TEXTE ADOPTÉ n° 459
 
« Petite loi »
 
__
 
ASSEMBLÉE NATIONALE
 
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
 
TREIZIÈME LÉGISLATURE
 
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
 
11 mai 2010
 
RÉSOLUTION
 
sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face  
au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte.
 
L'Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
 
Voir le numéro : 2455.
 
Article unique
 
L’Assemblée nationale,
 
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
 
Vu l’article 136 du Règlement,
 
Vu la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 et notamment ses articles 1er et 4, qui disposent respectivement que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » et que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »,
 
Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui consacre le principe constitutionnel d’égalité entre les hommes et les femmes en prévoyant que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme »,
 
Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et notamment son article 1er, qui énonce que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » et qu’ils « sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité »,
 
Vu la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et spécialement son article 14, qui interdit toute discrimination fondée, notamment, sur le sexe,
 
Vu la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes adoptée le 18 décembre 1979 par l’assemblée générale des Nations Unies,
 
Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’entrée en vigueur le 1er décembre 2009, et notamment son article 20, qui stipule que « toutes les personnes sont égales en droit »,
 
Considérant que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe de valeur constitutionnelle, une valeur essentielle de la République française et fondatrice de l’Union européenne ;
 
Réaffirmant que le principe d’égalité, la lutte contre toute forme de discrimination et la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes sont au cœur de notre ordre juridique et notre projet de société ;
 
Prenant acte que la lutte contre les violences faites aux femmes a reçu le label de « Grande cause nationale » pour l’année 2010 ;
 
1. Considère que les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d’un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République ;
 
2. Affirme que l’exercice de la liberté d’expression, d’opinion ou de croyance ne saurait être revendiquée par quiconque afin de s’affranchir des règles communes au mépris des valeurs, des droits et des devoirs qui fondent la société ;
 
3. Réaffirme solennellement son attachement au respect des principes de dignité, de liberté, d’égalité et de fraternité entre les êtres humains ;
 
4. Souhaite que la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes soient une priorité des politiques publiques menées en matière d’égalité des chances, en particulier au sein de l’éducation nationale ;
 
5. Estime nécessaire que tous les moyens utiles soient mis en œuvre pour assurer la protection effective des femmes qui subissent des violences ou des pressions, et notamment sont contraintes de porter un voile intégral.
 
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 mai 2010.
 
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER

Non à l’intronisation de l’Islam en France

Article de Jacques Ellul
 
"Ce n’est pas une marque d’intolérance religieuse : je dirais "oui", aisément, au bouddhisme, au brahmanisme, à l’animisme..., mais l’islam, c’est autre chose. C’est la seule religion au monde qui prétende imposer par la violence sa foi au monde entier.
 
Je sais qu’aussitôt on me répondra : " Le christianisme aussi ! "
 
Et l’on citera les croisades, les conquistadors, les Saxons de Charlemagne, etc. Eh bien il y a une différence radicale.
 
Lorsque les chrétiens agissaient par la violence et convertissaient par force, ils allaient à l’inverse de toute la Bible, et particulièrement des Evangiles. Ils faisaient le contraire des commandements de Jésus, alors que lorsque les musulmans conquièrent par la guerre des peuples qu’ils contraignent à l’Islam sous peine de mort, ils obéissent à l’ordre de Mahomet.
 
Le djihad est la première obligation du croyant. Et le monde entier doit entrer, par tous les moyens, dans la communauté islamique.
 
Je sais que l’on objectera : "Mais ce ne sont que les ’intégristes’ qui veulent cette guerre."
 
Malheureusement, au cours de l’histoire complexe de l’Islam, ce sont toujours les "intégristes", c’est-à-dire les fidèles à la lettre du Coran, qui l’ont emporté sur les courants modérés, sur les mystiques, etc.
 
Déclarer sérieusement qu’en France l’adhésion de "certains musulmans" à l’intégrisme est le résultat d’une crise d’identité est une désastreuse interprétation.
 
L’intégrisme en Iran, en Syrie, au Soudan, en Arabie Saoudite, maintenant en Algérie est-il une réaction à une crise d’identité ?
 
Non, l’intégrisme est seulement le réveil de la conscience religieuse musulmane chez des hommes qui sont musulmans mais devenus plus ou moins "tièdes".
 
