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Auteur Sujet :

Patrimoine des hommes politiques : qui sous déclare le plus ?

n°33916297
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2013 à 20:05:32  answer
 

Reprise du message précédent :
Aaaah... Tu devrais faire des multiquotes. Je suis OK avec toi sur ça.
 
[edit] Pour l'immobilier je vais regarder sur le topoc


Message édité par Profil supprimé le 09-04-2013 à 20:09:01
mood
Publicité
Posté le 09-04-2013 à 20:05:32  profilanswer
 

n°33917495
hey_popey
Beta vulgaris
Posté le 09-04-2013 à 21:25:13  profilanswer
 

Pour apporter de l'eau au moulin :
 
Les politiques ne sont pas assez payés
Et la version résumée
 [:turbocat:1]

n°33917808
Lolo_hfr
Posté le 09-04-2013 à 21:43:26  profilanswer
 




Voici quelques éléments apportés au débat :
 
Hollande a déclaré un patrimoine net de 941 515 €, dont 98% dans l'immobilier (Journal Officiel du 11/5/2012). Hollande y a notamment écrit :

Citation :

La fraction de ma nue-propriété des biens immobiliers de Cannes relève, selon les règles d’assiette de l’ISF, du  patrimoine  de  l’usufruitier.  Elle  n’a  donc  pas  été  mentionnée.


Or, selon la loi n°62-1292 relative à l'élection du Président de la République qui renvoit à l'article LO135-1 du code électoral (voir extraits ci dessous), la totalité des biens doit être déclarée (et pas seulement ceux soumis à l'ISF).
 
Il semblerait donc que Hollande, selon ce qu'il écrit, n'aurait pas respecté son obligation de déclaration de la totalité de ses biens, ce qui est théoriquement sanctionné par la nullité de sa candidature (et donc de son élection). Ca paraît assez incroyable. Il conviendrait, pour le moins, que le Conseil Constitutionnel explique comment il a interprété la phrase de Hollande et en a apparamment conclu que sa déclaration de patrimoine était conforme.
 

Citation :

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
 
Article 3, Modifié par Loi n°88-226 du 11 mars 1988 - art. 1 JORF 12 mars 1988
              Modifié par Loi n°88-226 du 11 mars 1988 - art. 2 JORF 12 mars 1988
              Modifié par Loi organique 88-226 1988-03-11 art. 1, 2, 3 et 4 JORF 12 mars 1988  (...)
 
Le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées qui, à peine de nullité de leur candidature, doivent lui remettre, sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale conforme aux dispositions de l'article L.O. 135-1 du code électoral (...).


Citation :

Article LO135-1 du code électoral, Modifié par LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 2
 
Dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, le député est tenu de déposer auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique une déclaration certifiée sur l'honneur exacte et sincère de sa situation patrimoniale concernant notamment la totalité de ses biens propres ainsi que, éventuellement, ceux de la communauté ou les biens réputés indivis en application de l'article 1538 du code civil. (...)


source : http://www.legifrance.gouv.fr/

Message cité 4 fois
Message édité par Lolo_hfr le 09-04-2013 à 21:47:02
n°33919434
unecrepe
Keep It Simple, Stupid
Posté le 09-04-2013 à 23:19:30  profilanswer
 

La situation financier ed'Estrosi est pas mal raffraichissante aussi. Consultable sur le fig' http://www.lefigaro.fr/politique/2 [...] arence.php
 
A 57 ans, il est endetté à hauteur de 750 k. Je le vois bien parti, ce jeune homme, pour rembourser cette paille. Suffit en gros qu'il rembourse progressivement 3000 euros par mois jusqu'à ses 85 ans, ça devrait le faire sans anicroche  :o

n°33919727
Profil sup​primé
Posté le 09-04-2013 à 23:40:57  answer
 

Lolo_hfr a écrit :

Il semblerait donc que Hollande, selon ce qu'il écrit, n'aurait pas respecté son obligation de déclaration de la totalité de ses biens, ce qui est théoriquement sanctionné par la nullité de sa candidature (et donc de son élection).

[:implosion du tipsa]  [:implosion du tipsa:1]  
 
Mais d'un autre côté, j'ai envie de dire si un mec qui a sa carrière ne totalise que 1.17 millions de patrimoine, où va la France, en plus sur ce coup là il a bien joué, en fait il les déclare sans les déclarer  :o  
 
Allez je contre avec un article du canard : http://www.paslesroyal.com/spip.php?article117

Citation :

Dans son édition du 7 mars, l’hebdomadaire s’intéresse au patrimoine du couple "Royal" et affirme notamment que son patrimoine immobilier s’élève en fait à plus de 1,8 millions d’euros, bien loin des 933 000 euros officiellement déclarés au fisc. "Les contribuables fortunés ont certes une fâcheuse tendance à minimiser la valeur de leur patrimoine de 10 à 15%. Mais la candidate à l’Elysée pulvérise les records de sous-évaluation immobilière", écrit le journal. Objectif de Ségolène Royal et François Hollande, selon Le Canard enchaîné : limiter leur ISF, établi à 862 euros en 2005, au lieu de 6 000 euros, d’après l’estimation du journal.
 
Mougins dans la collimateur
 
Toujours selon l’hebdomadaire, qui se base sur les estimations de six experts immobiliers de la Côte d’Azur, la valorisation de la maison de 120 m2 que le couple possède à Mougins, près de Cannes, "relève de l’aimable plaisanterie". Les 270 000 euros officiellement déclarés seraient ainsi deux à trois fois inférieurs au prix du marché -Le Monde, dans son édition datée du 7 mars, fixe d’ailleurs selon ses estimations la propriété à 540 000 euros "sans la piscine, le terrain et la vue". Autre sous-estimation relevée par Le Canard enchaîné : l’appartement de Boulogne-Billancourt, dont Ségolène Royal et François Hollande possèdent les deux tiers via une Société civile immobilière, vaudrait en fait 1,2 million d’euros, et non 750.000 euros.

