Politiques 25/01/2010 à 13h47 (mise à jour à 14h22)
Ni putes ni soumises manifeste en burqa devant le siège du PS
reportage
 
Des militantes de l'association ont voulu ainsi dénoncer la position du parti qui refuse «une loi de circonstance» sur le voile intégral, à la veille de la remise d'un rapport sur le sujet. Le PS voit dans cette action un «coup» politique.
 
 
 
LAURE EQUY
 
 
Elles avaient choisi leur heure: quelques minutes avant le point-presse hebdomadaire du parti socialiste. Et leur tenue. «Allez les filles, on y va!», lance l'une d’elles. Alignées devant les grilles de Solférino, une quinzaine de militantes de Ni putes ni soumises se recouvrent de grands draps noirs. Et soulèvent des pancartes «Ils veulent nous mettre la burqa». Ou encore: «Reviens Marianne, ils sont devenus fous.» A la veille de la remise du rapport de la mission parlementaire sur le port du voile intégral, l’association féministe compte marquer le coup.
 
Sa présidente, Sihem Habchi - auditionnée en septembre par la mission parlementaire -, écharpe rose, termine la mise en scène, après quelques minutes, en déposant une rose rouge devant le siège du parti. «On vient dire au deuxième parti de France et à toutes les forces progressistes de ne pas abandonner les femmes face à la violence et aux forces obscurantistes. Vous devez prendre vos responsabilités et entendre celles qui veulent simplement une main tendue», interpelle-t-elle.
«On attend du courage politique»
 
Le PS, qui, comme l’ensemble des partis représentés, a remis sa contribution sur le sujet à la mission parlementaire mi-janvier, refuse une loi d’interdiction qui serait, selon lui, «de circonstance» et, probablement, «inapplicable». Et la semaine dernière, les députés socialistes, membres de la mission, ont prévenu qu’ils ne prendraient pas part au vote de son rapport final. Tout en «condamnant absolument et fermement le port du voile intégral», ils refusent une «démarche de diversion et de manipulation» et ne «participeront pas à cette gesticulation politicienne», expliquait, jeudi, dans un entretien à Libération.fr, la députée Sandrine Mazetier.
 
Une position qui «inquiète» Sihem Habchi: «On attend du courage politique: pas seulement condamner mais aussi agir.» Favorable à un «dispositif législatif» sur le voile intégral, la présidente de NPNS estime qu’«on ne peut pas être sur une position laxiste». Et dégaine sa formule: «Non au droit à la différence quand elle amène à la différence des droits, non au relativisme culturel, on nous met dans un ghetto ambulant», lâche-t-elle.
«Ne pas exploiter le calendrier politique»
 
Dans la salle de presse, le porte-parole du PS, Benoît Hamon, s’agace du sort réservé au «plus grand parti laïc de France» par «une association qui se dit attachée à la laïcité». «J’espère qu’elles iront manifester devant l’UMP» qui, selon le socialiste, a davantage malmené la laïcité. A moins, soupçonne Hamon, que NPNS, présidée par Fadela Amara jusqu’à son entrée au gouvernement comme secrétaire d’Etat à la Politique de la ville ne soit «à la main du pouvoir politique avant les élections régionales». «Le voile intégral est un sujet trop sérieux pour qu’on se livre à un coup politique de la sorte, ce n’est pas à la hauteur du sujet», sermonne-t-il, appelant à «ne pas exploiter le calendrier politique» - et électoral - «pour faire de la surenchère».
 
Sihem Habchi, qui prévoit de manifester cette semaine auprès d’autres partis, cette semaine, a été reçue, en fin de matinée, par Benoît Hamon et le secrétaire national à la communication, David Assouline.

