Reprise du message précédent :

C'est non seulement peu quantifiable mais en matière fiscale ça fait longtemps qu'elle est pratiquée de façon intensive, donc qu'il y a peu de gains a attendre.
 
La meilleure solution contre la fraude c'est de réorganiser le système fiscal pour utiliser des impôts difficiles à frauder et/ou peu rentables à frauder (taux faible donc peu d'intérêt pour les fraudeurs de tricher).

 
 
navrant comme remarque...

 
 
Alors ca fait longtemps que la criminalité est combattu, il n' y a plus de gain à attendre
 
Idem pour l' échec scolaire, le chomage, la dette, etc etc

 
 
ce qui ne dit rien sur le niveau général d' emploi sur le marché du travail, puisque c'est un raisonnement micro économique

 
Bon, ca y'est on est enfin dans la phase d'attaque constructive de la part du PS
 
Néanmoins, si je peux me permettre, il serait bon aussi que vous mettiez sur le même plan le programme, pardon catalogue de Royal. Là vous êtes gentils, vous 'dénoncez' effectivement des limites de la proposition de Bayrou qui n'est certainement pas celle qui sera voté le cas échéant, mais qui est déjà bien détaillée, construite, et expliquée - contrairement d'ailleurs à ce qui accusent Bayrou de ne pas avoir de 'programme' - alors que en regardant en votre sein même, c'est encore plus flou et moins clair.
 
L'augmentation du SMIC est assez caricaturale sur ce plan là d'ailleurs, mais c'est passé totalement sous silence.
La volonté des emplois franc c'est de casser la spirale du chomage pour repartir sur un cycle vertueux. Augmenter le SMIC ca ne fera certainement pas ca, pas question d'être naif, simplement réaliste. Le 'new deal' aux US avait exactement ce but et a exactement eu cet effet.
 
Mais bon, c'est sans doute un 'détail' ?

 
   
 
Une entreprise a 5 salariés. Elle en débauche 2 et donc, lapalissade, les embauche à son compte. Elle bénéficie donc de la mesure UDF puisqu'aucun contrôle n'est réalisé sur la provenance de ces salariés dans ce dispositif. Question : en quoi, le nombre de demandeurs d'emploi a-t-il diminué ?

Sauf que ça répond totalement à la remarque initiale.

Non, mais faut des nouvelles méthodes (cf radars). Par contre pour transposer ça, à part le prélèvement de l'impôt à la source, je vois pas trop.
Les grosses fraudes c'était surtout les entreprises sur la TVA non?

Si tu avais mis en pratique tes études d'ingénieurs, tu saurais que dans ce milieu les débauches et les changements de boulot sont monnaies courantes.
 
Pour les moins de 30 ans, ça bouge tous les 3 ans. Ce qui ferait que très vite, le nombre d'emplois déchargés sous effet d'aubaine serait au max.

Sauf qu'à l'origine on parlait de mouvements dans la même entreprise.  
 
Mais de toutes façons, même en inter-entreprise ça marche :
L'entreprise qui avait 5 salariés, elle fait comment pour répondre à son carnet de commande avec seulement 3 salariés ? Elle embauche sans bénéficier des emplois francs.
 
A moins qu'on entre en récession ou que la productivité fasse un bon incroyable, cette mesure fera augmenter le nombre d'emplois en France.

C'était écrit ça:
5-2=> 3 salariés
Or comme elle a été mesurée à 5 salariés, c'est sur ses 3e et 4e embauches qu'elle aura ses exonérations!

Tout à fait. Ca veut pas dire qu'il faut arrêter de la combattre, mais qu'on la réduira pas de 15 ou 25% juste en renforçant la répression.
 

Non, parce que sur tous ces points on est loin d'avoir exploré toutes les options (je dirais même qu'on a pas fait grand chose de sérieux)

 
Je ne vois en quoi ça répond à mon interrogation ?  

Ca, clairement pas, mais pour les TPE c'est pas forcément faux par contre...
 
Imaginons, je crée ma boîte, au bout de quelques mois je croule sous les commandes...
 
