Reprise du message précédent :
Non a la Constitution si la Turquie rentre dans l'Union, ce qui est probable vu que les negociations ont commence (le laps de temps peut etre tres long mais je m'en tape). Je ne veux pas d'Union vraiment federale et integree avec la Turquie.
Je suis un europeen fervent et federaliste, partisan d'une Union forte sur tous les points, mais pas avec eux. Tant pis si ca doit faire capoter le tout : il vaut mieux pas d'Union du tout plutot qu'une Union avec des "mauvais" membres (je parle du casting, ce n'est pas un jugement de valeur sur la Turquie).

Certes la Turquie permettrait au medef de produire encore moins cher qu'en Pologne, mais certaines régions turques pourraient bien dans quelques années devenir des Tchétchénie d'Europe.

 
d apres ce que j ai lu dans le journal, la turquie aurait fait d importante concession, notemment la mis en place d un bon code penale(le point sur la criminalisation de l adultere, qui autorisait le meurtre pour l adultere a été entérré) et la mis en place d une charte des droits de l homme. Evidemment je souhaite que tous ces points soit surveillé et bien mis en place.  
Mais si les choses changent vraiment en turquie, peut etre que je serais d accord pour qu elle rentre dans l europe(mais je pense qu il faut pas qu elle rentre avant au moins 10 ans, voir 15)

Pour que la Turquie devienne un membre de l'Union européen il faudra l'approbation des 25 (indépendemment les uns des autres).
Les dernières avancées portent sur l'ouverture des négociations d'adhésion.
 
Je sais pas mais moi, j'ai l'impression que ça va être dur, m'enfin ça n'a rien à voir avec l'adoption de la constitution.

C'est pas l'approbation des 25 chefs d'état?

 
"mauvais" c'est pas un jugement de valeur ?
 
Sois plus précis.

 
Non, c'est l'approbation des Etats en fonction de leurs règles constitutionnelles propres qui'il faut, celle des chefs d'Etats n'est pas suffisante généalement il faut une approbation au mojns par le parlement., Par exemple en France ça peut se faire par une loi (cas de l'élargissement à l'Est) ou bien encore par réferendum (cas de l'élargissement à l'UK).
 

exemple pour l'élargissement à l'Est
 
cf http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PIEGY.htm
 

C'est marrant on parlait de l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE sur le topic et ajd ça bouge énormément à ce sujet.
 
Jacques Chirac annonce un référendum sur l'adhésion de la Turquie
cf http://fr.news.yahoo.com/041001/5/42u5f.html
 
On apprend aussi que "La Turquie renonce à une réunion UE-Organisation de la conférence islamique"
 
En fait la Turquie vient de faire capoter une réunion avec l'UE.
 
cf http://fr.news.yahoo.com/041001/202/42u8r.html
 

c'est bien joli de s'agrandir a tout va mais il faudrait peut être :  
 

• Poser les limites de l'europe
• Renforcer l'europe actuelle telle qu'elle est aujourd'hui : on se bouffe déjà la gueule à 25 alors qu'est ce cela va être apres ?

En vente avec l'huma aujourd'hui : le texte intégral de la constitution européenne, pour se faire son idée du machin !

+1
Et puis definir l'europe: un grand marché economique, ou une future entité politique capable de rivaliser avec les usa, la chine, le japon?

en téléchargement gratuit sur le net...
C'est assez pénible à lire.... bon courage !  
 
fichier pdf : constitution européenne

non cela n'a pas l'air si pénible !
en tous cas il faut la lire pour se faire une opinion. ATTAC y est opposé.

L'humanité hebdo vient de sortir un supplément sur la Constitution avec le texte et des commentaire des points les plus critiques. Oui c'est un journal communiste mais 'est aujourd'hui le seul qui propose une telle analyse.  
 
Ca fait tres tres peur ...    
 
un résumé :
"Ce projet est un programme politique (deja ca c'est pas acceptable), celui de l'ultra libéralisme auquel ses promoteurs veulent donner force de loi, en le faisant ratifier sous forme de constitution.  
 
Tout est dit..  
Le probleme c'est que meme si on adore le libéralisme (ce qui n'est pa mon cas vous l'aurez compris) on ne peut pas accepter que cette orientation politique soit clairement "imposée" au sein meme d'une constitution.    
 
Imaginez qu'on ai mis dans la constitution de 58 l'obligation de faire une politique de droite (ou de gauche)... J'ai vraiment enormement de mal a comprendre ce qui peut faire pencher la balance envers le OUI. Ce texte est pour moi completement innacceptable .  
 
j'espere tres sincerement que le NON va l'emporter...  
 
