Reprise du message précédent :
c’est une sale race ça ceux qui critiquent tout le temps mais qui au final ne font rien ….
ça se crois au dessus du lot en critiquant mais au final les autres les voient comme des sous merde toxique .
 

 
+ 1000    
 

Petit débat avec des collègues suite au départ de l'un d'entre eux concernant la possibilité de se barrer avec les doc techniques qui ont pu être rédigées au cours des différentes missions/pour le compte de différents clients...
Il semble que le droit d'auteur s'applique et qu'il n'est pas possible de le céder globalement ni par anticipation, donc qu'une clause de cession qui serait dans le contrat de travail serait caduque.

Mais il y a peut être d'autres limitations?

Je suis sûr que quelqu'un ici a déjà buché le sujet

les droits de ce que vous produisez pour vos clients sont pas cédés "automatiquement" (prévus par les contrats/propales) à vos clients ?

Droits patrimoniaux au rédacteur, droits d'exploitation au client.

 
heu la doc est payé par le client, cela lui appartient. C'est souvent 1J homme en plus ^^

Possible, j'ai jamais trop lu ces contrats... Mais comment tu peux céder quelque chose qui ne t'appartient pas?
(Si on admet le point de mon poste précédent)

Dans mes contrats, mes "productions" sont sous licence CC BY-SA.

 
Parce que le droit d'auteur ne s'applique pas. Ce que tu pisses au taf appartient à ton taf.
 
https://www.legalstart.fr/fiches-pr [...] el/#ancre5

Ça parle explicitement et spécifiquement de logiciel, pas de documentation

chez nous c'est comme ça

donc tout ce qui est produit pour le compte du client lui appartient (y compris les trucs dev à l'arrache pour gérer x ou y problématique)

c.f juste au dessus

Bah ça ne répond pas à ma question : comment ta boîte peut céder ta documentation si on admet mon premier point qui dit que les droits d'auteur de ta documentation t'appartiennent par défaut, et pas à ta boîte ?

ce qui est produit par un salarié de la boite appartient à la boite, c'est dans le contrat de travail je crois

par conséquent elle cède ce qu'elle veut à qui elle veut (et c'est souvent dans la gueule )

edit: je confirme je viens de regarder mon contrat de travail qui date de 2015 et y'avait déjà cette mention

Sauf qu'apparemment ca pourrait être une clause abusive, cf. https://www.les-infostrateges.com/a [...] idee-recue par ex

De toute façon.'.. qui as le temps de faire des docs?  

intéressant cette discussion, je me suis posé la question plusieurs fois (à chaque fois que j'ai changé de cogip en fait ), mais jamais pris le temps de rechercher

 
je trouve ça assez fou personnellement
 
ça me parait logique que ce que je pourrais produire dans le cadre de mon job et pour le compte de client ne m'appartient pas
 
faudrait avoir l'avis d'un juriste/avocat sur le sujet

https://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0

 
Ça me paraît normal perso, sinon ça reviendrait à pourvoir être dépossédé de ses idées  

bah dans un cadre pro où tu vends ton temps et tes "idées" contre de l'argent ça me parait plutôt logique perso
 
surtout qu'on parle de doc IT là, pas de la chanson ou un bouquin nommé au Goncourt

 
Ce n'est pas comparable, tes 35h de boulot sont tu ne peux pas les copier de 3 clics (enfin j'espère pour toi ), contrairement à ta documentation.
 

 
Perso je prends des notes ou je fais des docs de tous les trucs complexes que je mets en place (que ce soit en pro ou perso) et ça m'arrive régulièrement de venir les relire parfois des années après... Pour moi ça a une valeur

je vois pas en quoi c'est pas comparable
 
 

je n'ai pas dit que ça n'avait pas de valeur, j'ai dit que j'échangeais cette valeur et mon temps contre du POGNON

Je suis d'accord avec toi sur le principe, mais la loi semble dire autre chose d'où mes interrogations

Et puis quid des cas où c'est de la doc avec des infos sensibles/confidentielles? J'imagine que c'est encore un cas différent

ah non mais après la lecture du lien que tu as filé plus haut, il y a effectivement matière à s'interroger, même si je trouve ça dingue
 
surtout que effectivement dans les contexte où je bosse on a souvent des données sensibles, voire classifiées

 
ressource duplicable à l'infini vs. ressource limitée
 

 
Je ne répondais pas à cette partie de ton post en l'occurrence.  
J'ai peut être mal compris ce que tu as voulu dire.

j'avoue que je comprends pas trop ce que tu veux dire    
 

Si je me mets à dispo 35 heures pour Cogip A, pendant ces 35 heures je ne peux pas être dispo pour Cogip B ou toute autre activité. Mon temps est une ressource finie, ma rémunération est la contrepartie du temps que je passe pour Cogip A.  
La seule manière de dupliquer cet effort de 35 heures est de refaire un autre effort de 35 heures, et on n'a qu'un nombre limité d'heures dans une vie.
 
