Seuls quatre Français sur dix (41%) se disent satisfaits de l'action menée par le président de la République Nicolas Sarkozy, autant qu'en février, selon un sondage OpinionWay paraissant demain  dans "Métro".
 
Le nombre de personnes "mécontentes" de l'action du chef de l'Etat est en revanche en baisse de deux points par rapport au mois précédant, à 56%. Trois pour cent des sondés ne se prononcent pas.
 
De son côté, le Premier ministre François Fillon poursuit son ascension avec 55% d'opinions favorables, en hausse de deux points. Trente-neuf pour cent (-6) des Français se disent "mécontents" de son action à la tête du gouvernement. Six pour cent d'entre eux ne se prononcent pas.
 
Sondage réalisé par téléphone du 6 au 10 mars auprès d'un échantillon de 1.012 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
 
Source : AFP

La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a indiqué vouloir amener de la clarté dans la gouvernance du 1% logement, dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui-en-France paru ce matin. Hostile "à la suppression du 1% logement", la ministre affirme que "ce serait une erreur" et va présenter "à la fin du mois au conseil des ministres un projet de loi sur le logement". "Nous aborderons dans ce texte l'évolution du 1%", précise-t-elle.
"Il faut réexaminer l'emploi des fonds, regarder de près quelle est leur destination. Ce qui semble aujourd'hui un peu obscur", souligne-t-elle dans cette interview. "On ne peut pas laisser les choses en l'état". Christine Boutin se déclare favorable "à l'instauration d'un contrôle parlementaire". Interrogée sur l'organisation paritaire, entre patronat et syndicats, qui régit le 1%, la ministre du Logement explique "qu'il faut certainement simplifier le fonctionnement". Mais, insiste-t-elle encore, "ce qui m'intéresse davantage, c'est de savoir où va cet argent, comment il est utilisé".
 
Source : AFP

Un journaliste, entendu comme témoin, pourra désormais invoquer le secret des sources à tous les stades de la procédure pénale.
 
Nicolas Sarkozy avait promis de renforcer la protection du secret des sources des journalistes. Il revenait à Rachida Dati, la garde des Sceaux, de rédiger un texte. Voilà qui est fait. La ministre de la Justice présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur le sujet. Comme prévu, ce projet inscrit ce principe dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Concrètement, un journaliste, entendu comme témoin, pourra désormais invoquer le secret des sources à tous les stades de la procédure pénale (enquête initiale, information judiciaire, audition devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises). Il n'encourra plus d'amende. Le secret des sources est toutefois encadré. Il doit, selon le projet de loi, comporter des limites afin ne pas gêner le travail de l'autorité judiciaire. Il s'agit notamment des affaires pénales liées auterrorisme ouà la grande criminalité. Une dérogation conforme à la jurisprudence de laCour européennedesdroitsde l'homme et dans la lignée des pratiques de nos principaux partenaires européens. Enfin, la présenced'unmagistrat lors de perquisitions dans les entreprisesdepresseestétendue à celles dans les agences de presse et à domicile.

La loi de modernisation de l'économie devrait doubler les pénalités de retard, pour favoriser une baisse des délais de paiement.
 
La rédaction du projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera déposé au Conseil d'État avant la fin du mois, entame sa dernière ligne droite. L'une des principales dispositions du volet «entreprises» vise à favoriser, enfin, une réduction des délais de paiement.
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...Vous devinez bien que je n'aurais pas eu l'impudence de vous envoyer une correspondance électronique s'il ne s'était agi que d'un aval à donner à votre politique. Vous avez suffisamment de partisans pour n'avoir pas besoin de moi. Il n'empêche que le fond ne cesse pas de me convaincre mais que la forme me laisse surpris. Au nom du premier, je me permets d'évoquer la seconde.
 
Par forme, j'entends par là vos apparitions sur la scène mondaine médiatisée. Il y a quelques jours, j'ai parcouru Point de vue et je vous ai vue. Pour ne rien vous cacher, mon premier sentiment fut d'étonnement. Comme on pouvait s'en douter, le Canard enchaîné vous a consacré un article. Bernard Arnault donnait un dîner historique pour les 60 ans de Dior. Apparemment, la fête fut superbe et vous portiez une très belle robe longue.
 
Peut-être êtes-vous en train de songer que ce magistrat sur lequel vous avez une autorité, par l'entremise de son procureur général, dépasse les limites et que votre existence de garde des Sceaux ne le regarde en rien. C'est sur ce point capital que je me sépare de vous.

En effet, il me semble que la communauté des magistrats et son ministre constituent une totalité, une unité, une solidarité qui ne peuvent pas laisser la première indifférente et le second insensible. Il est manifeste que si vous administrez le service public de la justice, si, d'une certaine manière, vous nous gouvernez, vous nous représentez aussi. L'action du ministre que vous êtes ne s'arrête pas, à nos yeux, au seul vote de lois et à des déclarations publiques qui, prononcées parfois devant des publics hostiles, feront de moi à chaque fois le défenseur de votre courage intellectuel et politique. Elle concerne aussi cette immense part de mondanité et de publicité qui vous voit conviée en qualité de garde des Sceaux et offre une illustration de votre personnalité dans laquelle nous sommes évidemment partie prenante. Pour prendre un exemple, lorsque Claire Chazal a le droit de se laisser photographier en votre compagnie, nous sommes aussi les victimes de cette confusion.
 
