Couac, le retour. A la suite de propos de Nicolas Sarkozy, mais surtout de Xavier Bertrand aujourd’hui, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales Alain Marleix a affirmé qu’«il n’est aucunement question d’une suppression du département».
 
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«A la suite des interprétations données aux propos tenus par le président de la République le 26 juin à Limoges», Alain Marleix «tient à souligner qu’il n’est aucunement question d’une suppression du département», indique un communiqué. Le chef de l’Etat «a parlé, comme il l’a déjà fait à plusieurs reprises et notamment pendant la campagne électorale des élections présidentielles, de la nécessité de réformer l’organisation de l’Administration territoriale, entre les communes, les communautés de communes, les agglomérations, les pays, les départements, les régions», souligne Alain Marleix.
 
«La France subit un empilement administratif qui constitue une fâcheuse exception en Europe», poursuit toutefois le secrétaire d’Etat, qui ajoute que «la nécessité d’une réflexion conduisant à une réforme en profondeur est d’ailleurs engagée avec les grandes associations représentatives des collectivités locales et le Parlement.»
 
Ce matin, le ministre du Travail Xavier Bertrand a déclaré que le débat lancé par la commission Attali sur la suppression des départements était «toujours d’actualité» et qu’il devait avoir lieu «le plus tôt possible» et «sans tabou». Hier à Limoges, le chef de l’Etat a lui évoqué la nécessité d’aborder la question des structures territoriales. «Il va falloir qu’un jour - je me demande si ce ne sera pas un chantier pour 2009 -, on parle des structures territoriales en France. Parce que nous sommes arrivés à un degré de complexité sans précédent», a-t-il dit.

Le bouclier fiscal protège les plus modestes, révèle Le Figaro
En "oubliant" les riches bénéficiaires !
Rubrique : Censures douces
 
Grande nouvelle en Une du Figaro Economie jeudi 26 juin : "74 % des bénéficiaires du bouclier fiscal sont modestes".
 
Le journal dévoile une note de Bercy qui devrait donner du baume au cœur du gouvernement.
 
Etonnant lorsqu'on se souvient que l'adoption de cette loi, appliquée pour la première fois sur les revenus 2006, avait suscité une vive polémique : des parlementaires de tous bords estimaient qu'elle visait principalement les grosses fortunes.
 
Le bouclier fiscal pose un principe: un contribuable ne peut pas reverser plus de 60 % de ses revenus au fisc au titre de ses impôts (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, taxes foncières et d'habitation sur la résidence principale, CSG, CRDS). Si les impôts payés dépassent ce seuil, le fisc rembourse la différence.
 
Ne sont pas pris en compte comme revenus les prestations sociales, mais aussi certaines plus-values, immobilières ou non, les gains sur les livrets d'épargne et les contrats d'assurance-vie (à condition que l'argent n'y soit pas investi uniquement en euros).
 
Selon Le Figaro , « 14 981 » foyers fiscaux ont reçu un chèque du fisc au titre de leurs revenus 2006. « Les bénéficiaires ont touché un chèque de 16 000 euros en moyenne et ce dispositif voté sous le gouvernement Villepin va coûter 241millions d'euros ».
 
Le quotidien calcule donc que les foyers ont touché « en moyenne » 16 000 euros chacun des généreux services des impôts.
 
Encore mieux : « Les classes moyennes et modestes représentent l'écrasante majorité des bénéficiaires (...) 74% ont un revenu fiscal annuel inférieur à 3750euros. Ce sont donc des ménages très modestes ! Parmi eux, beaucoup de RMistes qui sont propriétaires de leur résidence principale et doivent à ce titre s'acquitter de la taxe foncière, des retraités qui touchent le minimum vieillesse, etc. »

Formidables résultats, non ? C'est ce que veulent faire croire les titres triomphants du Figaro.
 
Mais, interrogé par @si, Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts, pointe un léger problème :
« Il est vrai que les trois quarts des bénéficiaires ont des revenus faibles. Ce sont des retraités qui ont hérité d'un patrimoine, maison ou grosse somme ou des commerçants indépendants dont les résultats commerciaux sont en déficit et qui doivent tout de même payer leur taxe d'habitation, par exemple.
 
Mais ces gens modestes ne touchent que quelques centaines d'euros ! C'est bien une minorité de contribuables aisés qui touchent la plus grosse part du bouclier fiscal... »

Et de cette distinction subtile, pas une trace dans l'article du Figaro. Ou à peine.
 
Anne Rovan, l'auteur de l'article concède que « le fisc a fait et continuera à faire de gros chèques à certains contribuables. "Comme l'impôt est très concentré en France, il est normal que les restitutions le soient aussi", expliquait mercredi Bercy ». Elle cite également le fameux cas de Léone-Noëlle Meyer, héritière des Galeries Lafayette qui s'était vu rembourser 7millions d'euros, après avoir payé 144 millions d'impôt.
 
Mais c'est tout.
 
