Reprise du message précédent :
Yop,
 
Vous avez du réseau 3G/Edge chez vous?
Je suis sur Lyon (et je vis à la campagne loin), et depuis ce matin, je n'ai que le réseau classique, mais pas de 3G/edge.
C'est peut être suite à la pluie de cette nuit, je ne sais pas à quelle heure ça a sauté...
 
C'est revenu.

 
Pas de soucis sur Lille  

 
Me suis mal exprimé, d'une part les chaines de télé offertes que j'ai refusé et donc l'autre part c'était les 6€ de remise sur la facture
 

 
Non, vu qu'il n'y a pas d'engagement à la base sur l'ADSL    

Sauf si c'est un idéo.  la y aura réengagement...

je ne suis pas Idéo
et l'engagement se fait sur la partie mobile uniquement, il est possible de passer d'un idéo à un Eden du jour au lendemain sans problème.

 
Donc tu nous parles d'un forfait Bbox ?
 
Tu connais ce topic ?  

non

Les 6 euros de réduction on me les a proposés sur 12 mois ; et j'ai refusé .

 
Ouais, mais moi les 6€ de remise concerne l'ADSL (pas de portable chez Bouygues télécom), donc pas de réengagement    
Mais comme je suis un boulet, j'ai posté dans la partie "mobile" du forum et non la partie "FAI"  

Grâce aux bons conseils de strepsil, je me suis pris un iphone 5    
 
Plus qu'à attendre mon joujou  

Mauvaise surprise pour moi en ayant commandé un  i5 chez B&You; il n'est pas débloqué contrairement aux autres téléphones vendus, j'ai rempli un formulaire de demande hier j'attends de leurs nouvelles...
 
Quelqu'un a fait débloquer son iphone chez B&You?

 
j'ajoute qu'a la fin des 12 ou 24 mois d'engagement, le prix baisse automatiquement de 5€.
 
Mais c'est une modification de contrat, il y a pas moyen de partir sans payer la loi chatel?

 
Modification du contrat 100% en ta faveur ? Raison valable d'une rupture de contrat ?    

 
Article L121-84
 
Modifié par Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 35
 
 
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

 
Ça ne précise pas le sens des modifications. Donc soit il y a un article plus précis, soit c'est interprétable.  

J'viens de voir que mon forfait arrive à terme le 04/10/2012. Je peux résilier directement sur l'espace client ou je dois quand même envoyer un courier ?

 
Courrier recommandé avec accusé de réception si tu veux résilier.
 
Ou alors simplement portabilité du numéro chez un autre opérateur  

Ah cool ça

 
Plusieurs avantages:
- tu veux garder ton numéro ? Ca te permet de changer d'opérateur et le nouveau se charge automatiquement de résilier l'ancien ; rien à faire de ton côté.
- tu veux abandonner ton numéro ? Prends une carte SIM prépayée que tu laissera mourir avec le temps.

Une modification est une modification, tes propos forment un jugement de valeur, or le juriste est beaucoup plus "neutre" en l'espèce .

 
M'étonnerait qu'il y ait besoin d'aller jusque devant un juriste pour ça    
 
M'enfin si quelqu'un a envie de tester, pourquoi pas !    
 
En attendant j'ai reçu le même courrier aujourd'hui (une semaine après le SMS, sacré teaser !), et c'est tout pareil. Le truc bien en fait c'est d'avoir accès au Wifi BT.  

 
 
ça doit être le contentieux le plus courant devant les juridictions de proximité a mon avis (pour les particuliers)

 
De ? Résiliation parce que le contrat a été modifié au bénéfice du client ?

 
Tu ne comprends pas bien... Un contrat c'est un contrat, une modification peut entraîner (normalement sauf prédisposition prévue) une résiliation immédiate quelque soit la modification, dans un sens ou dans un autre, favorable ou non pour 1 des parties....

 
Non, ce que je comprend pas bien c'est l'intérêt de demander une résiliation quand on te modifie ton contrat dans ton intérêt.  

 
non de ré-engagement sans l'accord du client  
 

 
si ça s'accompagne d'un ré engagement, c'est plus vraiment dans ton intérêt
 
(pas mal de personnes ont "découvert" ça en voulant changer de forfait avec free, sosh etc... notamment)

 
Oui mais ce dont il est question là c'est d'une amélioration du contrat 100% en faveur du client (même tarif, pas de modification de l'engagement...)    

