La même année la flotte menée par Thrasylle et Thrasybule bat Callicratidas à la Bataille des Arginuses, archipel au sud de l'île de Lesbos, ce qui entraîne une nouvelle proposition de paix de Sparte rejetée par Athènes. Une tempête rend cependant impossible aux Athéniens le repêchage des naufragés et des corps, ce qui est contraire à la tradition religieuse. Quelques radicaux condamnent à mort et exécutent les généraux athéniens n'ayant pu accomplir leur devoir spirituel, radicaux qui sont eux-mêmes exécutés par l'ecclesia.

C’était il y a 110 ans, le 30 juillet 1903 au Lycée d’Albi. Ce jour-là, Jaurès célébrait les 110 ans de la Constitution  du 24 juin 1793, celle de l’An I de la République. Il prenait ainsi sa part dans l’élévation de ce texte au rang d’un mythe constitutionnel et politique : la loi fondamentale la plus démocratique que la France eut jamais adopté, mais qui resta inappliquée.

La Constitution de 1793 a en effet inventé un nouveau droit public qui reste d’une étrange modernité et ce sur cinq registres au moins :
 
- La définition d’une figure du citoyen au regard de l’universalisme (art. 4)
- L’intuition de la démocratie participative avec les Assemblées Primaires (art.11-20)
- La création de nouveaux droits sociaux fondamentaux, au travail et à l’éducation (art.21 et 22 du Préambule)
- La reconnaissance de moyens de lutte contre l’oppression, du droit de pétition à celui d’insurrection (art. 32 et 35 du Préambule)
- L’ouverture d’une voie démocratique pour réviser ou changer de Constitution, (art. 28 et 115 du Préambule)

Le régime de la V° République, de basse intensité démocratique, s’éloigne tous les jours un peu plus de la société réelle

En République, régime fondé sur la souveraineté populaire, l'expression de la citoyenneté peut-elle être cantonnée aux seuls passages aux urnes, aussi réguliers soient-ils ?
 
Non, la réponse est non, bien évidemment. Toute la crise de la démocratie représentative résulte de la non-réponse à cette question. C'est un choix et une volonté politique des partis « dominants », qui se satisfont de cette délégation de pouvoir qui donne quasiment tous les pouvoirs à un homme, et donc à un parti, ne l'oublions pas. Toute perspective de donner du pouvoir aux citoyens, de partager le pouvoir, est soit combattue, soit contournée. Le message est : « vous m'élisez (vous m'Élysée) et je fais ce que je veux pendant cinq ans ».

Oui, quand j'étais vice président à la démocratie participative (2004-2010), nous avons mis en œuvre avec la région Rhône-Alpes des dispositifs et un projet ambitieux, audacieux, de démocratie participative : réunions publiques pour débattre et proposer (11 000 participants, 3 000 propositions), suivies d'ateliers de citoyens tirés au sort, de forums régionaux et mondiaux (sur la démocratie participative et le développement, l'égalité femmes-hommes, la pauvreté et la précarité), et d'un comité de financement des projets locaux de démocratie participative composé pour moitié d'élus, pour moitié de citoyens tirés au sort.

un nouveau système de représentation, incluant la participation des citoyens dans les processus de décision, pendant toute la durée des mandats, sans reproduire les défauts actuels de la délégation.

Né en 1962,  Yves Sintomer  est professeur  de sociologie en science politique à l’université  Paris-VIII. Membre  de l’Institut universitaire de France, il est chercheur au CNRS, associé au CSU (Cultures et sociétés urbaines) du Cresppa,  ainsi qu’au centre  Marc-Bloch de Berlin et à l’Institut de sociologie de l’université de Neuchâtel.