Maintenant, le réveil farouche et orthodoxe est un phénomène mondial. Il faut vivre dans la lune pour croire que l’on pourra "intégrer" des musulmans pacifiques et non conquérants. Il faut oublier ce qu’est la rémanence du sentiment religieux (ce que je ne puis développer ici). Il faut oublier la référence obligée au Coran. Il faut oublier que jamais pour un musulman l’Etat ne peut être laïque et la société sécularisée : c’est impensable.
 
Il faut enfin oublier comment s’est faite l’expansion de l’Islam du VIe au IXe siècle. Une étude des historiens arabes des VIIe et IXe siècles, que l’on commence à connaître, est très instructive : elle apprend que l’islam s’est répandu en trois étapes dans les pays chrétiens d’Afrique du Nord et de l’Empire byzantin. Dans une première étape, une infiltration pacifique de groupes arabes isolés, s’installant en paix. Puis une sorte d’acclimatation religieuse : on faisait pacifiquement admettre la validité de la religion coranique. Et ce qui est ici particulièrement instructif, c’est que ce sont les chrétiens qui ouvraient les bras à la religion soeur, sur le fondement du monothéisme et de la religion du Livre, et enfin lorsque l’opinion publique était bien accoutumée, alors arrivait l’armée qui installait le pouvoir islamique — et qui aussitôt éliminait les Eglises chrétiennes en employant la violence pour convertir.
 
Nous commençons à assister à ce processus en France (les autres pays européens se défendent mieux). Mais c’est du rêve éveillé que de présenter un programme de fédération islamique en France, pour mieux intégrer les musulmans. Ce sera au contraire le début de l’intégration des Français dans l’islam.
 
La seule mesure juridique valable, c’est de passer avec tous les immigrés un contrat comportant : la reconnaissance de la laïcité du pouvoir, la promesse de ne jamais recourir au djihad (en particulier sous forme individuelle — terrorisme, etc.), le renoncement à la diffusion de l’islam en France. Et si un immigré, beur ou pas, désobéit à ces trois principes, alors, qu’il soit immédiatement rapatrié dans son pays."
 

MAJ : je sais parfaitement ce qu'ont écrit Levi Strauss, Houellbecq, Ellul sur l'Islam.
Ou Ellul sur les Rolling Stones. Je suis obligé d'adhérer à tout les propos de personnes que j'apprécie ?
A contrario, je dois rejeter tout les propos des gens que je déteste ? Allons, allons, pas de ça avec moi.

« J’ai commencé à réfléchir à un moment où notre culture agressait d’autres cultures dont je me suis alors fait le défenseur et le témoin. Maintenant, j’ai l’impression que le mouvement s’est inversé et que notre culture est sur la défensive vis-à-vis des menaces extérieures, parmi lesquelles figure probablement l’explosion islamique. Du coup je me sens fermement et ethnologiquement défenseur de ma culture

Ce malaise ressenti au voisinage de l’Islam, je n’en connais que trop les raisons : je retrouve en lui l’univers d’où je viens ; l’Islam, c’est l’Occident de l’Orient. Plus précisément encore, il m’a fallu rencontrer l’Islam pour mesurer le péril qui menace aujourd’hui la pensée française. Je pardonne mal au premier de me présenter notre image, de m’obliger à constater combien la France est en train de devenir musulmane. (…)

Ce malaise ressenti au voisinage de l'Islam, je n'en connais que trop les raisons: je retrouve en lui l'univers d'où je viens; l'Islam c'est l'Occident de l'Orient. Plus précisément encore, il m'a fallu rencontrer l'Islam pour mesurer le péril qui menace aujourd'hui la pensée française. Je pardonne mal au premier de me présenter notre image, de m'obliger à constater combien la France est en train de devenir musulmane. Chez les Musulmans comme chez nous j'observe la même attitude livresque, le même esprit utopique et cette conviction obstinée qu'il suffit de trancher les problèmes sur le papier pour en être débarrassé aussitôt. A l’abri d’un rationalisme juridique et formaliste, nous nous construisons pareillement une image du monde et de la société où toutes les difficultés sont justiciables d’une logique artificieuse, et nous ne nous rendons pas compte que l’univers ne se compose plus des objets dont nous parlons. Comme l’Islam est resté figé dans sa contemplation d’une société qui fut réelle il y a sept siècles, et pour trancher les problèmes de laquelle il conçut alors des solutions efficaces, nous n’arrivons plus à penser hors des cadres d’une époque révolue depuis un siècle et demi, qui fut celle où nous sûmes nous accorder à l’histoire; et encore trop brièvement, car Napoléon, ce Mahomet de l’Occident, a échoué là où a réussi l’autre. Parallèlement au monde islamique, la France de la Révolution subit le destin réservé aux révolutionnaires repentis, qui est de devenir les conservateurs nostalgiques de l’état des choses par rapport auquel ils se situèrent une fois dans le sens du mouvement.  

