Reprise du message précédent :
 
 
C'est pas ce que j'ai compris mais j'avoue que j'ai du mal à comprendre cette loi. Quelle disposition ferrait ça?
 
Edit c'est bon j'ai vu la possibilité de saisir le juge des référés

2-3 ans pour obtenir un verdict.

 
Ah bah parce qu'on regarde pas quelqu'un a l'embauche et on lui dit pas "nop, t'as une bonne tete de pedo donc on va pas te faire bosser"  
 
Donc oui c'est une decision de justice sur des faits averés
 
L'interdiction de manifester existe deja dans la Loi, mais c'est proclamé par un juge à la suite d'une condamnation (insuffisament utilisé ceci etant)  

mais qui est ce fameux "Velours"?  

En est-on sûrs ? Pour moi pour juger il faudrait connaître le taux d'utilisation et dans quelles conditions ainsi que le taux de récidive quand c'est pas utilisé.

 
C'est une boite de sécurité. Tu peux arrêter de fantasmer.

 
 
Entendu au detour d'une discussion la dessus au detour d'une emission de radio, donc apres je sais pas dans les details, mais il me semble pas en avoir bcp entendu parler

une boite de sécurité ayant pignon sur rue, où ont bossé crase et benalla
http://www.lefigaro.fr/actualite-f [...] -russe.php
ils leur ont sous traité le contrat russe d'après ce que j'ai compris

La préfecture peut également si elle estime qu'elle ne peut pas assurer l'ordre public.

 
A mon avis, tu auras certainement ton jugement avant celui de Benalla mais bien après la manif en question...  

 
bah pas moi.

Je préfère lire le texte de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0226.asp

Donc le préfet doit avertir le (le quoi d'ailleurs ?) le quidam 48 h avant la manif.
Mais si la manif a été déclarée trop tard pour respecter ce délai, pas grave, le délai saute.
Sachant que le texte ne précise pas quand la déclaration est "tardive", un préfet qui prend deux semaines pour notifier l'interdiction est dans les clous.
   
 

Il s'agit d'un jugement en référé. A priori on parle du "référé-liberté" (sauvegarde une liberté fondamentale). Délai : 48heures. En principe...
Autant dire qu'il faut que tout se passe nickel pour que le référé passe avant la manif.
Et l'article 521-2 précise que le citoyen doit montrer que l'atteinte portée à cette liberté est grave et manifestement illégale.Or justement la loi autorise le préfet à attenter à la liberté de manifester juste parce qu'il "existe des raisons de penser que peut-être"...
 http://www.conseil-etat.fr/Conseil [...] etre-saisi

T'as rien compris, oui les manifestations doivent être encadrées, mais la c'est le préfet (le judiciaire) qui se substitue au juge (le juridique), tu saisis ?

En gros on aime pas ta gueule (justifié ou non) et donc on te mets en taule, tu vois très bien l'analogie et c'est volontaire car c'est comme ça que commence le fascisme.

Ça et la perquisition de Mediapart,  et tour un tas de truc depuis 2 mois, il te suffit de lire

Une interdiction de manifester ce n'est pas mettre quelqu'un en taule.

 
"Salaud de Macron qui a mis en place des lois liberticides. En 2022 je ferai barrage à Macron en votant pour le parti qui n'aura aucun scrupule à se servir de ces même lois"
 
cohérence, cohérence...

manifestant <=> pédophile  

 
c'est une restriction des libertés sans jugement.

 
ben arrête de te torcher au whisky déjà

Le préfet peut l'obliger à se rendre au commissariat le temps de la manifestation.
Ils vont en faire quoi là bas ? Lui servir le café ?

Donc pour toi, manifestants et pedophiles même combat    
 
C'est marrant, je comparerais plutôt aux conducteurs. Et les conducteurs ont le droit à l'erreur.
Et pour perdre définitivement son permis de conduire il faut vraiment faire une grosse connerie...et même comme ça ,à ma connaissance, on peut repasser son permis.
En fait, je n'ai pas connaissance d'une procédure qui permettrait (à un préfet ou même un juge) d'interdire à un chauffard avéré de prendre la route.

 
 
comme une interdiction de rouler à plus de 80 par exemple.
Je veux qu'un juge décide, pas un ministre !

Macron fait monter Marine lp. Regarde ce qu'il fait concernant les élections européennes.
 
Pour ceux qui ont peur d'avoir les extrêmes au pouvoir, vous en avez un actuellement.  
Inquiétez-vous maintenant au lieu de vous inquiétez pour plus tard d'une hypothétique situation.

