Reprise du message précédent :
Ptain, faut quand vraiment avoir envie de se faire chier.
 
Se "battre" des mois pour 11 pauvres euros, vous avez du bol d'avoir que ça comme pb

 
Ça c'est le scénario catastrophe ...    
 
Pour ma part, je privilégie le scénario suivant...
Moi employeur... chargé d'un recouvrement de complément cotisation retraite plus de 2 ans après les faits, dans lequel je patauge totalement, après avoir envoyé une injonction qui devrait être en recommandé et qui ne l'est pas, après avoir mis la pression pour faire passer une facture dont je ne retrouve plus trace ... comme je n'arrive pas à justifier ce complément échappant au prélèvement automatique habituel, je me trouve plutôt con et je lâche l'affaire ...    
 
Quoi qu'il en soit... je ne payerai pas un montant quel qu'il soit sous la contrainte, sans qu'on soit capable de me le justifier par textes de loi ou par une facture cohérente...  

 
En plus tant que t'as pas de recommandé, ça vaut rien. Met la lettre à la poubelle, et dit que tu n'a rien reçu (bon dos La Poste) !

En ce moment, je me demande de quelle légitimité dispose un employeur, pour refacturer un complément de cotisation sur un salaire déjà versé et de fait donc déjà acquitté des charges sociales ...

 
 
Je comprends rien.
 
Tu dis être employeur, donc tu es à ton compte.
 
Jamais un injonction à payer, doit être en recommandée, une injonction à payer c'est un acte judiciaire.
Il faudrait que le débiteur ait contesté de la réalité de la dette auprès du tribunal qui a émis l'injonction à payer, pour que la procédure s'arrête.
 
Si tu ne trouves plus de trace d'une facture, il suffit de demander un duplicatas.
dès lors tu l'as payé d'une façon ou d'une autre donc tu as forcément le montant réel versé.
Si tu l'as payé en retard, il y normalement des pénalités donc c'est peut être ça l'explication
 

 
ici tu nous parles d'un employeur, ce qui sous entend que tu as été un salarié par le passé de cet employeur.
 
Je m'étonne qu'une entreprise aille jusqu'un huissier pour récupérer 11€ de cotisation sociale et ensuite ait saisi un tribunal pour l'injonction à payer.

Dans le scénario, je parlais à la place de l'employeur ...  
 
J'ai bien été employé il y a 2 ans pour quelques heures de travail auprès d'un employeur public, qui me demande à présent, sous menace d'huissier, de lui reverser un supplément de cotisations retraite qu'il ne sait pas me justifier ...

Nan mais comme on dit, tant que la menace n'est pas en recommandé, ça ne vaut rien ! Tu diras que t'as rien reçu et voilà !
 
Le jour où ils se feront chier à envoyer un recommandé avec AR, là ça sera différent.

De toute façon, je vais pas leur courir après   ...  
je fais juste le ...  
 
on verra bien ...

Façon ya disproportion. Je reste persuadé qu'on ne peut pas te réclamer ce type d'arriéré. Ensuite la manière de faire est plus que cavalière.
Et enfin, ça serait intéressant que ce type de contentieux aille jusqu'au tribunal. TASS ou administratif, ça ne rigole pas du tout. Tu peux essayer de nous donner des indications sur l'organisme émetteur ? Je voudrais savoir si c'est bien une administration publique.

 
C'est totalement faux, on ne procède absolument pas comme cela.
 
Les charges évoluant sans cesse et dans le but de simplifier un peu la manœuvre des services de compatibilité le système de calculs des retenues des charges sociales est un peu comme celui de la facturation EDF : on fait des estimations par rapport à ce que l'on a versé l'année d'avant, et de temps à autre (en général une fois par an, ça peut être plus ou moins souvent), on fait la régularisation du trop ou pas assez perçu (en général c'est du pas assez perçu puisque l'on se base sur l'année N-1 et que les charges augmentent toutes, tous les ans).

 
Attends le jour ou tu voudra profiter de ta retraite qu'ils ressortent ton dossier pour te réclamer ta dette + intérêts
 
A mon avis pour les charges de salaires, comme n'importe quel impôt fiscal, la prescription est de 5 ans.

Je ne vais pas assigner une administration publique ... dont je tairai le nom ... au tribunal administratif pour 11,05 €   , mais je suis curieux de voir jusqu'où ils peuvent aller à réclamer ainsi ... de la main à la main ... une partie de cotisation sans justificatif ...
 

