Reprise du message précédent :

 
Non mais c'est surtout au moment du renouvellement de carte.
Quand tu te fais voler ta carte et qu'on l'utilise avec la ressemblance, ok là t'es baisé.
Mais pour ceux qui chope tes papiers, arrivent à se procurer ton extrait de naissance (c'est fait en 2 clics avec les bonnes infos), et font une demande de carte d'identité, la prefecture pourrait les repérer

Mais quand on refait ses papiers, le numéro de la nouvelle carte est différent de l'ancien ?
 
Donc, dans l'hypothèse où les gens font attention à ce numéro, il ne devrait pas y avoir  de pb ?

Exactement, je pense que ça pourrait facilement en traquer plus d'un.  

Voila pourquoi j'ai contacté ma mairie de naissance pour savoir s'ils gardaient les demandes d'extrait de naissance. Malheureusement, ils gardent les demandes que 6 mois et c'est pas fait la demande d'une personne. De plus, cela peut se faire depuis plusieurs mairie.

Les policiers ne contrôle pas forcément les numéros mais le nom prénom et hop c'est plié.  
 

- 12/02/2010
L'odeur du sanglier est proche !....  

L'URSSAF est rentré en contacte avec moi et déclare que j'ai travaillé dans une société d'intérim dans une ville ou j'y ai jamais mis les pieds. La personne de l'URSSAF est très gentil et a trouvé des éléments bizarres sur les déclarations d'embauche, il mène une investigation.

Il a acheté une Alpha 147 ? appelle Julien Courbet

'tin l'histoire de buck me reste (moins que lui quand meme ) tjs en travers de la gorge

drapal  et courage
 
tin le truc de ouf  qd meme    

c'est puni par la loi l'usurpation d'identité ? de combien ?  
 
(drapal et nike le   )

de 0, tu peux être poursuivi pour la falsification de papiers, ptet escroquerie mais c'est tout

   
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Usurp [...] ntit%C3%A9

http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20100212

 
Là est le bémol

hum ... va falloir trouver un autre moyen pour fait comprendre à cette personne que c'est une sous merde  
 

On est quand meme loin du "l'usurpation d'identité n'est pas punie"
d'autre part, l'article utilise bien le conditionnel  "auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales" ce qui laisse beaucoup de libertés aux juges.

moui euh à part jouer à qui aura le dernier mot, la réalité est qu'il y a un flou juridique assez important autour de tout ça. d'ailleurs en allant à gauche à droite sur le net les juristes ont l'air aussi de se tirer un peu dans les pattes sur le sujet

Non mais l'usurpation d'identité reste un délit, punissable   .
Tu laissais clairement sous-entendre que ça ne l'était pas

Cerise sur le gâteau. J'ai l'adresse du type mais là c'est plus mon affaire je vais pas plus loin c'est l'affaire de la police de vérifier cela. J'ai déjà fais assez du coté enquête maintenant la police doit faire son taffe.
Je vais pas me jeter des fleurs mais j'ai fais bien plus que ce que je devais au risque de me prendre un reproche.

T'as pas vérifié si le mec était sur Facebook ou autre ? Rien que pour voir sa tête.

Regarde avec ton nom alors

bien joué
bon courage pour la suite

Ça serait drôle si le mec n'est pas noir.

Justement, si jamais le type n'est pas noir mais m'etonnerais pas mais c'est surtout si la taille ne correspond au mec je voudrais que l'agence d'interim puisse tomber pour cela. Les agence d'interim son réputé pour ne pas être très regardant. Je veux les faire tomber.  

tu te presentes a l'agence interim avec ton rib et tu fais envoyer sa paye sur ton compte en banque...  

  Et la gueule de la plainte au commissariat ...  
"Oui monsieur l'agent, je vous affirme qu'il a fait verser le salaire payé à son nom sur SON compte ! "

ah énorme ça    
 
D'ailleurs je me demande comment le gars pourrait se débrouiller avec ça...
Le travail a été réalisé en ton nom propre, on pourrait te reprocher d'avoir fait sous-traiter le travail, mais ce n'est pas le cas... question intéressante pour le topic juristes je pense  

Cela ouvre plus de problème que ça, si jamais j'ai un contrôle fiscal. Je vais prendre un rdv dans un cdi ( centre des impots) pour faire des recherches. On ma conseiller d'aller a la gendarmerie plutôt que la police parce ce que ce dernier son pas prompt a ce type d'enquête.  Par contre la gendarmerie sont equipé d'un logiciel ou il peuvent sur place trouver toute les informations nécessaires

Je connais des manouches pour 100 Euros il lui pète les genoux  

Merci, moi je connais un yougo qui peut se payer en prenant d'eventuelle dent en or
merci de ton aide

-16/02/2010
Pas de grande nouveauté. Mise à part que la police à lancé une convocation mais sans grande conviction car il semblerait que le proprio est un bon client. J'ai fournie l'adresse "éventuel". Il y a plus qu'à attendre la suite des évènements. Ils vont au moins vérifier que c'est pas un homonyme.

...et s'il sont aussi doué que d'habitude, tu vas recevoir une convocation demain matin à ton nom

Et vue la tendance actuelle dans la police, ils vont te mettre en garde à vue, et te fouiller l'cul avec une lampe torche.

 
Surtout si ses revenus apparaissent sur ta déclaration pré remplie et que tu les barres, c'est l'assurance d'un contrôle fiscal sur pièces ça ; ils découvriront que tu utilises des comptes bancaires à un autre nom que le tien, organisation de l'insolvabilité, action paulienne par le trésor public, et on en conclura que tu usurpes l'identité de ce pauvre mec pour de la fraude fiscale

Drapal aussi, me suis fait voler mes papiers sur Marseille y a plus de 6 mois, je crains le pire ...

Justement, il faut que je prenne un rendez-vous dans un CDI pour voir s'il y a pas embrouille mais cela ne pas être trop possible car j'ai pas le même pas numéro de sécurité social mais je vais vérifier quand même.

Que les dieux puissent te venir en aide âme perdue  

 
Je m'occupe pas de ça mais c'est l'urssaf qui transmet ces infos, et si le nom, le prénom, la date de naissance et la résidence colle je ne voie pas pourquoi ça ne foutrait pas sur ton compte fiscal, le numero de secu on s'en fout aux impôts.

Agence d'intérim => je change d'organisme/j'ai perdu ma carte... etc, est ce que je pourrais voir la photocopie de ma carte vitale que je vous ai fourni lors de mon inscription

Généralement, c'est des petites agence et ils connaissent un peut la tête de mecs qu'ils emploient. De plus, ces agences sont au courant de la magouille donc je vais pas prendre le risque d'éveiller leur soupçon.  
Je vais recontacter l'URSSAF pour savoir s'il y a moyen d'inquiéter cette agence pour fraude ou autre dans ce genre. Sincèrement, ça peut être une grande agence, j'en ai rien à carrer je veux secouer le cocotier pour que les singes tombe. A condition que les cocos me tombe pas sur la tête.

Donc, tu confirmes que j'ai tout intérêt à aller au impôts pour faire une recherche et voir s'il y a des bizarreries.

Histoire de dingue. Berceker je te félicite pour ton sang froid, ça ferait longtemps que j'aurais pété un câble à ta place.  
C'est quand même un comble, tu donnes des tonnes d'éléments, t'as des preuves en masse, tu fais tout le travail de la Police et des administrations, et malgré ça tu risques encore des emmerdes.  
 
Si tu étais le fils d'un homme politique, ils auraient mis 2 heures maxi pour retrouver le coupable. Alerte les médias, du genre 20 minutes, le Post, le Monde. Bon courage à toi