(et que le PS s'en mordra les doigts...   )

j'ai voté non voilà pourquoi (en 10 points) :
 
Première contre-vérité :  
le projet de Constitution ne serait qu’un traité inter-étatique comme les cinq qui l’ont précédé (Rome, Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice)
 
En un sens c’est exact : il s’agit d’un traité entre des Etats, adopté par les chefs d’Etat ou de gouvernement puis soumis à ratification par voie parlementaire ou par voie référendaire (selon les pays), et non du résultat d’un processus constituant, c’est-à-dire issu d’un débat au sein d’une Assemblée représentative, comme ce fut le cas de toutes les grandes Constitutions dans le monde. La Convention, qui en a formulé le texte (lequel fut amendé ensuite avant son approbation par les chefs d’Etat ou de gouvernement lors du Conseil du 18 juin 2004), n’était pas élue par les 450 millions de citoyens des pays européens, mais désignée. Ses 72 membres, dont 56 parlementaires qui n’avaient pas du tout été mandatés pour cela, ont adopté trois de ses quatre parties sans vote, après plusieurs mois de discussions et d’un travail rédactionnel dont les citoyens de l’Union ont, pour la plupart, ignoré l’existence.
 
Il faut savoir en outre que la troisième partie a été rajoutée pendant l’été 2003 lorsque la Convention s’était séparée. C’est pourtant cette troisième partie, qui reprend en les réécrivant partiellement des chapitres entiers des traités antérieurs, qui est le cœur — socio-économique — du projet.
 
Ce « projet de Constitution » est bien loin de n’être qu’un réaménagement de ces traités, auxquels il vient se substituer, et encore moins un « simple règlement intérieur » (Rocard). Le terme de Constitution a ici bien plus qu’une valeur symbolique. Il désigne un énorme édifice juridique qui s’imposera, sur la base de ses différents articles, à tous les pays avec la force de la loi suprême (ce n’est pas par hasard non plus que les termes de « loi » et de « loi-cadre », pour le processus législatif à venir, ont remplacé ceux de « directives » et de « règlements » qui prévalaient jusqu’ici). Les choses sont dites en toutes lettres : « La Constitution et le droit adopté, par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celles-ci, priment le droit des Etats membres » (art. I, 6).
 
Certes les Constitutions des différents pays ne sont pas abolies. Mais elles seront sujettes, plus encore que par le passé, à un certain nombre de révisions, qui pourront les transformer en profondeur, et les lois devront être mises en conformité avec le droit européen. A défaut de quoi la Cour de justice européenne (dont les membres sont nommés d’un commun accord par les gouvernements), laquelle pourra être saisie par la Commission, par n’importe quel Etat, institution ou individu, statuera et pourra contraindre les gouvernements à se plier à ses injonctions, jouant ainsi le rôle d’une sorte de Cour suprême, ou d’un Conseil constitutionnel à l’échelle européenne.
 
Voici un exemple récent : la Cour a exigé, sur plainte d’une banque étrangère, du gouvernement français qu’il renonce à certaines règles qu’il avait imposées aux banques (interdiction de la rémunération des comptes courants et des commissions prélevées sur l’émission des chèques). De tels exemples se multiplieront si le projet de Constitution est adopté. Il n’est pas exagéré de dire que la Constitution européenne organise une sorte de coup d’Etat permanent.
 
Enfin, et peut-être surtout, cette Constitution n’a pas de précédent dans l’histoire, car les Constitutions existantes ou ayant existé définissent des principes généraux concernant les institutions politiques et leur mode de fonctionnement, mais n’énoncent pas des règles et des politiques économiques, laissant ainsi aux Parlements la tâche d’en décider par des lois et aux gouvernements celle de les mettre en œuvre à travers des décrets. Or la partie III, qui concerne essentiellement ces dernières, occupe presque la moitié du texte. Comme le note Jean-Luc Mélenchon, c’est comme si l’on avait intégré dans la Constitution française « le code du commerce et le code de l’artisanat », lesquels ne pourraient alors être modifiés que par un changement de Constitution ou par une révision constitutionnelle.
 
Il aurait fallu bien évidemment séparer cette partie III des autres parties. Elle aurait pu alors donner matière à un traité inter-étatique ordinaire, mais à rien d’autre.
 
