Reprise du message précédent :

 
Quand je dis « je » je parle de la majorité du peuple évidemment  

Oulala il faut relire Montesquieu.

 
https://www.lesechos.fr/politique-s [...] on-2071583

 
L'Ukraine, nouveau phare de la pensée occidentale, ne reconnaît pas la double nationalité.

 
La gratuité à la cantine c’est une bonne mesure :
- peu coûteuse (surtout que la prise en charge est déjà enorme, certaines familles paient que 1€, autant faire gratuit)
- incitation à manger équilibré
- gain de temps pour les services administratifs et sociaux chargés de récupérer les créances

 
Donc si un juges le juge coupable un jour,  il ne rends plus justice correctement ?
C'est plus en son nom du coup ?
 

Tu distingues quand même au sein de ta même population française deux types de citoyen. C'est pas rien quand même.

Mais ça dépend des collectivités locales non ?

 
La constitution ET toutes les normes du bloc de constitutionnalité (DDHC, préambule de la constitution de 1946, charte de l'environnement de 2004)
 
De toute façon les constitutions contiennent des principes généraux qui requièrent une interprétation qui est forcément subjective et politique. Par exemple :  
- Le principe d'unité du territoire national interdit-il des lois locales ou des spécificités locales ? Subjectif  
- Un impôt trop élevé jugé confiscatoire est-il une atteinte au droit de propriété garanti par la constitution ? Si oui à partir de quel taux ? Subjectif
- L'égalité entre les citoyens empêche-t-elle des quotas/mesures de discrimination positive ? Subjectif
 
C'est pour ça que je suis très sceptique quand on fait de décisions du conseil constitutionnel des vérités absolues et révélées, alors que la jurisprudence évolue constamment (c'est le principe du revirement de jurisprudence)

Il a raison.  La constitution n'est pas claire  sur plusieurs points importants, comme par exemple le domaine des armées. Du coup, elle est interprétée différemment selon les cas ou les personnes. En plus ces dernières années le président n’a cessé d’élargir son périmètre d’action en agissant là où avant il n’avait pas la main.
 Du coup, comme c'est probable, Bardella et Macron auront beaucoup de mal à se réparrtir les tâches.

 
De quoi ?

 
Ba c'est son job en même temps.
 
Il y a des constitutionalistes qui jugent ca autrement ?
 
L'article linké ne dis pas que le CC aurait inutilement censuré des passages.

 
Exact. Ils fixent les tarifs. Sur les collèges de Lyon, c’est 1€ pour les familles les plus en difficultés.

Autant imposer aux communes d'appliquer au quotient familial .
A Paris la cantine commence à 0.12€ .

Offrir la cantine aux riches , est ce bien utile ?

 
L’école est aussi gratuite pour les riches, est ce bien utile ?

 
Ils ne font pas que fixer les tarifs, ils sont responsables de toute la restauration scolaires. J'ajoute que c'est une compétence facultative, une commune serait tout à fait fondée à fermer toutes ses cantines scolaires si cela lui chantait

 
J’en avait parlé sur le topic Macron.  
Les mecs sont partis sur des cavaliers législatifs sans la moindre logique.

 
Oui mais c'est là que je vois un souci, précisément.
L'idée d'une démocratie représentative telle que la nôtre consiste à accepter l'idée que l'Assemblée, représentant la majorité du peuple s'étant exprimé, puisse prendre des décisions qui me déplaisent si j'appartiens à une minorité du corps électoral. C'est le "jeu", disons, et il faut y être prêt. Mais la justice, elle, doit être la même pour tout le monde et c'est pour ça que la séparation des pouvoirs en est l'un des fondamentaux, et cela doit rester ainsi.  
Enfin tout ceci est très théorique bien sûr.

Tu distingues ceux qui sont uniquement français de ceux qui sont multinational. Et alors ?
 
Tu nommerais un Franco-russe, Général des armées françaises toi ? brillante idée  
 
On fait déjà des différences entre nationaux et binationaux sur certains points. exemple :

Heu.... Bardela face à Macron... C'est comme un petit marcassin face à un grand fauve .

