Reprise du message précédent :

 
Pacreque vous n'avez que des gens respectueux qui rentrent dans le droit chemin au premier haussement de ton, mais quand vous aurez un vrai j'm'enfoutiste, vous verrez que votre syndic n'y pourra pas grand chose.

En même temps, tu peux toujours essayer d'interdire le linge au balcon...

J'ai trouvé de la jurisprudence sur le sujet, ce genre d'interdiction n'est valable que dans les immeubles dits "de standing".

Et avec la manie de faire de la mixité sociale dans tous les nouveaux immeubles, bon courage pour soutenir qu'un immeuble récent est "de standing".

Donc ça va vraiment dépendre du cas concret. Mais en aucun cas il est possible de dire que le règlement l'emporte sur tout.

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La résidence secondaire parentale est dans un immeuble tenu de main de maître par un dingue du règlement. Quelqu'un se stationne sur un emplacement sans en avoir le droit ? Il débarque dans la minute ! Une voiture qui reste trop longtemps sur le dépose minute ? Il débarque ! Ceux qui passent à pied en ouvrant la porte automatique pour les voitures ? Ils les engueulent !
Un brise vue sur un balcon bim courrier etc...
Déjà eu de sacrées engueulades mais il ne se dégonfle pas  

Bonjour à vous
 
je sais pas si vous connaissez El Pueblo, c'est un youtubeur qui fait des genres de vlog, dont la particularité est de raconter sa vie dans sa piaule dégueulasse
 
https://www.youtube.com/channel/UC6 [...] MoiZzi5c9w
 
vous pensez pas qu'il faudrait avertir les autorités sanitaires ? le mecs va rendre insalubre tout son immeuble

Suis-je le seul à trouver justifiée l'attitude du "dingue" ?

C'est pas Yoyo Tchiquita qui s'est mis à la vidéo ?  

 
Ouais, c'est justifié tant que c'est pour faire respecter le règlement. Faut juste faire gaffe que ça déborde pas vers faire respecter sa vision du règlement
 
Après, perso, je trouve que y'a un manque dans la loi. Il faudrait qu'il y ait possibilité que des infractions à un règlement de copro soit directement observables par une personne assermentée (gardien ou président du CS par exemple), pour que le syndic puisse directement envoyer une pénalité financière. Le type d'infractions pénalisables pourraient être votées à l'AG, histoire que seules des infractions ciblées qui ont vraiment gêné la copro dans le passé soient pénalisables de cette façon, et éviter la "shérifisation" de la copro.
 
Au copro pénalisé, s'il se sent lésé, d'aller en justice pour remettre en cause cette décision.
 
Je crois que les gardiens assermentés existent, mais à priori, ils ne font que relever des infractions à la loi qu'ils transmettent à la police, et non pas des infractions au règlement directement punissables par une pénalité financière par le bailleur.

Il en arrive quand même à agresser verbalement des locataires saisonniers qui n'ont simplement pas eu les bonnes infos par exemple sur leur emplacement de parking. Tu débarques pour tes vacances et minute 2 y'a un type qui vient te dire de dégager ta voiture car tu n'es pas stationné au bon endroit   Pour le reste je suis dans son camp à 100%

Oui t'as raison, on va filer une assermentation à Laurent, 58 ans, qui s'emmerde depuis qu'il est à la retraite    
Donner le pouvoir de mettre des amendes à un civil en manque d'autorité, mais putain y'a de ces idées sur ce topic  

Tu proposes quoi?
C'est marrant je te trouve pourtant plutôt adepte de l'ordre d'habitude

Quelles amendes? Il ne dresserait absolument pas un procès verbal.
 
Il effectuerait juste une constatation de l'infraction pour que le syndic déclenche une pénalité financière.
 
Quand tu loues une voiture, et que tu la cabosses, t'as une pénalité financière. Qui constate le problème et t'inflige la pénalité financière? Un flic? Non, juste un civil qui bosse pour le loueur et qui fait respecter un contrat.

Absolument rien à voir, un contrat de copropriété ne dépend pas du droit des affaires.
Vu que ça touche à un sujet sensible, le logement, à aucun moment c'est open bar comme ça peut l'être pour le droit commercial.
Et même si tu pouvais, en aucun cas la parole d'un random vieux dans une copropriété ne peut faire foi.
Tu veux faire un constat ? Appelle un huissier.
 
Une assermentation pour un gzrdien, non mais sérieux

On le fait dans ma copro pour les dépôts d'encombrants dans la cour. La plupart des résidents de ma copro sont des locataires, souvent indélicats et que ça ne gênerait pas de vivre dans une déchetterie s'ils le pouvaient. Quand un des locataires pose ses encombrants dans la cour et qu'on peut l'identifier (et donc identifier son proprio), on appelle le syndic qui mandate une entreprise qui vient débarrasser le merdier et envoie la facture au proprio.