On peut donc voir ici tout ce qu’il y a de factice, ou pis, d’illusoire, dans la position de ceux qui disent que ce sont les autres parties qui importent et que cette partie est certes critiquable du fait de son caractère ultra-libéral, mais qu’elle pourrait être remise en cause ultérieurement. C’est bien l’entièreté du texte qui est soumis à ratification, et l’on va constater que sa révision sera à peu près impossible.
 
 
 
 
Deuxième contre-vérité : la Constitution pourrait toujours être révisée
C’est là le second argument invoqué pour apaiser les craintes, et l’on ajoute que les traités antérieurs ont pu être révisés, alors que le principe de l’unanimité prévalait déjà. On dissimule trois faits nouveaux et majeurs : 1° tous les traités précédents prévoyaient de nouvelles étapes dans la construction européenne et pointaient dans leur direction. Celui-ci au contraire se présente comme un bloc achevé, « conclu pour une durée illimitée », dit l’article IV-446 (pour 50 ans au moins, précisait le président de la Convention, Giscard d’Estaing) ; 2° ce ne sont plus quinze mais vingt-cinq Etats (dont Chypre, Malte), qui devront l’approuver ; 3° la révision est soumise à une double condition d’unanimité : par le Conseil européen (les chefs d’Etat) et par les Etats membres (par voie parlementaire ou voie référendaire). Autant dire qu’elle sera quasiment impossible (de plus, tout Parlement national peut bloquer la procédure dite de « révision simplifiée »).
 
Il ne reste plus qu’une solution pour un pays qui voudrait s’émanciper du carcan : « le retrait volontaire ». Mais il ne serait pas facile : à défaut d’accord de retrait avec les autres pays, il prendra deux ans, sauf si le Conseil des chefs d’Etat décide à l’unanimité de proroger ce délai (art. I-60 §3).
 
 
 
Troisième contre-vérité : il y aurait des avancées démocratiques substantielles
Mais de quelle démocratie parle-t-on ?
 
S’il s’agit de la démocratie au sein des différents pays, elle voit son champ se rétrécir avec tous les abandons de souveraineté. Les partisans d’une Europe fédérale s’en féliciteront, regrettant qu’on ne soit pas allé plus loin. Mais il n’est nul besoin d’être souverainiste pour considérer que, l’Europe n’étant pas une seule nation et devant au contraire se bâtir sur le respect des différences nationales qui font sa richesse, les institutions communes n’ont pas à intervenir dans un certain nombre de domaines, comme le voudrait le principe de subsidiarité s’il était entendu non comme un reliquat concédé par l’Union aux nations et toujours grignoté par l’inflation législative communautaire (cf. cette formulation à propos des compétences dites « partagées » : « Les Etats membres exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne. »), mais comme une délégation bien circonscrite de pouvoirs consentie par chaque nation à l’Union.
 
Chacun a à l’esprit des exemples de l’interventionnisme européen (du Conseil des ministres et de la Commission, notamment dans son rôle de gardienne des règles de la concurrence, qui lui permet de prendre seule des décisions exécutoires) dans les affaires d’un pays, et de ses aspects parfois aberrants ou abracadabrants (la Commission avait même envisagé de modifier la fabrication des fromages français et la dimension des autobus anglais !) En voici un en matière de fiscalité : l’Etat français ne peut modifier la TVA sur la restauration sans avoir l’accord des autres pays, dans un domaine qui ne concerne pourtant pas le marché intérieur de l’Union puisque les restaurants ne sont pas des marchandises qui circulent, alors qu’il est libre de fixer les taxes sur le tabac, qui, lui, circule librement !
 
Mais le plus grave concerne ici les services publics, qui pourtant relèvent pour la plupart de l’exercice de la citoyenneté au sein de chaque nation. Bien que le projet de Constitution assure que l’accès aux « services d’intérêt économique général » sera respecté par l’Union « tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales », leur définition et les modalités de leur exercice sont bouleversées (on y reviendra plus loin).
 
S’agit-il de la démocratie au niveau de l’Union ? On fait grand cas de trois « avancées ».
 
D’abord le Conseil (des ministres) désormais « siège en public », « lorsqu’il délibère et vote sur un projet d’acte législatif ». Il s’agissait de répondre à la critique sur l’opacité de son fonctionnement. Mais cette publicité est de peu de portée, quand on sait que l’essentiel du travail se fait en amont, notamment au sein du Conseil des représentants permanents (sans parler de l’intense travail d’influence exercé sur la Commission par de puissants lobbies dûment accrédités).
 
