AVANT DE PARTIR AU CANADA
Exigences d'entrée au Canada =
Exigences pour visiteurs : voyageurs en provenance d'Europe
Les détenteurs d'un passeport européen n'ont pas besoin de visa pour entrer au Canada. Munissez-vous d'un passeport valide, d'un billet de retour et d'une somme d'argent suffisante pour assurer vos frais de séjour.
Les visiteurs européens qui désirent faire un saut aux États- Unis doivent être en possession d'un passeport valide. Les résidents du Portugal doivent également présenter un visa.
Exigences pour visiteurs : résidents des É.-U.
besoin d'un passeport ou d'un visa pour entrer au Canada. Assurez-vous simplement d'apporter une pièce d'identité qui permette d'établir votre citoyenneté, par exemple un certificat de naissance et au moins une carte d'identité avec photo. Si vous êtes citoyen américain naturalisé, vous devriez apporter votre certificat de citoyenneté. Les résidents permanents des États- Unis doivent apporter leur «carte verte».
Bien qu'ils le fassent rarement, les agents d'immigration peuvent interdire l'entrée d'un visiteur :
qui semble constituer un risque pour la santé;
qui ne semble pas en mesure d'assurer son soutien et celui des personnes à sa charge;
dont la volonté et les moyens de retourner aux États-Unis sont douteux.
De même, pour être admissible au Canada, une personne ne doit pas avoir de casier judiciaire, ce qui comprend les condamnations pour conduite en état d'ébriété.
Pour obtenir d'autres renseignements sur votre admissibilité au Canada, veuillez communiquer avec l'ambassade ou le consulat canadien le plus près de chez vous.
Visiteurs des É.-U. qui ne sont pas citoyens américains
Les résidents permanents des États-Unis (quiconque a une carte verte) n'ont pas besoin de présenter un passeport ou un document de voyage pour entrer au Canada.
Les résidents temporaires des États-Unis (quiconque détient une carte de résident temporaire, formule 1-688, ou une carte d'autorisation d'emploi, 1- 688A ou 1-688B) doivent apporter leur passeport et peuvent aussi, selon leur pays de citoyenneté, avoir besoin d'un visa.
Les citoyens d'autres pays qui souhaitent entrer au Canada par les États-Unis doivent aussi apporter un passeport valide et peuvent avoir besoin d'un visa, qu'ils peuvent obtenir d'une ambassade ou d'un consulat canadien. Les personnes dans cette situation devraient vérifier auprès d'un bureau du service américain d'immigration et de naturalisation avant d'entrer au Canada.
Exigences pour visiteurs : voyageurs d'autres pays
Les voyageurs internationaux peuvent avoir besoin d'un visa pour entrer ou transiter au Canada. Pour déterminer s'il vous faut un visa, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada.
Les voyageurs internationaux qui souhaitent en savoir plus sur les règlements des douanes canadiennes devraient visiter l'adresse suivante: http://www.ccra-adrc.gc.ca/customs/menu-f.html
Entrée au Canada des étrangers reconnus coupables d'actes criminels ou l'équivalent
Depuis le 28 juin 2002, une nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés est entrée en vigueur changeant les règles touchant l'admissibilité au Canada des étrangers qui ont été reconnus coupables d'actes criminels au Canada ou à l'étranger ou qui ont commis des actes criminels à l'extérieur du Canada. Au nombre de ces actes, se trouvent les infractions qui sont considérées comme criminelles au Canada, comme la conduite avec facultés affaiblies, par exemple par l'alcool, même si l'infraction n'était pas considérée comme un acte délictueux grave ou un acte criminel dans le pays où elle a été commise.
Pour plus de renseignements sur ces changements importants, téléchargez cette fiche d'information.
Voyageurs avec enfants
Les voyageurs qui visitent le Canada avec des enfants devraient emporter les articles suivants :
une pièce d'identité pour chaque enfant du genre de celles qui sont demandées pour les adultes;
une lettre d'autorisation des parents pour tout enfant dont le voyageur n'a pas la garde légale.
Remarque : les parents divorcés ayant la garde partagée devraient emporter les documents juridiques qui établissent leur situation. Les enfants non accompagnés devraient emporter une lettre d'autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal.
Étudier ou travailler au Canada
Si vous prévoyez étudier ou travailler au Canada, communiquez avec l' ambassade ou le consulat canadien le plus près pour obtenir un exemplaire de la brochure intitulée Vous entrez au Canada pour étudier ou travailler.
Entrée au Canada avec des biens =
CE QUE VOUS POUVEZ APPORTER AVEC VOUS
Aliments sujets aux limitations, aux restrictions ou non permis : Denrées périssables, légumes, viande et produits laitiers.