J'ai conscience d'aborder un thème délicat mais qui me paraît suffisamment important pour que je vous en entretienne. Notre perception de vous-même en qualité de ministre ne parvient pas à occulter cette vie mondaine médiatisée qui, pour être théoriquement à égale distance de la vie personnelle et de la vie politique, représente surtout, sans rapport avec la première, une vision clinquante, superficielle et ostensible de la seconde. Je sais bien que quelques-uns de vos collègues, hommes et femmes, sont friands de ces exercices sociaux et somptuaires mais votre fonction rend sans doute le hiatus plus éclatant entre le sérieux, la rigueur de la fonction et la futilité de ces manifestations où tout coule et se montre en surabondance. Il est normal que nous nous en préoccupions comme il ne serait pas absurde que les autres administrations s'en soucient.
 
Il serait même scandaleux que le corps judiciaire, dans le secret ou sans fard, ne soit pas attentif à ce qui accable quotidiennement la justice en le comparant avec les soirées brillantes qui, aussi passionnantes soient-elles, semblent trop en décalage, en inadaptation pour ne pas susciter au moins une once de malaise chez nous. Les tragédies, les dérives, les échecs, les désastres enfouis dans l'exercice de toutes les justices, pas seulement pénale, la multitude de ceux réclamant consolation et réparation, de ceux faisant obstacle à la manifestation de la vérité, les contentieux de luxe et les instances de pauvreté, cet immense et contrasté paysage judiciaire n'est-il pas, avec son intensité dramatique, trop lourd pour pouvoir supporter un garde des Sceaux qui s'adonnerait, sous notre regard de professionnels et de citoyens, à des incursions festives sans commune mesure avec la grandeur de sa charge et l'honneur de notre métier ?
 
Une seconde, j'ai cru deviner sur votre visage une touche de dérision et comme un peu de condescendance. Certes, vous avez été magistrat mais vous connaissez et admirez les entrepreneurs, vous raffolez sans doute de l'esprit d'entreprise. Je devine aisément les procès qu'on peut intenter à notre institution. Elle serait ridicule avec sa dénonciation éthique de l'argent et son puritanisme, cet éperdu désir de pureté qui l'habiteraient. J'ai trop souvent vitupéré le corporatisme de beaucoup de mes collègues pour ne pas venir au secours de la magistrature quand elle le mérite. Si notre conservatisme est souvent timoré, il a aussi son allure et nous préserve, avec une intuition rarement en défaut, des pièges qu'induisent les fascinations faciles de la modernité, du luxe et de la profusion. Il est vrai que nous portons en nous, probablement avec trop de raideur et de rigueur, une bonne conscience que j'admets, à force, lassante, une détestation sinon de l'argent du moins de toutes les manières inélégantes et vulgaires d'être riche qui nous rendent, il faut bien l'avouer, la tolérance souvent de plus en plus difficile. Reconnaissez qu'il y a dans le luxe massif quelque chose qui gêne, que la vulgarité suinte même des gens de distinction quand on a l'impression qu'ils ignorent ou méprisent ce qui se passe de l'autre côté de la rue, de la vie. Aussi, on ne saurait tourner en dérision ce qui fait profondément la force de notre être collectif, précisément notre goût des êtres au coeur de toute justice authentique et notre méfiance de l'avoir. Cela ne signifie pas évidemment que nous serions assez sots pour ne pas réclamer une augmentation de nos traitements et, plus noblement, du budget de la justice. Mais je crois que nous sommes parvenus à nous situer, aujourd'hui enfin, dans une morale de l'équité. J'insiste sur ce plan car votre volonté justifiée de battre en brèche nos archaïsmes pourrait vous faire oublier la qualité et la rectitude des principes et des valeurs qui généralement guident notre pratique. Dès que nous pouvons être les témoins de ce qu'accomplit notre ministre de la justice, ici ou là, côté place Vendôme et côté Dior, nous sommes fondés à penser. On peut garder ces pensées pour nous ou les exprimer. Je suis sûr que vous ne vous irriterez pas de cette étrange missive électronique inspirée par la passion de la justice qui nous est commune. Quelle présomption de ma part, d'ailleurs, que de croire que vous la lirez mais il n'est pas nécessaire d'espérer pour écrire.

«une majoration des pénalités de retard minimum dès que les paiements dépassent le délai convenu ou en l'absence de convention»

Le problème, explique un connaisseur du dossier, c'est qu'un grand groupe qui voudra acheter à une PME se trouvera face à un texte contraignant : en voulant les aider, on risque de les pénaliser.

Le problème, explique un connaisseur du dossier, c'est qu'un grand groupe qui voudra acheter à une PME se trouvera face à un texte contraignant : en voulant les aider, on risque de les pénaliser.