Ensuite le Parlement européen voit sa sphère de co-décision s’étendre. Mais il faut rappeler qu’il n’a quasiment aucun droit d’initiative, que la co-décision n’empêche pas le Conseil des ministres d’exercer la fonction législative décisive, et que les décisions les plus importantes lui échappent (tout ce qui concerne la fiscalité, la protection sociale, les fonctions régaliennes des Etats), pour lesquelles il est seulement consulté.
 
Enfin il existe un droit d’initiative pour les citoyens d’Europe eux-mêmes. Miracle de la « démocratie participative » ! Mais regardons-y de plus près : il faut que ces citoyens soient au nombre d’ un million et qu’ils soient des ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres. Admettons. Tout ce qu’ils peuvent faire est « d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution » (article I-47, je souligne), tout cela devant être précisé par une future loi. La Commission est ainsi entièrement libre de ne pas donner suite. Et aucune révision partielle de la Constitution n’est possible par cette voie.
 
Au regard de ces « avancées » on peut constater en revanche que le projet de Constitution renforce les institutions telles qu’elles existaient déjà, c’est-à-dire : un système de décision intergouvernemental décroché de toute délibération parlementaire (et quand on sait les énormes privilèges dont dispose l’exécutif dans la Constitution de la V° République, on voit ce que cela veut dire) ; une Commission dont le président et les membres sont désignés par les chefs d’Etat, qui a un quasi-monopole de l’initiative et peut se voir déléguer le pouvoir d’adopter des règlements contraignants (seule « avancée » : le Parlement peut récuser le candidat à sa présidence proposé par les chefs d’Etat ; mais il ne peut en proposer un autre) ; un Parlement européen, qui n’a pas de mandat précis, faute de véritables programmes politiques (qui sait donc pour quoi il a voté lors des dernières élections européennes ?), dont les compétences sont limitées, et le rôle souvent réduit à l’approbation ou au veto, tant la procédure de co-décision est lourde (elle peut comporter jusqu’à trois lectures et une conciliation) ; une Cour de justice de l’Union, qui a un rôle de jurisprudence énorme (cf. ci-dessus) ; une Banque européenne dont les gouverneurs sont choisis par les gouvernements mais qui, ensuite, agit en totale indépendance (on y reviendra).
 
Le seul « progrès » consiste dans la manière d’améliorer le fonctionnement des institutions dans une Europe à 25. Or, voyez le brillant résultat pour la Commission (qui est à la fois un centre d’initiative législative et un exécutif européen sous contrôle certes du Conseil des ministres, mais dont on connaît le pouvoir) : les dix nouveaux membres de l’UE (17% de sa population) nommeront 40 % des commissaires ; avec la rotation égalitaire prévue pour les 15 membres ayant le droit de vote, sera exclu pendant cinq ans sur dix tout commissaire allemand ou français. Il y aura un président du Conseil (au lieu de l’actuelle présidence tournante), mais sans pouvoir véritable. Il y aura un ministre des Affaires étrangères, mais il ne pourra parler que s’il dispose de l’unanimité des voix des ministres des 25 pays membres.
 
Il peut paraître incroyable que les Etats fortement peuplés aient accepté des règles pouvant les mettre en minorité. L’explication est simple : le système reste fondamentalement intergouvernemental et les gouvernements savent que la règle de l’unanimité, qui prévaut sur tous les sujets majeurs, leur permettra de négocier en position de force, tandis que les petits pays seraient mal venus de tout bloquer.
 
Au total non seulement les « avancées démocratiques » sont insignifiantes, mais encore le risque de paralysie n’est nullement évité. L’Europe restera un système bâtard : ni Fédération, ni Europe des nations, ni système confédératif (c’est-à-dire comportant une part importante de supranationalité). Et elle restera caractérisée par une confusion des pouvoirs contraires à tout régime démocratique (c’est ainsi que le Conseil des ministres est à la fois un législateur, un gouvernement et une Chambre haute).
 
 
la suite dans un prochain épisode...    

Le debat sur la constitution europeene est vraiment superrrrrrrrrrrrrrr democratiqueeeeee
Dans les centaines de debats a la TV les médias n'ont parlé que du "OUI".
Les souverainistes sont au abonné absent, il sont boycotté par les médias.
Enfin bon de totue façon on a l'habitude ici meme avec Maastrich nos médias on fait sa...

 
j'ai maté un peu le débat avec ceux du PS sur l'émission de arlette chabot.
Yavait des pro oui et des pro non, c'était de bonne tenue.
 
