Reprise du message précédent :

 
justement, j'en reviens à ma question: "quelles sont les demarches a faire dans un tel cas??"
(je parle en general pas forcement pour ce site qui a en effet l'air un peu louche à mon gout ^^)

 
 
Tu dois déclarer ces revenus aux impots

 
c'est tout???
et c'est ca qui te chagrine??  
bande de riches va    ....
M'en fou moi, je suis etudiant donc, à mon avis,  
ca m'etonnerais que je gagne assez un jour  
avec des photos pour etre imposable...
 

Poogz qui parle sérieusement et comprend pas la blague, on aura tout vu...

Dans la partie des BNC. Mais ça m'étonnerai qu'il n'y ai pas de charges sociales à payer...

Il n'y aurait pas quelqu'un qui travaille aux impots qui pourrait nous éclairer ??

Réponse que m'a faite l'AGESSA quand j'ai demandé des infos pour des prises de vue payées ponctuelles :
 
Monsieur,
 
Vous nous avez fait part d'un début d'activité de « photographe auteur ».  
 
Vous trouverez ci-après, ainsi que dans les notices sur notre site : www.agessa.org, les éléments d'information relatifs à votre immatriculation au régime des artistes auteurs.
 
Activités prises en compte :
 
Nous vous précisons que la législation prévoit qu'entrent dans le champ d'application du régime des artistes auteurs "les auteurs d'oeuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie".  
 
Sur le plan doctrinal et jurisprudentiel, en application des avis émis par la commission de professionnalité des photographes indépendants et confirmés par décisions des caisses primaires et jugements du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : sont assujettissables au régime géré par l'AGESSA, les auteurs photographes dont les travaux donnent lieu à une diffusion ou une exploitation commerciale générant des droits d'auteur.  
 
Les personnes qui se consacrent habituellement et principalement à des prises de vues dans le cadre des évènements familiaux, religieux... et qui vendent directement ce type de photographies à des particuliers, ne relèvent pas du régime des artistes auteurs.  
 
Ne relèvent pas non plus du régime des artistes auteurs, les photographes reporters travaillant principalement et régulièrement pour des entreprises de presse ou des agences de presse, qui répondent à la définition du journaliste professionnel et qui doivent être salariés du fait de cette activité. Pour autant, un journaliste professionnel peut également percevoir des droits d'auteur et être assujetti au régime des artistes auteurs lorsqu'il exerce par ailleurs, une activité d'auteur dans des domaines différents (ex : publicité, édition de librairie...).
 
En vertu de la loi sociale instituant le régime des artistes auteurs, les diffuseurs des oeuvres (éditeurs, producteurs, agences de publicité et de communication, presse, annonceurs divers...) sont tenus à des obligations sociales vis à vis du régime des artistes auteurs (déclaration d'existence, précompte à la source des cotisations dues par l'auteur et reversement desdites cotisations à l'AGESSA, versement d'une contribution égale à 1% de la rémunération artistique, laquelle constitue leur participation au financement des charges du régime au titre des assurances sociales, allocations familiales et action sociale. Ceci ne peut pas être le fait de simples particuliers auxquels le photographe a vendu un cliché qu'il a réalisé.
 
Assujettissement - Affiliation :
 
Vous trouverez dans la notice jointe, l'ensemble des informations relatives à la notion d'assujettissement (qualité juridique d'auteur) et à l'affiliation. L'auteur sera prestataire du régime des artistes auteurs à la condition notamment qu'un certain niveau de revenus artistiques ait été atteint au cours de l'année précédant la demande d'affiliation. Ce revenu doit être obligatoirement déclaré sous la forme de bénéfices non commerciaux, l'assiette des cotisations sociales dues au régime des artistes auteurs étant constituée par le résultat net fiscal majoré de 15% (BNC + 15%).
Facturation des honoraires de prises de vues et des droits d'auteur (droit de reproduction et/ou de représentation des oeuvres) - précompte des cotisations d'assurances sociales :
 
Ce n'est pas parce que l'auteur n'est pas encore prestataire du régime (affilié) qu'il est dans l'impossibilité de facturer ses travaux artistiques. Sur sa facture, il mentionnera son nom, son adresse, son numéro de sécurité sociale et précisera : « auteur photographe assujetti au régime des artistes auteurs ». Le client n'a pas à demander de numéro « agessa ».  
 
De plus, le régime des artistes auteurs peut se cumuler avec une activité salariale et donc toute personne salariée peut en outre percevoir des droits d'auteur et les facturer à ses clients, même si elle n'est pas prestataire du régime des artistes auteurs.  
 
