Reprise du message précédent :

Nan, mais.....
Encore une fois, y a un règlement de copropriété privé (et avec un syndic efficace et pas forcément des résidents respectueux, l'application dudit règlement fonctionne à peu près on va dire   ) et les règlements publics !
 
Certaines villes peuvent prendre des arrêtés interdisant d'étendre du linge aux fenêtres ou aux balcons, "au nom de l'hygiène et de la sécurité".

Si le constat d'huissier n'est pas nécessaire, c'est que l'infraction n'est pas bien grande

 
Le problème c'est l'effet de groupe et ça je l'ai constaté un nombre incalculable de fois avec cette histoire d'encombrants. Si on laisse trop longtemps un  truc traîner, les autres vont se dire "bof, de toutes façons les autres le font" et là c'est parti.
 
Donc certes au départ une infraction pas énorme, mais qui peut rapidement tourner à quelque chose de très envahissant si tout le monde s'y met.

Que peut bien faire un syndic contre un habitant allant à l'encontre du règlement et pendant son linge sur son balcon ?

Ben déjà le conseil syndical le contacte (vécu, même si c'était l'appart à côté) et en général (c'est ce qui s'est passé pour la voisine locataire et que le proprio n'avait pas informée du règlement de copro) ça ne va pas plus loin.
Et j'imagine que si ça devait aller plus loin, le CS informe le syndic qui agit.
 
Edit : on est une copro de 90 logements, y a pas un seul Tancarville (sauf peut-être sur les terrasses du dernier étage ?) sur les balcons.

 
Un ex beau père. Copro dans une tour de 15 étage, ils étaient au dernier étage.  
 
Paraboles interdites dans la copro.  
 
Il avait installé une parabole mais qui ne dépassait pas du tout, elle était à ras du sol sur le balcon, derrière une partie en béton, les têtes visaient dans la partie "en barreaux". On ne pouvait deviner la parabole qu'en se mettant dans un carré de 3 m de côté en bas de la tour à 50m. Bref concrètement ça ne gênait personne.
 
Mais des jaloux ont fini par le savoir et à avertir le syndic. Il a reçu des recommandés pendant des années (les syndics y vont gaiement vu que c'est leur rôle et qu'ils facturent ça une fortune), il s'est jamais rien passé pendant au moins 5 piges.
 
Il a fini par l'installer à l'intérieur dans le salon (grand appart, canapé devant et hop) parceque ras le bol de ces recommandés et des AGs où ça finissait à tourner qu'autour de ça (oui dans une tour de 15 étages l'important c'est la parabole interdite que personne ne voit) mais dans les faits il aurait pu laisser traîner encore longtemps.

 
Si celui-ci n'a pas peur des lettres avec du rouge, des passages en gras soulignés et des menaces vague, je pense qu'il peut dormir sur ses deux oreilles.

Pas grand chose (si c'est juste le règlement de copro qui interdit ça).

Je recherche des sources pour appuyer (ma COGIP a changé de doc juridique, je ne retrouve plus mes anciennes recherches), mais en gros l'interdiction du linge sur le balcon n'est valable que si ça altère l'aspect visuel extérieur général du bâtiment et/ou si le bâtiment est de standing.

Donc le syndic peut juste râler, voir aller au TGI dans les cas extrêmes (mais là, faut être certain de son coup).

Pas besoin d'aller jusqu'au TGI, les frais de constat de l'huissier envoyés au "contrevenant" suffisent souvent !  

Euh faut une décision du tribunal pour faire rembourser ces frais par la partie adverse hein

Il a pas dit qu'il allait se les faire rembourser. Juste qu'il allait envoyer la facture au locataire pour information.

 
TOujours pareil, si c'est un mec avec un peu de nerfs en mode RAB...
 
Surtout si l'autre a fait venir l'huissier un jour où la lessive n'avait pas été faite en temps et en heure.  

Un syndic peut donc théoriquement aller au TGI pour faire appliquer son règlement ?

Un simple copropriétaire, même !    
 
Si le règlement de copropriété n'est pas respecté, le TGI peut être saisi par :
•le syndicat des copropriétaires,
•le syndic,
•n'importe quel copropriétaire.
 
Dans tous les cas, un constat d'huissier est nécessaire pour faire constater l'infraction au règlement de copropriété.
 
https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2589

Je pense. Mais quand la décision est rendue, le locataire incriminé a eu le temps de changer de logements au moins trois fois.

Ça revient à combien un constat d'huissier ?

Ok, ça répond donc à la question de départ

Pour un état des lieux d'un appart de 37m2 , 383.47€

J'ai du en faire passer un il y a deux ans pour faire constater une hauteur de mur: environ 300€

ça fait cher les 10min de perceuse

En tant que copropriétaire,si je souhaite étendre du linge dans mon jardin qui donne sur le parc intérieur de la résidence,donc invisible depuis l'extérieur,et ce même si c'est interdit, c'est donc répréhensible ?

Oui.
Et c'est exactement ce qui s'est passé dans ma résidence : ma voisine mettait du linge sur son séchoir dehors (tout au bout du bâtiment, donc visuellement c'était moyennement gênant), elle s'est fait chopper en une petite semaine et n'a jamais recommencé !

Les casse-couilles qui emmerdent les gens avec le contenu des terrasses

Ouf, c'est prévu dans le règlement de copro : "pas de bo....l sur les balcons"  

Tu veux dire qu'il tente de se faire passer pour une autorité habilitée ?