Ça change de terroriste

Alors si le défaut de déclaration ou le retard empêche la préfecture de respecter le délai de 48h, je pense pouvoir affirmer à 99%* que tardif signifie " moins de 48h avant la dite manifestation".

* je laisse 1% pour les blagues style déposé 50h avant mais juste après l'heure de fermeture de la préfecture.

Bref c'est pour éviter les "au fait y'a manif demain haha chat je suis perché".

En vrai tu restes dans la salle d'attente comme un galérien, t'attends qu'on te fasse signer un papier, PV ou registre en fonction de l'organisation du commissariat/gendarmerie et de leur volumétrie, puis tu pars quand on te donne l'autorisation.
 
Là les manifs sont le samedi, on peut se dire que ça va, mais quand ça va revenir la semaine et qu'il faudra s'arranger avec l'employeur... Et encore, certains travaillent le samedi aussi, bon courage à eux.

 
Cohérence pour cohérence, tu expliqueras la logique à défendre et votre pour un mec qui fait des lois liberticides pour empêcher l'arrivée au pouvoir d'un autre candidat liberticide .....

Du coup, sachant que ça peut être utilisé à très mauvais escient... Pourquoi les mettre en place si ce n'est pour pouvoir s'en servir soit même à mauvais escient ?
 
Sans même compter l'autre tanche Schiappa toute fière d'annoncer qu'ils vont tabler sur des lois de censure sur internet parce qu'elle se fait traiter de greluche à 60 de QI.

 
 
Y'a une loi qui permet d’empêcher certains de conduire parce que, potentiellement, ils risqueraient de dépasser le 80KM/h ?  

Disons que te faire retirer le permis parce que tu possède un véhicule qui peut dépasser les 130km/h ça te va ? Te faire interdire de circuler en centre ville parce que tu peux faire du 35km/h avec ton vélo ne te dérangera pas plus alors

Ouais. Tu es retenu contre ton gré sans aucune décision de justice.
Y'a intérêt pour le gars a ce que ce soit pas trop fréquents les manifs dans son coin, sinon il va passer son temps au commissariat.

 
 
C'est peut-être un coup de com' à destination de Benalla.

Cross topic GJ :
 

En même temps: « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux. »

 
Il pourrait en faire plus mais les français n'arrivent pas à suivre son rythme. C'est ainsi.  
 
Toujours pas de nouvelles des centaines de SMS Benalla/Macron    

 
https://www.facebook.com/brutoffici [...] 951311026/

Une QPC va vite surgir et on sera fixé

Comme pour les supporters du Paris SG.

J'ai enfin pris le temps de répondre au questionnaire.
Je suis sincèrement désolé de le dire, mais c'est une énorme fumisterie.
 
1/ Les questions sont orientées et les réponses encore davantage. Bien des réponses imaginables et raisonnables ne sont pas proposées.
2/ Les thèmes sont survolés. Des pans entiers de sujets sont passés sous silence. Alors même qu'il eut été simple de les approfondir en proposant davantage de questions, répondre prenant 2 minutes à tout casser pour chaque thème.
 
C'est une arnaque, et pas une petite. J'ai accepté d'y participer, pour que l'Elysée ne puisse pas se prévaloir de ma non-réponse pour me faire dire ce que je n'ai pas dit. Mais j'ai vraiment un sale goût en bouche devant une manœuvre aussi grossière.
 
Ce n'est pas avec ça qu'ils calmeront la colère, ça c'est clair !

 
 
Ça m'arrache la gueule de le dire car je pourrais défendre la macronie, mais j'aime beaucoup ce que vous dites monsieur Grith, notamment le long post sur la prise de pouvoir par les technocrates, dont Macron est le plus fort des représentants.
 
Honnêtement, je suis pour toutes les mesures politiques et économiques qui ont été prises. Elles vont dans le bon sens, plus d'éducation, plus de pouvoir d'achat, plus d'incitation à l’investissement dans les entreprises, et pas de rasage gratis
 
Après, la forme, au secours, entre le mépris, les copains à la Benalla et l'aveuglement sur les gilets jaunes, j'attendais mieux.

« Il est temps de débattre pour faire comme j’ai décidé. »

 
C'est pas comme s'il avait été élu sur un programme qu'il met en place, genre Macron décide. Non, Macron ne décide pas, il met en œuvre le programme pour lequel il a été élu, même si ça en défrise certains qui n'ont pas été élus. Et on va s'épargner aussi les ouin ouin il est pas légitime.