 
C’est facultatif mais j’ai jamais vu d’établissement ne rien proposer.

 
C'est bien de ressortir l'argument Bardella, alors que son parti a été financé par la Russie.
 
Mais pour tout ces postes sensibles, il y a deja des enquêtes, et c'est pas si simple.
Je peut te garantir que meme aujourd'hui on ne nommerait pas de Francorusse à ce poste.
Pas besoins de loi pour ca.
 
Et ils n'ont pas définis postes sensibles.
 
C'est la porte ouverte à des discriminations généralisées.
Prof : sensible ? Ba oui le RN est pas d'accord avec le passé colonial Français enseigné à l'école.
Ministre : Sensible ?  
 

Du coup je ne vois pas trop pourquoi le gouvernement se mèlerait de ça  

Et tu es un juriste qualifié

La cantine gratuite pour tous ceux qui peuvent manger à la cantine.
Si t’es au chômage, on considère que tu peux t’occuper de ton gosse, qu’il n’a pas à manger à la cantine.
Faudrait aussi réformer cela.  
 

 
C’est la loi qui oblige les collectivités à assurer l’entretien des établissements scolaires et du matériel scolaire.
Rien n’empêche le gouvernement de modifier le code de l’éducation pour rendre les repas gratuits.
 

 
C'est pas gentil pour Emmanuel Pumba.

"Une loi constitutionnelle depuis les années 90 est soudainement anticonstitutionnelle".  
Il ne parle pas de lever les ambiguïtés (c'est un des rôles du CC)
 
Et j'aimerais savoir à quelle loi il pense, histoire qu'on puisse débattre à partir de faits.

   
 
De Gaulle aurait SUREMENT fait fusiller les militants du RN.
C'est con, ça ne veut rien dire et c'est certainement faux. Mais ça fait toujours son petit effet  

 
Ne t'en fais pas, le RN n'aura plus besoin d'aucun prêt à l'avenir  
 
C'est moins certain pour Renaissance et sa poignée de députés. A la porte de quelle banque chinoise vont-ils devoir taper ?  

Ça irait quand-même à l'encontre de la volonté de décentralisation (et on sait très bien que l'État ne compensera pas le manque à gagner)

 
De Gaulle ayant gracié Pétain et nommé Papon ministre, j'ai tout de même quelques doutes.  
 
En revanche, l'interprétation qu'il avait de la constitution, elle est bien connue et totalement contradictoire avec ce que le CC est devenu après sa mort.

exemple tout récent :  
 

33 ans après, la loi est soudainement jugée anticonstitutionnelle. C'est juste une réinterprétation, car jusqu'à il y a 1 mois, elle était constitutionnelle depuis 33 ans    

 
Non, ce serait toujours les collectivités qui organiseraient la restauration comme elle le souhaite, mais ce serait gratuit pour les familles.
 
C’est comme pour l’achat du matériel pédagogique et l’entretien de bahuts : les collectivités le gèrent mais c'est gratuit pour les élèves.

https://www.conseil-constitutionnel [...] -de-presse
 
Si personne n'a saisi le Conseil Constitutionnel pendant 33 ans, ça me semble logique qu'il ne se soit pas prononcé pendant 33 ans  

 
J’imagine bien la nouvelle mesure de la gauche :"cantine gratuite sauf pour les enfants de chomeurs"

 
Mais ça c'est seulement là où il y a un problème de  places à la cantine non?

Je pense pas que ça soit la gauche qui ait mis cette mesure, ou même qu’elle soit d’accord. On dirait du Sarkozy dans le texte, ça vient d'où ?

En effet, même chose pour les bus scolaires, si tu es au chômage tu peux transporter tes enfants en Dacia ou en vélo matin/midi/soir.
On pourrait même aller plus loin, au chômage tu as le temps de t'occuper de tes gosses la journée, leur faire l'école à la maison, ça réglerait le problème des classes surchargées.
 

 
Merci.  J'hallucine toujours de voir des mecs s'indigner sur le congé menstruel en mode quasi pmu " ouais truc de faineasse"