Reprise du message précédent :

 
Du coup on te doit le plus grand des respect pour cela?

Ton RSU est considéré comme un revenu. Ta revente sera en PV.

ça me rappelle ce cas intéressant dans le dernier rapport TRAQUEFAIM 2020 :

On a l'oeil mes chéris  

ref https://www.economie.gouv.fr/files/ [...] %20DEF.pdf

À brûler sur un bûcher après les avoir salement torturés.

J'ajoute façon Glandoll : No redface   (avec redface, donc)

Scipion8 en sueur par cette analyse  

 
C'est quoi cette connerie. L'abus de droit, je trouve que c'est vraiment un peu à la tête du client sérieusement.  
 
Franchement, si on a des droits, c'est bien. Par contre, il ne faut pas les utiliser trop souvent ou de manière trop rapproché ou dans un but qui réduit l'impôt.
 
Exemple 1 :  
 
Sérieusement, j'ai droit au CTO et PEA. Est ce que je n'abuse pas si je fais des versements uniquement sur PEA et jamais sur CTO qui est plus imposé. C'est de l'abus car je verse sur une enveloppe qui m'est profitable.
 
Exemple 2 :  
 
Bientôt, vous allez dire que ça, c'est de l'abus de droit aussi. Mon fils est sous mon foyer fiscal jusqu'à 18 ans.  
 
J'ouvre un PER à son nom et verse 20 000 € chaque année pendant 5 ans (de 13 ans à 18 ans) . Je bénéficie d'une réduction d'impôt de 45 000 € (TMI à 45 %) sur les 5 années.  
 
À 18 ans, il clôture ce PER pour sa residence principale étudiante, il gagne dans les 12 000 € de plus values, il paye les prélèvements sociaux. Comme il est non imposable (il déclare tout seul maintenant). Il ne paye rien car TMI à 0 %.
 
Du coup, les impôts font dire que j'ai détourné 45 000 € bientôt et que c'est de l'abus de droit.  
 
Exemple 3 :  
 
De même avec ma mère, elle a un bien évalué à 120 000 €, elle m'a donné la nue propriété (100 000 €) et garder l'usufruit (20 000 €) car on lui a découvert un cancer à 70 ans. Elle meurt 3 mois après. Du coup, les impôts, vont dire que j'ai volé 20 000 € de droits de donation, bientôt ?
 
Exemple 4 :
 
J'ai 58 ans et 11 mois, j'arrive à me faire virer de mon boulot pour faute simple ou grave. J'arrive à la fin de mes droits chômage à 61 ans et 11 mois. Du coup, je peux racheter toutes mes assurances vies et mes PER et autres contrat retraite sans payer le moindre Impôt (uniquement les prélèvements sociaux) pour 1 000 000 € de plus values latentes retiré, j'ai pu économiser dans les 128 000 € d'impôt. C'est bien plus important que ma baisse de salaire (57 % de mon ancien salaire)  sur 3 ans et j'ai pu profiter de ses 3 ans pour construire des biens immobiliers en vu de mettre des locataires qui me verseront des loyers en LMNP qui compenseront largement la baisse de 100 € par mois. de ma retraite. Bientôt, vous allez dire que c'est de l'abus de droit. On marche sur la tête.  
 
 
 
Vraiment, dans ce cas là, ils font que vous listez une liste d'exception car votre abus de droit, c'est pour moi appliquer nos droits et c'est marqué nulle part qu'il ne faut pas avoir été licencié d'un CDI qui a duré moins de X jours ou d'un CDI donné par un membre de la famille ou son conjoint. Sérieusement, si vous ne le mentionnez pas, comment voulez vous que l'on comprenne non droit. Vous avez juste écrit que les CDD sont interdit. Est ce l'abus de droit un CTT, CDII, CDI de chantier, à vous de bien tout écrire. Vous n'ecrivez pas assez et c'est pour çela n'est pas assez clair.  
 
Exemple 5 :
 
Je fais bientôt être rentier. Du coup, je fais un investissement en LMNP pour dégager juste 9 000 € de revenus professionnel immobilier et ne pas payer la taxe PUMA qui m'aurait coûter dans les 8 % de mes revenues mobiliers (soit environ 20 000 € pour une rente de 250 000 € par an). Ça va être déclaré de l'abus aussi ?  
 
