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Echange sagem-freebox et migrations, le topic | [Updated] freebox HD

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Auteur	Sujet : Echange sagem-freebox et migrations, le topic \| [Updated] freebox HD

sayen

vouloir c'est pouvoir

Reprise du message précédent :

ndi76 a écrit :

ok ok on peut discuter de sémantique jusqu'à plus soif sans forcément être d'accord...
Et c'est d'ailleurs bien pour ça qu'il existe des lois, des contrats, des CGV..etc car après tout chacun peut et avec justesse interpréter différemment un mot ou une notion, selon le nombre de sens qu'il revêt, le contexte..etc..

J'adapte donc ce que je voulais dire : la notion d'échange suivant le contexte n'a pas toujours le même sens et n'entraîne pas toujours les mêmes conséquences, notamment en terme de gratuité.

Il faut appeller un chat un chat c'est tout.

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aircool

ndi76 a écrit :

perso j'ai ecris à free en fevrier en demandant s'il serait pas préférable de me désabonner pour me réabonner en ayant une freebox, il m'a répondu que ça serait dommage de perdre de l'argent ainsi et que de plus l'échange se ferait "rapidement"

sticky-fingers

de plus il appartient au professionnel d indiquer clairement a l acheteur les modalités du service

Or on ne m a jamais dit que je devrais payer 60 reuros pour une freebox

sticky-fingers

j espere que t as gardé cette lettre aircool

si tu peux t inscrire sur 60 millions de conso et leur indiquer

Dav Vador

ndi76 a écrit :

Puis bon y'a pas que l'échange "gratuit ou non", y'a aussi le fait qu'il était prévu pour tous les abonnés...

megastef

noob

Je suis en zone non dégroupée, donc a priori l'échange ne me concerne pas encore.

Si je résilie (18 mois d'ancienneté), normalement, en me réabonnant, je dois pouvoir avoir direct la freebox et la téléphonie, non ?

ndi76

sticky-fingers a écrit :

il est amusant de noter que sur le site de Free, le terme Echange Sagem-Freebox a été remplacé par RENOUVELLEMENT....
no comment

Pour ce qui est des pseudo juristes, jai une licence en droit donc les contrats que je connais un peu...

En l occurence comme cela a tres bien ete dit, Free a modifier de facon unilaterale les conditions du contrat, a savoir que ce n est plus un echange de modem mais une vente
D ou la possibilité de resilier sans frais (faites attention au prelevement...)

d autres arguments sont largement defendables en cas de saisie des tribunaux :
- publicité mensongère
- information erronnée du consommateur (nous) par le professionnel (free)

Euh je te trouve bien affirmatif et catégorique pour quelqu'un qui se prétend juriste...
Déjà tu devrais savoir que le droit est une chose (formée par les lois, décrets, JP et autre...) et que son interprétation est une toute autre chose.
Comment peux tu trancher de manière aussi affirmative alors que c'est le travail d'un tribunal qui aura étudié à fond les contrats, les CGV, les preuves et qui aura laissé s'exprimer la défense et "l'attaque" ?

Dav Vador

sayen a écrit :

Il faut appeller un chat un chat c'est tout.

+1, surtout pour une société qui bosse ds les Télécommunications :whistle:

Message édité par Dav Vador le 26-06-2004 à 15:02:29

aircool

sticky-fingers a écrit :

de plus il appartient au professionnel d indiquer clairement a l acheteur les modalités du service

Or on ne m a jamais dit que je devrais payer 60 reuros pour une freebox

Dav Vador

megastef a écrit :

Normalement oui

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sticky-fingers

wanadoo a deja ete condamné pour les memes pratiques discriminatoires entre anciens abonnés et nouveaux

mais comme tu le dis en droit rien n est jamais sur

donc jai employé l expression LARGEMENT DEFENDABLE, et non je suis sur qu on va gagner ^^

