Reprise du message précédent :
ya un topic qui parle du micro stock ? je trouve rien

c'est ici-même je crois

ha merde cet un peu mort alors !

J'ai une question niveau légalité. Je ne sais pas trop ou la poser, si y a un topic pour ca je suis preneur.
 
J'ai réalisé un book photo dans le cadre d'une association pour une personne. Cette personne a payé son book à l'association et l'association m'a rémunéré pour ca (sous forme de frais de déplacement, je sais pas trop si c'est bien normal mais bon...). Aucun contrat ni rien n'a été signé d'aucun coté.  
Est ce que j'ai le droit d'utiliser ces photos pour me faire de la pub: par exemple les diffuser sur mon profil facebook ou mon blog ? Est ce que je peux les posters sur HFR ou tout autre forum pour avoir un retour ?
 
Je sais qu'on ne peut pas mettre sur Internet la photo d'une personne prise dans la rue (enfin je crois). Mais la, la personne a payé pour son book donc c'est différent, d'autant que c'est moi qui ai prise la photo. Je sais que les maquilleuses ou les coiffeuses utilisent les photos pour leur propre book en tant que pub mais je me demande si c'est légal.
 
Voila si vous avez des infos ca m'intéresse

ca change rien le fait qu'il ai payé
en théorie son autorisation est obligatoire.

mais il reste propriétaire des photos (loizo)

Ben ils doivent demander l'autorisation a priori. En même temps si ton coiffeur te prend en photo et que donc tu acceptes, il doit plus ou moins y avoir accord tacite.
 
Toi si tu veux te servir de ces photos il doit falloir demander une autorisation pour l'usage en question j'imagine.

Normallement l'association devait faire signer un papier pour autoriser ce genre de chose mais ca n'a pas été fait La prochaine fois je l'exigerais. Mais typiquement je voulais poster des photos sur le topic mode et critique et j'ose pas trop pour le moment, c'est chiant...
 
Pour les maquilleuses/coiffeuses elles le font car le gars de l'assoc dit que c'est bon, comme il m'a dit que je pouvais les utiliser sur mon profil facebook ou les poster ou je voulais. Sauf qu'il sa base sur rien pour dire ca, qu'il n'a pas demandé l'autorisation et donc je me méfie...
 

 
Ca me donne droit a quoi dans les faits ?

normalement il faut que tu fasses signer une autorisation (release form en anglais) qui atteste explicitement de l'accord du modèle.
 
ne pas avoir fait signé quoique ce soit ne t'empêche pas de diffuser les tofs, mais sans cette autorisation, si le modèle saisit la loi parce que tu as publié une tof de lui sans son autorisation, tu seras contraint de te plier à sa volonté

bah voila

edit: ton profil facebook, s'il est privé, ça ne gênera personne...

 
Ca signifie retirer les photos ou je risque quelque chose de plus grave ? J'imagine que je ne risque pas grand chose mais bon... D'autant que l'assoc met les photos du modèle sur son site mais bon dans ce cas la je pense qu'une autorisation (orale) a été demandée...
 
Tu sais ou trouver un modele de release form en Francais ? Sur Google ca n'a pas l'air si simple...
 

 
Oui privé mais bon on sait jamais, le monde est petit

bah si l'assoce le fait te poses pas de questions

edit:franchement tu risques que dalle, d'autant plus que si la personne ne veut vraiment pas que tu publies d'images d'elles, elle aura la démarche de te contacter pour te demander de les virer...
c'est juste dans le cas où tu refuserais que tu ne serais pas dans ton droit

edit2:les release form c'est rien de compliqué, ça sert juste à dire que IL modèle accepte de voir publier les images X, Y, Z le mettant en scène, sur tel support de comm'... et puis voila

 
OK j'en posterais quelques une alors Disons que je voulais connaitre le cadre légal la dessus, parce que je trouve l'assoc pas assez carrée à ce niveau la !

d'ailleurs hier j'ai reçu un mail pour me demander de retirer des tofs d'une nana de mon flickr, ça m'a pas fait plaisir parce que les tofs me plaisaient mais bon, je l'ai fait

j'ai demandé une raison d'ailleurs, mais sans réponse pour l'instant

que personne ne peut les utiliser, modifier, revendre sans ton autorisation. Et que la personne pour qui le book a été fait ne peut rien faire d'autre que l'utilisation qui en a été faite dans la contrat de cession mais comme il n'y en a pas eu

 
OK ca va pas plus loin en general j'imagine
 

 
OK mais rien dans l'autre sens (que moi je peux les utiliser et les diffuser).
 
Merci de vos reponses

vu que tu as une personne dessus, tu as besoin de son autorisation, mais ça aurait été un escargot ou une chaise, tu aurais pu faire ce que tu veux

 
une personne voir meme un bout de personne,  
pour juste une main, les grosses agences me demandent aussi me model release !

 
 
voila et que ca soit payant ou gratuit de change rien.
c'est l'éternet problème du droit à l'image,  
et je te conseille de systématiquement faire signer un model release pour être tranquille plus tard, te fais pas chier à le faire faire par l'assoc, fais le toi même et garde les papiers toi même.
perso j'ai toujours des Model release vierges dans mon sac photo

Ouais t'as raison la prochaine fois je le ferais signer moi même ! Je vais essayer de me trouver un modèle sur Google

si tu veux voir le miens
http://alpseb.zedaidai.net/photos/ [...] CORBIS.pdf
 
c'est le MR de l'agence corbis, c'est donc bu béton au niveau juridique...

Super c'est exactement celui que j'avais trouvé donc avec ca je devrais etre tranquille
Reste plus qu'a faire ca pour la prochaine séance.  
 