Citation :

Aussitôt interrogée sur le sujet, Ségolène Royal a affirmé mardi soir sur France 3 qu’elle n’avait pas commis "de fraude à la déclaration" de patrimoine, rappelant que "sur (ses) biens personnels", elle n’était "pas redevable de l’ISF". "Je voudrais dire que l’évaluation de notre patrimoine commun a été faite par un expert-comptable, qu’il n’y a pas de fraude à la déclaration de l’ISF - je crois que cela, au moins, c’est reconnu", a-t-elle déclaré. Elle a dit faire "confiance à l’administration fiscale". "Si elle estime que cette déclaration n’était pas conforme à la valeur des biens, elle aurait procédé à un redressement", a-t-elle ajouté.
 
Comme on lui objectait que "des experts immobiliers" jugeaient que la valeur de la maison qu’elle possède avec François Hollande à Mougins était nettement sous-estimée, elle a objecté : "Ils ne sont même pas venus la visiter. Donc, ils parlent de ce qu’ils ne connaissent pas".

Quelques commentaires :

Citation :

Depuis le début il est manifeste que le couple Hollande Royal fraude le fisc de plusieurs manières :
- Création en 1990 d’une SCI avec leurs parents (1/3 escamoté par cet habile et astucieux montage) pour acheté leur résidence principale de prés de 6 millions de francs de l’époque et amoindrir ainsi les effets redoutés, dés cette époque, de l’ISF . Belle prévoyance.
- Sous évaluations grossières de leur biens : Appartement de Boulogne qui malgrés le cumul des abattements de 20% pour résidence principale + 20% pour parts de SCI est très fortement sous évalué + résidence secondaire de Mougins évaluée au tiers ou au quart de son prix.
- Déclaration ISF depuis 2 ans seulement alors qu’ils auraient du le faire depuis des années (passible d’un rapppel sur 3 ans seulement.).
Le contribuable Lambda ne bénéficie pas de ce traitement bienveillant de l’administration fiscale.
Un candidat à la présidence de la république se DOIT d’être irréprochable et non se soustraire à l’impot de manière aussi flagrante. IL N’EST PLUS CREDIBLE

Citation :

les royal ont donc divisé l’ISF par au moins 7 avec de plus un défaut de déclaration et donc des années ISF non payées
le FISC a le droit de pratiquer un rappel en cas d’absence de non déclaration sur 10 ans et non 3 pour les seuls postes sous évalués
va t on vers un rappel rapide et public
je parie que non
dans ce cas de non rappel je suggère à tous les assujetis ISF de pratiquer cet extraordinaire et " ROYAL "amendement à savoir la possibilité de diviser par 7 l’ISF du avec un silence garanti du FISC
N’est ce pas "un ordre juste"

Citation :

Si le fisc ne redresse pas la gourdasse et son porcinet tout cela devrait donner naissance à la jurisprudence segogol.
 
Cela soulagera les contribuables assujettis à l’isf car il pourrait réduire dans les mêmes proportions le leur. Entre autre certains habitants d’une certaine ile)
 
En outre madame marie-ségolène croyez vous qu’un expert comptable à les compétences pour estimer un bien immobilier. Ne faut il pas mieux dans votre cas s’adresser à un ou plusieurs agents immobilier (et déterminer un prix médian) ou mieux au service DES DOMAINES.
 
Ne cherchez vous pas à vous défausser en disant c’est pas moi c’est l’expert comptable….
 
Ce qui me fait peur c’est n’étant pas capable d’estimer vos propres biens c’est que vous soyez totalement incapable d’estimer la valeur de pays La France et vous ne la bradiez….

Citation :

Pour l’île en question, il y a déjà la jurisprudence jospin. les prix ont chuté là aussi.

Citation :

Il ne faut pas que la Gauche se leurre, les Séghollande sont des Capitalistes dissimulateurs. Des capitalistes qui ont honte devant leurs électeurs de thésauriser tout en essayant de fuir l’impôt, et qui préférent passer pour de pauvres petits contribuables afin d’acquérir leur confiance. De plus, jamais un expert comptable n’a été agrée à expertiser un bien pour une déclaration fiscale. Pour le prêt à taux 0% il n’est accordé qu’une seule fois et à hauteur de 150 000 euros !

Citation :

A noter que dans la SCI il est indiqué :
Objet : location d’immeubles.
Comme il s’agit de biens utilisés à titre personnel hormis la maison du Poitou il serait logique de vérifier si les intérêts des emprunts contractés par la SCI ont été déduits oui ou non pour l’appartement de Boulogne et la maison de Mougens occupés par le couple .
Si ces biens avaient été acquis en direct les intérêts d’emprunt n’auraient pu être déduits du revenu du couple Hollande Royal.
Il serait logique que l’ordre des experts comptable réagisse au fait que Royal considère que l’expert comptable qui a rempli la déclaration ISF ne soit pas mis en cause pour l’évaluation des biens.
En régle générale la prudence de cette profession fait qu’on enregistre que ce que le client dit. C’est du déclaratif ou alors l’expert comptable si il doit engager sa responsabilités de mande un rapport d’expertise pour évaluer les biens.
A noter qu’il doit être aussi pris en compte, les meubles, voitures, bijoux, comptes chèques, assurance vie, valeurs mobilières etc.
Hollande n’aime pas les riches et les impôts.

Citation :

Mise au point sur les SCI, qui aggrave le cas du couple ROYAL :
 
En soi, passer par une SCI pour acquérir un bien immobilier est tout à fait légal et de bonne gestion. Mais, pourquoi le couple Hollande a-t-il systématiquement utilisé ce procédé plutôt que l’achat direct d’appartements et de maisons ?
 
C’est à cette question qu’il convient de répondre aujourd’hui que l’on découvre la tricherie colossale du couple soumis à l’ISF.
 
Eh bien, pour tout comprendre, il suffit de savoir que quand vous déclarez à l’ISF un appart ou une maison, vous devez indiquer sa valeur mais aussi obligatoirement le nombre de métres carrés. Ainsi, la vérification du fisc est quasi systématique puisque l’administration possède en stock des prix de référence au m2 et elle peut vous épingler facilement...
 
Au contraire, en cas de SCI, vous déclarez seulement le nombre de parts que vous possédez et la valeur que vous voulez bien leur donner "suivant la valeur réelle" de la SCI. Du coup, l’administration n’a pas de références toutes faites pour vous contrôler et vous avez toutes les chances de pouvoir tricher sur cette valeur sans punition car les contrôle particuliers sont rares.
 