Interrogée par @si, la journaliste s'explique : « Je sais que le sujet est extrêmement polémique, et j'ai pris soin d'écrire en Une que ces chiffres étaient une aubaine pour le gouvernement. Mais lorsque j'ai essayé de savoir auprès de Bercy comment étaient ventilés les remboursement en fonction des revenus, il m'a été répondu qu'il était difficile de le savoir. Et que justement, une autre étude était en cours. Je l'ai dit dans mon article. »
 

Quand Bercy sort miraculeusement une ventilation de ses tiroirs
 
Ou bien le ministère des Finances a mené la journaliste en bateau, ou bien cette étude est sortie très vite des ordinateurs de Bercy : le jour-même de la parution de l'article, à 15 heures, l'AFP était en mesure de donner des précisions.
 
« Selon des chiffres communiqués par le ministère du Budget confirmant une information parue dans Le Figaro, le fisc avait reçu au 30 avril 23.159 demandes de remboursement - dont 14.981 ont été acceptées - au titre du «bouclier fiscal» sur les revenus de 2006. », indique la dépêche. « Ce montant élevé du remboursement moyen cache évidemment d'importantes disparités: près de 9.300 des demandes acceptées portent ainsi sur des remboursement inférieurs à 800 euros, et 5.700 concernent un montant supérieur. »
 
Au minimum, il resterait donc 233,56 millions d'euros à répartir entre 5700 contribuables bénéficiant d'un remboursement supérieur à 800 euros. Soit (si nos maigres compétences arithmétiques ne sont pas prises en défaut) un chèque moyen de... 40 975 euros !
 
Autre élément à verser au dossier : dans le cadre de la loi Tepa votée en juillet 2007, le plafond du bouclier fiscal a été abaissé à 50% pour les revenus perçus en 2007. Selon Vincent Drezet, si tous les bénéficiaires potentiels exigeaient alors leur remboursement, il en coûterait 810 millions d'euros, pour 235 000 foyers.
 
Et « parmi ces contribuables, 18 000 personnes percevraient à elles seules 564 millions d'euros, et un millier se partageraient 250 millions ».

Grève sur la ligne B du RER: trafic "quasi nul" sur le tronçon RATP samedi
AP
 
PARIS - En raison d'un préavis de grève de 24 heures déposé par la CGT, la RATP indique qu'elle prévoit pour samedi un trafic "quasi nul" sur la partie de la ligne B du RER qu'elle gère, c'est à dire de la gare du Nord jusqu'aux terminaux méridionaux.

Tests ADN pour les migrants : le Comité d'éthique s'apprête à rendre un avis défavorable sur le décret
 
La polémique autour des tests ADN pour les migrants candidats au regroupement familial pourrait bien être relancée. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'apprête à rendre un avis "défavorable" sur le décret d'application du dispositif prévu par la loi sur l'immigration du 20 novembre 2007.
 
Dans la version quasi définitive de son avis, adoptée jeudi 26 juin, révélée par le site Mediapart et confirmée par plusieurs de ses membres, le Comité juge l'instauration des tests ADN "en contradiction avec l'esprit de la loi française". Cet avis, consultatif, intervient alors que le gouvernement est en train d'informer les neufs pays dans lesquels il entend mettre en place cette mesure à partir de septembre. Dans le cadre d'une demande de regroupement familial (23 000 immigrés par an, dont 9 000 enfants à l'heure actuelle), l'analyse génétique sera utilisée pour vérifier les liens des enfants avec leur mère.
 
Le Comité d'éthique souligne qu'"il ne peut que réitérer (sa) prise de position", exprimée dans l'avis qu'il avait rendu le 4 octobre 2007, en plein débat parlementaire. Il s'inquiétait déjà de "l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers", qui fait de la filiation génétique "un facteur prédominant, en contradiction avec la loi française". Le Comité déplorait la "présomption de fraude" qu'induit le recours aux tests. Il attirait l'attention sur la "dimension profondément symbolique" dans la société de "toute mesure qui demande à la vérité biologique d'être l'ultime arbitre dans des questions touchant à l'identité sociale et culturelle". "L'identité d'une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique", insistait-il.
 
"CONSENTEMENT"
 
Dans ce nouvel avis, le Comité d'éthique dénonce une "ambiguïté", dans le décret, entre la "demande" d'identification d'une personne par empreinte génétique et son "consentement". Ces deux démarches, rappelle-t-il, "sont nettement distinctes sur le plan juridique". Sur ce point, plusieurs membres ne cachaient pas, jeudi, que les discussions avaient été vives. La question se posait de savoir s'il s'agissait du consentement de la personne avec laquelle l'ADN du demandeur est comparée, ou du consentement du demandeur. La première lecture semble l'avoir emporté et au final, une majorité s'est dégagée en faveur d'un "avis défavorable".
 
