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Auteur Sujet :

Contravention à vélo

n°11785613
alfzecat
Posté le 11-06-2007 à 08:34:07  profilanswer
 

Bonjour,
 
ce matin, en me rendant a la gare de mon patelin, j'ai grillé un feu rouge pour monter sur le trottoir a l'endroit ou il y a avait un bateau, donc juste apres le feu (donc meme pas traversé le carrefour ou il n'y a vraiment pas foule de ci bonne heure)
Je cadenassais mon vélo et la 2 flics en voiture m'appellent pour me verbaliser (je vous passe les détails qui peuvent rendent hargneux dès le matin ... ils ont pris un malin plaisir a faire trainer l'affaire pour me faire rater le train)
Sur le PV, ils ont coché la case "retrait de points" et apparement, cela pourrait constituer un vice de procédure puisque d'après une circulaire du 11 mars 2004 du ministère de l'intérieur:
 
      « Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points ».
 
Comment faire pour contester ce PV ?
Cela vous est il deja arrivé à vous ou autour de vous ?
Un ptit conseil les juristes ?
 
J'en suis encore tout enervé ...
 
PS : evitez de me blamer, spa marrant de rester derriere une voiture au feu rouge, ca pue toussa ...

mood
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Posté le 11-06-2007 à 08:34:07  profilanswer
 

n°11785616
kung
Posté le 11-06-2007 à 08:36:36  profilanswer
 

Normalement ils ne peuvent pas te retirer des points par contre une amende oui...

n°11785632
Profil sup​primé
Posté le 11-06-2007 à 08:44:19  answer
 

Cayenne, les marais, les caïmans, les cellules collectives, les chaînes.....

 


Tu devrais pouvoir contester, ils ne t'enlèveront pas des points


Message édité par Profil supprimé le 11-06-2007 à 08:45:28
n°11785977
alfzecat
Posté le 11-06-2007 à 10:12:14  profilanswer
 

oui je sais qu'ils ne peuvent pas me retirer de points (je contesterai) mais maintenant ce que je voudrais faire, c'est faire jouer le vice de procédure vu que le PV n'a pas été rempli comme il aurait fallu (il y a ecrit "OUI" dans la case retrait de points alors qu'il devrait y avoir ecrit "NON" ) et ne pas payer du tout


Message édité par alfzecat le 11-06-2007 à 10:22:41
n°11785990
kung
Posté le 11-06-2007 à 10:13:55  profilanswer
 

ca va etre tendu de pas payer, mais tu peux toujours tenter...

n°11786008
carlcoxxx
Posté le 11-06-2007 à 10:17:55  profilanswer
 

vas au commissariat, tu y vas avec ton pv, et ton extrait de lois que tu as posté plus haut.
 
 
Avec ça, ils doivent annuler le pv.
 
Un mec avait fait sauter un pv car le gendarme avait marquer
 
"avenue ......." alors que l'avenue n'existait pas c'était "rue ......."
 
Voila


Message édité par carlcoxxx le 11-06-2007 à 10:18:32
n°11787188
alfzecat
Posté le 11-06-2007 à 12:42:06  profilanswer
 

ben apparemment, en cherchant sur le net des cas similaires, ca monte à 90 euros (il me faut 2 jours de dur labeur pour gagner ca !)

n°11788227
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 11-06-2007 à 14:21:05  profilanswer
 

90 euros pour un feu rouge? Au Bangladesh peut etre...


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You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°11788272
Larry_Gola​de
In soviet russia
Posté le 11-06-2007 à 14:26:09  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :

90 euros pour un feu rouge? Au Bangladesh peut etre...


Les amendes sont les mêmes pour les voitures que pour les vélos :spamafote:


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Si on attend la dernière minute pour faire quelque chose, au moins ça ne prendra qu'une minute à faire.
n°11788274
alfzecat
Posté le 11-06-2007 à 14:26:39  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :

90 euros pour un feu rouge? Au Bangladesh peut etre...


 
quoi, tu crois plus ?? faut pas déconner quand meme !


Message édité par alfzecat le 11-06-2007 à 14:27:12
mood
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Posté le 11-06-2007 à 14:26:39  profilanswer
 

n°11788300
moquette
le maître des clefs
Posté le 11-06-2007 à 14:28:55  profilanswer
 

en meme temps en ville les cyclistes respectent jamais les feux [:petrus75]
m enfin si tu t arretes 1m plus loin effectivement c est une vacherie [:ddr555]


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JE VOUS EMMERDE TOUS BANDE DE CONS! Connard de motos!
n°11788368
alfzecat
Posté le 11-06-2007 à 14:37:20  profilanswer
 

ben ils te demandent ta piece d'identité ...
 
je viens d'avoir un temoignage d'un gars qui s'est meme vu sucré le permis 6 mois suite a passage au tribunal


Message édité par alfzecat le 11-06-2007 à 14:37:36
n°11788379
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 11-06-2007 à 14:38:30  profilanswer
 

Normalement y'a pas d'amende forfaitaire pour le feu rouge, c'est direct tribunal avec une bonne grosse amende jusqu'a 750 euros sans compter le retrait de permis jusqu'a 3 ans.