 
Heu, il est temps de sortir de ta grotte
 
https://rmc.bfmtv.com/emission/gard [...] 20044.html
 
 
 
La constatation des infractions au stationnement payant, c'est aussi des civils assermentés employés par des sociétés privées.

Oui mais c'est très différent, on parle d'une facture dans ton cas
 

Depuis quand y'a un réglement de copropriété dans des immeubles hlm ?  
 
Tu sais ce que veux dire copropriété ?
 
Et faudrait savoir, d'abord tu te permets de me reprendre quand je parle d'amende, pour me linker le post d'après un article qui parle d'amende.
 
Bonjour la cohérence    

 
C'est très bien ça!
 
Après, je me demande si le processus tient en justice (notamment la constatation de l'infraction, l'identification du contrevenant...) si le copro attaque.

 
Bah justement, c'est pour ça que moi, dans le cadre d'une copro, je ne parle pas de ce procédé-là.
L'assermentation serait juste pour donner du poids à la constatation du gardien/CS au cas où le copro attaque en justice la pénalité décidée par le syndic suite à la constatation.
 
 
Mais tu me réponds en lolant sur le fait d'assermenter un gardien, alors que ça existe.
 
Arrête de te rattraper aux branches, tu as appris quelque chose dès le lundi matin, admets-le

 
A mon avis non, ça ne tient pas. Mais comme la majeure partie des proprios sont aussi peu impliqués que leurs locataires, ils payent sans regarder de quoi il s'agit.
 
Le plus difficile est de prendre les gens en flag, surtout.

Alors déjà c'est l'inverse, le copro de ne va pas attaquer, il va juste ne pas payer
 
Et y'a assez peu de chance qu'il y ait une preuve solide pour facturer le copro, sauf à avoir des caméras.
 

Donc tu parles d'un procédé, puis tu m'envoies un article parlant d'un autre procédé pour prouver que c'est possible, et je suis censé comprendre quelque chose ?
 

Vu le cadre de la discussion, il me semblait évident qu'on parlait d'un gardien de copropriété

 
Rien que la pénalité financière en elle même est illégale.
 
Un règlement de copro n'est pas une loi.
 
Bref, vive la copro et ses à-côtés, faut faire avec.

Bah, c'est le principe de débattre sur ce qu'il serait possible de faire. Il ne tient qu'à la loi de modifier ce qu'il est possible de faire pour un syndic.
 
Pour reprendre l'exemple du stationnement.
Je me souviens de cette discussion sur hfr y'a quelques années, où y'avait les partisans que les infractions du quotidien puissent être constatables par d'autres gens que la police. Forcément, à l'époque, c'était de la fiction puisqu'il fallait que ça soit des agents assermentés ayant certains pouvoirs de police rattachés à la préfecture de police qui dressent des PV.
Bah, pour le stationnement, la loi a changé et permet à la mairie de faire dresser des pénalités financières par des sociétés privées avec des civils à assermentation simple. A quand les crottes de chien?
 

Oui, tu files une assermentation à des civils, qui travaillent pour le compte de la police/de l'autorité publique.
 
Pas pour le compte de Laurent, président de copro.
 
C'est ouf que tu vois pas la différence.

 
Certes oui
 
Le cas où il a fallu envoyer une facture sont quand même très rares. La plupart du temps quand je prends des gens en flag, ils nient mais ils se démerdent pour enlever leurs dépôts.
 
Les deux derniers cas en date :
-un déménagement au premier étage, un petit jeune qui partait. Dans la cour je tombe sur un canapé dans un état IGNOBLE. Je remonte pour lui demander si c'est à lui, il me dit que oui. Je lui dis que ça ne peut pas rester là, il y a une affiche sur la porte qui mène à la cour où c'est écrit en gros : la cour n'est pas une déchetterie, et aussi dans le hall d'entrée. Il me dit qu'il ne savait pas    . Je lui explique que si le canapé n'est pas débarrassé rapidement, la facture de l'enlèvement sera envoyée au proprio et lui explique aussi où se trouve la déchetterie, les horaires etc... Son pucier est parti le lendemain.
 
-un matin je descends, y a de la flotte parfum lessive à partir du troisième étage dans les escaliers, et devant une des portes du 3e, le couvercle d'une machine à laver. J'arrive en bas, je jette un oeil dans la cour : bingo, un lave linge complètement pourri, rouillé qui trône au milieu. Je remonte, je toque à la porte d'où les traces de flotte partent et devant laquelle il y a le couvercle, pas de réponse mais j'entends du bruit. J'insiste, une nana finit par entrouvrir la porte, je lui dis que son lave-linge pourri ne peut pas rester dans la cour. Elle me dit "c'est pas à moi" Je lui dis que c'est pas beau de mentir , et dans la même phrase, où est la déchetterie, facture au proprio et tout ça. Le soir je rentre, le lave-linge avait été traîné dans le hall jusque sur la rue. Un autre résident m'a dit que le truc avait été mis sur le trottoir et emmené par des romanos dans la journée.    

