Reprise du message précédent :

En cassation pourquoi pas parce qu'on juge la façon dont a été appliquée la loi, mais en cour d'appel non.
Le procès en appel c'est un tout nouveau procès et il y a souvent des éléments/preuves différents et des témoignages différents aussi, tu peux pas comparer au premier procès

 
Beaucoup de première instance se font recaler en appel lorsque le procès est politique/sociétal/expression sans vrais éléments nouveaux (le jugement est parfois plus idéologique qu'autre chose), mais pour le reste oui.

 
Si par l'expression "lutter contre l'immigration" tu parles de stopper l'immigration alors je pense que c'est illusoire,
 
dans le passé des gouvernements ont essayé des pistes, et ont toujours échoué :
 
- donner un chèque aux immigrés pour les inciter à retourner dans leur pays d'origine (10000 francs dans les années 70, période Giscard, échec total, les immigrés sont restés )
- favoriser le développement des pays du tiers-monde en leur donnant de l'argent, en faisant des investissements
- empiler les lois anti-immigration, avec chaque nouveau gouvernement qui sort sa réforme de l'immigration  
- la méthode musclée : les vols charters à la Pasqua, les centres de rétention dès qu'on choppe un clandestin, le délit d'aide aux clandestins
 
Un étranger peut au départ entrer légalement en France (étudiant étranger, visa de touriste, demande d'asile) et passer ensuite dans la clandestinité s'il décide de faire sa vie en France, aucun texte de loi, aucun ministre de l'intérieur ne peut empêcher cela.
Et il sera peut-être régularisé s'il finit par être intégré socialement, professionnellement, ou s'il s'est marié avec quelqu'un de français, a fait des gosses.
 
Je pense que les politiciens, et visiblement une bonne partie des Français font fausse route vis à vis de l'immigration, ça flippe dès le moindre fait divers, des amalgames qui sont faits (insécurité, fanatisme religieux, terrorisme), des théories du complot farfelues scientifiquement type grand remplacement .
 
Si on prend de la hauteur alors on se rend compte que la France aura probablement besoin de nouveaux immigrés à moyen terme, pour contrer les vrais problèmes actuels  (les pénuries dans beaucoup de secteur d'activité, les déserts médicaux, le vieillissement de la population qui menace le financement de la retraite par répartition).
 
 
 
 
 
 

Avant y'avait pas d'appel aux Assises parce que ke jury représente le Peuple et le Peuple ne se trompe jamais.
 
En 2000 on a créé une cour d'appel car le Peuple peut se tromper comme l'a  prouvé le référendum de 2005 ou les dernières législatives.

J'ai une question je voudrai lancer un débat
Moi je suis de gauche mais pas celle de Mélenchon (c'est un fachiste lui)
 
Mais est-ce que vous croyez que quand on met un criminel en prison il ressort ensuite et il devient un saint ?
Ben non
Conclusion ça ne sert à rien de mettre les gens en prison
 
Donc on fait comment ?

Tu devrais demander à Faramir comment c'est trop d'la balle, la façon dont sont nommés les juges US, tiens, tu seras bien reçu.

Cela ressemble à quoi exactement, une première instance qui se fait recaler en appel ?   Pardon, qui se font recaler  

 
Comme d'hab oui, mais une immigration de profils choisis, les MNA ou les crevards sans emploi ne financeront pas les retraites.
 
Y a plein de façon de limiter l'immigration, dont la meilleure est d'empêcher l'envie d'immigration tant qu'elle n'est pas choisie par le pays d’accueil :
 
- aucune régularisation, jamais pour les illégaux.
- double droit du sol (un immigré doit justifier de deux générations légales nées en France pour profiter de la naturalisation)
- aucune allocation non contributive
- renvoi automatique après le visa si une période de chômage trop grande
- regroupement familial interdit, ou soumis à la fin de toutes les aides françaises (doit s’auto-suffire)
- caution financière quand tu arrives, sauf exception de profils recherchés
- expulsion dès le premier délit (sauf amendes)
 
Etc, etc, il y a de quoi faire.

Donc tu préconises qu'il n'y ait pas de prison ?

Le but de la prison il est multiple : neutraliser la personne pendant un temps, la dissuader (d'y retourner), donner une sorte de "réparation" à la victime, et réinsérer.
On foire pas mal sur le dernier point en raison de la surpopulation carcérale en premier lieu, mais d'une part ça signifie pas que les 3 autres sont inutiles et ça veut pas dire qu'on peut pas essayer de progresser sur la réinsertion

 
À ce genre de choses qui est plus idéologique de magistrats avec un prétexte foireux que de la loi :
 

 
Je ne pense pas qu'il y ait eu beaucoup d'éléments nouveaux entre la première instance qui met quasi le max pour un motif inventé, et l'appel qui relaxe tout le monde.
 