Menaces contre l'imam de Drancy
LEMONDE.FR avec AFP | 26.01.10 | 14h11
 
 
Lundi un "commando" s'est introduit dans la mosquée de Drancy (Seine-Saint-Denis) et a proféré des menaces à l'égard de l'imam Hassen Chalghoumi, connu pour ses bonnes relations avec la communauté juive. "Un commando de quatre-vingt personnes, le visage non masqué, a fait irruption dans la mosquée, où se trouvaient quelque deux cents fidèles. Ils ont forcé le passage et se sont emparés du micro après une bousculade. Ils ont alors adressé des menaces et des anathèmes à l'adresse de l'imam, le traitant de 'mécréant', d''apostat' et affirmant : 'On va liquider son cas, à cet imam des Juifs'", raconte un conseiller de la Conférence des imams.
 
L'imam Hassen Chalghoumi s'est dernièrement déclaré favorable à une loi interdisant la burqa en France, mais en l'assortissant d'un travail pédagogique. Alors qu'il poursuit un dialogue avec les autres religions, "certains ne lui pardonnent pas d'avoir accueilli dans sa mosquée, chaussures enlevées, le président du CRIF [Conseil représentatif des institutions juives de France, ndlr]", Richard Prasquier, a ajouté ce conseiller.
 
Selon lui, M. Chalghoumi a aussi été l'objet récemment d'une "provocation", voyant entrer, pour la première fois dans sa mosquée, "trois personnes entièrement voilées auxquelles il a posé des questions, mais qui n'ont pas répondu, de sorte qu'il s'est demandé s'il avait affaire à des femmes ou à des hommes".
 
Evoquant les "anathèmes" portés contre l'imam Chalghoumi, le conseiller a ajouté : "Il n'y a pas besoin de faire bac + 5 pour comprendre que les termes employés équivalent à une fatwa", et le dépôt d'une plainte est "à l'étude". Il a mis en cause les Frères musulmans, affirmant que le commando appartenait à "un groupuscule nommé 'Cheikh Yassine' [fondateur du Hamas, tué en 2004 dans un raid israélien, ndlr], sous obédience des Frères musulmans, manipulé par l'UOIF [Union des organisations islamiques de France, ndlr]".
 
UNE ATTAQUE "PAS TRÈS ÉTONNANTE"
 
Fouad Alaoui, président de l'UOIF, interrogé par l'AFP, a démenti toute implication, s'interrogeant sur "ce qui permet à l'entourage de l'imam" de porter ses accusations. M. Alaoui "condamne l'agression contre l'imam de Drancy", tout en estimant que ce qu'il s'est passé "n'est pas très étonnant". "Nous l'avons mis en garde à plusieurs reprises pour qu'il équilibre ses paroles parce qu'il risquait d'attirer les réactions des extrémistes."
 
De leur côté, le Conseil des communautés juives de Seine-Saint-Denis et le Conseil des communautés juives de l'Ile-de-France ont exprimé "leur émotion" et "leur solidarité" à l'imam, parlant de "faits graves et inquiétants". Ils demandent au ministère de l'intérieur et au préfet d'"identifier rapidement les auteurs" et de procéder à la "dissolution" de leur groupe.

Dans son rapport adopté ce mardi, la mission parlementaire sur le voile intégral préconise son interdiction, par la loi, dans un premier temps dans les services publics, transports compris.
 
Le rapport  a été adopté dans une très grande tension, une majorité des membres présents exigeant une loi d’interdiction dans tout l’espace public, selon des participants. Selon une source parlementaire, le climat était tellement tendu entre députés UMP que le rapport d’Eric Raoult (UMP) a failli être rejeté.
 
Résolument opposé au port du voile intégral mais divisé sur les moyens à mettre en œuvre, le PS a boycotté le vote de ce rapport pour protester contre un débat «pollué par celui sur l’identité nationale». Plusieurs membres PS de la mission étaient toutefois présents pendant le scrutin.
Mais c’est à droite que les divergences ont été les plus fortes.
 