Ce petit cours de Droit fiscal étant donné, on appréciera encore mieux le caractère ignoble et insultant de la défense de ROYAL qui a été prise la main dans le sac et qui ose dire que si elle avait triché, le fisc l’aurait vu...
 
Chiche que le fisc regarde maintenant ! et qu’il n’oublie pas de s’informer sur la SCI OLFI passée aux oubliettes.

Et le petit finish him kifaidubienparouilpasse

Citation :

Le fait que les Royal soient blindés est une chose, on essaye tous d’améliorer d’une façon ou d’une autre notre quotidien.
 
Le fait qu’ils essayent de carotter le fisc est compréhensible quand on voit le montant de ponction qui est décourageant.
 
Ce qui l’est moins c’est quand on fait une sous déclaration notoire (x2 ou x3)et donc une fraude manifeste et grossière pour échapper à un impot que l’on estime juste dans son propre camp. Pire rejetter la faute sur un quelconque expert comptable (vous en avez un vous d’expert comptable pour remplir votre feuille d’impot ?) est pour le moins de cynisme mais surtout du foutage de gueule.
Ou ils sont stupides en mésestimant la valeur de leurs biens et dans ce cas là ce sont des incompétents notoires et ils n’ont pas leur place pour nous gouverner. Ou ce sont des menteurs et des voleurs pour lequel la France de cette Geuche caviar Mitterandienne n’est qu’un gros fromage et les électeurs de parfaits imbéciles tous juste bons à être sodomisés.
 
Je me met à la place d’électeurs socialistes de base, des gens qui ont du mal à chaque fin de mois et qui triment. Qu’est ce que je peux resentir quand j’entends mes leaders moraux me dirent qu’ils sont là pour me défendre contre les méchants riches, qu’ils n’aiment pas comme moi, qu’il faut les taxer, jetter le haro sur des villes de riche, que ce qu’il gagne est indécens et anormal, que le logement et les pauvres sont une priorité...
 
Qu’est ce que j’apprends, ils ont pléthore de biens immobiliers que dans des villes de Riches ou ils vivent (guettos de Riches parfois sécurisés comme à Mougins), ils gagnent bien plus que 95% des patrons honnis (ces derniers fabricants quand même de la richesse et des emplois) avec près de 20 ou 30 000 € / mois chacun (sur le dos direct des frnaçais), leurs enfants sont loin de la mixité réclamée à corps et à cris car ils vont dans des écoles privées, elle change tous les jours de tenue dont chacune doit bien valoir un SMIC...
 
Leur discours est l’exact miroir de ce qu’ils sont ! Qu’est ce que je peux resentir moi comme militant socialiste de base ?
Soit je suis stupide et/ou masochiste et/ou suicidaire et je continue à défendre ma prétresse jusqu’au bout ou dégouté je change mon vote.
 
Heureusement, je ne suis pas militant socialiste mais j’éprouve une certaine compassion réelle envers ceux qui ont les yeux ouverts face à ces imposteurs qui dégouteront encore plus les gens de la politique ou les feront sombrer dans les exrêmes.
Au moins, même s’ils sont encore plus loin de mes idées, je respecte plus des Besancenot, Laguiller ou Le Pen car ils ne trichent pas avec ce qu’ils sont.

Article datant de la campagne de Ségolène à la présidence. Bon, vous aussi vous trouvez ça saoulant ces multiquotes de commentaires ? C'est pour ne pas m'attribuer ce qui ne me revient pas [:julm3]

unecrepe a écrit :

La situation financier ed'Estrosi est pas mal raffraichissante aussi. Consultable sur le fig' http://www.lefigaro.fr/politique/2 [...] arence.php
 
A 57 ans, il est endetté à hauteur de 750 k. Je le vois bien parti, ce jeune homme, pour rembourser cette paille. Suffit en gros qu'il rembourse progressivement 3000 euros par mois jusqu'à ses 85 ans, ça devrait le faire sans anicroche  :o

:D  
Plus sérieusement il risque de devenir (s'il ne l'est pas déjà) totalement corrompu...

n°33920678
zyx
Modérateur
NCC - 1701
Posté le 10-04-2013 à 02:40:06  profilanswer
 

Lolo_hfr a écrit :


Voici quelques éléments apportés au débat :
 
Hollande a déclaré un patrimoine net de 941 515 €, dont 98% dans l'immobilier (Journal Officiel du 11/5/2012). Hollande y a notamment écrit :

Citation :

La fraction de ma nue-propriété des biens immobiliers de Cannes relève, selon les règles d’assiette de l’ISF, du  patrimoine  de  l’usufruitier.  Elle  n’a  donc  pas  été  mentionnée.


Or, selon la loi n°62-1292 relative à l'élection du Président de la République qui renvoit à l'article LO135-1 du code électoral (voir extraits ci dessous), la totalité des biens doit être déclarée (et pas seulement ceux soumis à l'ISF).


 
arrête ton trip et renseigne toi ... la totalité des biens ne veut pas dire que chaque bien est compté en totalité, sinon, ça veut dire que dés que tu possède une action d'une entreprise, tu dois déclarer l'ensemble de la valorisation boursière de l'entreprise, mais seulement la valeur de l'action que tu détient.
 
pour l'immobilier, c'est la même chose. Tout bien immobilier peut être séparé en deux éléments:
- nue propriété
- usufruit
 
Chacun de ces éléments a une valeur. Si une personne n'as pas l'usufruit, il ne peut pas le revendiquer comme faisant partie de son patrimoine, celà reviendrait à faire une fausse déclaration et pourrait être considéré comme une tentative de s'accaparer ce qui ne lui appartient pas.  
 
 
 


---------------
la manif des radicalisés au Trocadéro
n°33920851
mouzone
Môuzinho de Oliveira Filho
Posté le 10-04-2013 à 05:55:17  profilanswer
 

boblion a écrit :


Connaître le revenu ou le patrimoine des élus est à mes yeux un moyen de retrouver une légitimité auprès de certains citoyens.


 
Leur légitimité est gagnée dans les urnes.
La volonté de transparence forcenée n'apportera absolument rien. Le problème du politique n'est pas son patrimoine mais son manque de pouvoir réel en 2013.

n°33921024
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 10-04-2013 à 08:04:57  profilanswer
 

[quotemsg=33906339,2,873418]Francois Fillon au JT de 20h de France 2 le 07/04/2013:
"J'ai une maison dans la Sarthe acheté y a 20 ans 440k, je l'estime maintenant à 650k"

 

D'après les chiffres des notaires (1), les maisons anciennes dans la sarthe ont fait +75% depuis 2000.
Et de 1992 à 2000, selon l'économiste J. Friggit (2), la province avait fait +10%.