Pour ma part, les cotisations sur mes salaires ont toujours fait l'objet d'une retenue à la source... Les changements étant annoncés en avance avant d'être mis en application, cela a toujours laissé le temps aux services comptable d'être à jour en temps réel sur mes cotisations ...
Mais je ne dis pas que cela ne se fasse pas ailleurs... d' ailleurs quelqu'un d'autre en a déjà parlé un peu avant sur le topic ...

 
On te retient seulement une estimation, la compta ne se fait jamais en temps réel pour ça, ce serait beaucoup trop compliqué sinon.
Cela se fait au moment ou les structures présentent leur bilan comptable annuel et mettent justement les choses d'équerre (pour ça et pour bien d'autre choses, comme la TVA, la feu taxe professionnelle etc.).
C'est moi qui en avait déjà parlé

Si tu veux   , n'empêche que je n'ai jamais eu le moindre ajustement pendant ou en fin d'année sur la retenue de mes cotisations ...    
 

 
visiblement c'est surtout parce que tu n'es pas resté assez longtemps
 
en 10 ans de boulot ça m'est arrivé 3 fois
 
m'enfin c'est toi qui vois, si un jour l'administration te refuse quelque chose au titre d'un impayé ...

Nan, nan, nan... plusieurs années ... et encore maintenant...    
même que ça m'empêche pas de venir glander sur hfr ...    

 
 
une dame agée de 80 ans ou plus a eu des courriers d'huissiers pour 0,10 euro qu'elle devait à la Société Française de Radiodiffusion (SFR)...
 
donc bon !

 
Tu travailles dans un service RH ou paye ?
 
Les charges de salaires sont collectées par l'employeur, il doit faire attention.
 

 
Toi non, mais toi tu seras assigné en principe, puisque ce sera la juridiction compétente, et si tu veux bien me donner le nom de cet administration en privé, j'en suis très curieux.
 

 
C'est un exemple de dérision, je voudrais aussi bien voir l'audience du tribunal pour ce genre d'affaire.
 

 
 
oui et non
 
Tu parles dans le cas d'un TNS, en revanche pour un revenu salarié selon la taille de l'entreprise c'est tous les 3 mois ou tous les mois, mais les cotisations sur la feuille de paye doivent être juste chaque mois. On peut concevoir une régularisation dans l'année pour un salarié présent
 
dans le topic on parle d'une régule de cotisation sociale sur sa feuille de paye et pradar  parle d'une relance d'un institution publique dont pradar tait le nom, chut !!!!!
 
ce sont 2 choses qui n'ont pas de rapport !!
 
peut être qu'il doit éclaircir la situation.
pourquoi taire le nom de celui qui te réclame le nom ? KGB ?, FBI  ?
 
chut ! le mail s'autodétruira après lecture et si toutefois vous vous faites prendre à lire, je n'irais l'avoir écrit.

   
 
Il est en effet inutile de citer cette administration publique , cela ne servirait à rien, sinon qu'à alimenter quelques ragots stériles à son sujet...
Tous ses services ne sont heureusement pas aussi incompétents que celui auquel j'ai eu à faire pour l'instant...

 
Justement ce serait utile, parce que ce n'est pas un ragot du tout, mais bien une affaire réelle fondée sur ce que tu nous dis, dont tu es la victime, selon les trois pages de ce sujet.
 

moi j'irai les apporter en pièces de centimes, directement à l'accueil, et je demanderai un reçu

C'est non ... épicé tout    

j'ai bien compris que c'était non.

Mais ce que tu n'as pas encore compris c'est que savoir de quelle administration il s'agit ne te sert à rien ...  
ce qui m'arrive peut parfaitement ou a du déjà arriver à d'autres, avec ce fourbi de lois sur les cotisations qui sont en ce moment en constante mutation...

Si ça peut servir parce que ce type de procédure est typique d'une escroquerie étudiée, on est à la limite de la légalité.
On t'envoie une réclamation douteuse sans justification. Alors oui ça peut arriver à d'autre, mais certainement pas d'une administration. A te lire, j'ai bien l'impression que tu nous aiguilles vers une administration publique, même si au début ton terme est l'organisme. Je te soupçonne fortement de ne pas tout dire, ou de tronquer les choses, et de le faire exprès. J'aimerais bien voir quelle administration peut faire ça et le remonter au ministère de tutelle.