Je ne peux pas satisfaire toutes les commandes, il faut donc que j'embauche si je veux croître, mais pour que ce poste soit rentable, il me faudra nettement plus de commandes que ce que je peux honorer à cette heure, augmentant entre autres le besoin de fonds de roulement (commandes nettement plus grosses, stock plus gros également, aussi "faible" soit-il).
 
Je fais comment les premiers mois pour payer mon salarié si je ne produis pas de suite suffisamment pour que le poste soit rentable? Et c'est sans compter sur le jeu des délais de paiement, auquel en tant que petite boîte je risque fort d'être perdant (achats à 30 jours/ventes à 60 jours?)

 
 
mettre des radars c'est une "nouvelle" méthode?? je préferai que tu dise juste "méthode"

   Non, 6é et 7é embauche seront éxonérées. Pas 3é et 4é.

Je crois qu'on se per un peu là ( au moins moi):
1) elle réembauche les siens, elle a pas augmenté son nombre de salariés au final => RAS
2) elle réembauche des gens au chômage, elle a pas augmenté son nombre de salariés au final => RAS
3) elle ne débauche pas/embauche plus qu'elle ne débauche => Bingo
 
C'est mieux comme ça?

 
Ca ça ne marche pas, c'est très facile à contrer comme stratégie.
 
 

 
Effectivement. Maintenant, trouver un moyen de n'encourager que les entreprises qui n'auraient pas embauché, ça semble coton...

Je crois qu'il fait exprès de pas comprendre.  

Dur de nier l'impact des radars fixes quand même, alors que ça fait 30 ans qu'on se plaignait d'avoir les taux d'accident/mortalité parmi les + élevés.
Reste à trouver les radars à fraude, violence, ....

Pour encourager les entreprises honnêtes à embaucher, il faudrait commencer à sanctionner et à faire payer les malhonnêtes. Ce serait déjà plus sain pour la concurrence, et ça permettrait aux entreprises honnêtes de ne pas payer pour les fraudeuses.
 
CA c'est une mesure de gauche, et CA ce sera efficace.

Ca peut néanmoins contribuer à la hausse des salaires et ça peut accélérer certaines embauches dans le cas des entreprises qui de toutes façons souhaitaient embaucher.
 
Mais c'est vrai que c'est le seul cas où il y a un manque à gagner, d'où le fait que coût de la mesure n'est pas nul.

 
3e et 4e embauche, une fois ses licenciements réalisés je voulais dire, donc 6e et 7e salarié dans la boite  

T'as oublié le scénario de la boîte qui devait embaucher mais n'y aurait pas forcément survécu, qui cette fois a plus de chances de survie.

Au passage, ça a visiblement pas mal plombé le marché automobile intérieur français ces radars.  
 
Pourtant je trouve que c'est la seule bonne mesure sarkozyque.

 
 
lol.
 
 
En matière d'aide à l'emploi, d'exonérations ou autres, ça n'existe pas un dispositif qui empêche les "effets d'aubaine" (dans leur acception large), à moins de créer la machine à explorer le cerveau du chef d'entreprise et de réserver le bénéfice de la mesure à ceux qui n'auraient pas embauché sans la création de celle-ci.

On est d'accord dans ce cas...

Oui enfin comment tu reconnais une entreprise honnête???
Si tu peux au passage lui soutirer la TVA qu'elle fraude, ça fera d'une pierre deux coups.

Voir mon quote un peu plus haut: il dit vouloir le faire...
 
Maintenant, la question est de savoir si oui ou non c'est sincère.
 
Autre chose: il faudrait instaurer un "fichier des créateurs/dirigeants d'entreprises" et leur fermer l'accès à la création/direction d'entreprise en cas de fraude ou mauvaise gestion évidente... ça assainirait déjà bien le milieu.