La haute juridiction estime qu'une interdiction globale ne reposerait sur «aucun fondement juridique incontestable».

Le Conseil d'État a émis un «avis défavorable» au projet de loi du gouvernement visant à interdire complètement le port du voile intégral. Selon nos informations, les Sages réunis en assemblée mercredi, en présence du secrétaire général du gouvernement, ont une nouvelle fois expliqué, comme dans leur étude remise il y a un mois à Matignon, qu'«une interdiction absolue et générale du port du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable» et qu'elle serait «exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles».

«Pas une surprise»

La Cour européenne des droits de l'homme a consacré le «principe d'autonomie personnelle» selon lequel chacun peut mener sa vie selon ses convictions, y compris en se mettant physiquement ou moralement en danger. Dès qu'il y a consentement, il devient donc difficile d'invoquer la dignité de la femme pour fonder une interdiction générale, avaient analysé les Sages dans leur étude. De la même façon, la restriction des libertés au nom du «Vivre ensemble» «serait sans précédent». Un pari juridique qu'ils n'avaient pas voulu prendre, préférant des interdictions sectorisées. «La sécurité publique et la lutte contre la fraude, renforcées par les exigences propres à certains services publics, seraient de nature à justifier des obligations de maintenir son visage à découvert, soit dans certains lieux, soit pour effectuer certaines démarches», avait alors expliqué le rapporteur, Olivier Schrameck, l'ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin. Cette fois, c'est la section de l'Intérieur qui a examiné le projet de loi, pour parvenir aux mêmes conclusions.

«Ce n'est pas une surprise», fait-on savoir à Matignon. «Cela n'entame en rien la détermination du gouvernement à faire évoluer la législation sur ce sujet.» Le gouvernement va passer outre l'avis du Conseil d'État, qui n'est que consultatif. «Il faut assumer les risques juridiques de nos convictions», avait anticipé François Fillon .

La loi au Parlement début juillet

Dans l'exposé des motifs de son projet de loi, que Le Figaro s'est procuré, le gouvernement justifie ainsi son choix d'une interdiction globale : «L'édiction de mesures ponctuelles, se traduisant par des interdictions partielles limitées à certains lieux ou à l'usage de certains services, n'aurait constitué qu'une réponse affaiblie, indirecte et détournée au vrai problème que pose, à notre société, une telle pratique.» Pour bannir le port du voile intégral, les rédacteurs du texte évoquent la notion de dignité de la personne humaine - quand bien même certaines femmes seraient consentantes -, celle de l'ordre public dans son acception large, celle du vivre ensemble, et enfin les questions de sécurité. En somme, ils cumulent les motifs pour interdire le voile intégral.

Ce projet de loi sera présenté mercredi en conseil des ministres. Et devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs, l'objectif étant de le voir adopté définitivement à l'automne. Mais si les députés ont voté à l'unanimité mardi la proposition de résolution du groupe UMP condamnant le voile intégral, comme «attentatoire à la dignité» et «contraire aux valeurs de la République» le consensus s'arrête là. Les socialistes ont déposé leur propre proposition de loi qui préconise une interdiction du port du voile intégral limitée à certains lieux publics. «L'interdire sur l'ensemble de l'espace public ne sera pas opérant, risque d'être stigmatisant et surtout d'être totalement inefficace car inappliqué», a déclaré Martine Aubry.

Si elle est adoptée, la loi devrait entrer en vigueur six mois après sa promulgation, soit au printemps 2011. Car le gouvernement veut croire qu'il n'y aura pas soixante députés pour s'exposer sur la burqa en saisissant le Conseil Constitutionnel. Les premiers contentieux et une éventuelle question préalable de constitutionnalité ne devraient surgir que plus tard. «Ce sera juste avant les élections présidentielles et je pense que le Conseil constitutionnel portera une vision juridique et politique sur ce sujet», pronostique un ministre. En clair, qu'il ne retoquera pas une loi qui invoque la dignité des femmes et le vivre ensemble.