En pleine mondialisation capitaliste,
la politique suscite de plus en plus  de méfiance de la part des citoyens.  À quoi cette « crise de légitimité »  est-elle due ? [..] Le modèle de développement suivi depuis la révolution industrielle est en passe d’aboutir à une catastrophe écologique ; les gouvernements représentatifs classiques sont à la peine pour prendre en compte les générations futures, tandis que le rôle des experts en tout genre se trouve contesté. [..] À l’heure de la « société de la connaissance » et des réseaux sociaux, il n’est plus crédible de penser qu’un type d’acteur puisse à lui seul incarner l’intérêt général. Or, la politique institutionnelle est très en retard par rapport à cette évolution. Cela est aggravé par la déliquescence des partis politiques : ils continuent de sélectionner le personnel politique, mais ils ne sont plus à même de jouer le rôle d’encadrement de la société et de canal de communication entre citoyens et décideurs qu’ils avaient par le passé.

Le statu quo n’est guère plus tenable qu’une domination ouverte de la technocratie : la perte de confiance dans l’Europe en est un symptôme. [..] Le scénario le plus probable, dans lequel l’Europe est malheureusement déjà engagée, est celui de la postdémocratie : apparemment, tout reste en l’état, mais les véritables décisions se prennent hors du système démocratique, dans les conseils d’administrations des banques et des multinationales, les Bourses mondiales et les comités « d’experts ».

le gouvernement représentatif aboutit à donner l’essentiel du pouvoir à une « élite », une aristocratie élue mais qui s’auto-reproduit largement et se recrute dans certains cercles sociaux.

Le détour par le passé est libérateur en ce qu’il permet de considérer des  possibles qui avaient été refoulés, de stimuler notre imaginaire. Pour ne prendre qu’un exemple, la focalisation presque exclusive de la politique sur l’élection est plutôt une exception à l’échelle historique. En règle générale, l’élection a été combinée avec d’autres procédures (à commencer par le tirage au sort) dans l’expérience démocratique et républicaine, et les formes de représentation utilisées sont bien plus riches que le seul mandat électoral.

Il me semble que les classes dirigeantes sont bien davantage responsables du pourrissement actuel de la situation que  les couches subalternes.

Les référendums d’initiative populaire et les référendums révocatoires sont de plus en plus pratiqués dans le monde. Cet instrument a certes des défauts, mais il constitue en même temps un outil démocratique puissant. Réintroduire à une large échelle le tirage au sort en politique, par exemple pour créer une « Chambre du futur » chargée de veiller aux intérêts à long terme, serait une autre piste. [..] Pour ne donner qu’un exemple, c’est par héritage monarchique que nous avons « un » président de la République (ou d’association !), « un » maire, « un » secrétaire général. Pourquoi ne pas revenir à une conception collégiale de la représentation ?

Mais, si la finance domine ainsi complètement le monde, c'est aussi parce que les démocraties occidentales sont structurellement corrompues et que nos politiciens laissent le champ libre aux marchés financiers. Plus encore, nos régimes politiques occidentaux ne sont pas des démocraties, au sens originel que les Grecs donnaient à ce terme. Nos régimes politiques sont des oligarchies et, il y a 25 siècles, les Athéniens savaient que les oligarchies étaient structurellement corrompues par la proximité entre le pouvoir et l'argent. [..] "Il est démocratique [...] de tirer au sort les magistrats ; oligarchique de les élire.", Aristote, Les politiques (livre 3). [..] La démocratie athénienne à l'époque de Démosthène, de Mogens H. Hansen (2003) ; Principes du gouvernement représentatif, de Bernard Manin (1995) ; Petite histoire de l'expérimentation démocratique, d'Yves Sintomer (2011)

Pour les Athéniens, l'oligarchie était le régime le plus inégalitaire, celui qui engendrait "naturellement" la corruption par la proximité entre pouvoir et argent. C'est encore le cas de nos jours dans les pays occidentaux, où cette proximité s'est aggravée dans un système composé d'une classe de politiciens professionnels regroupés en partis politiques.

