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  droit du travail : quelques rappels !!

 



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Auteur Sujet :

droit du travail : quelques rappels !!

n°665084
patrickX
Posté le 08-05-2006 à 14:13:36  profilanswer
 

hello,
 
j'ai eu l'occasion de répondre à plusieurs questions sur ce forum  et je voudrais juste apporter des compléments d'ordre général en ce qui concerne vos questions diverses sur vos contrats ou conditions de travail.
 
en France , il existe des lois que votre employeur mais également vous-même êtes supposés respecter. Dans l'ordre des priorités on trouve :
- la constitution  
- la loi (le code du travail, à peine 2600 pages régulièrements modifiées ..  bon courage)
- les conventions collectives (pour les SSII , elle est en ligne sur www.syntec.fr )
- votre contrat de travail
+ les jurispudences, attention, il n'y a jurisprudence que si une décision d'un tribunal est confirmée ou infirmée par la cour de cassation (chambre sociale en ce qui concerne le droit du travail ou les conflits devant les prud'homme).
 
les clauses de votre contrat de travail ne peuvent en aucun cas être contraires à la loi ou à la convention collective, ou vous être plus défavorables que ce qui est prévu par la loi ou la convention.
 
fort de tout ça,  
- faites respecter vos droits,  
- réfléchissez avant d'agir pour vous éviter de vous trouver en faute.
- dites-vous bien que tous les employeurs ne sont pas des pourris et que vous pourrez souvent négocier à l'amiable à condition d'avoir bien préparer le terrain.  
- écrivez, faites vous préciser par écrit et conservez toutes les traces écrites durant toute la durée de vos contrats

mood
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Posté le 08-05-2006 à 14:13:36  profilanswer
 

n°667726
Cegette
Travailler pour vivre
Posté le 10-05-2006 à 18:14:59  profilanswer
 

et en cas de doute, consultez vos délégués du personnel ou délégués syndicaux...


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