J'ai même réussi à écouter quelques minutes alors que je zappais car yavait de la pub sur sport+, c'est dire

Non. Hier y'avait Fabius sur la 3, par ex. Et je rejoins cow2 sur le débat d'Arlette Chabot. A mon avis c'était de bonne tenue parce qu'il s'agissait de gens du même parti (PS), ce qui les empêchait de s'en envoyer trop ds la tronche
 

 
exactement
Ca trollait pas (trop)  

J'ai lu avec attention ton post sur la Constitution européenne. Mais il me semble quand même que tu négliges une bonne partie du problème. Je m'explique : le "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" est un traité international, conforme au droit international public, que ce soit en termes de procédure de ratification, d'entrée en vigueur ou de révision. C'est un fait. Après, on peut broder sur le terme de "Constitution", mais il s'agit avant tout d'un traité, comme les cinq qui l’ont précédé.
Ce qui me dérange dans ton analyse, c'est que pas une seule fois tu ne cites le titre officiel du projet "Traité établissant une Constitution pour l'Europe", alors que tu te livres ensuite à une analyse du mot Constitution à partir du terme "projet de Constitution", juridiquement incorrect.
Tu dis, et je te cite :

Tu viens de découvrir le système dans lequel nous évoluons aujourd'hui. Sur ce point, rien ne change. Le droit primaire (les traités européens) et le droit dérivé (réglements et directives) s'imposent au droit des Etats. Je t'invite à jeter un oeil sur les articles 10 et 249 du Traité instituant la Communauté européenne. Ceci a d'ailleurs été reconnu en droit français depuis très longtemps. Sur les points les plus contestés à l'époque, je te renvoie entre autres aux fameuses décisions Jacques Vabres (Cour de cassation, 1975) et Nicolo (Conseil d'Etat, 1989). Si tu veux un petit commentaire sur ces décisions, tu peux aller voir là : http://www.conseil-etat.fr/ce/juri [...] la44.shtml
Je passe sur le reste des décisions de droit national relatives à la primauté du droit communautaire, mais le mieux est encore de se référer à un ouvrage de droit communautaire pour aborder tous les aspects que je n'ai pas le temps de développer. Si tu veux un raccourci intéressant, tu peux aller voir là : http://europa.eu.int/comm/justice_ [...] _ec_fr.htm
Et pour encore plus de détail, je t'ai trouvé une dissertation d'un étudiant en droit :
http://www.chez.com/jurisfac/public/ri/p3ri.htm
 
Il faut donc garder en mémoire que les changements de noms auxquels tu fais référence sont essentiellement opérés dans un but de clarté. On ne peut pas reprocher tout et son contraire à l'Union européenne ! On l'accuse de ne pas être transparente pour le citoyen, on dit que ses termes juridiques sont peu explicites et lorsque qu'on les rend plus clairs, il y a encore des gens pour critiquer. Dans le système actuel, le réglement est objectivement une loi et la directive est une loi-cadre. Pourquoi ne pas les appeler ainsi ?
 
Quand tu dis :

Les lois doivent déjà être conformes au droit communautaire !!! C'est le cas depuis toujours ! Ou tout au moins indiscutablement depuis l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes "Costa c/ ENEL" de 1964 !
 
Ensuite tu dis :