Exemple 6 :
 
J'utilise une avance sur titres ou sur AV pour une durée de 9 ans. Du coup, j'utilise l'argent avancé pour faire travailler cet argent pendant 9 ans (taux de la bourse avec levier 1.10 de 8.50 % moins les 0.50 % coût de l'avance. En 9 ans, le montant de l'avance à doubler. Du coup, vous allez considèrer que j'ai regardé mon Impôt de 9 ans dans le but de faire travaille cet Impôt comme une avance de trésorerie offerte par l'État. Sérieusement, vous allez dire que c'est de l'abus de droit.  
 
Exemple 7  
 
J'ai des gains en crypto que je passe en stablecoin. Vous allez dire que je ne fais pas accès de cessions vers des fiats pour repousser l'impôt et utiliser un abus de droit. Sérieusement ?  
 
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La liste est longue et j'en ai marre que vous sanctionner des gens pour de l'abus de droit.  
Pour le cas de l'image. Vous n'avez qu'à ajouter que ne compte pas les CDI qui sont fait dans un établissement du conjoint ou de la famille et les CDI qui ont durer moins de X jours. Actuellement, il y a juste marqué les fins de CDD sont exclus. C'est bien insuffisant. Bientôt on va me dire que la fin d'un CDII ou d'un CTT, c'est de l'abus de droit alors que c'est pas écrit. Sérieusement, on dirait que vous avez la flemme d'ecrire les trucs en entier. C'est quand même pas compliqué, si d'ecrire les durées minimales et les sociétés exclus, non ?  
 

 
Oui, et c'est un peu normal que ce le soit, c'est la zone grise. Pas besoin d'enrager

J'ai l'impression qu'il n'y a pas un seul exemple de valable...

Tout ça pour ça, du vent...

En vous souhaitant à tous un bon vendredi N'oubliez pas de soigner vos libellés de virement

 
La question à se poser c'est : est-ce que ton action a eu pour unique but d'éviter un impôt ? Si oui alors abus de droit. Donc aucun de tes exemples ne rentrent là-dedans.
 
Par contre, créer une microentreprise uniquement pour débloquer un PEE, ou se faire embaucher uniquement pour se faire licencier, ce sont bien logiquement des abus de droit.

Voilà tout est dit. Le reste c’est prévu par la loi.  

dans ce cas, y a de l'abus de droit pour toutes les holdings crées au Lux/hollande ou Irlande ?

Ca a (un peu) changé récemment :  

Ça revient à sa question : le PEA qui est un CTO dont l'unique but est la réduction d'impôts, ce dispositif est-il intrinsèquement source d'abus de droit ?

Non car c'est conforme à l'intention du législateur. Rien n'interdit à un contribuable de choisir la solution qui lui est la plus favorable (i.e. choisir d'investir via PEA plutôt que par CTO)

oui svp  

Intention qui n'est nullement définie, c'est pratique ! On peut parler de bon sens et d'esprit de la Loi, mais force est de constater que les frontières sont floues.

Je mets: CTO cf frère Ash

le cas que je vous ai envoyé est comem particulièrement flagrant et sale  

"Pots de vin AshFR"

Oui là y a pas photo ! Mais des exemples sournois doit y en avoir, c'est... inconfortable !

Non le législateur a prévu le PEA justement pour limiter l’imposition (et favoriser les entreprises françaises européennes ). Faire une création d’entreprise pour ensuite l’annuler car cela permet certaines réductions fiscales est précisément un abus de droit.  
 
Tout comme le couple à Taïwan qui c’était marié/ divorcé 3 fois de suite en 3-4 semaines pour avoir 3-4 semaines de vacances payées

 
Tout mes exemples ont pour unique but de réduire l'impôt ou l'annuler voire d'avoir du crédit d'impôt.  
 
Exemple 1 :
 
J'ai décidé d'investir en bourse. J'ai le choix de plusieurs support (PEA ou CTO) pour mon ETF SP500. L'unique choix est le PEA pour annuler l'impôt.  
 