Plusieurs membres UMP de la mission ont déploré une «demi-loi» et plaidé - comme le président PCF de la mission, André Gerin, qui avait lancé le débat en juin - pour un texte législatif d’interdiction dans tout l’espace public, seul à même, selon eux, de mettre un coup d’arrêt à cette pratique (1.900 femmes en France, selon le gouvernement).
 
(...)

Drancy : des témoignages mettent en doute l'agression de l'imam
 
Des témoignages mettent en cause la version de l'imam de Drancy, Hassen Chalghoumi, qui a déposé plainte mardi après l'irruption la veille au soir d"'islamistes" qu'il accuse d'avoir proféré des menaces de mort à son encontre dans la mosquée où il officie. Selon le site Internet de TF1 mercredi 27 janvier, Hassen Chalghoumi n'était même pas présent lundi dans l'édifice. "Devant les questions pressantes des journalistes, M. Chalghoumi finit par reconnaître qu'il n'était effectivement pas là", écrit le site. "Mais c'était bien moi qui était visé, se défend l'imam, cité par TF1. Si j'avais été présent, c'est à moi qu'ils auraient fait du mal".
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Radiozapping Burqa : les "cornes d'escargot" de l'UMP
Jean-François Copé a annoncé le dépôt, dès la première quinzaine de janvier 2010, d'une proposition de loi visant à interdire le port de la burqa "dans l'espace public".
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Blog Pour les juristes, l'interdiction par la loi du voile intégral est applicable
Eclairage Le communautarisme assumé des "Dérouilleurs"
Edition abonnés Thématique : Le port de la burqa en débat
 
A la question de savoir si un commando de quatre-vingts personnes, comme l'affirme l'imam, avait fait irruption dans la mosquée lundi soir, les fidèles interrogés répondent que non. Ils confirment qu'un débat sur la burqa était organisé cette soirée-là, auquel une dizaine de responsables religieux participaient. TF1 rapporte un autre témoignage, celui d'Abdel Labichi, présenté comme un habitué de la mosquée, qui semble tomber des nues en apprenant les propos de Hassen Chalghoumi : "Tout est resté pacifique, assure-t-il. Il n'y a pas eu de fatwa. On n'est quand même pas en Afghanistan, ici !" Le second imam de la mosquée de Drancy, qui dirigeait la prière lundi soir, parle d'"invention complète".
 
"UN COMMANDO DE QUATRE-VINGTS PERSONNES"
 
Hassen Chalghoumi, connu pour ses bonnes relations avec la communauté juive et qui s'est prononcé la semaine dernière en faveur d'une loi interdisant le voile intégral, avait porté plainte mardi pour menaces de mort. "Un commando de quatre-vingts personnes, le visage non masqué, a fait irruption dans la mosquée, où se trouvaient quelque deux cents fidèles. Ils ont forcé le passage et se sont emparé du micro après une bousculade. Ils ont alors adressé des menaces et des anathèmes à l'adresse de l'imam, le traitant de 'mécréant', d''apostat' et affirmant : 'On va liquider son cas, à cet imam des juifs'", a rapporté lundi soir l'entourage de l'imam.
 
Les responsables musulmans présents lundi soir ont eux déposé plainte mardi pour diffamation. La Brigade de répression de la délinquance contre la personne de la police judiciaire parisienne a été chargée de l'enquête par le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Montpellier-I
"Une loi sur le voile intégral sera injuste et inapplicable"
LEMONDE.FR | 27.01.10 | 20h14  •  Mis à jour le 27.01.10 | 20h48
 
La mission parlementaire sur le port du voile intégral a préconisé, mardi 26 janvier, une loi l'interdisant dans un premier temps dans les services publics, transports compris. Pour Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Montpellier-I, "cette proposition n'est pas réaliste d'un point de vue pratique".
 
Les principes posés par le rapport de la commission parlementaire sur le voile intégral, comme l'interdiction de porter le niqab ou la burqa dans les établissements publics, vous paraissent-ils applicables au quotidien ?
 
