein :fou:  
 


 
Et je n'ai pas fait qu'une analogie.
Mais c'était effectivement plus confortable pour toi de ne relever que l'analogie.
 
 

incubusss a écrit :


 
Je veux dire qu'ils n'ont pas forcément su comment réagir, c'est probablement pas le quotidien... enfin bon de toute manière personne n'y était ici, ça sert à rien de polémiquer des heures sur ce point.


 
excuse à la con.
La première chose qu'a vu la présidente du tribunal, c'est la femme en v.i.
Et la première chose qu'elle a voulue faire, c'est de la faire dégager.
 
Alors l'excuse "ils l'ont pas vu, ils savaient pas quoi faire" est inepte.
Et il m'avait pas semblé t'avoir demandé de répondre à mon post initial.

n°24211167
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2010 à 13:59:05  answer
 

 

D'ailleurs, je commence vraiment à me demander si cette "bienveillance" étonnante et répétée du CC ne serait pas un échange de bons procédés entre Chirac et Sarkozy, au regard de l'arrangement financier et du non-lieu requis par Courroye (de transmission) à propos de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

 


Membres du CC:

 

- 1 Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 (nommé par Chirac et premier des chiraquiens)

 

- Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit

 

- 2 Jacques CHIRAC, membre de droit

 

- 3 Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004 (nommé par Chirac, ancien Directeur de cabinet du secrétaire général de la Ville de Paris [1982 à 1987], ancien directeur de cabinet du premier ministre Jean-Pierre Raffarin [2002-2003])

 

- 4 Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004 (nommée par Poncelet [ancien de l'UNR et du RPR])

 

- 5 Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 (nommé par Poncelet [ancien de l'UNR et du RPR], ancien directeur de cabinet adjoint du Garde de Sceaux Alain Peyreffite [ancien de l'UNR et du RPR] entre 1978 et 1979)

 

- 6 Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007 (nommé par Debré lui-même, ancien magistrat, c'est d'ailleurs le seul magistrat au CC, sic!)

 

- Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010

 

- 7 Hubert HAENEL, nommé par le Président du Sénat en février 2010  (nommé par Larché [chiraquien], ancien sénateur RPR puis UMP du Bas-Rhin de 1986 à 2010)

 

- 8 Jacques BARROT, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2010 (nommé par Accoyer, ancien député et ministre UDF, proche des chiraquiens [Secrétaire d'Etat de Chirac entre 1974 et 1976, Ministre de Juppé, entre 1995 et 1997])

 

- Claire BAZY-MALAURIE, nommée par le Président de l'Assemblée nationale en août 2010

 


8 sur 11 qu'on peut estampiller comme "chiraquien" ou "proche des chiraquiens"... :o
Et 1 seul magistrat sur 11 membres...


Message édité par Profil supprimé le 09-10-2010 à 15:15:20
n°24211272
LooSHA
D'abord !
Posté le 09-10-2010 à 14:15:31  profilanswer
 

Je t'ai un peu précédé :o


---------------
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n°24211277
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2010 à 14:16:47  answer
 

LooSHA a écrit :

Je t'ai un peu précédé :o


 
Où ça ? (non pas là) :o

n°24211289
LooSHA
D'abord !
Posté le 09-10-2010 à 14:18:27  profilanswer
 

Ici, en bas :o


---------------
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n°24211320
Profil sup​primé
Posté le 09-10-2010 à 14:22:48  answer
 


 
Euhhhh... [:ocube]

n°24211388
LooSHA
D'abord !
Posté le 09-10-2010 à 14:32:37  profilanswer
 

Ben quoi, j'évoque les négociations entre chiraquiens et sarkozystes [:spamafoote]


---------------
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