Alcool : Les visiteurs qui ont l'âge requis (19 ans dans la plupart des provinces, et 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec) peuvent apporter soit 1,5 litre de vin, 1,14 litre d'alcool ou 24 canettes de 355 millilitres de bière (12 onces). Les quantités supplémentaires seront soumises aux droits de douanes et aux taxes, selon la province.
Tabac : Les visiteurs qui ont l'âge minimum requis (18 ans en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et 19 ans dans les autres provinces) peuvent apporter en franchise jusqu?à 200 cigarettes, 50 cigares, 200 grammes de tabac à cigarettes ou 200 bâtonnets de tabac. Les quantités supplémentaires seront soumises aux droits de douanes et aux taxes, selon la province.
Cadeaux: Chaque visiteur peut apporter des cadeaux d'une valeur maximale de 60$CAN sans avoir à payer de droits de douane.
Animaux: Ils doivent être accompagnés de leurs maîtres. Pour les chats et les chiens en provenance des États-Unis, on exige un certificat de vaccination contre la rage signé et daté (de 36 mois au maximum) par un vétérinaire. Pour les chats et les chiens en provenance d'autres pays, vous devez vous renseigner auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les chiots et les chatons de moins de trois mois sont admis sans certificat mais doivent être en bonne santé. Les chiens guides sont admis sans restriction.
Transport de bien hors du Canada=
Exemptions et droits : visiteurs internationaux
Avant de partir en voyage, les voyageurs internationaux devraient vérifier auprès des responsables des douanes de leur pays quels biens ou sommes d'argent ils seront autorisés à rapporter avec eux.
Exemptions et droits : visiteurs américains
Les résidents américains qui passent plus de 48 heures au Canada sont autorisés à rapporter aux États-Unis des biens d'une valeur maximale de 400 dollars US. Vous pouvez profiter de cette exemption une fois tous les trente jours seulement. (Si vous avez déjà utilisé cette exemption, l'exemption de 200 dollars US s'applique.) Les membres d'une même famille qui voyagent ensemble et qui logent à la même résidence sont autorisés à mettre leurs exemptions en commun pour l'ensemble de leurs achats.
Les citoyens américains sont autorisés à rapporter un litre d'alcool, 100 cigares ou une cartouche de 200 cigarettes sous une exemption. (Remarque : on peut se procurer des cigares cubains au Canada mais on ne peut pas les rapporter aux États-Unis).
Si vous visitez le Canada pendant moins de 48 heures, vous êtes autorisé à rapporter des biens achetés au Canada pour une valeur maximale de 200 dollars US, 5,1 onces d'alcool, 10 cigares ou 50 cigarettes.
Depuis janvier 1998, il n'y a plus de droits sur les articles fabriqués au Canada et aux États-Unis d'une valeur inférieure à 1 400 dollars US. Toutefois, les biens d'une valeur supérieure à 1 400 dollars US sont toujours assujettis à diverses taxes.
Pour une information à jour sur les quantités et les droits de douane, veuillez communiquer avec les douanes américaines avant votre départ :
United States Customs Service Information Center: 1301 Constitution Avenue, N.W. Washington, DC 20229 (202) 927-0370
Cadeaux : visiteurs américains
Vous pouvez poster des colis-cadeaux à des amis et à des membres de votre famille aux États-Unis exempts de droits ou de taxes pourvu que la juste valeur au détail de ces cadeaux ne dépasse pas 100 dollars US. Le colis doit porter bien en vue la mention «Cadeau non sollicité» et indiquant son contenu et sa juste valeur au détail.
Pour plus d'information, communiquez avec le bureau des douanes américaines le plus près.
Apporter de l'argent chez soi : visiteurs américains
Vous pouvez transporter n'importe quelle somme d'argent ou valeur négociable entre le Canada et les États-Unis. Toutefois, si vous importez ou exportez plus de 10 000 dollars US, vous devez présenter un rapport de transaction aux douanes américaines (au moyen du formulaire 4790, que vous pouvez obtenir à n'importe quelle poste douanier).
Propriété culturelle : tous les visiteurs
Le Canada a des restrictions visant à assurer la conservation au Canada des objets qui revêtent pour lui une importance historique, culturelle ou scientifique. Si vous souhaitez emporter des objets qui ont plus de 50 ans tels que des fossiles, des artefacts archéologiques, des oeuvres d'art, des oeuvres décoratives, des objets technologiques ou des livres et du matériel d'archives hors du pays, vous devriez d'abord communiquer avec la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels à l'adresse suivante pour vérifier s'il vous faut un permis d'exportation.
Le Secrétaire
Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 3e étage
Hull, Québec
Canada,
K1A OM5
Téléphone: (819) 997-7761
Télécopieur: (819) 997-7757
Message édité par darthnet le 03-08-2003 à 14:55:51