S'il te reste un an d'engagement et que tu veux passer chez Free (ou autre), résilier pour cause de modification de contrat te permet d'éviter les frais de résiliation (1/4 des sommes restantes)
C'est un calcul

Mon p'tit frère en a fait les frais (ils l'appellent pour lui dire qu'ils baissent les tarifs mais pas un mot sur un ré engagement), du coup il est ré engagé jusqu'en 2013

C'est justement pour cela que tu n'es pas juriste.

 
Je vois pas le rapport avec ce que je comprend pas.

Un contractant s'engage sur un objet, pour une prestation déterminée, et pour une durée déterminée dans ledit contrat. Si modification il doit survenir, il faut le consentement des deux parties. C'est le b-a-ba de l'enseignement en droit (privé) en première année dans les facultés de droit...
Toi tu arrives avec une totale méconnaissance de l'univers juridique semble-t-il (ou au moins sur ce sujet ?). Que le changement soit dans ton intérêt (qui es-tu pour définir "être dans l'intérêt d'une partie" ? Qui peut/doit/va décider de cela ? L'un des contractants ?!! Tu vois les problèmes que ça poserait) ou non, finalement on s'en fiche, d'autant plus que comme cela a été signalé, si on suit ta logique : est-ce vraiment dans l'intérêt du consommateur d'être ré-engagé ? Pas forcément. Mais de toute manière le juriste verra uniquement le changement des stipulations contractuelles et donc la possibilité ainsi offerte au client de résilier le contrat. Point. Il n'y a pas besoin de discussion sur cela, à moins de vouloir engager des débats doctrinaux .

 
 
 
   
 
J'ai bien compris que tu pouvais demander la résiliation de ton contrat, peu importe la modification.  
 
Mais chriss500 m'a répondu, donc pas la peine de me traiter d’incapable, je suis pas vigile.  

juriste ou pas juriste tu n'as pas du suivre la discussion  
 
Bouygues lui rajoute simplement des heures de communication et d'autres options, sans aucune autres modifications.
 
Donc je suis a peu pres certain ( même en étant pas juriste) que ça ne permet pas de résilier sans frais.
 
Tous,les opérateurs font évoluer régulièrement les forfaits en rajoutant des options gratuites ...

 
 
Article L121-84
Modifié par Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 - art. 35
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
 
en faveur/en défaveur ça change rien
 
après en opportunité en effet si on t'offre une réduc sans ré engagement ou autre arnaque (genre les options gratuites un temps puis qui deviennent payantes) je vois pas l'intérêt de résilier

Bah si,l'intérêt on le voit,bien, c'est de profiter de la loi pour résilier pas cher!

Mais comme je l'ai déjà dit les opérateurs rajoutent régulièrement des options à leur forfait et je ne pense pas qu' ils demandent chaque fois l'accord à tous leurs abonnés!

Même si sur le papier ça pourrait se défendre, je ne pense pas que ce genre de cas soit arrivé jusque devant un "juriste"
Au pire bouygues fait passer ces heures en plus comme un geste commercial ( c'est pas un motif de résiliation un geste commercial?)

Moi sur le courrier c'est marqué que le prix ne change pas, alors que quelques lignes plus bas le prix du forfait est 1 € de moins qu'actuellement. En théorie c'est bien un changement unilatéral de mon contrat (en plus du changement de nom)    
 
Je vais voir quelques temps si les heures vers l'étranger (fixes et mobiles) me sont utiles, et dans le cas contraire je pars à la concurrence...

bah au pire si un client est pas content de payer moins pour un meilleur forfait on le repasse sur sont forfait d'avant    
on a toujours la possibilité de mettre des vieux fft millénium    
 
y'a bcp plus de clients qui essayent de gruger que de client qui ce font "arnaquer"..
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Ha ok ; je croyais que tu ne comprenais pas pourquoi juridiquement parlant la résiliation était possible, alors qu'en fait tu ne comprenais pas pourquoi pragmatiquement des gens pouvaient avoir besoin de résilier (pour des raisons économiques).

Voilà  

Si demain je commande un pull, et qu'on me le livre en double, je fais pas de vagues  

Certes, mais si on te rajoute 10 cm de manches (pour le même prix ), tu vas râler, non ?