La loi soumet le recours aux tests ADN à l'autorisation du tribunal de grande instance de Nantes, lequel "statue, après toutes investigations utiles et un débat contradictoire". Or, relève le Comité d'éthique, "le projet de décret ne contient aucune mesure permettant la présence effective de l'étranger devant la juridiction".
 
Le texte gouvernemental ne précise pas plus "si le candidat, qui aurait apporté la preuve de sa filiation par recours à un test génétique, obtiendra le visa demandé". Enfin et surtout, "afin d'éviter toute possibilité de croisement de fichiers ou d'utilisation de tests génétiques à des fins autres que celles visées par la loi, il est indispensable, insiste le Comité d'éthique, que le projet de décret précise les garanties données à l'étranger pour la protection de sa vie".  

http://www.lemonde.fr/societe/arti [...] _3224.html

CHALLENGES s’est procuré la seconde version du "Pacte européen de l’immigration et l’asile", que Brice Hortefeux portera pendant la présidence française de l’Union européenne. Il y a quelques semaines une première mouture avait circulé parmi les partenaires de l’UE. Italiens, Espagnols, Néerlandais ont notamment réagi.
 
La version 2 a apporté quelques changements, dont un majeur: la confirmation de la stratégie élyséenne en matière d’immigration irrégulière. Paris assoit le cœur de sa stratégie, trouvant par la même occasion un juste milieu entre les positions dures de Rome et celles plus souples de Madrid. Le texte prévoit: "d’écarter les régularisations générales et inconditionnelles pour se limiter à l’avenir à des régularisations au cas par cas, [la notion de "cas par cas" est cruciale, ndlr], à titre exceptionnel, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires ou économiques".
 
Autre amendement, consensuel, gage de l’esprit de compromis français, l’accent mis sur le volet intégration. Le texte prône "des politiques ambitieuses pour favoriser l’intégration harmonieuse des migrants dans leur pays d’accueil".
 
La version 2 confirme, bien sûr, des fondamentaux de la version 1, notamment une des phrases liminaires: "Si plus de deux millions de migrants entrent chaque année dans l’Union européenne, celle-ci n’a toutefois pas les moyens d’accueillir dignement ceux qui voient en elle un Eldorado".

L'Insee a annoncé vendredi que le produit intérieur brut (PIB) avait progressé de 0,5% au premier trimestre 2008 et non de 0,6% comme estimé initialement.

Stress au travail: syndicats contre une "autopsie psychologique" des suicides  
AFP - Vendredi 27 juin, 16h14PARIS (AFP) - Le ministre du Travail Xavier Bertrand a évoqué cette piste vendredi, suscitant l'opposition des syndicats.
 
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"C'est dangereux parce qu'on va essayer de chercher dans la vie personnelle des gens s'il y a un lien direct avec le travail. Ca touche à des aspects humains et à la personnalité des gens", analyse Jean-Louis Malys (CFDT).
 
"Nous sommes violemment contre", ajoute Pierre-Yves Montéléon (CFTC). "C'est trop traumatisant et culpabilisant pour les proches des victimes".
 
Les syndicats se sont prononcés vendredi contre l'idée d'une "autopsie psychologique" des suicides au travail destinée à déterminer un lien de causalité entre le décès, les conditions de travail et la psychologie du salarié, au cours d'une réunion tripartite gouvernement-patronat-syndicats.
 
Cette recommandation avait été émise en mars par un rapport de deux experts, Philippe Nasse et Patrick Légeron, sur "la détermination des risques psychosociaux".
 
"De plus, les tentatives de suicide, qui sont des signes forts de mal-être, ne seraient pas comptabilisées", tout comme les suicides liés au travail mais commis hors travail, ajoute-t-il.
 
Pour Jean-Marc Bilquez (FO), "il faut affiner les choses. Si c'est uniquement scientifique pourquoi pas, mais ça risque d'être une enquête quasi policière".
 
Le rapport préconise également un "système de remontée d'informations pour comptabiliser les suicides au travail", actuellement en cours d'expérimentation par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).
 
Mais les données ne seront pas disponibles avant un an, et il n'est pas sûr qu'elles soient rendues publiques.
 
La CFDT et de la CFTC ont insisté sur leur volonté d'être "associées à la préparation de l'enquête" nationale sur le stress au travail, craignant qu'elle occulte les études précédentes sur le sujet (enquête Sumer, études Dares, etc.).
 
Le ministre a promis des rendez-vous bi-annuels sur les risques psychosociaux, ce que Danièle Karniewicz (CFE-CGC) a accueilli "favorablement".
 
Mais "cela ne doit pas contrecarrer les travaux du Conseil d'orientation sur les conditions de travail" (COCT), dont la prochaine réunion est prévue le 9 juillet, a mis en garde M. Montéléon (CFTC).
 
"Avec le COCT (créé lors de la première conférence sur les conditions de travail, en octobre 2007, ndlr), on va avoir des indicateurs qui nous empêcheront de nous disputer bêtement. On aura les mêmes données, le même référentiel commun", s'est réjoui M. Malys (CFDT).