On ne va pas se mentir, c'était un jugement idéologique en première instance, et si l'exemple choisi est extrême, c'est qu'il montre justement la non impartialité idéologique de certains juges qui interprêtent un peu trop la loi sans conséquence pour eux.

 
 
La prison pour les pires cas, vraiment quand la personne est dangereuse pour la société là d'accord
 
Sinon globalement je suis pour des peines alternatives comme l'était Hamon

La prison a deux buts :
- Protéger la société d'une probable récidive de la part du criminel pendant un certain nombre d'années censées le calmer derrière les barreaux.
- Punir le criminel en le privant de liberté, la privation de liberté est une extrême violence qui fait peur à tout le monde, on connaît bien les effets de la privation de liberté on a vécu quelque chose qui ressemble pendant plusieurs semaines au cours des confinements covid.

 
Mais est ce que y'a pas des "petits criminels" comme un voleur de pomme, au lieu de bêtement le punir faudrait pas l'aider à se former pour trouver un métier par exemple ?
Au lieu de punir lui faire croire que le travail ça paye

Sur l'obéissance aux ordres tu racontes totalement n'importe quoi.
Par contre eu égard à  la législation sur la rétention et la prolongation de celle-ci il n'avait pas réellement d'alternative. Et s'il avait décidé de prolonger le maintien il aurait été certainement très aisé de faire péter la décision. Et du coup il serait sorti, et le renvoi n'aurait pas été effectué même si tombé le lendemain, par ce fait là.

Il a été incarcéré suite à une condamnation, qui est donc une décision judiciaire.
La rétention au CRA est une décision administrative.
Le judiciaire prime sur l'administratif, donc il exécute sa peine puis à l'issue de celle-ci, il a été placé en rétention dans le cadre de sa situation et a eu son OQTF.
Donc oui, pour il a fini sa peine, mais, ta phrase laisse à penser que, le placement en rétention n'a pas abrégé la peine, ça a été ajouté après qu'il l'ai terminé.
 
Faut aller voir ce que dit cet article L752-5 du CESEDA :

Je mets en évidence le point d'importance.
A priori la situation de ce mec n'a pas évolué sur les 15 derniers jours de sa rétention donc il n'y avait pas matière à pouvoir utiliser la prolongation exceptionnelle. Oui il est auteur d'un viol mais a purgé sa peine et pas d'aspect particulier autre qui permette de dire qu'il va récidiver. Pour cela on peut par exemple imaginer un mec qui tente d'agresser sexuellement une surveillante ou qui fait état d'une volonté manifeste de remettre le couvert ou autre.
C'est sur ce point précis que tout se joue. Donc le JLD n'a pas pu prolonger et donc il n'y a pas eu appel de cette décision vu que la décision semble hélas logique.
 
 
 
La problématique des expulsions non effectuées n'est pas que liée aux individus mais aussi, surtout je dirais, aux pays d'origine.
La comparaison ici est donc très hasardeuse car en réalité il faudrait comparer l'efficacité par rapport aux pays d'origine. Si l'allemagne avait un taux bien supérieur au nôtre pour une même destination on pourrait effectivement questionner le truc.
Car clairement on a des pays qui nous fournissent énormément de migrants et qui ne jouent pas du tout le jeu pour les récupérer.
Et je dis ça sans non plus prétendre que sinon tout serait parfait, mais cette question a néanmoins un impact certain sur la thématique du renvoi.

Comme t'as répondu la Monne, la réinsertion est le gros problème du système carcéral français.
Et cela devient d'autant plus dur qu'à côté de cela les mecs voient qu'ils peuvent faire beaucoup de pognon via la délinquance et criminalité et que, vu que les prisons sur surchargées, ils sont assez peu punis en accumulant pendant un moment des peines. Donc l'aspect également répressif, à écarter de la société, peine également.

Alors, le vol simple n'est pas un crime mais un délit, et un voleur de pomme n'ira pas en prison à moins qu'il en vole 500kgs pour la 30ème fois. Il peut aller en prison s'il vole 500kgs d'Iphones Apple

Heu tu peux dealer et avoir 38 lignes sur le casier sans avoir mis un pied en prison, donc ton voleur de pomme….
T’inquiètes pas pour les « petits criminels », pour finir en prison faut le vouloir

C'est quoi cette pub de merde "monbilanprévention" avec la sale boomeuse qui pète plus haut que son cul
on ne dirait pas un pays en faillite

Il y a quoi à faire au bois de Boulogne le soir à part tapiner ?    
 

Faut demander aux joueurs du PSG.