Enfin, l'écart entre politiciens et citoyens s'accroît surtout du fait des affaires de corruption. [..] il ne s'agit pas ici de reprendre l'accusation "tous pourris", mais de montrer que l'élection fait entrer tous les politiciens dans un système où les occasions de corruption matérielle et intellectuelle sont tellement nombreuses que très peu parviennent à y échapper.
 
Les possibilités de corruption commencent avec la volonté de se présenter à un mandat politique. Il faut beaucoup d'argent pour se faire connaître, se faire élire et réélire. Pour cela, les politiciens et les partis politiques doivent trouver des financements. Les principales sources de financement sont les grandes entreprises ou des individus fortunés. Dès le premier sponsor trouvé, le candidat se trouve inexorablement pris dans un système où ses idées et ses actes sont influencés, car les politiciens doivent tenir compte des avis de ceux qui les financent. [..] S'il exprime une idée originale, il déclenche immédiatement une controverse et perd immédiatement les voix de tous les opposants à cette idée. Le plus sûr, pour se faire élire, est donc de n'avoir aucune idée personnelle et de répéter aux gens ce qu'ils souhaitent entendre. Résultat : en accédant à toutes les demandes, même contradictoires, les politiciens sont paralysés.

Notons encore que la grande durée des mandats, les cumuls de ces mêmes mandats et la professionnalisation des politiciens accroissent leur dépendance au système qui les corrompt. Ce qui s'aggrave encore avec les partis politiques, qui substituent aux débats politiques une dynamique partisane. De plus, la politique est une profession rémunérée, qui génère des comportements corporatistes. Les politiques ont donc le plus souvent les mains liées et finissent immanquablement par mentir et par trahir.

Quand les révolutions anglaise, américaine et française réinventèrent la démocratie, il ne fut plus question de tirage au sort des dirigeants, mais seulement d'élection et de démocratie représentative c'est-à-dire, en réalité, d'oligarchie. Pourtant, la démocratie et le tirage au sort des dirigeants étaient bien présents dans les écrits de Montesquieu, de Rousseau, de Tocqueville et de bien d'autres, mais l'idée d'un gouvernement du peuple fut rejetée par les nouveaux régimes !

D'abord je voudrais signaler qu'il ne s'agit pas ici d'une utopie. Une utopie est ce qui n'a pas encore été testé, là on a testé le système pendant plus de deux cents ans. Et il marchait très bien, jusqu'à son écrasement par Sparte, qui ne tarda pas à rétablir la dictature.

L'idée de base est assez simple : si les gens qui veulent le pouvoir s'en servent de manière partiale et égoïste pour s'y maintenir, il suffit donc de donner le pouvoir pour un temps court à ceux qui n'en veulent pas, n'ayant aucun intérêt particulier à défendre, ceux-ci l'utiliseront forcément pour mieux servir l'intérêt général que des politiciens n'ayant en tête que leur réélection.

Pourquoi pas une seule de nos soit-disants démocraties occidentales n'est-elle une vraie démocratie ? Parce que nous ne sommes que des électeurs, et pas des citoyens.

Le Front de Gauche parle de "révolution citoyenne". Bien sûr, ça m'a parlé. L'idée est intéressante, mais comment celle-ci serait-elle possible en gardant le système électif actuel ? Car une constituante, fut-elle élue à la proportionnelle, ne nous proposerait rien d'autre que les mêmes politiciens qu'aujourd'hui, les mêmes partis, les mêmes erreurs... Pour "qu'ils s'en aillent tous", il n'y a qu'une possibilité crédible : les rendre inutiles en transformant les électeurs en citoyens actifs et votant eux-mêmes leurs lois. Je doute qu'un parti propose un jour cette solution, car évidemment, pour tous nos élus, cela signifierait le chômage. Mais heureusement, je ne doute pas que nombre d'entre eux n'auront aucun problème à se reconvertir dans le privé.

l'annonce formulée par François Hollande concerne une loi... déjà votée. Dans les faits, ce projet - instigué par Nicolas Sarkozy - prévoit l'organisation d'une consultation populaire « à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs ». Il faudra donc au moins 184 parlementaire et 4,4 millions de signataires pour qu'un référendum soit mis en place.