 

Donc une maison de 440 ke en 1992 vaudrait aujourd'hui 815 ke plutot que 650 ke, soit une sous estimation de 25%.

 

(1) http://www.immoprix.com/ipStat.php [...] orig=ongTB
(2) http://www.cgedd.fr/prix-immobilier-2013-ministere.htm

 

-------------------------------

 

Fillon planque manifestement des millions d'€.
 
30K€ nets/mois pendant 5 ans avec zéro dépense (c'est pas le genre De Gaulle, c'est plutôt le genre à user et abuser au maximum de tous les privilèges possibles et imaginables, comme les jets privés de l'Etat pour rentrer chez lui le w-e), c'est déjà 1,5M d'€, et il faut ajouter ses revenus de cumulard (maire de Sablé/Sarthe, président du conseil de je ne sais quoi), d'ancien ministre entre 1993 et 1997, 2002 à 2004, de député entre ces périodes et quand il n'était pas ministre, son cabinet de conseil qui doit bien lui rapporter un peu de blé, etc...

 

Et bien sûr, il n'a rien hérité du tout de la famille, lui qui est né d'une famille éminemment pauvre avec un père notaire... son patrimoine s'élève en réalité à plusieurs millions d'euros, plusieurs étant très probablement > 3.


Message édité par el muchacho le 10-04-2013 à 09:04:07
n°33921041
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 10-04-2013 à 08:11:53  profilanswer
 


Pour tous, c'est comme ça; au nom de l'épouse et des enfants.

n°33921213
The_Declar​ation
the dark should fear me
Posté le 10-04-2013 à 08:50:52  profilanswer
 

el muchacho a écrit :


 
Euh, c'est l'absence de transparence qui engendre la fraude. La fraude est même pas définition l'absence de transparence. La transparence sur les revenus déclarés permet de faire une estimation raisonnable des montants non déclarés, sur la base des revenus estimés liés aux fonctions.


le fisc a déjà cette information (les revenus et le patrimoine déclarés). Et je pense pas qu'une opération transparence à la con pousse les politiques à parler de leurs tunes cachées dans les paradis fiscaux.
Bref vaste blague.
 
(Euh)
 

mood
Publicité
Posté le 10-04-2013 à 08:50:52  profilanswer
 

n°33921245
wade
Tester c'est douter
Posté le 10-04-2013 à 08:55:57  profilanswer
 

Jean-Vincent Placé qui a un appartement de 49m² acquis en 2006 aux Ulis pour la somme de 120 000€, c'est pas cher la RP en fait :o

n°33921251
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 10-04-2013 à 08:56:46  profilanswer
 

The_Declaration a écrit :


le fisc a déjà cette information (les revenus et le patrimoine déclarés). Et je pense pas qu'une opération transparence à la con pousse les politiques à parler de leurs tunes cachées dans les paradis fiscaux.
Bref vaste blague.
 
(Euh)


Evidemment qu'il n'y a aucune transparence, par contre on a une bonne idée de l'honnêteté de nos élus.

n°33921290
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 10-04-2013 à 09:01:26  profilanswer
 

wade a écrit :

Jean-Vincent Placé qui a un appartement de 49m² acquis en 2006 aux Ulis pour la somme de 120 000€, c'est pas cher la RP en fait :o


Les Ulis, c'est pourri comme banlieue. C'est un peu en dessous des prix actuels pour ce type de surface. Compte tenu de l'inflation de l'immobilier entre 2006 et 2013 (aux Ulis, je n'ai pas le détail), c'est p-ê une bonne affaire mais ça ne parait pas déraisonnable, certainement pas de quoi crier au loup en tout cas.

Message cité 1 fois
Message édité par el muchacho le 10-04-2013 à 09:03:09
n°33921340
wade
Tester c'est douter
Posté le 10-04-2013 à 09:06:55  profilanswer
 

el muchacho a écrit :


Les Ulis, c'est pourri comme banlieue. C'est un peu en dessous des prix actuels pour ce type de surface. Compte tenu de l'inflation de l'immobilier entre 2006 et 2013 (aux Ulis, je n'ai pas le détail), c'est p-ê une bonne affaire mais ça ne parait pas déraisonnable, certainement pas de quoi crier au loup en tout cas.


Je connais pas trop la RP, ça me paraissait pas cher :)
C'est à peu près les prix de Nantes dans l'ancien

n°33922412
Profil sup​primé
Posté le 10-04-2013 à 10:39:00  answer
 

zyx a écrit :

arrête ton trip et renseigne toi ... la totalité des biens ne veut pas dire que chaque bien est compté en totalité, sinon, ça veut dire que dés que tu possède une action d'une entreprise, tu dois déclarer l'ensemble de la valorisation boursière de l'entreprise, mais seulement la valeur de l'action que tu détient.
 
pour l'immobilier, c'est la même chose. Tout bien immobilier peut être séparé en deux éléments:
- nue propriété
- usufruit
 
Chacun de ces éléments a une valeur. Si une personne n'as pas l'usufruit, il ne peut pas le revendiquer comme faisant partie de son patrimoine, celà reviendrait à faire une fausse déclaration et pourrait être considéré comme une tentative de s'accaparer ce qui ne lui appartient pas.

Je ne connais rien en immo ou en justice, mais il a écrit "La fraction de ma nue-propriété des biens immobiliers de Cannes relève, selon les règles d’assiette de l’ISF, du  patrimoine  de  l’usufruitier.  Elle  n’a  donc  pas  été  mentionnée." Wait. Pour l'ISF peut-être, mais pour le patrimoine comme tu l'as dit, on distingue la nue-propriété de l'usufruit, donc la nue-propriété ne doit pas, pour le patrimoine, relever de celui de l'usufruitier. Il aurait donc dû déclarer la valeur de la nue-propriété.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 10-04-2013 à 11:02:20
n°33923188
Profil sup​primé
Posté le 10-04-2013 à 11:22:14  answer
 

Lolo_hfr a écrit :

(et donc de son élection)

Citation :

Article 68
Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice.»