A l'inverse un document écrit sur un support informatique est duplicable à un coût quasi nul.

pas sûr de comprendre le rapport avec notre sujet en cours
 
ta doc produite pendant tes 35h pour Cogip A devrait revenir à Cogip A parce que c'est (entre autres) pour ça qu'elle te paye ces 35h

C'est vrai c'est peut être un malentendu. On parle de quoi, partir avec une copie des docs qu'on a écrites pendant la mission chez Cogip A, ou carrément priver Cogip A de ce qu'on a écrit pendant la mission au moment ou on part ?
Pour moi on parlait du premier cas...

c'était pas vraiment explicite dans le post de gamer, mais pour moi plutôt premier cas aussi
 
ce qui n'empêche pas que la propriété de ce qui a été produit devrait revenir à la Cogip A, qui a payé pour cette production (qui en plus est certainement au moins partiellement contextualisée à son SI/métier)

Je parlais bien de partir avec une copie

 
pour moi ça ne change pas le débat : les docs produites devraient être la propriété de celui qui paye pour les produire, donc le client

Mais cette production n'a été possible que grâce à tes compétences, qui sont issues grandement de ton expérience pro passée. Donc si on admet que l'expérience pro est un fondement de la capacité du travailleur à apporter de la plus value à l'entreprise (ce qui me semble difficilement discutable), il faut accepter qu'il conserve cette expérience quand il part pour une autre cogip. La copie de la doc étant un moyen (parmi d'autres) de permettre ça.

compétences et expérience que tu choisis d'échanger contre l'argent de ton client
 
son expérience ne part pas quand il quitte l'entreprise, il pourra toujours reproduire de la documentation de ce type ailleurs sans problème, juste pas partir avec la documentation qu'il a vendu et qui par conséquent (de mon point de vue) ne lui appartient plus  
 
à la base quand il a créé sa doc il n'avait pas forcément une autre doc récupérée d'un ancien client/poste, donc pas besoin de ça pour conserver son xp/ses compétences amha

 
Non c'est mon temps que j'échange contre de l'argent. Mon expérience et compétence je ne les échange pas, je les garde et je les accumule, même. C'est pour ça qu'en général quelqu'un avec 10 ans d'expérience vaut plus que quelqu'un qui sort de l'école.
La doc c'est juste un moyen technique de stocker cette expérience, au même titre que la mémoire par exemple. Si on autorise de garder la mémoire j'ai du mal à voir ce qui justifie d'interdire de garder la doc. Les deux servent le même but, les deux ne coûtent rien à la boîte. Quelle différence ?

bah non c'est juste du temps, tu mets le premier clodo venu, et il ne saura pas pondre ta doc, car il n'a ni ton XP, ni tes compétences

c'est mon temps, pas celui de n'importe qui.

J'échange mon temps au sens où je m'en sépare, je ne peux pas en disposer pour autre chose (de la même façon que la cogip se sépare de son argent et ne peut pas en disposer pour autre chose).

Alors que l'expérience et les compétences il n'y a rien qui oblige à ce qu'on doive s'en séparer quand on s'en sert, ça relève davantage d'un choix de société, ce qui à mon avis est l'esprit des lois sur le droit d'auteur.

oui et donc ton temps a de la valeur parce que tu y exposes ton XP et tes compétences

mais à nouveau je vois pas en quoi en laissant la doc que tu as produite à partir de rien, tu te sépares de ton XP ou de tes compétences

on ne tombera pas d'accord je pense

Ben parce que perso je peux me souvenir que j'ai bossé sur tel sujet il y a 10 ans dans ma cogip n-2, pour autant je ne me souviens pas des détails et des gotchas qui me feraient gagner un temps fou si je devais retravailler sur le sujet aujourd'hui. C'est dans ce contexte que relire une doc que j'ai écrite à l'époque est utile.

je comprends tout à fait l'usage qu 'on pourrait avoir d'une doc conservée (et je ne nie pas son utilité), je dis juste qu'à titre perso je trouvais ça normal de ne pas pouvoir conserver de la doc qui a été produite pour un client et que ce dernier a payé

Dans la mesure où t’as été payé pour ?
Sinon un publicitaire qui pond un slogan peut en vivre toute sa vie.