Message cité 1 fois
Message édité par Angel_Dooglas le 11-06-2007 à 14:39:18

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You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°11788797
moquette
le maître des clefs
Posté le 11-06-2007 à 15:11:00  profilanswer
 

la en tout cas il repart sans ses points [:paletot]


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JE VOUS EMMERDE TOUS BANDE DE CONS! Connard de motos!
n°11788811
LeKeiser
Appelez moi Marcel. J+10 :)
Posté le 11-06-2007 à 15:12:10  profilanswer
 

Mince, je compte pas le nombre de feux rouges que j'ai grille rien que ce matin. Mais bon, je les grille toujours au ralenti et lorsqu'il y a des bouchons. Sinon, je reste a cote du feu, et je me lance au vert.  
Pourquoi le griller? Pour les memes raison que alfzecat, les voitures qui puent toussa, les bus egalement (deja reste juste derriere un bus? C'est HORRIBLE!!!), les voitures qui veulent pas que vous passiez et donc elles vous coincent contre le trottoir, ...  
Je sais ce que je risque, mais bon, faudrait peut etre que l'Etat revoit un peu sa copie concernant les velos. A moinsse qu'il ne compte sur ca pour renflouer les caisses? :O


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"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
n°11788838
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 11-06-2007 à 15:13:46  profilanswer
 

Il compte sur ca pour renflouer ses caisses :o
 
(sinon pourquoi pas d'amnistie pour la tres dangereuse et anticivique activite illegale de ne pas payer son stationnement?)


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You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°11789274
yakitori
Posté le 11-06-2007 à 15:52:27  profilanswer
 

j'ai moi aussi été verbalisé pour avoir grillé un feu rouge en velo
j'ai dit que je n'avais pas de permis (donc rien concernant les points) par contre j'ai payé les 90 euros d'amende.
j'ai lu que retirer des points sur son permis voiture pour une infraction ne conernant pas la conduite d'un vehicule n'était pas légale et qu'il faut donc faire annuler la suppression des points.
 
concernant l'annulation totale du PV je ne sais pas va voir sur les sections juridiques des forums auto

n°11789290
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 11-06-2007 à 15:53:25  profilanswer
 


deux chataignes [:ocube]


---------------
Acceuil
n°11789296
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 11-06-2007 à 15:54:09  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :

90 euros pour un feu rouge? Au Bangladesh peut etre...

non c'est le tarif [:ocube] j'ai été contrôlé ya quelque sannées j'ai juste eut un avertissement oral, depuis je fais gaffe de pas griller les feux en vélo :o


---------------
Acceuil
n°11790069
Sao Paulo
WE BRAKE FOR NOBODY
Posté le 11-06-2007 à 17:10:57  profilanswer
 

bah si ils sont à pied et un peu gras y aussi la solution de rédémarrer en danseuse  :o  
 
J'avais fait ça une fois je brule une feu tranquille, j'entend un grand coup de sifflet je me retourne et le flic faisait des grands gestes.  
 
Grand plateau et à la prochaine  :jap:  


---------------
Sénèque : "La vie ce n'est pas d'attendre que les orages passent, c'est d'apprendre comment danser sous la pluie."
n°11790276
alfzecat
Posté le 11-06-2007 à 17:31:56  profilanswer
 

Sao Paulo a écrit :

bah si ils sont à pied et un peu gras y aussi la solution de rédémarrer en danseuse  :o  
 
J'avais fait ça une fois je brule une feu tranquille, j'entend un grand coup de sifflet je me retourne et le flic faisait des grands gestes.  
 
Grand plateau et à la prochaine  :jap:


 
j'y ai trop pensé ... (mais apres coup :( ) surtout qu'a 10m , il y a un passage ou de toute facon, ils n'auraient pas pu passer en voiture et vu leur cinquantaine bedonnante ...

n°11790307
Larry_Gola​de
In soviet russia
Posté le 11-06-2007 à 17:35:27  profilanswer
 

En France la carte d'identité n'est pas obligatoire, t'a parfaitement le droit de ne pas l'avoir sur toi ou même de ne pas en avoir. Par contre dans ce cas t'es obligé de suivre les flics au poste pour vérification d'identité.
 


---------------
Si on attend la dernière minute pour faire quelque chose, au moins ça ne prendra qu'une minute à faire.
n°11790320
Joshua74
Posté le 11-06-2007 à 17:36:18  profilanswer
 

Larry_Golade a écrit :

En France la carte d'identité n'est pas obligatoire, t'a parfaitement le droit de ne pas l'avoir sur toi ou même de ne pas en avoir. Par contre dans ce cas t'es obligé de suivre les flics au poste pour vérification d'identité.