Bon ça m'étonnerai qu'on le vire pour ça.


Message édité par Profil supprimé le 10-04-2013 à 11:27:21
n°33924009
outlaw6
Posté le 10-04-2013 à 12:04:55  profilanswer
 

Je pose mon drapeau
 
Je ne sais pas si c'est déja sur le topic
 
 http://www.lalsace.fr/actualite/20 [...] -m-a-paris

n°33925014
zyx
Modérateur
NCC - 1701
Posté le 10-04-2013 à 13:25:19  profilanswer
 


 
wtf? je ne sais pas si Hollande utilise ou est proprio, mais il me parrait un peu plus logique que dans les arrangements avec son ex,qu'il aie laissé à son ex et à ses enfants l'usage des biens en bord de mer.
 
Pour aller plus loin et élargir le sujet, je ne pense pas que tu aura ce genre de mic-mac qui sont gros comme une maison pour le premier contrôleur fiscal venu.  
 

  • Il y a le classique coup du bien sous-évalué : une évaluation immobilière est par définition imprécise car la vrai valeur d'un bien correspond au prix qu'un acheteur veut et peut y mettre pour l'acheter. De plus, il est très simple pour le déclarant d'invoquer sa bonne fois.


  • Ensuite, il y a les donations. Un autre cas classique est de faire une donation à des enfants, au moins de la nue-propriété. Mais, au delà d'une certaine valeur, il y a des frais à prévoir.  


  • Pour ce qui est d'avoir de l'argent à l'étranger, faire de transferts directs à partir de comptes français vers des banques suisses ou d'ailleur n'est pas une bonne idée, l'affaire Cahuzac en est une parfaite illustration


  • Pour finir, il y a la technique de Cahuzac en un peu plus fin : se faire directement payé dans des comptes basés sur des paradis fiscaux, les transferts d'argents sont alors invisibles depuis la France. Celà impose aussi de ne pas dépenser cet argent dans des lieux visible depuis l'administration fiscale française.  


 
Après, pour détecter des annomalies, c'est pas forcément simple :

  • il faut voir l'adéquation entre les revenus et le patrimoine possédé
  • exclure les cas d'héritage
  • prendre en compte la grande variétés de possibilité pour dépenser ou ne pas dépenser cet argent : ce qui entraine une très large variété de possibilité sur l'état d'un patrimoine en regard des revenus. Dans certains cas, on pourra retenir que telle ou telle personnalité est particulièrement dépensière. Le pus dur est de trouver la limite entre une personne très dépensière et une personne qui triche.

Message cité 3 fois
Message édité par zyx le 10-04-2013 à 13:40:13

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la manif des radicalisés au Trocadéro
n°33926659
Profil sup​primé
Posté le 10-04-2013 à 14:59:23  answer
 

zyx a écrit :

wtf? je ne sais pas si Hollande utilise ou est proprio, mais il me parrait un peu plus logique que dans les arrangements avec son ex,qu'il aie laissé à son ex et à ses enfants l'usage des biens en bord de mer.

OK pour l'usage, mais pourquoi ne pas déclarer la possession (la valeur) ? Il ne s'agit pas là d'une déclaration d'ISF.
 
[edit] Enfin ça illustre bien son mot d'ordre, il est effectivement normal de vouloir s'en mettre plein les poches. On eut pu espérer qu'un président de la France vise à avoir plus d'envergure que la normalité.


Message édité par Profil supprimé le 10-04-2013 à 15:02:39
n°33927361
Profil sup​primé
Posté le 10-04-2013 à 15:33:22  answer
 

zyx a écrit :

Après, pour détecter des annomalies, c'est pas forcément simple :

  • il faut voir l'adéquation entre les revenus et le patrimoine possédé
  • exclure les cas d'héritage
  • prendre en compte la grande variétés de possibilité pour dépenser ou ne pas dépenser cet argent : ce qui entraine une très large variété de possibilité sur l'état d'un patrimoine en regard des revenus. Dans certains cas, on pourra retenir que telle ou telle personnalité est particulièrement dépensière. Le pus dur est de trouver la limite entre une personne très dépensière et une personne qui triche.

Tu ne peux pas, le type peut très bien te dire tickets de caisse à l'appui qu'il a mangé du panda au ginseng en compagnie d'une escort girl dans un restaurant sur yacht privé et en fait avoir investi de manière détournée cet argent qui fera des petits.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 10-04-2013 à 15:34:39
n°33930571
Lolo_hfr
Posté le 10-04-2013 à 18:50:49  profilanswer
 

zyx a écrit :

arrête ton trip et renseigne toi ... la totalité des biens ne veut pas dire que chaque bien est compté en totalité, sinon, ça veut dire que dés que tu possède une action d'une entreprise, tu dois déclarer l'ensemble de la valorisation boursière de l'entreprise, mais seulement la valeur de l'action que tu détient.
 
pour l'immobilier, c'est la même chose. Tout bien immobilier peut être séparé en deux éléments:
- nue propriété
- usufruit
 
Chacun de ces éléments a une valeur. Si une personne n'as pas l'usufruit, il ne peut pas le revendiquer comme faisant partie de son patrimoine, celà reviendrait à faire une fausse déclaration et pourrait être considéré comme une tentative de s'accaparer ce qui ne lui appartient pas.


Merci, je sait tout ça  ;)  
 
Ce que Hollande écrit, c'est qu'il possède de la nue propriété, mais qu'il n'en déclare pas la valeur, car il ne possède pas l'usufruit correspondant (en se basant sur les règles de l'ISF, non applicable dans le cadre de sa déclaration).
 
Le problème n'est pas qu'il ne déclare pas l'usufruit (c'est normal s'il ne le possède pas), mais qu'il ne déclare pas la nue propriété (même s'il la possède).

Message cité 1 fois
Message édité par Lolo_hfr le 10-04-2013 à 18:51:45
n°33930669
zyx
Modérateur
NCC - 1701
Posté le 10-04-2013 à 18:58:16  profilanswer
 

Lolo_hfr a écrit :


Merci, je sait tout ça  ;)  
 
Ce que Hollande écrit, c'est qu'il possède de la nue propriété, mais qu'il n'en déclare pas la valeur, car il ne possède pas l'usufruit correspondant (en se basant sur les règles de l'ISF, non applicable dans le cadre de sa déclaration).
 