Présenté en conseil des ministres le 22 décembre 2010, ce texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012. [..] « Ce sera bien le texte d’origine présenté en Conseil des ministres le 22 décembre 2010 par la précédente majorité qu’on va faire voter, ce qui permettra son adoption avant la fin de l’année »

si le texte de loi correspondant au référendum d’initiative populaire est examiné par les deux chambres du parlement dans un délais de 6 mois suivant validation par le Conseil Constitutionnel des 4.5 Millions de signatures d’électeurs, alors le Président de la République n’a pas d’obligation légale de présenter le référendum au Suffrage Universel. Autrement dit il faut 20% des parlementaire plus 10% des électeurs pour qu’existe potentiellement un référendum d’initiative populaire. Tandis qu’il suffit de n’importe quel groupe parlementaire ayant le pouvoir d’imposer un texte à l’ordre du jour des deux chambres pour le renvoyer aux oubliettes.

Dans cette deuxième partie, après avoir récapitulé les caractéristiques de la démocratie directe à Athènes, nous verrons : que les caractéristiques du tirage au sort évitent la plus grande part des inconvénients de la démocratie représentative et de l'élection ; que les arguments contre le tirage au sort sont le plus souvent injustifiés ; enfin, que le refus de la démocratie directe relève d'une cause très simple : les politiciens veulent garder le pouvoir et leurs privilèges, appuyés en cela par les puissances de l'argent qui ne sauraient renoncer à leur influence sur le pouvoir.

D'abord, le tirage au sort évite au citoyen désigné de mentir ou de faire de vaines promesses pour être élu. Il empêche aussi toute influence des puissances de l'argent, qui financent les élections en escomptant des privilèges en retour. La démocratie directe et la courte durée des mandats (un an) éliminent la plus grande part de la corruption en lui laissant trop peu de temps pour mettre en place ses réseaux d'influence. D'autre part, les instances de contrôle exercent une surveillance permanente sur les magistrats désignés : avant, pendant et même après un mandat, pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'enrichissement illégal. Enfin, un magistrat corrompu serait également à la merci d'une dénonciation justifiée de simples citoyens. Ensuite, le tirage au sort est égalitaire, ce qui est un des objectifs majeurs de la démocratie directe. Contrairement à l'élection, qui favorise une coupure entre l'élite et le peuple, le hasard contribue à former des instances qui sont représentatives de la société tout entière. Enfin, à un niveau individuel, le tirage au sort est mobilisateur : il pousse chaque citoyen à s'impliquer, à se responsabiliser dans les affaires publiques, à participer aux débats politiques, à s'informer et s'instruire, à accroitre sa liberté. Contrairement à la démocratie représentative où les citoyens sont impuissants entre deux élections, la démocratie directe et le tirage au sort donnent réellement le pouvoir au peuple.
 
En 1935, à propos du pouvoir politique, le philosophe Alain écrivait : "Le trait le plus visible dans l'homme juste est de ne point vouloir du tout gouverner les autres et de se gouverner seulement lui-même. Cela décide tout. Autant dire que les pires gouverneront." Au moins, le tirage au sort éviterait que les pires gouvernent.

A contrario, le seul cas où l'élection pourrait être justifiée, égalitaire et démocratique, c'est à l'échelle des petites unités comme le village ou le quartier, c'est-à-dire là où les citoyens se connaissent et où il n'y a pas besoin de grosses machines électorales.

Alors, oui, la démocratie directe peut être sujette au populisme et au harcèlement judiciaire, aucun régime n'est parfait, mais elle y est beaucoup moins sujette que les régimes représentatifs, les oligarchies corrompues. [..] Et bien ils font comme les citoyens, ils consultent des experts.