En début d'activité, et tant que l'auteur photographe n'a pas encore fait sa déclaration fiscale, il est soumis comme tout auteur, au prélèvement des cotisations maladie, CSG et CRDS par l'intermédiaire du tiers qui le rémunère. C'est le système du précompte. Celui-ci est effectué par le client sur le montant brut hors taxes des rémunérations perçues.
 
Pour faciliter les déclarations des tiers chargés d'effectuer le précompte des cotisations que l'auteur fera apparaître sur la facturation de ses honoraires de prises de vues et de ses droits d'auteur, l'AGESSA a mis au point un bordereau déclaratif dont le modèle figure dans le présent envoi. Ce bordereau permet à vos clients de reverser les cotisations qu'ils ont retenues.
 
Votre facture doit être accompagnée du certificat de précompte prévu par l'arrêté du 19 avril 1995, dont vous trouverez ci-joint un exemplaire.
 
Vos clients doivent parapher ce certificat et vous le remettre. Il constitue le justificatif des cotisations retenues et permet votre affiliation au régime de sécurité sociale des auteurs et la régularisation ultérieure des cotisations dues.
 
Calcul des cotisations - balance finale des comptes :
 
Le montant des cotisations déjà prélevées sur les revenus artistiques bruts (précomptes) peut être supérieur au montant des cotisations dont le calcul différé se fait sur l'assiette égale à :  BNC + 15% (ou sur une assiette forfaitaire), déterminée par l'AGESSA après présentation par l'auteur de sa déclaration fiscale et de son avis d'imposition.
 
Dans ce cas, l'auteur doit demander la régularisation de son compte en fournissant le certificat de précompte précité, l'AGESSA procédera alors au remboursement du trop versé.
 
La régularisation du compte se fera pour l'ensemble des risques, un crédit éventuel des cotisations sociales, CSG et CRDS retenues à la source pouvant compenser un débit de cotisations vieillesse.
 
Revenus perçus de l'étranger :
 
Le diffuseur des oeuvres des auteurs qui a une domiciliation à l'étranger et pas d'établissement(s) en France, n'est pas tenu par les obligations déclaratives vis à vis de l'AGESSA. C'est l'auteur lui-même qui fera la déclaration de ses revenus perçus de l'étranger à l'AGESSA. L'organisme déterminera les cotisations dues et en demandera le versement directement à l'auteur.
 
Exonération de précompte :
 
Une fois votre affiliation prononcée par la caisse primaire d'assurance maladie, vous devez demander à être exonéré du prélèvement à la source des cotisations maladie, CSG et CRDS. l'AGESSA vous délivrera une attestation à validité annuelle, réf. S 2062, que vous présenterez à votre diffuseur. La déclaration sociale des droits d'auteur versés reste néanmoins obligatoire, puisque la contribution diffuseur de 1% demeure à la charge du client (à défaut, il s'exposerait aux sanctions qui s'appliquent au travail dissimulé). Un modèle de déclaration sera adressé à l'auteur par l'AGESSA avec l'attestation précitée.
 
Lorsque l'auteur a été exonéré, le renouvellement annuel de l'exonération s'effectue sur envoi de l'avis d'imposition à l'AGESSA.
 
L'AGESSA, à l'égard des auteurs exonérés, calcule les cotisations dues sur la base du BNC + 15% ou de l'assiette forfaitaire applicable à la période de référence, et prévient l'auteur par voie d'appels, à échéances trimestrielles, des montants à acquitter et des délais d'exigibilité.
 
Nous nous tenons à votre disposition pour la constitution de votre dossier d'affiliation au moment opportun.
 
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Bonjour à tous,
Bien pour commencer je vais etre claire tout de suite, je n'ai aucun lien avec licencephoto mis à part le compte que j'ai crée sur leur site.  
Ca fait maintenant 15 jours que je me tape tous les forums dédiés à la photographie pour demander à tout le monde où est-ce qu'ils vendent leurs photographies sur le Web. La plupart du temps c'est moi qui fait avancer les topics en parlant des nouveaux sites que je découvre.
Moi je vous parle de ce site connement parce que j'ai galérer et je galère à trouver des sites pour vendre mes photos à tout prix et que sur lui j'en ai vendu, donc je fais passer l'info, c'est tout, c'est le principe d'un forum non ?  
 
(Désolé d'etre un peu agressive mais je me suis fait cloturer des topics simplement parceque je mettais un lien vers le site pour que les gens puisse aller y jeter un coup d'oeil.) Donc moi je veux bien continuer à vous dire ce que j'ai appris sur le fonctionnement du site depuis que j'y suis inscrite, mais si vous commencez à me prendre pour une spammeuse simplement parceque je parle en bien d'un site web, je me casse ok ? Ca me fera moins de concurrence  
 
Caroline

On est suspicieux parceque dans le topic tirage photo num, ce genre de "spam" est déja arrivé, c'est tout.
 