Concretement : comment on vérifie ton identité si tu n'as pas de papiers ?

n°11790349
Larry_Gola​de
In soviet russia
Posté le 11-06-2007 à 17:39:37  profilanswer
 

J'en sais rien, j'ai jamais été confronté à ce cas.
Si t'es arrêté en voiture le permis fait office de pièce d'identité.

 

De toutes façons a l'heure actuelle vu qu'il faut une carte d'identité pour passer le brevet des collèges, le bac, et que le permis est quasiment obligatoire pour bosser, c'est rare de pas avoir du tout de papiers d'identité...
Mais c'est une bonne question, je vais aller la poser sur le sujet d'Aldebaran le juste.


Message édité par Larry_Golade le 11-06-2007 à 17:40:28

---------------
Si on attend la dernière minute pour faire quelque chose, au moins ça ne prendra qu'une minute à faire.
n°11790378
Joshua74
Posté le 11-06-2007 à 17:42:07  profilanswer
 

Je me suis toujours posé la question, sachant que je n'ai que très rarement mes papiers sur moi... On ne m'a jamais controlé dans la rue, juste une fois en voiture ; je ne les avais pas bien sur, ni carte grise ni rien... Je suis repassé au poste les présenter, je n'ai pas eu d'amende.

n°11790525
dolphinius
Posté le 11-06-2007 à 17:53:48  profilanswer
 

Angel_Dooglas a écrit :

Normalement y'a pas d'amende forfaitaire pour le feu rouge, c'est direct tribunal avec une bonne grosse amende jusqu'a 750 euros sans compter le retrait de permis jusqu'a 3 ans.


 
Faux: 90 euros et 4 points

n°11791320
alfzecat
Posté le 11-06-2007 à 19:22:47  profilanswer
 

dolphinius a écrit :

Faux: 90 euros et 4 points


 
les points, pas en vélo

n°11791333
dolphinius
Posté le 11-06-2007 à 19:24:01  profilanswer
 

alfzecat a écrit :

les points, pas en vélo


Exact, je parlais pour un automobiliste

n°11791360
pascal75
Posté le 11-06-2007 à 19:26:56  profilanswer
 

En plus c'est assez con de retirer des points sur un permis qui n'existe pas :o


---------------
GAFA  We are stardust Billion year old carbon We are golden
n°11791362
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 11-06-2007 à 19:27:09  profilanswer
 

alfzecat a écrit :

les points, pas en vélo

si, onte les enlève une fois que tu as passé ton permis :o


---------------
Acceuil
n°11791364
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 11-06-2007 à 19:27:15  profilanswer
 

dolphinius a écrit :

Faux: 90 euros et 4 points


 
Sauf lien contraire:
http://fubicy.org/cdlr/infractions/feu_rouge.html


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°11793851
jcvandamme
Posté le 11-06-2007 à 22:29:32  profilanswer
 


 
[:aloy]
 

n°11793866
Profil sup​primé
Posté le 11-06-2007 à 22:30:20  answer
 

Ma soeur a une une amende de 150 euros à vélo.

n°11794430
Profil sup​primé
Posté le 11-06-2007 à 23:01:36  answer
 


Cai le cas de le dire. :whistle:  :D

n°11794746
pilou17
Posté le 11-06-2007 à 23:16:57  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Réponse ici : http://velo-cite.org/spip.php?article20
 
Cdt,
 


---------------
AUPA BO !!
n°11795472
alfzecat
Posté le 11-06-2007 à 23:57:45  profilanswer
 


 
merci, je suis tombé dessus y'a pas 15 minutes !
 
sinon, j'ai reagi tout a l'heure que dans mon histoire de ce matin, les flics ont pris une rue en sens inverse pour m'interpeller (genre rond point à l'envers)

n°11797325
fpo
Venez me chercher !
Posté le 12-06-2007 à 08:50:31  profilanswer
 

à titre d'info : ce ne sont pas les flics qui enlèvent les points...


---------------
« Tout le monde veut vivre aux dépens de l’État, et on oublie que l’État vit aux dépens de tout le monde. »
n°12655051
alfzecat
Posté le 11-09-2007 à 12:25:36  profilanswer
 

bon ben voila, c'est tombé ce matin ...
ordonnance pénale suite à inobservation d'un feu tricolore à vélo ...
247 euros et une semaine de retrait ...
je trouve ca lourd quand meme !!

n°12655057
LeKeiser
Appelez moi Marcel. J+10 :)
Posté le 11-09-2007 à 12:26:31  profilanswer
 

alfzecat a écrit :

bon ben voila, c'est tombé ce matin ...
ordonnance pénale suite à inobservation d'un feu tricolore à vélo ...
247 euros et une semaine de retrait ...
je trouve ca lourd quand meme !!


retrait de permis??


---------------
"I intend to live the first half of my life.I don't care about the rest."Errol Flynn."The difference between genius and stupidity is that genius has its limits."Albert Einstein
n°12655101
alfzecat
Posté le 11-09-2007 à 12:33:38  profilanswer
 

retrait de permis, ben oui !

mood
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Posté le   profilanswer
 

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