Elle relève d'une cause assez simple : les politiciens, leurs partis politiques et les élites auxquelles ils appartiennent ne veulent pas en entendre parler parce qu'elle les priverait de leurs pouvoirs et des prébendes qui y sont attachées depuis des siècles.

Sieyès écrit encore : "Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n'ont pas de volonté particulière à imposer. S'ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n'est pas une démocratie (et la France ne saurait l'être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants".

Certaines idées reçues ont la vie dure. A écouter les commentateurs politiques, les affaires Tapie, Bettencourt, Cahuzac, Karachi, Guéant, Guérini etc. ne seraient que des affaires « individuelles ». En réalité, ces affaires sont bel et bien le symptôme de dirigeants politiques qui ont perdu tout sens de l’intérêt général : ainsi, ils sont capables de tout pour gagner ou conserver le pouvoir, voire pour s’enrichir personnellement. C’est bien un système, celui des institutions monarchiques de la Ve République, qui est en cause : du balai !

La constitution de la Ve République a été taillée sur mesure pour un homme, le général de Gaulle, qui se voulait un recours providentiel dans une période de crise due à la guerre d’Algérie. Le président est donc un monarque électif qui concentre tous les pouvoirs : il nomme le gouvernement, peut dissoudre l’assemblée, gouverner par décret, etc. Or les institutions de la Ve République érigent l’irresponsabilité en mode de gouvernement. Une fois élu, le président de la République peut renier ses engagements : il n’est responsable ni devant le parlement, ni devant les électeurs avant cinq ans

Pour rétablir la responsabilité politique au cœur de l’action publique, nous voulons donner aux citoyens la possibilité de convoquer un référendum révocatoire à tous les niveaux du système politique représentatif. Déjà inscrite dans de nombreuses constitutions, notamment en Amérique latine et dans certains états américains, cette disposition permet aux électeurs, après demande par pétition d’un nombre significatif d’entre eux, de soumettre la révocation de leurs élus à référendum. Cette disposition permet aux citoyens de garder un moyen de contrôle sur le pouvoir qu’ils ont délégué.

Il faut revoir intégralement les modes de scrutin, la question du nombre de mandats cumulables et exercés dans le temps, pour démocratiser réellement l’accès aux fonctions politiques. C’est en pratiquant l’élection à la proportionnelle que nous pourrons inventer des modes d’exercice collectif du pouvoir mais aussi garantir une vraie représentativité sociale des élus et aller vers un réel renouvellement des élus du peuple.

D’abord, dans la monarchie quinquennale aggravée par l’inversion du calendrier et le scrutin majoritaire, l’Assemblée nationale devient une chambre d’enregistrement à la botte du Président de la République et de ses conseillers. Elle est loin d’être représentative : 45% des électeurs qui se sont exprimés aux dernières législatives et près de 70% des électeurs inscrits y sont sous-représentés voire pas représentés du tout !

Seule une réforme radicale du mode de scrutin et une démocratie fondée sur l’implication permanente des citoyens pourrait éviter la formation de cette caste politique. Les citoyens doivent conquérir des nouveaux droits, dans la vie politique comme dans leur vie sociale et professionnelle. Mais la méthode est tout : c’est bien une Assemblée constituante qui devra proposer ces nouvelles institutions, en déclenchant un élan de participation et d’implication citoyenne qui redonnera son existence civique au plus grand nombre.

Celui-ci vient de se prononcer en un vote bloqué imposé par le Président du Parlement européen, Mr M. Schulz, sur ce que l’on appelle  » le cadre financier pluriannuel 2014-2020″. [..] Ainsi, on demande aux députés de voter aujourd’hui pour ceux de la prochaine législature sans tenir compte du vote que les citoyens émettront en mai prochain à l’ occasion du scrutin européen. [..] Il a fait procéder un vote groupé de tous les chapitres budgétaires sans tenir compte, ni du travail des commissions, ni des priorités sociales à mettre en œuvre.