Exemple 2 :
 
J'ai des droits de crédit d'impôt via PER. Plutôt que de les utiliser à la retraite. Je me débrouiller pour que ce soit mon fils bientôt non imposable qui puisse en bénéficier. Ça me permet de faire un don à prix réduit. L'unique but de jouer du crédit d'impôt.  
 
Exemple 3 :  
 
Ma mère va bientôt mourir. On décide de démembrer son parcours immobilier dans l'unique but de réduire l'assiette taxable de la succession de 20 %.
 
Exemple 4 :
 
J'ai vu que je peux débloquer mes PER à la retraite en payant 30 % sur la plus value et l'ir sur mes versements. Du coup, je me débrouille pour arriver en fin de droits de chômage avant la retraite, pour récupérer tout cet argent sans payer l'IR et la flat tax sur la plus value et je fais aussi marcher l'abattement illimité de l'AV sur l'IR au passage. C'est uniquement pour anarquer les impôts et toucher le chômage pendant 3 ans et avoir du temps libre pour mes loisirs et opérations de construction immobilière. Du coup, c'est le combo de l'abus, non ?  
 
Exemple 5 :
 
Je fais quitter le monde des salariés. J'utilise uniquement la faille que les revenus immobiliers issues du régime LMNP premette d'être exonéré de la taxe PUMA de 8 %. Du coup, je me lance dans une activité uniquement pour ne pas payer la secu.  
 
Exemple 6 :
 
Plutôt que faire un rachat, je fais une demande d'avance (taux de 0.50 % annuel) dans le but unique de reposer l'impôt de 9 ans. Entre temps, l'argent de l'avance a doublé si placer à 8 % annuel. Je peux payer mes impôts 9 ans après et dégager un sacré bénéfice et demandant une nouvelle avance de 9 ans sur le nouveau contrat. C'est très connu comme un abus de l'avance dans un but unique de reporter l'imposition.  
 
Exemple 7 :
 
J'ai des gains cryptos, je préfère les mettre en stablecoins uniquement pour être imposé plus tard dessus et disposer d'une avance de trésorerie jusqu'à que j'ai besoin de l'argent dans 40 ans lorsque je ne serais peut être plus résident fiscal français.  
 
Sérieusement, quasiment tout mes choix de support d'investissement ou de Démentelement immo ou contrat de capitalisation sont fait dans le but unique de choisir le support sans impôts.  
 
Tout mes rachats d'AV sont réalisés pendant mes périodes de chômage pour purger mes plus values à 17.20 % au delà de l'abbatement.  

1 : le pea est censé être restrictif en contrepartie du bonus fiscal ( quid des traceurs fruités monde pea ok ? )
2 : cas non tranché, certains assureurs refusent l ouverture de PER pour mineur
3 : limite en effet, comme les souscriptions d av quand l adhérent est sur son lit d hopital
4 : tu auras subis 2 ans de perte de revenus pour gratter les impôts, gain final pas évident
5 : prise de risque pour que ton entreprise fonctionne et te fournisse ces revenus
6 : malin mais ne me semble pas suspect
l'exemple 7 ne me semble pas possible, tu vends des crypto x pour des crypto y je pense que cela déclenche une génération de PV et donc de fiscalité, comme dans un CTO.

Le truc de création d'entreprise, comment tu peux prouver que la création à un motif unique de défiscalisation. Tu peux essayer un truc et voir que cela ne te plaît pas et retourner dans le monde du salariat et profiter de retirer des sous de tes placements. C'est impossible de savoir ma manière de penser et de prouver que j'ai fait cela dans un but unique.
 
Idem pour les histoires de mariage, comment tu peux prouver que l'amour a été simulé et non un réel amour. Même les femmes ne peuvent le dire à propos de leur compagnon parfois.
 