Huhu, ca fait longtemps que je suis pas allé sur ce topic !
 
j'ai des voisins allemands (je suis en allemagne) d'origine hongroise, un peu en mode gitans il faut le dire, mais très gentils quand meme. (plus polis que la famille allemande bien sous tout rapport qui vivait dans cet appart avant...)
 
par contre vendredi dernier ils ont eu droit à 20 flics en tenue tactique venus faire une perquisition, soi-disant pour une affaire financière
on en sait pas plus pour l'instant ...
 
depuis 2 jours il y a un caddie du supermarché local devant leur porte, j'appelle les flics pour signaler un vol ?

 
Y'a 2 parties là dans ton truc :
 
- qui dresse le PV
- sur quoi s'appuie le PV
 
Un règlement de copro n'a aucune valeur, c'est un torchon où les mecs se sont un peu mis d'accord sur des règles de savoir vivre, rien de plus. Assermenté ou pas une pénalité financière pour du linge au balcon ou de la perceuse à 10 du mat un dimanche n'a aucune légitimité.

Non, non, Jean-Laurent président de copro qui s'ennuie seul dans son appart de 120m² doit pourvoir mettre une amende quand il estime que le couple au-dessus fait trop de bruit.

 
Ca dépend surtout comment c'est fait. Si la copro laisse une chance au proprio de voir avec son locataire ou de débarrasser lui-même c'est fair play.  Après si c'est papy Mougin qui  appelle des déménageurs et que la facture est envoyée de but en blanc , perso je suis le proprio je renvois gentiment en indiquant que je n'ai pas sollicité ce service et qu'il doit y avoir erreur.

 
 
Bah, encore une fois, il ne tient qu'à la loi de modifier la façon dont ça marche.
 
Pour qu'on ait filé le contrôle du stationnement à des civils en assermentation simple, il a fallu dépénaliser le non-paiement du stationnement par exemple. Sinon, forcément, la pénalité financière n'aurait eu aucune valeur.

 
"Refacturer" je dis pas, ça a du sens de faire payer à celui qui cause un trouble la réparation de ce trouble si réparation il y a.
 
Mais un "pv" pour non respect d'une règle n'entraînant pas de dépenses derrière.....

Non mais le torchon qui sert de règlement de copro ne relève déjà évidemment pas du pénal.
 
Mais c'est pas ça le problème. Tu ne files par une assermentation pour protéger un réglement de copro. Ce n'est jamais arrivé, et ça n'arrivera jamais.  
 
Parce que personne n'en a rien à foutre de ce torchon. Tu ne peux le mettre sur le même plan que l'espace publique.

 
Y a pas eu d'envoi de facture pour ces deux cas-là hein   Ca s'est réglé rapidement et de soi-même, donc pas la peine. C'était juste pour illustrer l'inconvenance des gens et que si on prend pas sur le fait, finalement ça ne gêne pas plus les gens que ça de vivre dans une décharge, sans respect pour leur lieu de vie.

 
Eh bien, il pourrait commencer par constater les infractions dans la limite de ce qui contrevient aux arrêtés municipaux et préfectoraux alors.
 
Et on verra ensuite ce qui arrivera ou n'arrivera jamais...

 
Oui je parle de manière générale  par rapport à la discussion avec sayaman qui lui voudrait pouvoir mettre une "amende" parceque t'as fait de la perceuse ou que ton linge traîne au balcon alors que c'est marqué que c'est interdit dans le document qui n'a pas trop de valeur.

https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F2589
 

 
Tout est déjà prévu. Bon courage pour faire condamner 2 heures de perceuse 1 dimanche tous les 5 ans ou un secouage de nappe par les fenêtres tous les 2 jours

J'ai un pote qui vient de s'installer dans un immeuble même pas fini, le syndic a une application où il balance les photos des manquements au règlement : en 15 minutes y avait 8 messages avec photos de balcon avec des canisses, demandant de les retirer. Je lui ai dit de désinstaller cette appli  

 
Ouais, c'est même pas la peine de parler du jugement au tribunal. Rien que le fait qu'il faille un constat d'huissier rend le truc inutile dans 99,9% des infractions.

Ca commence à créer des résidences totalitaires et à recruter des gardes-chiourmes  

 
 
Si tu as les références ça m'intéresse.

Nan, mais.....
Encore une fois, y a un règlement de copropriété privé (et avec un syndic efficace et pas forcément des résidents respectueux, l'application dudit règlement fonctionne à peu près on va dire   ) et les règlements publics !
 
Certaines villes peuvent prendre des arrêtés interdisant d'étendre du linge aux fenêtres ou aux balcons, "au nom de l'hygiène et de la sécurité".