Rien de tout cela n'est nouveau. Je t'invite à regarder les articles 225, 226 et 227 du Traité instituant la Communauté européenne. Tout ce système existe depuis des dizaines d'années... D'ailleurs, tu cites un exemple qui va parfaitement dans ce sens. Le droit national doit être conforme au droit communautaire. Il n'y a rien de plus normal. Si un Etat ne respecte pas les règles du jeu, il porte atteinte à la communauté. Il faut donc une règle commune à respecter et une institution (la Cour de Justice des Communautés européennes) pour la faire respecter... Bref, sur ce plan la "Constitution", comme tu l'appelles, n'apporte rien de bien nouveau. Sur ton histoire de "coup d’Etat permanent", je me passerai bien de faire un quelconque commentaire, d'ailleurs... Ça n'a pas de sens et un tel argument tient plus de la passion que de la raison...
Enfin pour le dernier argument de ton premier point - et je m'arrêterai là, parce que je n'ai ni le temps, ni le courage d'écrire un aussi long post que toi -, tu expliques que les Constitutions existantes n'énoncent jamais de règles économiques. Certes. Il faut toutefois bien garder une chose à l'esprit : l'Union européenne est elle aussi un modèle unique. Elle s'est d'abord fondée sur une communauté économique. Le texte dont nous parlons est un traité international qui vise à simplifier les traités existants. Le fait de séparer le Titre III des deux premiers aurait l'inconvénient de compliquer singulièrement la procédure de ratification sans pour autant amoindrir la force de l'éventuel "traité inter-étatique ordinaire" dont tu parles, par rapport au traité constitutionnel allégé que tu désires. Un traité est un traité. Il n'est pas plus fort qu'un autre. Les deux traités auraient exactement la même force juridique. L'avantage du projet de traité constitutionnel est qu'il se substitue au système existant tout en le rendant plus accessible au citoyen. Il ne faut pas se leurrer : rien n'est simple et rien ne le sera dans un futur proche. La Constitution européenne ne peut pas faire vingt pages, pour la bonne et simple raison que nous avons vingt-cinq systèmes à coordonner avec des textes commun sur le plan politique, juridique, économique et social.
En clair, je résume ma pensée : on peut être critique envers l'Union européenne telle qu'elle est construite actuellement pour plein de raisons - justifiées ou non -, mais il me semble impensable d'argumenter comme tu le fais sur des thèmes dont le fondement juridique existe déjà dans le système actuel en disant que, sur ces points, tout va changer en mal avec ce projet de traité constitutionnel.
Enfin, un dernier mot sur la révision, l'histoire de la durée du traité est un non-argument. Ce n'est pas parce qu'un traité a une durée illimitée qu'on ne peut pas le réviser. Certes, à vingt-cinq voire une trentaine, une révision n'est pas la chose la plus facile, mais cela n'a pas empêché les Etats de négocier le magnifique traité de Nice...
Voilà, c'est à peu près ma position. Ne m'en veux pas de ne pas avoir abordé ton troisième point, très intéressant, mais je n'ai pas le temps pour l'instant. Une autre fois, peut-être !

 
C'est déjà le cas et c'est très bien ... la constitution française on pourrait s'en passer ... les institutions européennes ont le mérite d'être démocratiques elles !!!

Oui hier chez Chabot il y a eu une émission équilibré entre d'un coté les pour et les contres.
J'espere que sa va continuer comme sa meme si quand on se rappelle de Maastrich il on fait 1 debat anti/pour contre 10 "débat" pour/pour.
Donc bon on verra bien...

 
en effet c'est déjà me cas mais les points concernants l'Assujettissement des lois française seront plus importants et donc la marge de manoeuvre des gouverneements s'en retrouvera encore plus réduit... Je pense que c'est important de le rappeler

je continue   :
 
Quatrième contre-vérité : les coopérations renforcées permettraient d’aller de l’avant
C’est plus que douteux : si elles ont existé dans le passé (politique agricole commune, autres fonds structurels, zone euro), de nouvelles coopérations seront de fait pratiquement irréalisables. Ceux qui rêvent à un noyau dur, qui pourrait se constituer autour de la France, de l’Allemagne et du Benelux, puis s’étendre à d’autres partenaires, en seront pour leurs frais. Les conditions pour établir une coopération renforcée sont en effet drastiques : elles ne peuvent concerner les compétences exclusives de l’Union (ce qui exclut donc les règles de la concurrence, nécessaires au fonctionnement du marché intérieur), elles supposent un feu vert de la Commission, puis une autorisation du Conseil statuant à l’unanimité pour toutes les dispositions supposant l’unanimité (notamment la fiscalité, la protection sociale, la politique étrangère et de sécurité commune), autorisation qui ne sera accordée que si les objectifs ne peuvent être atteints autrement. De quoi décourager toutes les bonnes volontés. Les tenants d’une simple zone de libre-échange, avec monnaie unique non obligatoire, ont veillé au grain.
 
 
 
Cinquième contre-vérité : la Constitution permettrait de sauver, et même de renforcer, le modèle social européen
C’est tout simplement faux : malgré les bonnes intentions affichées, les mécanismes institutionnels et les dispositions juridiques, détaillés avec un souci qui ne laisse rien dans l’ombre, ne peuvent que l’affaiblir.
 