1337

[:drapo]

jeunewoo

holaalalalalal calmez-vous...
tirez sur une personne n'arrange rien du tout....

pléocrasme, plait aux nazes, ou plaie aux nasmes...moi je m'en fout et aircool aussi....c nul...pour ce qui reprennent en coeur l'orthographe c qu'ils n'ont rien à dire..

d'autres part, il a raison de tiquer sur le mot échange...
il y a malversation moral, et freek a délibéremment omis de dire la vérité sur cet "échange" pour se protéger....n'est-ce pas une forme d'arnaque ou d'entourloupe....

sinon qlqu'un peut-il préciser ce fameux "résilier sans frais" de ratiatium...??????

megastef

noob

bon, je vais creuser de ce coté, car effectivement la procédure me choque bcp, mais en meme temps, vu mes factures de téléphone fixe (ma femme est assez bavarde), le surcout serait vite amorti...

ndi76

sticky-fingers a écrit :

de plus il appartient au professionnel d indiquer clairement a l acheteur les modalités du service

Or on ne m a jamais dit que je devrais payer 60 reuros pour une freebox

Ca je dis pas le contraire... si tu relis le topic tu verras que c'est ce que j'appelle une grossière erreur de stratégie commerciale et de communication.

A présent, il reste toujours à démontrer qu'il s'agit d'une faute juridique et là je me permets simplement d'en douter, Free n'étant pas non plus dirigé par des incompétents voulant donner le bâton pour se faire battre.

aircool

sticky-fingers a écrit :

j espere que t as gardé cette lettre aircool

si tu peux t inscrire sur 60 millions de conso et leur indiquer

Citation :

Bonjour,

Je ne sais pas si cela irait véritablement plus vite de vous désabonner
et vous réabonner dans la foulée. D'autant que si vous résiliez votre
abonnement, vous vous exposeriez au règlement des frais de résiliation
de votre ligne adsl (montant maximum de 96 euro dégressif de 3 euro/mois
abonné).
Nous ne pouvons vous faire bénéficier de la freebox avant la mise en
place de la migration vers la freebox, courant du premier semestre 2004.

Je reste à votre disposition pour toute demande d'information
complémentaire.

Cordialement, Pascal - Service FREE Haut-débit -

Joeman79

RAID is not backup

sticky-fingers a écrit :

Est ce que quelqu'un sait si c'etait précisé dans le contrat que free allait permettre de remplacer (pour ne pas dire echanger ) les sagems contre des freebox ?

sticky-fingers

peu importe, les informations données par Free ont ete incompletes ou plutot erronées, et le code de la conso est tres protecteur pour le consommateur

ndi76

aircool a écrit :

Citation :

Et ?? :??:
Je ne vois nulle part fait mention de la notion d'échange, ou de la notion de gratuité !

Tout comme d'ailleurs il n'est pas précisé que l'accès à la Freebox pourrait être payant...

Joeman79

RAID is not backup

Ben non peu n'importe pas, si ce n'etait pas le cas, ca n'a pas modifié le contrat !

sticky-fingers

Joeman79 a écrit :

Est ce que quelqu'un sait si c'etait précisé dans le contrat que free allait permettre de remplacer (pour ne pas dire echanger ) les sagems contre des freebox ?

Free met a ta disposition un modem pour bénéficier de ses services
Or avec le sagem tu ne benefies pas de TOUS les services et pour en beneficier on te demande de payer 60, chose qui n est pas demandé a tous (nouveaux abonnés + abonnés paris sud)

sticky-fingers

Joeman79 a écrit :

Ben non peu n'importe pas, si ce n'etait pas le cas, ca n'a pas modifié le contrat !

je te repondais a toi, pas au message juste o dessus

Joeman79

RAID is not backup

oki

sticky-fingers

en effet ton mail aircool est pas explicite du tout

y a juste le mot BENEFICIER qui peut aider, mais cest flou

mais le mot migration ne sous entends ni echange, ni renouvellement payant

Message édité par sticky-fingers le 26-06-2004 à 15:13:26

Dav Vador

Joeman79 a écrit :

Est ce que quelqu'un sait si c'etait précisé dans le contrat que free allait permettre de remplacer (pour ne pas dire echanger ) les sagems contre des freebox ?