C'est tout le problème. On peut poser des principes, mais il faut ensuite s'interroger sur leurs modalités d'application. Cette proposition n'est pas réaliste d'un point de vue pratique, et n'est pas non plus en accord juridiquement avec le mode de fonctionnement des services publics. La loi est mal placée pour régler ce type de problème, car elle est par définition "générale et impersonnelle". Or, le port du voile est le résultat d'un choix particulier. Certaines femmes le portent par conviction religieuse, d'autres par soumission à leur mari, leur frère ou leur imam… Il n'y a que des cas particuliers. Comme la loi se doit d'être impersonnelle, elle risque de se révéler injuste car elle frappe à l'aveugle et indifféremment tous ces cas particuliers. Elle risquerait en outre d'être censurée par le Conseil constitutionnel pour atteinte à la liberté individuelle et à celle de manifester ses opinions, garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
 
Quelle est l'alternative à une loi pour régler la question du voile ? Une résolution parlementaire peut-elle suffire ?
 
La loi n'est clairement pas le bon instrument pour empêcher le port du voile ou en tout cas réduire cette pratique. En revanche, une résolution parlementaire serait plus appropriée. Elle pourrait servir de repère aux agents du service public pour qu'ils soient encouragés à appliquer la réglementation existante. Car la réglementation existe déjà ! Par exemple, si une maman se présente masquée à la porte d'une école, le directeur de l'établissement a juridiquement les moyens de refuser de confier l'enfant à une personne qui ne se présente pas à visage découvert et n'est donc pas identifiable. Il existe déjà des dispositions juridiques qui permettent aux agents de refuser un certain nombre d'actes et de services à des personnes entièrement voilées. Pour la plupart des opérations, que ce soit dans un bureau de poste ou dans une préfecture, une vérification d'identité est indispensable.
 
En ce qui concerne la possibilité de refuser un permis de séjour ou l'octroi de la nationalité française à une femme portant le voile intégral, là aussi il existe une jurisprudence [En 2008, le Conseil d'Etat a confirmé un jugement refusant d'accorder la nationalité française à une jeune Marocaine portant le niqab, mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France, pour "défaut d'intégration"]. Le Conseil d'Etat n'a pas eu besoin d'une nouvelle loi, il n'a fait qu'appliquer les dispositions existantes à ce cas particulier. Le juge est le mieux placé pour ce type de problèmes, dans la mesure où il peut se prononcer au cas par cas, alors que le législateur opère de manière générale et impersonnelle. Que le pouvoir du juge soit encadré par une résolution, pourquoi pas. Mais il ne faudrait pas aller plus loin.
 
La portée de ce débat n'est-elle pas plus politique que juridique ?
 
Bien sûr. On mélange le débat sur la burqa avec celui sur l'identité nationale de manière à attiser des peurs, des haines et des rancœurs. C'est très dangereux. Le "vivre-ensemble" n'a aucun intérêt si nous vivons entre "clones". Vivre ensemble, cela veut dire que des gens différents partagent un minimum de valeurs communes. Ces valeurs sont celles de la Déclaration des droits de l'homme. Ce "vivre-ensemble" produit une identité, une société et une tolérance. Rappelons-nous qu'il n' y a pas si longtemps, les religieuses se baladaient coiffées d'une cornette et les églises séparaient les hommes des femmes. Toutes ces pratiques ont disparu et la volonté de vivre ensemble a pris le dessus.
 
La loi ne fait que cristalliser un malaise et fixer les comportements. Le port du voile intégral correspond à un moment particulier dans le développement des personnes qui le revêtent. Ne les arrêtons pas à ce moment-là, laissons-les évoluer. Notre droit doit épouser les évolutions, et non arrêter le processsus de socialisation. Il ne faudrait pas qu'un "intégrisme" du droit bloque des évolutions qui pourraient se faire naturellement.
Propos recueillis par Audrey Fournier