Le problème n'est pas qu'il ne déclare pas l'usufruit (c'est normal s'il ne le possède pas), mais qu'il ne déclare pas la nue propriété (même s'il la possède).


 
Tu te trompes, il a bien déclaré ses biens immobiliers de Cannes, à la hauteur de ses parts :
http://www.huffingtonpost.fr/2013/ [...] ref=france
 

Citation :


  • Une maison à Mougins (Alpes-Maritimes) de 130 m² pour 800.000 euros
  • Deux appartements à Cannes de 230.000 (80 m²) et 140.000 euros (54 m²)
  • "Divers meubles" d'une valeur de 15.000 euros
  • Un contrat d'assurance-vie à la Société générale de 3500 euros
  • Trois comptes courants, dont un à La Banque postale crédité à 4960,73 euros



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la manif des radicalisés au Trocadéro
n°33930690
zyx
Modérateur
NCC - 1701
Posté le 10-04-2013 à 19:00:04  profilanswer
 


 
 :jap: C'est exactement ce que je dis : je te liste ce qu'on peut découvir via le patrimoine et les revenus. Après, ce qu'on ne peut pas découvrir par ce biais là et en dehors d'autres éléments d'information n'est que pure spéculation et rumeurs ...  
 
 


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la manif des radicalisés au Trocadéro
n°33933884
Profil sup​primé
Posté le 10-04-2013 à 22:06:29  answer
 

zyx a écrit :

Tu te trompes, il a bien déclaré ses biens immobiliers de Cannes, à la hauteur de ses parts : Deux appartements à Cannes de 230.000 (80 m²) et 140.000 euros (54 m²)

Ah OK moi j'avais compris qu'il avait d'autres possessions à Cannes qu'il disait ne pas déclarer n'étant pas usufruitier  :jap:


Message édité par Profil supprimé le 10-04-2013 à 22:06:51
n°33934668
el muchach​o
Comfortably Numb
Posté le 10-04-2013 à 22:36:24  profilanswer
 

zyx a écrit :


 
wtf? je ne sais pas si Hollande utilise ou est proprio, mais il me parrait un peu plus logique que dans les arrangements avec son ex,qu'il aie laissé à son ex et à ses enfants l'usage des biens en bord de mer.
 
Pour aller plus loin et élargir le sujet, je ne pense pas que tu aura ce genre de mic-mac qui sont gros comme une maison pour le premier contrôleur fiscal venu.  
 

  • Il y a le classique coup du bien sous-évalué : une évaluation immobilière est par définition imprécise car la vrai valeur d'un bien correspond au prix qu'un acheteur veut et peut y mettre pour l'acheter. De plus, il est très simple pour le déclarant d'invoquer sa bonne fois.


  • Ensuite, il y a les donations. Un autre cas classique est de faire une donation à des enfants, au moins de la nue-propriété. Mais, au delà d'une certaine valeur, il y a des frais à prévoir.  


  • Pour ce qui est d'avoir de l'argent à l'étranger, faire de transferts directs à partir de comptes français vers des banques suisses ou d'ailleur n'est pas une bonne idée, l'affaire Cahuzac en est une parfaite illustration


  • Pour finir, il y a la technique de Cahuzac en un peu plus fin : se faire directement payé dans des comptes basés sur des paradis fiscaux, les transferts d'argents sont alors invisibles depuis la France. Celà impose aussi de ne pas dépenser cet argent dans des lieux visible depuis l'administration fiscale française.  


 
Après, pour détecter des annomalies, c'est pas forcément simple :

  • il faut voir l'adéquation entre les revenus et le patrimoine possédé
  • exclure les cas d'héritage
  • prendre en compte la grande variétés de possibilité pour dépenser ou ne pas dépenser cet argent : ce qui entraine une très large variété de possibilité sur l'état d'un patrimoine en regard des revenus. Dans certains cas, on pourra retenir que telle ou telle personnalité est particulièrement dépensière. Le pus dur est de trouver la limite entre une personne très dépensière et une personne qui triche.


Tu oublies la tactique ultra classique qui est de tout mettre sur le compte de madame (ou monsieur), et qui fait que la déclaration de patrimoine a beau être correcte, elle ne reflète aucunement la réalité du foyer. C'est parfaitement légal, mais vis à vis des impôts, bien sûr le foyer est imposé comme il se doit. Mais "au moins", d'un point de vue purement com'politique, le politocard peut paraître pas trop riche, limite pauvre comme Wauquiez pour qui on aurait presque envie de faire un Wauquiez-thon.

n°33934735
Lolo_hfr
Posté le 10-04-2013 à 22:38:09  profilanswer
 

zyx a écrit :

Tu te trompes, il a bien déclaré ses biens immobiliers de Cannes, à la hauteur de ses parts :
http://www.huffingtonpost.fr/2013/ [...] ref=france

Citation :

  • Une maison à Mougins (Alpes-Maritimes) de 130 m² pour 800.000 euros
  • Deux appartements à Cannes de 230.000 (80 m²) et 140.000 euros (54 m²)
  • "Divers meubles" d'une valeur de 15.000 euros
  • Un contrat d'assurance-vie à la Société générale de 3500 euros
  • Trois comptes courants, dont un à La Banque postale crédité à 4960,73 euros




Tu as mal compris, je n'ai jamais écrit qu'il n'avait pas déclaré de biens immos à Cannes, mais qu'ils ne les avait pas déclarés à hauteur de ce qu'il possède.
 
Extraits du Journal Officiel :
http://imageshack.us/a/img94/3206/immohollande.png
 
http://img32.imageshack.us/img32/5652/hollandejoextrait2.png
 
Il déclare des biens immo à Cannes pour une certaine valeur.
 
Ensuite, il écrit que dans cette valeur, il n'a pas compté  toute la (ou les) nue(s) propriété(s) qu'il possède, en appliquant les règles de l'ISF, non valables ici. C'est ça le problème.
 
Et comme il ne donne pas de précisions, on ne sait pas si la valeur "non mentionnée" (à tort) est de 10 000 €, 100 000 € ou 1 million d'€.