Y'a eu des mails qui le disent clairement (j'en ai une copie) et une annonce sur un PDF normalement encore dispo sur leur site
http://adsl.free.fr/tel/CP-FREEBOX180304VF.pdf

ndi76

sticky-fingers a écrit :

ndi76 a écrit :

Peut être mais je pense avant qu'il faut très clairement et juridiquement définir le service en question. Si le service c'est d'être dégroupé alors encore une fois pas besoin de payer pour en bénéficier puisque tu bénéficiera quand même du débit dégroupé en Sagem. Je ne pense pas qu'on puisse assimiler le tél ou la TV comme un service principal de Free qui reste je le rappelle un FAI.

Si Free définit dans ses CGV son service principal comme étant la fourniture d'un accés et le reste (TV, tél) comme des "plus" au service principal qui ne sont pas forcément prestés (parce que dépendants par exemple de ta situation géographique)alors je pense que juridiquement ton raisonnement ne tient pas.

ndi76 a écrit :

:non:
Si ya un truc dont je sois sûr c'est que le service principal du FAi via la Freebox ne concerne pas la TV... j'en veux pour preuve qu'étant dans le 78 et bientôt dégroupé, je n'aurais pas la TV pour des raisons techniques (pas de fibre...).
Ils sont pas cons et ils vont pas s'autobaiser. Tu peux être sûr que le service principal objet du contrat de fourniture reste quelque chose de sobre genre accés internet haut débit et point barre. IL reste encore trop de paramétres ne dépendant pas forcément de Free qui peuvent être bloquants à la bonne distribution de la TV par exemple.

aircool

ndi76 a écrit :

Et ?? :??:
Je ne vois nulle part fait mention de la notion d'échange, ou de la notion de gratuité !

Tout comme d'ailleurs il n'est pas précisé que l'accès à la Freebox pourrait être payant...

la notion d'echange est clairement etabli sur leur site, de plus implicitement le monsieur il me dit de pas me désabonné car ça me couterait de l'argent

Dav Vador

sticky-fingers a écrit :

en effet ton mail aircool est pas explicite du tout

y a juste le mot BENEFICIER qui peut aider, mais cest flou

mais le mot migration ne sous entends ni echange, ni renouvellement payant

Ca sera ptet plus clair

Citation :

--
Madame, Monsieur XXXXXXXXXXX

Bonjour

ca va bientot etre possible :

Desormais tous nos abonnés Haut Débit en zone dégroupée mais aussi non
dégroupée vont pouvoir recevoir la freebox. Vous pourrez ainsi
bénéficier de notre offre de téléphonie gratuite et illimitée en local
et en national. Ce service est compris dans le prix du forfait Haut
Débit (29.99 euros).

Si vous recevez un modem autre, l'échange Sagem/Freebox sera possible
avant la fin du premier semestre 2004, dès que la mise en place de la
procédure logistique sera terminée. Nous avertirons tous nos abonnés
lorsque les modalités exactes de l'échange seront connues.

Le service de télévision necessite un débit beaucoup plus important et
n'est donc disponible qu'en zone dégroupée.

La freebox et la téléphonie seront bien disponibles pour tous nos
abonnés Haut Débit, quelque soient les caractéristiques de leurs lignes.

Les modalités d'attribution des freebox aux anciens abonnés ne seront
connues que dans les prochaines semaines, avant la fin du premier
semestre.
Je reste a votre disposition pour toute information complementaire.