Remonte Théodore ... remonte ... up  

Je peux remonter autant que tu veux, je verrais simplement que tu ne réponds pas aux questions précises, mais que tu te défiles, ça je l'ai déjà bien vu.

heu... il y a confusion ici theodore...
je t'informe que topic n'a pas été conçu pour que tu puisses défouler sur moi ta mauvaise humeur ...    
 

 
 
si tu énonces cotisation, cela peut être que, (je ne citerais que les initiales pour taire le nom)
U. R. S. S. A. F.
 
D'ailleurs la signature que tu caches comment par, "l'agent comptable"........
étant donc que l'U. R. S. S. A. F. Signe ses courriers "l'agent comptable de l'urssaf "
je vote pour l' U. R. S. S. A. F.  (seulement les initiales pour ne pas nous faire repérer)
 
Si c'est vraiment eux.  
c'est simple les cotisations sont clairement définis et d'autre part il y a toujours un bordereau récapitulatif.
 
 
Bon cela peut être encore un coup du R.S.I., mais là c'est le bordel chez eux.
Il arrive que certain artisans n'ont pas reçu d'appel de cotisation depuis bientôt 2 ans, ils le recevront bien mais avec un rappel de 2 ans. D'autre cas ou il réclame une certaine somme modique alors qu'il y a un trop payé assez conséquent.
Eux c'est spécial ils sont grave !

 
l' U. R. S. S. A. F. n'emploie pas ce type de méthode, et l' U. R. S. S. A. F. ne réclame pas d'arriéré aux salariés, sauf si je me trompe    

 
 
Tu te trompes, c'est un recouvre classique et donc l'URSSAF l'emploi.
 
Bah justement je l'ai déjà dis dans d'autre post précédent l'auteur du topic parle, de cotisation, d'organisme sociale, de salaire, d'employeur de paye etc .....
 
on ne sait toujours pas qui lui réclame un arrièré

t'inquiete, tu crainds rien.  
La prochaine etape, normalement c'ets une lettre avec A/R de la part du même organisme.  
Tu peux la foutre à la poubelle.  
 
Ils jouent sur la peur, c'est tout.  
 
Ils enveront pas l'huissier pour 11,5 € car l'huissier se paye sur la somme à payer.
Et aussi, ne jamais payer la somme reclamer à l'organisme de recouvrement, car ils se prennent des honoraires.  
Si tu dois payer, il faut envoyer directement la somme à qui de droit.
 
Bref, tu peux dormir sur tes 2 oreilles. Moulte reportages ont été fait sur ses organismes à la TV.  

C'est bien pour ça que j'ai écrit sauf si je me trompe. Alors partons du postulat que l'U.R.S.S.A.F. fasse ce type de réclamation, je refuse de croire que c'est avec ce genre de méthode d'officine crapuleuse, sans justifier la dette, je persiste : on se fait rouler dans la farine par pradar.

Uniquement pour GDF.

 
 
pas une méthode d'officine crapuleuse.
C'est la procédure classique pour toute dette.
 
Une entreprise est obligée d'utiliser toutes les voies de recours pour recouvrir les sommes dues avant de les passer en irrécouvrable, sinon le perte irrécouvrable n'est pas déductible.
 
Après si il s'agit de retenons les initiales pour ne pas éveiller de soupçons, U.R.S.S.A.F
il y a forcément un relevé.  

 
Tu parles de l'avis à tiers détendeur, non pas GDF mais les impôts c'est exact.
C'est plutôt une saisie arrêt mais bien sur il y a des états entre l'injonction et la saisie.
 
 
l'injonction à payer
c'est gratuit et cela coute rien.
 
il y a 2 injonctions, à payer ou à faire.
Ton plombier n'a pas fini de viser le robinet, tu peux t'adresser à un tribunal pour faire une injonction à faire.
Il faut juste produire des documents administratifs pour obtenir une injonction.
 

Ce n'est pas pour me répéter, mais ce n'est pas l'U.R.S.S.A.F. qui me demande ce surplus de cotisation.  
Il s'agit d'un organisme précis dont je préfère taire le nom ... (je m'en suis déjà expliqué avant - merci de respecter mon choix) appartenant à une administration, qui  il y a  2 ans m'a employé pour quelques heures de travail et qui à l'époque m'avait parfaitement rémunéré (toutes cotisations salariales déduites)...
D'après leurs dires, ce supplément serait lié a un changement sur les prélèvements de cotisation retraite selon une nouvelle loi.  
Je ne sais rien de plus, car je n'arrive pas à avoir de facturation ou d'infos claires ...