 
 
Par la création d'une VRAIE inspection du travail (pas celle qui est ridicule aujourd'hui). Ca fera d'une pierre 3 coups : TVA, charges, et création nette d'emplois (les inspecteurs)

 
non mais les radars n'ont rien de nouveaux enfin...oui c'est sur sa fait beaucoup d'argent bon pas encore asser pour rembourser la dette de l'état...bon sinon c'est vrai que sa a changer les mentalité au volant mais j'ai envi de dire "est encore...", sa a fait baisser la mortalité quand on sait que les chiffres sont un petits peu faussé genre quelqu'un qui fait un accident et qui meurt de ses blessures seulement 1jours après n'est plus concidéré comme mort de la route, bon...

Je crois que tu ne comprends pas que l'effet d'aubaine au sens large est différent de la fraude au sens large :

- licencier pour réembaucher 6 mois plus tard avec exo de deux années : fraude au sens large (pas forcément à 100 % au sens juridique en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal,, encore que ça se discute largement)

- débaucher un employé d'une société concurrente en lui proposant un salaire supérieur, par exemple justement grâce à l'exonération de charge qui te permet de faire ce geste tout en conservant une partie des économies : effet d'aubaine au sens large.

En admettant que l'autre société recrute pour compenser la démission du salarié débauché, et que tu aurais recruté aussi puisque le débauchage correspond à un besoin, la création d'emploi nette globale due à cette mesure est nulle.

Par contre, il y a une rentrée moindre de cotisations.

 
Ben voyons, et sanctionner les voyous qui violent les grands-mères et rackettent les jeunes filles, c'est une mesure de droite ?

 
non mais a partire de la est ce que les emplois francs  vont être mis en place aussi vite que prévu, on remet tout en doute quoi...J'ai une idée on se base sur les programmes pas sur les éventualité, ok?

[HS]
Je parlais juste des taux d'accident, pas de la dette (je suis pas sûr que ça soit très rentable dans l'absolu, vu le coup du joujou, peut-être sur le long terme pour la Sécu).
Sur le faussage des chiffres, faut arrêter, on peut polémiquer sur le chômage, là ça a baissé de 30% je crois, alors que ce soit 25 ou 35 c'est quand même plein de vies sauvées.
Et ça a vraiment été impressionnant, voir les gens en 2 mois tous baisser leur vitesse de 20km/h en banlieue parisienne...
[/HS]

 
1/ Pas possible sans charge
2/ Possible en effet
3/ Si elle correspond à une création d'emploi vu que l'autre boite doit potentiellement aussi conserver son poste et donc son emploi

Ah mais c'est dans son programme ces 2 choses... mais le programme reste une liste de voeux et non des promesses.
 
Chirac a-t-il tenu ses promesses électorales de 1995 et 2002 par exemple?
Et qu'en est-il de Mitterrand?
Et Giscard?
 
Bref, il faut composer avec une part de risque, et au jeu de la confiance, vu les chiffres et points de vue annoncés par les 3 candidats médiatiques, c'est bien Franky qui est en tête...

Ca c'est impossible, on vient de vous le dire. Il faut que l'entreprise augmente le nombre d'employés par rapport au nombre au 1er Juin pour obtenir son éxonération.  

Sauf que l'entreprise chez qui tu as débauché va avoir besoin d'un nouvel employé pour remplacer l'ancien. Et elle n'aura pas d'éxonération de charge sur ce nouvel employé puisqu'elle n'aura pas augmenté le nombre de ses employés. Par contre tu notes un point intéressant : la mesure fera augmenter certains salaires.

Deux choses : d'abord le salaire sera peut-être plus élevé pour le type en question, et ensuite tu risques d'accélérer l'embauche. L'entreprise aurait peut-être attendu un peu plus avant d'embaucher.

Mais sinon effectivement dans ce cas uniquement il y a perte de cotisations. C'est pour ça que la mesure n'est pas gratuite et qu'elle est estimée à 4 milliards d'euros net.

 
 
le MEDEF y veut pas    
 
 
http://fabienma.club.fr/medef/0605 [...] ravail.htm
 
 

 
 
beaucoup parlent de la TVA sociale comme solution a tous les problème, mais ne savent pas comment ça marche, de plus il ne s'agit pas de passer la TVA 19,6% à xx,x% mais d'autre chose.
 
http://www.tva-sociale.org/
 
Apprenez bien    
 

Miam