Cordialement, Rose Patricia, service hotline Free Telecom

Joeman79

RAID is not backup

Dav Vador a écrit :

Y'a eu des mails qui le disent clairement (j'en ai une copie) et une annonce sur un PDF normalement encore dispo sur leur site
http://adsl.free.fr/tel/CP-FREEBOX180304VF.pdf

d'accord, ca doit avoir une valeur juridique, mais ca ne constitue pas une modif du contrat, donc pas de résilitation gratos

sticky-fingers

sachant que les services tel & tv passent avec FRee par le net...

de plus regarde sur leur site, essais de t inscrire a l offre freebox, ou tv ou telephonie, on te renvoi a l abonnement haut debit

ndi76

aircool a écrit :

la notion d'echange est clairement etabli sur leur site, de plus implicitement le monsieur il me dit de pas me désabonné car ça me couterait de l'argent

ok on met donc là le doigt sur le noeud du problème : l'interprétation libre de chacun...
Cela ne suffit pas à conclure que juridiquement ils ont tort (je parle sur un plan général, je te vise pas hein ! )

Dav Vador

Joeman79 a écrit :

d'accord, ca doit avoir une valeur juridique, mais ca ne constitue pas une modif du contrat, donc pas de résilitation gratos

Pour la résiliation sans frais, je sais pas, je peux pas t'en dire plus...

Dav Vador

ndi76 a écrit :

Ils ont au moins tord sur le fait que ça devait être proposé à tous et non uniquement aux dégroupés...

ndi76

Dav Vador a écrit :

Ils ont au moins tord sur le fait que ça devait être proposé à tous et non uniquement aux dégroupés...

ben la Freebox est aussi proposée désormais aux non dégroupés...
Je comprends pas ce que tu veux dire :??:

sticky-fingers

Joeman79 a écrit :

d'accord, ca doit avoir une valeur juridique, mais ca ne constitue pas une modif du contrat, donc pas de résilitation gratos

lisez ce pdf, on parle bien d echange, de reception de Freebox en aucun cas de paiement de ces 59.99

a mon avis Free devant la demande a trouvé cette solution (scandaleuse); Mais on va pas se laisser baiser comme ca [:vociferax]

kombak

Dav Vador a écrit :

Ils ont au moins tord sur le fait que ça devait être proposé à tous et non uniquement aux dégroupés...

j'ai encore sur mon repondeur des discution je crois bien avec la hotline ou ils me promettaient , un echange gratuit et standart du modem sagem contre une freebox :kaola:

Dav Vador

ndi76 a écrit :

ben la Freebox est aussi proposée désormais aux non dégroupés...
Je comprends pas ce que tu veux dire :??:

Ou ça ???
Je suis non dégroupé, et sur le lien qu'ils donnent, ils me disent que c'est réservé uniquement aux personnes dégroupées :non:

sticky-fingers

ndi76 a écrit :

Il appartient au professionnel de donner tous les renseignements nécessaires pour eclairer le consommateur
Donc lutilisation du mot "echange" ...

Message édité par sticky-fingers le 26-06-2004 à 15:21:00

Dav Vador

KomBaK a écrit :

j'ai encore sur mon repondeur des discution je crois bien avec la hotline ou ils me promettaient , un echange gratuit et standart du modem sagem contre une freebox :kaola:

Y'a des mails aussi qui ont circulés sur les news group où c'était marqué gratuit, le mien n'est pas de ceux là :'(

Dav Vador

sticky-fingers a écrit :

Il appartient au professionnel de donner tous les renseignements nécessaires pour eclaire le consommateur
Donc lutilisation du mot "echange" ...

Puis c'est un mensonge par ommission sinon

ndi76

Dav Vador a écrit :

Ou ça ???
Je suis non dégroupé, et sur le lien qu'ils donnent, ils me disent que c'est réservé uniquement aux personnes dégroupées :non:

ok tu parles dans le cas des anciens abonnés j'imagine... dsl j'avais pas fait le rapporchement.

Oui à ce jour passer en Freebox n'est proposé qu'aux dégroupés, mais ce sera fait normalement courant de l'été pour les non dégroupés.

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