Ca m'est arrivé de recevoir une injonction d'une agence de location, du temps ou j'étais localoser

J'ai renvoyé ca en lettre simple, en rappelant qu'ils n'étaient légalement responsable que de la rédaction du bail, le mandat légal n'étant possible qu'auprès d'un membre de la famille ou d'un avocat.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20080805

Etonnemment ils m'ont foutu la paix ensuite  

Le cout de l'intervention d'un huissier est fixé par l'état, auquel il faut ajouter TVA et frais engagés (déplacement, logement, nourriture etc ...)
Les tarifs sont la. 300€+ l'état des lieux, ca n'est pas le seul tarif de l'huissier.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] rieLien=id

J'y ai eu droit aussi !

Ma cannisse qui ne plaisait pas car interdite. J'ai très gentiment fait remarquer à la présidente du syndic qu'un règlement se devait d'être respecté dans tous les sens du terme et que je me ferai donc un plaisir de faire ôter tous les meubles et autres choses présentes sur les places de parking en sous sol (y'en a pas une où il n'y a pas une cht'ite merdouse). Bizarrement, plus aucune nouvelle

Ne pas confondre une agence de location et un syndic de copropriété qui REPRESENTE (par contrat) le syndicat des copropriétaires !!
Et, bien sûr que le syndic a autorité pour mandater un huissier....  

Je garde mes meubles sur ma place de parking et un enquiquineur a mis un mot dans les parties communes pour se plaindre

Mais grave ! Y a une nuance entre un étendoir et des meubles entassés sur le balcon jusqu'au plafond !

Non on est pas au bled.  

 
Le syndic a un mandat de gestion de la part du conseil syndical, exactement comme une agence de location recoit un mandat de gestion par le proprio.  
 
Ca n'empeche pas le syndic d'envoyer des LRAR ou des huissiers, ca l'empeche de lancer une procédure légale au nom du syndicat de propriétaires / du conseil syndical. Le mandat de repésentation juridique est tres encadré, et est nécessaire pour lancer la procédure de remboursement de ce genre de frais.
 
C'est un juge qui l'a expliqué a la commerciale que le directeur d'une agence immobiliere avait envoyé en guise de représentante au tribunal quand je les y ai collé, ce qui a créé une situation assez drole

 
https://www.ladepeche.fr/2019/04/11 [...] 124966.php

Bon mon voisin fait encore bien chier avec sa chaise de merde. C'est a toute heure 7J/7
Je voudrais me barrer mais ca se fait pas comme ca en 2 jours, le temps que je trouve qqch, fin de bail etc...
 
Vous feriez quoi a ma place :
 
1) j'attends, je subit et je me met au Xanax
 
2) je vais le trouver une 2eme fois, je le met devant le fait accompli et je tempte une approche a l'amiable.
Si ca marche, cadeau pour le prochain locataire.
 
3) coup de pute / karma : je met en place une machine qui remballe les bruits de chaise, mais en bcp plus fort.
Apres tout, il la bien merite    
 
 

Tu vas le voir et tu poses des patins sous sa chaise.  
Comprends pas ce que tu attends.

 
Voilà. Tu vas acheter des patins à pas cher, tu toques chez le ieuv, tu lui dis avec le sourire et poliment que le bruit te gêne, et que tu lui proposes de lui installer gentiment les patins sous sa chaise, ça prendra 2 minutes et tout le monde sera content.

Et s’il dit que c’est pas lui, tu réponds que de toute façon, ça ne fera pas de mal.

   
 
Bon c'est surement la chose la plus raisonable.
Si ca echoue, ca sera la guerre  

Vos histoires ca me rappel quand j'étais en studio étudiant et que ma voisine faisait chier tout l'immeuble avec ses histoires de couples (cris et hurlement, pleurent de son copain a sa porte) pendant une bonne parti de la nuit.  
Elle devait pas être trop contente d'entendre du Booba / Karris / Gucci Mane à fond à 7h du mat en guise de reveil

Elle te l’a dit ?
Parce que parfois on s’imagine qu’en mettant de la musique de merde à fond, ça fera chier les voisins. Alors qu’en fait , ils s’en foutent ou ne l’entendent pas.

 
Non elle ne m'a jamais rien dit (moi non plus d'ailleurs) mais c'est sur qu'elle l'entendait. Après peut-être qu'elle s'en foutait mais au moins ca me permettait moi de me reveiller.
 
autre histoire :
en colloc au dernier étage, voisine du dessous casse couille qui nous reprochait de nous entendre marcher (déso de se déplacer dans notre appart'), alors qu'on était que 2 en chaussettes/chaussons et plutot du genre larve dans le canap ou chambre.  
Elle était venu m'engueler un matin d'avoir "fait un bruit pas possible cette nuit; vous avez deplacé des meubles c'est intolérable!" alors que je revenais il y avait a peine 2h de soirée (et trop bourré je m'étais juste vautré dans mon lit) => reponse "Merci de me prevenir que des gens viennent chez nous la nuit pour déplacer puis remettre les meubles, j'enquetterai dessus promis !"
Donc on s'est vengé en lui montrant ce que c'etait de faire du bruit : parti de basket dans l'appart et concours de saut en longueur (là elle avait le droit de se plaindre)    
Mais tout cette belle histoire à pris fin le jour où venant une nouvelle fois se plaindre mon colloc lui a ouvert bourré et à poil alors qu'il était en pleine partie fine mouvementée  
Du coup, il avait le droit à des mots sur la porte pour qu'il parte en week-end avec elle