Dintr-un lemn in medio stat virtus | arthas77 a écrit :
Censuré sur la forme ("cavalier législatif" ), pas sur le fond
Citation :
Le Conseil ne s'est pas prononcé sur la constitutionnalité de leur suppression en tant que telle, mais a invoqué une "jurisprudence constante", qui prévoit qu'il censure toute mesure introduite par amendement qui n'a pas de lien suffisant avec une disposition du texte initial ("cavalier législatif" ). Et il a estimé que la suppression des ZFE, absente du texte initial, ne rentrait donc pas dans les clous.
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Et on appelle déjà à déposer un projet de loi spécifique à la suppression des ZFE.
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La forme, le fond... on s'en fout de tout ça, c'est de la politique. La logique, la rigueur rhétorique et toutes ces conneries, tout le monde s'en siphonne le goulot avec une ventouse à merde.
Et puis quand bien même l'annulation serait temporairement annulée, ça ne va rien changer vu que les ZFE n'étaient respectées par à peu près personne. |