Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
Total : 233 votes (20 votes blancs)
A-l3x | gusano a écrit :
Réponse rapide :
- enfants issus d'unions différentes => contrat de mariage séparation de biens INDISPENSABLE avant mariage + Donation entre époux ou testament après mariage. RDV notaire impératif avant le mariage.
|
corran a écrit :
Comme pour les successions, ces choses se discutent chez un notaire. Le conseil y est gratuit.
|
Cessy a écrit :
Comme dit plus haut, voir avec un notaire parce que les régimes par défaut ont leurs petites subtilités parfois injustes. Mais oui, séparation de bien, et prévoir à l'avance quitte à faire un contrat bien lourd. Il vaut mieux se prendre la tête maintenant que de découvrir après que son épargne personnelle est à partager, ou le fait que l'un des deux ait mis une part d'héritage dans la maison ne compte pas au moment de la séparation.
|
SD Plissken a écrit :
Citation :
Mais plusieurs questions reste en suspens, quid de sa part si elle venait a décéder pour son premier enfant ? Idem pour moi, aurais-je l'usufruit sur la maison ?
|
Dans le cas exposé, si elle décède son premier enfant aura la même part de sa succession que votre enfant commun.
- 1/4 en Pleine Propriété pour le marié survivant - 3/4 pour les enfants du défunt (3/8ème chacun en PP ici)
Pas d'usufruit.
La donation entre époux permet d'augmenter la part du conjoint. Avec au choix au moment du décès pour le conjoint survivant :
- 1/4 PP + 3/4 usufruit
- ou 100% usufruit
- ou 100% de la quotité dispo (soit 1/3 PP si deux enfants)
Une disposition de libéralité résiduelle et graduelle peut encore renforcer la succession en faveur du conjoint jusqu'à son propre décès.
Dans ce genre de cas le mieux est de consulter un spécialiste ou un notaire pour tout mettre au clair.
|
Je réponds un peu tardivement au messages mais merci pour vos réponses.
J'en ai donc discuté avec Mme le soir même, j'e n'aurais pas du lui en parler après sa journée de boulot . Quant elle à su que notre testament, fait lors de notre pacs, prévoyait déjà la possibilité de laisser le choix au survivant, elle en a conclut directement à bah c'est bon on prendre le régime par défaut puisque le testament couvre déjà la question de la succession. - Moi à ce moment la Comment te dire chérie, cela ne couvre pas l'épargne personnel et le risque que je prends pour nous deux. Donc si séparation il y a, tu peux récupérer la moitié de mon effort.
- Elle : Mais non tu me connais, je ne suis pas comme ça.
- Moi : Bah dans ce cas régime de séparation des biens. - Elle : Elle l'a mal pris, attends on parle de mariage et toi tu me parles de divorce. Typiquement le vieux cliché Au final j'ai clos la discutions en allant me coucher, elle ma rejoint 10 min plus tard en me disant finalement tu as raison chéri, excuse moi pour tout à l'heure.
J'ai plus qu' appeler le notaire. La vie de couple ^^ |
gusano | A-l3x a écrit :
Je réponds un peu tardivement au messages mais merci pour vos réponses.
J'en ai donc discuté avec Mme le soir même, j'e n'aurais pas du lui en parler après sa journée de boulot . Quant elle à su que notre testament, fait lors de notre pacs, prévoyait déjà la possibilité de laisser le choix au survivant, elle en a conclut directement à bah c'est bon on prendre le régime par défaut puisque le testament couvre déjà la question de la succession. - Moi à ce moment la Comment te dire chérie, cela ne couvre pas l'épargne personnel et le risque que je prends pour nous deux. Donc si séparation il y a, tu peux récupérer la moitié de mon effort.
- Elle : Mais non tu me connais, je ne suis pas comme ça.
- Moi : Bah dans ce cas régime de séparation des biens. - Elle : Elle l'a mal pris, attends on parle de mariage et toi tu me parles de divorce. Typiquement le vieux cliché Au final j'ai clos la discutions en allant me coucher, elle ma rejoint 10 min plus tard en me disant finalement tu as raison chéri, excuse moi pour tout à l'heure.
J'ai plus qu' appeler le notaire. La vie de couple ^^
|
Juste au passage, la réponse de SD Plissken mérite d'être complétée. Il n'est pas nécessairement judicieux (équitable) de laisser au conjoint survivant une donation entre époux avec le choix des options évoquées. Dans le cas des familles recomposées, cela revient à soumettre à l'aléa de l'ordre des décès la répartition du patrimoine familial entre les enfants. Dit autrement, chaque enfant risque de recevoir in fine plus ou moins de patrimoine si le père ou la mère décède en premier. Et ça, au libre choix du survivant qui aura une tendance naturelle à privilégier sa propre descendance. Il peut arriver que ce soit choisi et assumé par les parents mais c'est rarement le cas quand c'est compris par eux. Généralement, un testament instituant le conjoint légataire en usufruit (sur tout ou partie du patrimoine), avec privation de ses droits légaux, correspond mieux aux attentes du couple.
Il y aurait des dizaines de pages à écrire sur le sujet, chaque situation est unique, la consultation d'un bon notaire (= très à l'aise sur ces sujets) est indispensable. |