C'est vraiment un truc de pif au mètre qui ne me plaît pas aux gens rationnels que sont les investisseurs, qui veulent savoir si c'est autorisé (oui ou non) ou alors avec des limites (qui ne sont pas écrites et c'est ça le problème)

c'est comme les présents d'usage chef, pour mémé bettancourt c est un petit billet de 100k€, pour tonton robert c est 200€

Prouver l'unique motif de défiscalisation est impossible. Mais s'il y a un faisceau d'indices dans ce sens (au hasard : date de création juste avant le PEE et date de cession juste après, aucun chiffre d'affaires, aucune dépense ni d'investissement ni de fonctionnement, aucun démarchage client, aucun produit/service à vendre, etc.). Alors la requalification peut-être décidé par le fisc, et là, si tu veux te défendre ça sera à TOI de prouver que ton action n'était pas uniquement à motif de défiscalisation. Du coup bon courage  
 

L'amour n'existe pas dans le code civil. Du coup c'est plié si c'est ça ta défense  

1. C'est drôle la réponse de certains, on peux prendre la solution la plus avantageuse mais pas la créer du coup par montage.  
2. On est d'accord, il faut qu'ils tranchent.
3. On est d'accord que c'est un effet opportuniste. Je ne parle même pas de la souscription d'une assurance décès lorsque l'on est jeune et que le médecin est complice de ne pas reveler le cancer.  
4. Oui et non, la perte subit c'est 30 % de salaire en moins pendant 3 ans mais en contre partie beaucoup de temps libre et moins de dépenses pour le travail (vêtements, voitures) et une vie plus calme. En gros, l'assurance chômage compense beaucoup. Et si la plus values latentes AV et PER et les versements PER est important, ça se calcule dans un but unique fiscal.  
5. Prise de risque limité de devenir rentier lorsque tu es FIRE du coup en plus ne pas payer la taxe PUMA via utilisation de la niche LMNP, c'est un but uniquement fiscal en genera.
6.Ok, c'est pourtant très surveillé que l'avance est un besoin ponctuel et non un roulage de trésorerie, personne ne contrôle cet abus de droit offert par les taux très bas.  
7. Seul les arbitrages crypto vers fiat sont taxables. Les stablecoins sont un moyen de reporter l'impôt.

 
Présent d'usage, c'est 2 % de patrimoine ou 10 % de ton salaire annuel maximum par personne et par an, c'est très clair, on l'écrit et puis voilà.

Trop vendrediesque pour moi, tout ça.

miam    
 

 
Monsieur l'ambassadeur, mes respects

Personne sur AV Spirit n’achète d’ETF?  

 
Encadre en spoiler, parce que bon ...

Le passage en stablecoin me semble rentrer dans cette catégorie.

C'est pour cette raison même qu'ils existent : éviter la fiscalité.

Bah non. Puisqu'en utilisant les stablecoins tu n'as pas de FIAT entre les mains. Donc c'est normal de ne pas payer l'impot, c'est même explicitement prévu comme ça.

Bien comprendre qu'un abus de droit te permet d'avoir la même chose en évitant l’impôt. Là tu n'as pas pas la même chose, tu n'as pas de FIAT.
C'est un peu comme vendre une action et laisser le pognon sur la poche espèces du PEA. Il n'y a pas d'abus de droit, c'est prévu pour fonctionner comme ça. Tu payera l'impôt lors du retrait.

S'il s'était tapit dans l'ombre, il aurait été sauf

En même temps faire du 100 % saisonnier ET 100 % dans la même ville, voilà la diversification...ça se paie en risque

 
Pas tout à fait d’accord Nico.
Par exemple, Este habite la cité phocéenne.
Il est logique que son parc locatif se situe aussi dans la ville. En terme de gestion, il est préférable d’être à proximité des biens loués si tu en assumes la gestion et ainsi s’affranchir à minima des 7-8% de frais en raison d’intermédiaires.  
La ville était de plus appropriée pour du saisonnier de par sa situation touristique.
Tu rajoutes le prix du foncier et le prix de la location, sa rentabilité était excellente (mais chronophage).
Locatif dans une ville où tu vis te permet aussi souvent de mieux appréhender le marché. Dans ma ville, il y a actuellement quelques programmes de LMNP via prestataires (résidences services étudiants,etc.) et les prix au m2 sont entre 2 et 2,5 fois supérieurs au prix des meilleurs emplacements.
Sauf que c’est dans des coins inenvisageables pour moi et ceux qui investissent sont tous (ou en très grande majorité) hors RP.
On a du leur vendre du grand Paris à foison et de la diversification géographique