Tu veux pas nous montrer tes tophs
 
 
@ GAS

Tres bien! et toi quelle est ton experience?
Ta situation? La photo est ton metier ou un passe temps?
Tu declare tes gains? où? comment?

je mets le lien vers la gallerie où sont exposées mes photos sur licencephoto (je désactive le lien, faudra que vous le recopier correctement) :
 
~http://www.licencephoto.com/public/photographe-943.html  
 
Voilà, ca c'est les photos qu'ils ont acceptées, elles donc disponibles à la vente.
 
Caroline

C'est obligé de centrer ses sujet pour vendre des tophs sur ce site.
 
Je vais peut etrte leur en proposer quelques une de piafs à l'ocase

nahu--> ca fait un an à peu près que je fais de la photo, je suis étudiante, pour l'instant c'est un passe-temps. Pour l'instant, j'ai gagné que 100 € (et j'ai pas encore reçu le chèque), donc j'ai rien déclaré, mais je pense que tant que je gagnerais moins de 1500 € par an, je ne déclarerais pas.
 
Caroline

Les services concernés ont été avertis de votre intention de frauder. Un agent va être envoyé. Toute résistance sera inutile.

 
http://www.licencephoto.com/public [...] e-943.html
 
 
Profil
 
Sch**** Valerie
 

Mais comment ça se fait que tu t'appelles Valérie, Caroline ?
 
Poogzed

 
OHHHHHHH la vilaine cachotière

Je l'avais relevé aussi mais je voulais pas insister

 pareil

 
 
Moi j'ai pas besoin d'insister pour que ça se relève
 
Essaye le viagra GAS
 
 
 

ben voila! maintenant, on veut une copie de ta carte d'identitée.

En fait c'est juste pour le spam...
 

 
 
Si elle does, on voudra bien tolerer ce petit écart

Vous savez je trouve ca incroyable, on me fait la remarque sur tous les forums... Vous avez tous des pseudos tirés par les cheveux, plus ou moins originaux : Poogz, Anathema, GAS...  (sans parler de "nahu"   )
 
Et moi, j'ai pas le droit d'utiliser comme pseudo un autre prénom !
 
C'est juste que j'aime pas me balader sur le net et mettre des messages partout avec mon prénom (et pi j'ai toujours voulu m'appeler caroline ). Sur le site, j'ai du mettre mon vrai état civil parce qu'il doivent me payer, je leur ai demander de le cacher sur mon profil mais ils voulaient pas.
 
Afin voilà, c'est juste que je trouve ca assez comique, de la part de gens qui se surnomment un peu avec n'importe quels mots, de trouver bizarre que je puisse signer avec un autre prénom sur le net...

Ca y est vous l'avez vexée

 
 
Bon tu does ou pas
 
Une de mes ex s'appelait caroline

Si ca fait plaisir, je m'appelle nicolas...  

hum

Pas vexée, je trouve juste ca assez amusant que vous l'ayez tous relevé tout de suite... et que ca vous vienne pas à l'esprit que je suis juste une psychopathe / schyzophrénique. (mais pas nymphomane, je vous vois venir les geeks... )
 
Caroline

(gaffe, le modo débarque, dans moins de 40 pages il va sévir... !)
 
Recentrons le sujet

(par contre : "does" --> je ne comprends la signification de ce terme" )

Bah moi je comprends déjà pas qu'on signe chaque message, alors avec un faux prénom qui n'est aucun des deux pseudos

 
C'est très spécifique à ce forum, mieux vaut ignorer...
 
Par contre, donc, lesquelles ont été vendues ? Et y en a qui ont été refusées (visiblement t'as quand même un portfolio largement plus fourni que ce que licencephoto affiche) ?

heuuuu
joker !

Un petit mot au sujet des photos du site:
 
A mon avis, il ne sagit pas de photos d'art.
la regle des tiers peut AMHA sauter si on prend en compte le fait
que pour un usage commercial, elle seront surement retravaillées.
Ou bien elle ne serviront qu'à illustrer ou mettre en valeur un autre  
sujet dans le page...
Ne pensez vous pas???

Bon les modo, vous regardez son IP, si ça vient d'alsace, la demoiselle dit peut etre vrai, si ça vient de grenoble, c'est du spam

Je pense que je vais essayer aussi de m'inscrire, on verra bien