Si l’Union devait se doter d’une bannière, ce serait : « Le pays où la concurrence est libre et non faussée. » C’est là en effet l’objectif qui vient en premier, après un baratin sur les valeurs. L’objectif suivant met en avant la stabilité des prix. Et, s’il est question d’une « économie sociale de marché », c’est pour ajouter aussitôt « hautement compétitive ». Bien sûr on parle aussi de plein emploi, de progrès social, de justice et de protection sociales, mais ce sont là des objectifs subordonnés, et en fait plus ou moins contredits par les premiers. Bien sûr le texte évoque la perspective d’harmonisations sociales. Mais aucun terme n’est fixé dans le temps, et le dispositif du vote à l’unanimité au sein du Conseil en fait un vœu pieux.
 
Voici le plus extraordinaire dans ce projet de Constitution : il fait de la concurrence la règle d’or, et en même temps il l’agence en sorte qu’elle soit déloyale, c’est-à-dire qu’elle permette le dumping fiscal et social, qu’elle soit donc faussée (à moins que l’on considère que la concurrence doit être aussi fiscale et sociale pour être complète, ce que l’on n’ose avouer pour ne pas paraître ultra-libéral). D’ores et déjà, nous savons ce que cela veut dire : une harmonisation de fait vers le bas, ce qui correspond aux exigences des multinationales dans leur lutte-concours à l’échelle mondiale. C’est ce qui s’est passé par exemple avec le taux de l’impôt sur les sociétés, qui n’a cessé de baisser (il n’est prévu d’harmonisation fiscale que pour les taxes sur le chiffre d’affaires, les droits d’accise et autres impôts indirects, et elle suppose un vote à l’unanimité).
 
Certains soutiennent qu’une forme de « discrimination positive » en faveur des pays d’Europe les moins développés (notamment les dix derniers entrants) n’est que justice, car elle doit leur permettre de rattraper, conjointement avec le bas niveau de leurs salaires, les pays les plus développés. Ils auraient parfaitement raison si ces avantages étaient temporaires et s’ils étaient, comme c’est le cas pour les aides régionales, modulables en fonction du niveau atteint. Il n’en est pas ainsi. Dès lors c’est bien la règle implicite du moins-disant social et du moins-disant fiscal qui s’imposera d’elle-même, et les délocalisations auront les plus beaux jours devant elles.
 
C’est à ce sujet que le projet invoque opportunément le principe de subsidiarité : voilà un domaine qui, pour une très large part, est dit relever de la compétence des Etats. On ajoute même généreusement que les lois européennes « ne peuvent empêcher (sic) un Etat de maintenir ou d’établir des mesures de protection plus strictes compatibles avec la Constitution » (art. III, 210, §6). Sans doute ne saurait-on unifier des systèmes de protection sociale extrêmement divers, mais une certaine harmonisation aurait pu et aurait dû être planifiée (par exemple un nombre de minima sociaux, ajustés en fonction des salaires minimaux, des normes planchers en matière de maladie, de chômage, de retraite) pour que l’on pût parler d’un modèle social européen.
 
De la même façon, tout ce qui concerne les salaires se trouve exclu du champ de la politique sociale communautaire (ainsi de l’idée d’un Smic européen modulable selon le niveau de vie dans chaque pays).
 
 
 
Sixième contre-vérité : le projet de Constitution comporterait pourtant quelques avancées en matière de droits économiques et sociaux
Une comparaison attentive, article par article, entre les traités antérieurs et la Constitution montre qu’il n’en est rien. Ces droits sont restés inchangés (avec même quelques petites restrictions). Certes la Charte des droits fondamentaux acquiert valeur constitutionnelle. Mais, si elle « reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux », elle n’institue aucun droit obligatoire à prestation (par exemple en matière de chômage, de retraite ou de minimum de ressources).
 
Pour ceux qui espéreraient une évolution en ce sens, ils sont prévenus. L’Union et les Etats devront tenir compte de « la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie de l’Union », et une telle évolution résultera autant « du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux », que des procédures prévues par la Constitution. Quant à ces dernières, rappelons qu’en matière de protection sociale, la plupart des décisions devront être prises à l’unanimité. Et, pour qu’il n’y ait pas d’avancée intempestive, il est précisé que le présent article (l’article III, 210 sur la politique sociale) « ne s’applique ni aux rémunérations, ni au droit d’association, ni au droit de grève, ni au droit de lock-out ».

 
C'est illusoire de penser que la constitution pourait être modifiée si le vote se fait à l'unanimité quand on est 25 voir 30 pays à avoir des objectifs différents...
 
Je vous avouerais ne plus connaître le cas de notre cher pays la France et ses modalités de révisions, mais aux Etats-Unis (merci Schwarzenegger sinon je ne l'aurais pas su), il est nécessaire d'obtenir les 2/3 de chaque chambres. Je pense que c'est un bon garde fou tout en laissant la porte ouverte à une révision.  