Message cité 1 fois
Message édité par Lolo_hfr le 10-04-2013 à 22:43:56
n°33935047
Lolo_hfr
Posté le 10-04-2013 à 22:51:28  profilanswer
 

Un point de vue intéressant sur les patrimoine annoncés des hommes politiques :
 
http://www.frederic-montagnon.com/ [...] 65684.html

n°33935056
zyx
Modérateur
NCC - 1701
Posté le 10-04-2013 à 22:51:51  profilanswer
 

Lolo_hfr a écrit :


Tu as mal compris, je n'ai jamais écrit qu'il n'avait pas déclaré de biens immos à Cannes, mais qu'ils ne les avait pas déclarés à hauteur de ce qu'il possède.
 
Extraits du Journal Officiel :
http://imageshack.us/a/img94/3206/immohollande.png
 
http://img32.imageshack.us/img32/5 [...] trait2.png
 
Il déclare des biens immo à Cannes pour une certaine valeur.
 
Ensuite, il écrit que dans cette valeur, il n'a pas compté  toute la (ou les) nue(s) propriété(s) qu'il possède, en appliquant les règles de l'ISF, non valables ici. C'est ça le problème.
 
Et comme il ne donne pas de précisions, on ne sait pas si la valeur "non mentionnée" (à tort) est de 10 000 €, 100 000 € ou 1 million d'€.


 
on ne peut pas dire qu'il a cherché à les caché non plus .... là encore, s'il voulait caché quelques chose, il ne procèderait pas ainsi.


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la manif des radicalisés au Trocadéro
n°33935630
Lolo_hfr
Posté le 10-04-2013 à 23:29:07  profilanswer
 

zyx a écrit :

on ne peut pas dire qu'il a cherché à les caché non plus .... là encore, s'il voulait caché quelques chose, il ne procèderait pas ainsi.


 :lol: On ne peut pas dire qu'il a cherché à les déclarer non plus !
 
En étant indulgent, on peut dire qu'il n'a pas caché leur existence, mais qu'il a au moins caché leur valeur, semble-t-il en contradiction avec la loi : dans sa déclaration de patrimoine, le président de la république doit intégrer tous ses biens, et pas seulement ceux imposables à l'ISF.
 
S'il s'est trompé de bonne foi, il devrait rectifier, maintenant que l'erreur a été publiquement signalée.
 
Mais s'il ne rectifie pas, que faut-il en conclure ?

Message cité 2 fois
Message édité par Lolo_hfr le 10-04-2013 à 23:40:25
n°33935766
Profil sup​primé
Posté le 10-04-2013 à 23:41:12  answer
 

C'est vraiment du foutage de gueule ils sont tous en dessous du million.  [:rofl]

 

Les mecs comme fillon ou copé se serait intéressant de savoir si ils sont plus proche des 10M que du 1M.

 


Même hollande etait millionnaire avant son investiture. Et c'est le genre de mecs à faire des placements sûrs déclarés aux fisc contrairement à copé ou Chirac.

 

n°33935871
zyx
Modérateur
NCC - 1701
Posté le 10-04-2013 à 23:50:45  profilanswer
 

Lolo_hfr a écrit :


 :lol: On ne peut pas dire qu'il a cherché à les déclarer non plus !
 
En étant indulgent, on peut dire qu'il n'a pas caché leur existence, mais qu'il a au moins caché leur valeur, semble-t-il en contradiction avec la loi : dans sa déclaration de patrimoine, le président de la république doit intégrer tous ses biens, et pas seulement ceux imposables à l'ISF.
 
S'il s'est trompé de bonne foi, il devrait rectifier, maintenant que l'erreur a été publiquement signalée.
 
Mais s'il ne rectifie pas, que faut-il en conclure ?


 
il indique l’existence du bien, mais ce serait pour le cacher ...  [:julian33:4]  


---------------
la manif des radicalisés au Trocadéro
n°33936081
Lolo_hfr
Posté le 11-04-2013 à 00:15:11  profilanswer
 

zyx a écrit :

il indique l’existence du bien, mais ce serait pour le cacher ...  


Qu'est-ce que tu ne comprends pas dans la phrase :

Lolo_hfr a écrit :

En étant indulgent, on peut dire qu'il n'a pas caché leur existence, mais qu'il a au moins caché leur valeur.


Message cité 1 fois
Message édité par Lolo_hfr le 11-04-2013 à 00:17:47
n°33936426
zyx
Modérateur
NCC - 1701
Posté le 11-04-2013 à 01:08:54  profilanswer
 

el muchacho a écrit :


 
Tu oublies la tactique ultra classique qui est de tout mettre sur le compte de madame (ou monsieur), et qui fait que la déclaration de patrimoine a beau être correcte, elle ne reflète aucunement la réalité du foyer. C'est parfaitement légal, mais vis à vis des impôts, bien sûr le foyer est imposé comme il se doit. Mais "au moins", d'un point de vue purement com'politique, le politocard peut paraître pas trop riche, limite pauvre comme Wauquiez pour qui on aurait presque envie de faire un Wauquiez-thon.


 
Classique, mais pour ce qui est de certains politiques concernés (dont Holande), je ne suis pas sur : la compagne étant elle même en politique. De plus, les couples se séparent plus fréquemment qu'avant. Il y a des chances pour que ces messieurs ou ces dames se méfient de telle situations
 
Plus généralement, l'époque où madame restait sagement épouse modèle de monsieur est une époque révolu. Nombre d'hommes politiques en sont pas marié ou en union livre, parfois, la compagne ou l'époux a une carrière publique (journaliste, politique). Du coup, le truc de mettre "au nom de madame", je en suis pas sur que ce soit encore la norme ....  


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la manif des radicalisés au Trocadéro
n°33936442
zyx
Modérateur
NCC - 1701
Posté le 11-04-2013 à 01:10:45  profilanswer
 

Lolo_hfr a écrit :


Qu'est-ce que tu ne comprends pas dans la phrase :


 
Qu'elle ne veut rien dire dans le contexte. S'il a fait cette formulation, c'était qu'il était sur d'être dans la légalité. Ce ne sont pas des bleus que tu as en face, il a du faire ça avec un avocat spécialisé et l'UMP ou Médiapart lui aurait sauté à la gorge.  