 
70% de HLM ici c'est déjà à peu près ça. Heureusement qu'il y a des entreprises grosses et nombreuses pour abonder au budget sinon la TF serait à 5000 balles...

 
Ton post est un cas d’ecole :
Je parle de lutter contre l’immigration, tu transformes en "stopper l’immigration". Donc déformation de mes propos.
On a alors droit au sophisme de la solution parfaite "on y arrivera jamais donc ça sert à rien". Aussi perché que de dire "arrêtons de lutter contre la terrorisme, car ça existera toujours et ça a toujours existé"
Ensuite l’habituel "on peut rien faire". Contre le covid, contre l’invasion Russe, on a pu prendre des mesures drastiques mais là "on peut rien faire ma pauvre dame"
Paragraphe suivant, le réflexe pavlovien du "pasdamalagme".
Et le bouquet final, avec le "on a besoin d’immigrés".

Macron à l'ONU sur le conflit Israël-Hezbolla, ce sketch :

La diplomatie est la seule solution : sauf que c'est bien lui qui a dissout le corps diplomatique,  outil que le monde nous enviait et permettait à la France de peser dans le game. Depuis on a une voix aussi audible que celle de n'importe quel pays de seconde zone.

Les protagonistes doivent cesser l'escalade ainsi que ceux les y aidant : OK, j'espere qu'il inclut son copain Biden, le plus grand marchand d'armes du monde, toujours prompt à vendre du matos aux belligérants du monde entier, y compris à nos dépens.

 
des immigrés employables et qui veulent bosser
 
sans quoi ça ne fera que rajouter un poids financier supplémentaire

 
Cette vision de la justice.    
 
Dans ton exemple, la victime pourrait l'embaucher dans dans son primeur.  
Un violeur ? Un compte sur Wyylde financé par la victime.  
 
 
Le discours bien à gauche qui cherche à te faire croire qu'en France tu vas en prison pour avoir volé une pomme.    
 
Il n'y a rien qui va dans votre idéologie putain.    
Les délinquants et les voyous ne vont déjà pas en prison et il faudrait encore moins de prison.  

A écouter pour un point de vue réfléchi sur le problème

Quand on veut, on peut.  
 
On signe un accord avec un pays de chaque continent et moyennant un gros chèque on distribue nos OQTF.

 
Et encore une fois un graphique tout pété : C'est quoi la date ? Intérêt des barres minuscules pour certains pays sans les données chiffrées dessous ?
 
J'ai utilisé https://ec.europa.eu/eurostat/datab [...] le?lang=en et https://ec.europa.eu/eurostat/datab [...] n.migr_eil pour calculer les pourcentage de reconduites effectuées par pays en 2023 (d'ailleurs je ne trouve pas les mêmes chiffres que BFMTV) :
 

 
Je pense qu'il peche quand on voit ses derniers messages    

J'entends donc que le déficit sera (encore) pire que prévu, et que une hausse des impôts serait envisagée, tout en épargnant les plus modestes.  
 
Sachant que la moitié des ménages ne paient pas l'IR, doit on en conclure qu'ils meurent de faim ?

 
Marine a validé Barnier   !

 
Pourquoi tu veux mettre une jupe ? Il suffit de mettre un pantalon (un voile ?) pour être en sécurité  
 
Typiquement du gauchisme mental
Si j'ai envie d'aller faire un footing à 3h du matin en jupe et claquettes dans le bois de Boulogne, dans un pays civilisé qui n'importe pas le tiers monde, je devrais pouvoir

Et ?

 
On sent bien l'exigence légale, là.

 
Ah tu as votê NFP. My bad

  Tu te drogues ?

 
"plus pire" sur l'échelle de Stephane Journe.

 
Encore un fantasme.
La pratique pénale est fatalement d'autant plus politisée lorsque les juges doivent se faire élire. Et la pénalisation des "mauvais" magistrats n'est pas du tout meilleure aux US, ils se protègent très bien entre eux également.
Quitte à chercher un modèle (toujours très relatif), autant se tourner vers d'autres pratiques européennes.

Patrick Cohen recadre les choses : dans l'affaire du viol et meurtre il y a eu dysfonctionnement, MAIS la France produit trop d'OQTF alors qu'on ne peut pas extrader en Afghanistan (bon, on parle d'un marocain... et l'Allemagne expulse des Afghans...). Si on produisait deux fois moins d'OQTF comme avant, on doublerait le taux d'exécution, comme avant.

Pour Sandrine Rousseau on parle trop d'OQTF et pas assez du féminicide. D'ailleurs rien ne dit qu'en l'expulsant il n'aurait pas tué une femme dans un autre pays.

Voilà voilà