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| Auteur | Sujet : LREM/Horizons - Le centre, famille politique sacrée |
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Scrypt | Reprise du message précédent :
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Publicité | Posté le 07-07-2026 à 13:19:11 ![]() ![]() |
OTH My hovercraft is full of eels |
Message cité 1 fois Message édité par OTH le 07-07-2026 à 13:20:55 |
Scrypt |
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Ali-Pacha AW |
Fender ♪♫♪♫♪♫♪ |
--------------- we are the dollars and cents |
Scrypt |
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belisarios |
Tu as une interprétation trop phantasmé du principe d'intime conviction. Article 353 du Code procédure pénale : " Sous réserve de l'exigence de motivation de la décision, la loi ne demande pas compte à chacun des juges et jurés composant la cour d'assises des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". " Rien dans ce texte ne dit que intime conviction = bonne ou sale gueule ou on peut juste condamner au feeling. L'intime conviction, c'est la conviction intimée par des éléments rationnels. Cela prend le contre pied des procès pénaux d'ancien régime qui faisaient le compte des demi ou quarts de preuve. Parce qu'à un moment, c'est au contraire exiger la preuve formelle (aveu, corps, le colonel moutarde dans la cuisine avec le couteau) qui devient irrationnel, alors que l'enquête puis le procès ont fait ressortir suffisamment d'éléments à charge pour se convaincre de la culpabilité, au delà du doute raisonnable pour reprendre la formulation américaine. Message édité par belisarios le 07-07-2026 à 13:30:28 |
Fender ♪♫♪♫♪♫♪ |
--------------- we are the dollars and cents |
fiscalisator tu dois rompre |
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fiscalisator tu dois rompre |
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Publicité | Posté le 07-07-2026 à 13:26:03 ![]() ![]() |
Scrypt |
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zad38 |
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fiscalisator tu dois rompre |
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Fender ♪♫♪♫♪♫♪ |
--------------- we are the dollars and cents |
Subarashi |
--------------- L'eau de feu, ça brûle. |
korrigan73 Membré |
--------------- El predicator du topic foot |
fiscalisator tu dois rompre |
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La Goyave Lampe ! |
Message édité par La Goyave le 07-07-2026 à 13:36:38 --------------- Banni de l'EG :( |
Scrypt |
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Bisounours58 |
La Goyave Lampe ! | Comme Korrigan73, LFI veut faire taire macron. --------------- Banni de l'EG :( |
Arngrimlechauve Hellish Rock'n'Roll Freak |
--------------- Olivier Bailly, ancien juge des enfants, a été mis en examen pour avoir proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans à des inconnus. |
fiscalisator tu dois rompre | L'ukrainienne (jontille donc) qui a fait un attentat à Monaco semble avoir péri en Ukraine. Donc c'est pas elle. |
Bisounours58 |
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stefaninho |
--------------- Et vous, quel est votre Final Fantasy préféré ? |
Arngrimlechauve Hellish Rock'n'Roll Freak |
--------------- Olivier Bailly, ancien juge des enfants, a été mis en examen pour avoir proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans à des inconnus. |
ledenez |
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Arngrimlechauve Hellish Rock'n'Roll Freak |
--------------- Olivier Bailly, ancien juge des enfants, a été mis en examen pour avoir proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans à des inconnus. |
Theomede De gauche radicale |
--------------- Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire. |
Theomede De gauche radicale |
--------------- Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire. |
OTH My hovercraft is full of eels |
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Calone |
korrigan73 Membré |
--------------- El predicator du topic foot |
Theomede De gauche radicale |
--------------- Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire. |
Maiar |
--------------- There was a fish in the percolator |
babyboy4 |
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chienBlanc |
--------------- J'ai un million à deux : version RAP / version Rock |
Theomede De gauche radicale |
--------------- Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire. |
Scrypt |
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korrigan73 Membré |
--------------- El predicator du topic foot |
Calone |
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