En france il faut un referendum ou les 3/5 du congrés (deputés + senateurs melangés) pour une revision.
Dans l'ue il ne pourras pas y voir de referendum européen: l'allemagne les interdits(et sa constitution pretend ne pas etre revisable) et en GB ils ne sont que consultatifs :en cas de tentative de revision chaque etat se prononceras suivant ses propres modalités donc on ne peut pas parler d'expression de la volonté d'un hypothetique peuple européen.

Et quelques precisions tant qu'on y est: a tout ceux qui trouvent que c'est un bon textea cause du preambule sympa ou de quelques details: relizez les precedents traités c'est deja tres bien.
quand a la garantie des droits de l'homme: on as deja la CEDH qui s'en occupe vraiement bien et dont tout les etats du continent sont membres, le mieux a faire ca serait de faire adherer l'UE a la CEDH pour que ses institutions soient controlées, ca eviterais les jurisprudences divergentes.
Pour continuer sur le conseil de l'europe(qui as crée la cedh) il faut savoir qu'il as aussi crée un convention sur les droits des salariés en 1967 dont certains articles sont encore plus avantageux que ce qu'imposent certaines directives communautaires postérieures.  

je voterai NON, afin que l'on puisse construire une autre Europe, centré sur l'être humain, et non sur les marchés comme aujourd'hui. La seule Europe existante aujourd'hui est économique (ouverture des frontières, monnaie unique) et je ne souhaite pas qu'elle ne reste qu'économique

 
oui on en est loin de la campagne officielle encore    
 
 
Sinon une question : si le oui l'emporte au sein du PS, ca veut dire que par exemple Fabius devra voter oui au vrai référendum et inversement ?
Un militant du PS doit respecter le résultat du vote

le vote est secret en France, Fabius fera ce qu'il voudra dans l'isoloir.

Je pense plutôt que ça décidera de la position "officielle" du parti, et des consignes de vote qu'il donnera à ses électeurs par la suite. Mais on vit encore ds un pays où on n'est pas obligé de suivre les consignes de vote

C'est tordu quand meme, car genre Fabius devra faire campagne pour le oui (en cas de oui du PS) alors qu'il pense le contraire    
A moins qu'il soit pour le oui en vrai mais fait campagne pour le non pour se faire remarquer, tout en sachant que le oui du PS va l'emporter    
 
Je vois mal un partisan acharné du oui ou du non voter le contraire 4 mois après quand même

si le "oui" l'emporte au sein du PS, ce sont ses partisans (du oui) qui feront campagne pour le PS, et les partisans du "non" se mettront en retrait. Hollande l'a bien expliqué

 
ca va etre un beau bordel au sein du PS    
Ca arrange mes affaires ça  

au moins, y a un débat là-bas. Et une mini crise au PS ne lui ferait pas de mal

 
si on a peu de différence entre le oui et le non, ca sera un vrai problème quand même ! Une mini crise voudrait dire une scission ...
 
Ensuite à droite, tout le monde est pour sauf l'extrème droite, de villiers, et quelque 10% de l'ump alors bon  

je trouve ce débat au sein du PS sain, au moins c'est démocratique, la décision viendra des militants, et pas d'en haut.
Que l'immense majorité de l'UMP soit pour n'est une surprise pour personne

 
oui c'est sain, mais dangereux, c'est tout ce que je dis    
 
De toute façon, le PS n'a toujours pas digéré le tournant de 1983 et de la rigueur et de l'acceptation de léconomie de marché !
Ya que des anti capitalistes qui ont mangé des couleuvres dans ce parti  

c'est clair que 83 a marqué un tournant dans l'histoire du PS

Le PS n'est pas pour l'économie planifiée(meme emmanuelli le dis!) mais pour une economie de marché bien régulée c'est a dire basée sur des théories economiques plus sérieuses que des resucées de la "main invisible" de smith que trichet cite tout le temps sans avoir compris que c'est walras qui as posé ca en equations et que depuis les années 80 tout les économistes savent que ces equations ne tendent pas naturellement vers un optimum. en d'autres termes: il existe des cas ou le monopole as du bon et d'autres cas ou le marché peut se voire imposer des limites pour son propre bien.(et ce sans meme parler du fait que les gens ne sont pas sur cette terre pour gagner la medaille de l'employé du mois mais pour pouvoir profiter d'un peu de bonheur, non?)