Vous le présentez comment au modèle quand vous lui demandez de signer ? Y en a jamais qui le prenne mal ou a qui ca fait peur ?

bah après si le modèle veut pas signer il signe pas, et il y a pas de séance...
 
c'est donnant-donnant  

Si ca fais un peu peur au modèle !!
C'est a toi de minimiser un peu le truc

Je me disais bien que ca devait un peu refroidir Apres c'est clair que c'est donnant-donnant mais bon si le modele refuse de signer t'es aussi dégouté de voir ta séance tomber à l'eau

En même temps, faut être clair sur ce point avant même de commencer les discussions sur les projets. J'ai rarement rencontré des modèles qui refusaient de signer. Et ils sont même généralement demandeurs.
 
Sinon pour suivre le topic, on vient de me parler de cela : http://www.jingoo.com/
Quelqu'un a déjà testé ?

 
il faut lui dire clairement : "c'est pour pouvoir mettre les photos sur mon site, c'est obligatoire"

Bonjour à tous,
une ONG humanitaire a repéré certaines de mes photos.
Ils m'en proposent une somme correcte, mais en apprenant que je suis amateur et sans numéro SIRET, ils font volte-face, et veulent mon accord pour les utiliser, en échange de quoi mon nom sera visible.
Je leur ai proposé une note d'auteur, mais le type se défile en expliquant que ça ne passe pas auprès des associations/ONG (j'ai rien trouvé là-dessus, je pense qu'il me prend pour une buse...). Surtout qu'il insiste en me disant: "imaginez vos photos en 4x3 dans le métro, la pub que ça ferait pour vous!" (je lui pourtant expliqué que c'était de toute façon obligatoire de faire figurer mon nom dessus, et que c'était pas une faveur qu'il me fait...).
Je commence à saturer, mais avant de savoir que j'étais pas pro, le type me proposait quand meme entre 1500 et 3000 euros (fonction du nombre de photos retenues), j'ai pas envie de laisser tomber.
 
Ma question: quel statut adopter pour avoir ce fichu numéro? Je suis perdu, j'ai toujours fonctionné en note d'auteur et y'a rien de plus simple, mais là...
 
Merci à vous.

Déclare toi en tant que photographe auteur avec le formulaire p0i, tu recevrais le n° de SIRET qui va bien.

Par contre tu ne le recevras pas tout de suite, il me semble qu'il faut compter quelques semaines...

cela dit, entre 1500 et 3000 euros pour des campagnes nationales en 4x3 c'est pas cher payé

 
Je suis d'accord avec toi, mais je me suis mal exprimé, l'utilisation qui en sera faite ne sera pas sur d'aussi importantes surfaces. J'ai préçisé ça pour souligner l'effet comique de l'argument "tes photos cédées gratos en 4x3 c'est une aubaine pour toi".  
 
Mais cela dit tout est véridique...
 
et merci chocolathe, j'avais trouvé la solution que tu m'indiques, mais perdue au milieu de tellement d'autres...je vais donc focaliser mes recherches sur cette piste.

Pas mieux que Chocolathe. La démarche n'est pas rapide mais c'est le meilleur moyen en ce qui te concerne.
 
Je cite :
 
Le statut auteur se différencie du statut de photographe professionnel (statut artisan) par la nature même de l'activité exercée au niveau photographique. L'activité d'auteur se décline donc dans deux spécialités reconnues :  
les prises de vues destinées à faire des cessions de droits d'usage pour les entreprises, les agences de publicité, pour des banques d'images, etc...  
la cession d'œuvres originales dans les conditions prévues par l'administration fiscale (voir ici pour leur définition d'œuvre originale)  
 
L'auteur photographe ne facture donc pas des honoraires mais des rémunérations de mises en œuvres assorties de droits d'auteur. Il reste néanmoins "entreprise individuelle" stricto sensu mais ne dépend pas de l'URSSAF. Pour le photographe naturaliste et animalier, c'est le statut par excellence car l'activité est essentiellement axée sur la vente pour illustration (en direct ou par une agence / banque d'images) et la vente de tirages d'art.
 
Le "tuto" se trouve ici pour de plus amples info
 
http://blog.aube-nature.com/?2009/ [...] hotographe

 
Dis lui que ca te permet pas de te servir gratuitement à ton supermarché d'avoir ton nom sur une photo 4x3    

auto-entrepreneur, entre 1 semaine et 10 jours
tu peux meme faire un facture "en attente de numéro de siret"

 
Je lui ai demandé si ça lui viendrait à l'idée d'aller manger au resto en expliquant qu'il peut manger gratuit en échange d'une super pub dans toute la ville.  
 
 

 
Justement, au départ je pensais faire ça, puis j'ai lu que le statut auto-entrepreneur était pas si génial, et que celui de photographe auteur valait mieux, puis j'ai lu l'inverse, puis le contraire et puis j'ai posté mon message plus haut.
 
Merci Pl4y4z pour le lien.

statut artiste-auteur : moins de charges (15-16%), tu es au précompte au début, tu ne factures que des droits d'auteurs.
 
AE : un peu plus de charges (20.5%), pas de précompte, et tu factures ce que tu veux.

Voila... Ta campagne de pub devrait passer en droit d'auteurs sans problèmes... Mais s'ils ne veulent pas tu peux faire une auto entreprise et facturer normalement.
 

J'ai appelé l'AGESSA le mec répond aux questions au téléphone avec le sourire
 

vidéoconférence alors ?

Personnellement, j'ai fait la démarche ce mois ci en tant que "Auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs et de l'AGESSA"
 
N° de siret reçu au bout de 10 jours.
 
Ce qui est bien dans le tuto que j'ai linké en page précédente, ce sont les exemples de formulaires (Facture, cession de droits etc...)