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la manif des radicalisés au Trocadéro
n°33939113
Kalymereau
This is not a method
Posté le 11-04-2013 à 11:47:41  profilanswer
 

zyx a écrit :


 
Qu'elle ne veut rien dire dans le contexte. S'il a fait cette formulation, c'était qu'il était sur d'être dans la légalité. Ce ne sont pas des bleus que tu as en face, il a du faire ça avec un avocat spécialisé et l'UMP ou Médiapart lui aurait sauté à la gorge.  


 
J'ai entendu Reynié qui disait qu'effectivement, ce qu'un candidat à la PdR doit déclarer officiellement dans son patrimoine, n'est pas régi par les règles de l'ISF. En particulier les oeuvres d'arts doivent être déclarées dans le patrimoine, alors qu'elles échappent à l'ISF.
 
Pour ce qui est de la déclaration d'Hollande (nue-propriété vs. usufruit), faudrait regarder précisément la loi qui définit ce qui doit être déclaré. C'est vrai que l'allusion aux règles de l'ISF est étrange, vu que ce sont deux choses indépendantes.


---------------
rm -rf internet/
n°33939547
Profil sup​primé
Posté le 11-04-2013 à 12:24:37  answer
 

zyx a écrit :


 
Classique, mais pour ce qui est de certains politiques concernés (dont Holande), je ne suis pas sur : la compagne étant elle même en politique. De plus, les couples se séparent plus fréquemment qu'avant. Il y a des chances pour que ces messieurs ou ces dames se méfient de telle situations
 
Plus généralement, l'époque où madame restait sagement épouse modèle de monsieur est une époque révolu. Nombre d'hommes politiques en sont pas marié ou en union livre, parfois, la compagne ou l'époux a une carrière publique (journaliste, politique). Du coup, le truc de mettre "au nom de madame", je en suis pas sur que ce soit encore la norme ....  


 
pas forcément au nom de madame, mais auprès d'un membre de la famille de confiance....

n°33939636
zyx
Modérateur
NCC - 1701
Posté le 11-04-2013 à 12:41:19  profilanswer
 


 
comme les enfants ? c'est ce que je disais justement :o


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la manif des radicalisés au Trocadéro
n°33942956
gliterr
Posté le 11-04-2013 à 17:00:55  profilanswer
 
n°33945800
Lolo_hfr
Posté le 11-04-2013 à 21:21:27  profilanswer
 

zyx a écrit :

Qu'elle ne veut rien dire dans le contexte. S'il a fait cette formulation, c'était qu'il était sur d'être dans la légalité. Ce ne sont pas des bleus que tu as en face, il a du faire ça avec un avocat spécialisé et l'UMP ou Médiapart lui aurait sauté à la gorge.


Ou qu'il était convaincu que personne ne relèverait le problême, ce en quoi il a raison jusqu'à présent : la quasi totalité des medias et de l'opinion publique n'a pas relevé (c'est un sujet assez pointu, il t'a fallu plusieurs explications pour comprendre le problème potentiel, et pourtant tu es plus rationnel que le français lambda).
 
Que Mediapart ou l'UMP n'aient pas relevé ne prouve rien :
- Mediapart ne peut pas (ou ne veut pas) tout relever
- beaucoup d'UMPs soutenaient Cahuzac, jusqu'à ce que l'affaire éclate au grand jour
 
Et même s'il était sûr d'être dans la légalité, ça ne veut pas dire que c'est le cas. Ce ne serait pas la première fois qu'un homme politique se tromperait, même conseillé par un spécialiste.

n°33945931
Lolo_hfr
Posté le 11-04-2013 à 21:36:30  profilanswer
 

Kalymereau a écrit :

J'ai entendu Reynié qui disait qu'effectivement, ce qu'un candidat à la PdR doit déclarer officiellement dans son patrimoine, n'est pas régi par les règles de l'ISF. En particulier les oeuvres d'arts doivent être déclarées dans le patrimoine, alors qu'elles échappent à l'ISF.
 
Pour ce qui est de la déclaration d'Hollande (nue-propriété vs. usufruit), faudrait regarder précisément la loi qui définit ce qui doit être déclaré. C'est vrai que l'allusion aux règles de l'ISF est étrange, vu que ce sont deux choses indépendantes.


Voici ce que dit la loi :

Citation :

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Article 3
 
Le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées qui, à peine de nullité de leur candidature, doivent lui remettre, sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale conforme aux dispositions de l'article L.O. 135-1 du code électoral (...).


Citation :

Article LO135-1 du code électoral, Modifié par LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 2
 
Dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, le député est tenu de déposer auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique une déclaration certifiée sur l'honneur exacte et sincère de sa situation patrimoniale concernant notamment la totalité de ses biens propres ainsi que, éventuellement, ceux de la communauté ou les biens réputés indivis en application de l'article 1538 du code civil. (...)


Donc le contenu de la déclaration de patrimoine du président de la république suit le mêmes règles que celles des députés, qui doivent intégrer tous les biens, y compris ceux exclus de l'ISF. La Commission pour la transparence financière de la vie politique le rappelle elle-même : "L'ensemble des biens doit être déclaré, y compris ceux détenus à l'étranger et ceux n'entrant pas dans l'assiette de l'ISF" (source : http://www.commission-transparence [...] ice.html).
 
Pour un bien immobilier, il est compréhensible que la nue propriété ne soit pas soumise à l'ISF si elle est séparée de l'usufruit. En effet, l'esprit de l'ISF est de taxer un bien susceptible de rapporter un revenu, or le nue propriété sans usufruit ne peut pas rapporter de revenu. C'est également la raison de l'exclusion des oeuvres d'art.
 
Mais dans une déclaration de patrimoine d'élu, la nue propriété, même sans usufruit, doit figurer. Hollande n'a pas respecté cette règle, si l'on en croit ce qu'il a écrit : "La fraction de ma nue-propriété des biens immobiliers de Cannes relève, selon les règles d’assiette de l’ISF, du  patrimoine  de  l’usufruitier.  Elle  n’a  donc  pas  été  mentionnée." (source : http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] 025844022)

Message cité 1 fois
Message édité par Lolo_hfr le 11-04-2013 à 21:44:21
n°33954200
Profil sup​primé
Posté le 12-04-2013 à 15:58:16  answer
 

Ca expliquerait également le fait qu'il n'y ait ni tableaux ni [...] dans sa déclaration.
 
Perso j'ai trouvé hilarant son discours sur sa blessure par le mensonge de Cahuzac :D

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