Bonjour,
 
ce matin, en me rendant a la gare de mon patelin, j'ai grillé un feu rouge pour monter sur le trottoir a l'endroit ou il y a avait un bateau, donc juste apres le feu (donc meme pas traversé le carrefour ou il n'y a vraiment pas foule de ci bonne heure)
Je cadenassais mon vélo et la 2 flics en voiture m'appellent pour me verbaliser (je vous passe les détails qui peuvent rendent hargneux dès le matin ... ils ont pris un malin plaisir a faire trainer l'affaire pour me faire rater le train)
Sur le PV, ils ont coché la case "retrait de points" et apparement, cela pourrait constituer un vice de procédure puisque d'après une circulaire du 11 mars 2004 du ministère de l'intérieur:
 
      « Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points ».
 
Comment faire pour contester ce PV ?
Cela vous est il deja arrivé à vous ou autour de vous ?
Un ptit conseil les juristes ?
 
J'en suis encore tout enervé ...
 
PS : evitez de me blamer, spa marrant de rester derriere une voiture au feu rouge, ca pue toussa ...

Normalement ils ne peuvent pas te retirer des points par contre une amende oui...

Cayenne, les marais, les caïmans, les cellules collectives, les chaînes.....

Tu devrais pouvoir contester, ils ne t'enlèveront pas des points

oui je sais qu'ils ne peuvent pas me retirer de points (je contesterai) mais maintenant ce que je voudrais faire, c'est faire jouer le vice de procédure vu que le PV n'a pas été rempli comme il aurait fallu (il y a ecrit "OUI" dans la case retrait de points alors qu'il devrait y avoir ecrit "NON" ) et ne pas payer du tout

ca va etre tendu de pas payer, mais tu peux toujours tenter...

vas au commissariat, tu y vas avec ton pv, et ton extrait de lois que tu as posté plus haut.
 
 
Avec ça, ils doivent annuler le pv.
 
Un mec avait fait sauter un pv car le gendarme avait marquer
 
"avenue ......." alors que l'avenue n'existait pas c'était "rue ......."
 
Voila

ben apparemment, en cherchant sur le net des cas similaires, ca monte à 90 euros (il me faut 2 jours de dur labeur pour gagner ca !)

90 euros pour un feu rouge? Au Bangladesh peut etre...

Les amendes sont les mêmes pour les voitures que pour les vélos

 
quoi, tu crois plus ?? faut pas déconner quand meme !

en meme temps en ville les cyclistes respectent jamais les feux
m enfin si tu t arretes 1m plus loin effectivement c est une vacherie

ben ils te demandent ta piece d'identité ...
 
je viens d'avoir un temoignage d'un gars qui s'est meme vu sucré le permis 6 mois suite a passage au tribunal

Normalement y'a pas d'amende forfaitaire pour le feu rouge, c'est direct tribunal avec une bonne grosse amende jusqu'a 750 euros sans compter le retrait de permis jusqu'a 3 ans.

la en tout cas il repart sans ses points

Mince, je compte pas le nombre de feux rouges que j'ai grille rien que ce matin. Mais bon, je les grille toujours au ralenti et lorsqu'il y a des bouchons. Sinon, je reste a cote du feu, et je me lance au vert.  
Pourquoi le griller? Pour les memes raison que alfzecat, les voitures qui puent toussa, les bus egalement (deja reste juste derriere un bus? C'est HORRIBLE!!!), les voitures qui veulent pas que vous passiez et donc elles vous coincent contre le trottoir, ...  
Je sais ce que je risque, mais bon, faudrait peut etre que l'Etat revoit un peu sa copie concernant les velos. A moinsse qu'il ne compte sur ca pour renflouer les caisses?

Il compte sur ca pour renflouer ses caisses
 
(sinon pourquoi pas d'amnistie pour la tres dangereuse et anticivique activite illegale de ne pas payer son stationnement?)

j'ai moi aussi été verbalisé pour avoir grillé un feu rouge en velo
j'ai dit que je n'avais pas de permis (donc rien concernant les points) par contre j'ai payé les 90 euros d'amende.
j'ai lu que retirer des points sur son permis voiture pour une infraction ne conernant pas la conduite d'un vehicule n'était pas légale et qu'il faut donc faire annuler la suppression des points.
 
concernant l'annulation totale du PV je ne sais pas va voir sur les sections juridiques des forums auto

deux chataignes

non c'est le tarif j'ai été contrôlé ya quelque sannées j'ai juste eut un avertissement oral, depuis je fais gaffe de pas griller les feux en vélo

bah si ils sont à pied et un peu gras y aussi la solution de rédémarrer en danseuse    
 
J'avais fait ça une fois je brule une feu tranquille, j'entend un grand coup de sifflet je me retourne et le flic faisait des grands gestes.  
 
Grand plateau et à la prochaine    

 
j'y ai trop pensé ... (mais apres coup ) surtout qu'a 10m , il y a un passage ou de toute facon, ils n'auraient pas pu passer en voiture et vu leur cinquantaine bedonnante ...

En France la carte d'identité n'est pas obligatoire, t'a parfaitement le droit de ne pas l'avoir sur toi ou même de ne pas en avoir. Par contre dans ce cas t'es obligé de suivre les flics au poste pour vérification d'identité.
 

Concretement : comment on vérifie ton identité si tu n'as pas de papiers ?

J'en sais rien, j'ai jamais été confronté à ce cas.
Si t'es arrêté en voiture le permis fait office de pièce d'identité.

De toutes façons a l'heure actuelle vu qu'il faut une carte d'identité pour passer le brevet des collèges, le bac, et que le permis est quasiment obligatoire pour bosser, c'est rare de pas avoir du tout de papiers d'identité...
Mais c'est une bonne question, je vais aller la poser sur le sujet d'Aldebaran le juste.

Je me suis toujours posé la question, sachant que je n'ai que très rarement mes papiers sur moi... On ne m'a jamais controlé dans la rue, juste une fois en voiture ; je ne les avais pas bien sur, ni carte grise ni rien... Je suis repassé au poste les présenter, je n'ai pas eu d'amende.

 
Faux: 90 euros et 4 points

 
les points, pas en vélo

Exact, je parlais pour un automobiliste

En plus c'est assez con de retirer des points sur un permis qui n'existe pas

si, onte les enlève une fois que tu as passé ton permis

 
Sauf lien contraire:
http://fubicy.org/cdlr/infractions/feu_rouge.html

Ma soeur a une une amende de 150 euros à vélo.

Cai le cas de le dire.  

Bonsoir,
 
Réponse ici : http://velo-cite.org/spip.php?article20
 
Cdt,
 

 
merci, je suis tombé dessus y'a pas 15 minutes !
 
sinon, j'ai reagi tout a l'heure que dans mon histoire de ce matin, les flics ont pris une rue en sens inverse pour m'interpeller (genre rond point à l'envers)

à titre d'info : ce ne sont pas les flics qui enlèvent les points...

bon ben voila, c'est tombé ce matin ...
ordonnance pénale suite à inobservation d'un feu tricolore à vélo ...
247 euros et une semaine de retrait ...
je trouve ca lourd quand meme !!

retrait de permis??

retrait de permis, ben oui !