Reprise du message précédent :

 
Non, change de terrain.

Bah déposer le PC quand tu as déjà les plans, tu sais ce que tu veux faire, ca passe.

Tu as des sites qui permettent de contacter plusieurs constructeurs dans la région, réponse sous 5 jours ouvrés si tu habites pas dans un trou paumé.

Ce qui prends du temps c'est la validation du PC, 2 mois de carence après la mise en place du panneau.

Ben le notaire met cette clause pour me proteger , pour pas que j achete un terrain , et qu au final dans un an , le permis est refuse ...
 
il met 3 mois pour le depot , pour pas que le vendeur mette 2 ans avant de voir la vente se faire .
 
les 3 mois c est que pour le depot , apres il me laisse les mois necessaire a l acceptation .
 
la clause c est moi qui l ai demande je precise , elle est generalement integre lors des compromis de vente d un terrain cf forum construire.
 

 
impossible , c est le terrain parfait pour nous .

Alors le vendeur est con s'il te laisse rajouter cette clause. Le PLU ne change pas tous les mois, de ce fait ton PC peut être refusé pour plein de raisons, notamment si ta construction n'est pas conforme au PLU.
 
Ex : ta baraque a une pente de toiture de 30°. Le PLU prévoit 32. PC refusé, le vendeur l'a dans le cul ?
 
Je souhaiterais avoir plus d'explications sur ce sujet tiens, moi qui vais bientot acheter un terrain

c'est une clause normal.
Lorsque tu achètes un terrain tu rajoutes une clause d'obtention du permis.
C'est le truc basique.

Bah tu fou ta pente à 32.

c'est le meme type de clause que l'achat d'une maison, tu rajoutes une clause d'obtention de ton pret.

C'est pourtant logique.

 
Pour la pente à 32 au lieu de 30, j'ai pas assez forcé le trait mais il y a plein d'autres raisons pour que ton PC soit refusé.

oui c est ca , par contre moi , a tout moment je peux annuler une clause , par exemple si au bout de 3 mois , je n ai pas depose le PC , je peux annuler cette clause , et prendre le terrain quand meme . Il me laisse aussi 2 mois pour l acceptation du PC et encore 2 mois pour pas qu un tiers ne s oppose au projet une fois l affichage mis en place .
 
autre clause que j ai mis , concernant l etude de sol , qui ne doit pas reveler de surcout au niveau des fondations . 45 jrs pour la faire .
 
idem pour le pret .

Ça se répare sans que ça se voit trop un enduit + modénature abimés?

par contre , pour le PC , cela ne concerne que l exterieur ou pas ?
 
Une fois le pc accorde , je peux encore implanter des prises de courant , changer de disposition interieures ou alors tout est fige ?
 
je sais pas du tout .

Question sur les VRD, mon terrain est déjà viabilisé,

si j'ai bien tout compris il faut que je fasse intervenir un terrassier pour faire les tranchées pour qu'il enfouisse les différentes gaines : eau - gaz - télécom - elec.

Une fois que c'est fait et que le moment sera venu, il faudra que je vois avez notre fournisseur gaz / elec (c'est le même) pour le raccordement des boitiers à ma maison. Idem avec l'eau.

Je me suis rapproché du fournisseur gaz/elec et il me dit qu'il existe un  forfaits pour le branchement mais il ne faut pas que ça excède 30m.
Si cela dépasse les frais sont apparemment bien salés...

Nous avons un recul de 13m par rapport aux coffrets mais les coffrets se trouvent en limite de terrain tout à droite et le cellier donnera sur l'arrière de la maison à gauche.

Comment calculer la distance, de câbles qui sera utilisé ?
Le terrassier va tiré tout droit vers la maison puis installera des coudes ? ou bien il part en diagonale du coffret ?
A cela, il faut rajouter quelques m pour la remontée des câbles non ?

Voici le plan de masse :

Ce qui n'empêche pas que ce soit un abus de pouvoir à l'encontre du vendeur.
 
Et d'ailleurs, si devant un juge le vendeur prouve que le terrain est effectivement en zone constructible, et que le PC a été refusé parce que l'acheteur a déposé n'importe quoi, et bien l'acheteur sera condamné à l'acheter (ou au moins à dédommager le vendeur).

Sauf que tu l'as fait pour ne pas obtenir le PC car entre temps tu as trouvé un terrain qui te convient mieux...

Ca n'a strictement rien à voir.
Dans un cas, la décision est soumise au bon vouloir d'un banquier (et surtout la décision est relativement rapide).
Dans le second, la décision est connue d'avance : il suffit d'aller consulter les documents d'urbanisme en mairie. On sait alors si on peut construire et ce que l'on peut construire.

C'est pourtant très illogique.
Ces clauses sont simplement dues au fait que les gens ne savent même pas ce que sont des règles d'urbanisme et des zones constructibles.  

 
Pour faire court : il est interdit (en fait les documents sont refusés lors du dépôt) de déposer à l'instruction les plans intérieurs d'une maison.
 
Un PC vérifie la conformité d'une construction au regard des règles d'urbanisme. Ces règles sont en mairie.
 
Et de ce que je comprends, tu n'es même pas allé les voir.
Ainsi, tu ne sais donc même pas ce que tu peux construire ou non sur le terrain que tu envisages. Génial.  

 
tu fais la construction toit même / tu passes par un constructeur / archi etc ?

 
Constructeur avec un CCMI (signé lundi soir mais tjrs pas reçu au courrier...)

 
 
 A ce détail près que si le maire veut te faire chier pour une raison x ou y, il peut te bloquer ton pc    
 
 Et tu vas répondre, "ben c'est simple, il faut se défendre et faire reconnaitre ses droits via un tribunal administratif, etc.."
 
 Bonjour les procédures interminables et coûteuses. Certaines personnes s'en mordent encore les doigts et sont engluées dans ce type de démarches pénibles, longues, et moralement épuisante...
 

 
En même temps c'est pas non plus hyper accessible à quelqu'un de pas du milieu.

vérifier un COS, une emprise au sol, des distances minimales, ... c'est pas pas non plus hyper compliqué pour démarrer
 
après, ça se complique on est d'accord

Eh bien tu prends conseil auprès d'un professionnel.  

Et pourquoi serait-ce au vendeur de supporter les problèmes inhérents à l'obtention d'un PC (maire qui fait un refus à la tête du client, maire qui refuse une architecture, etc.) ?    

 
Toute la viabilisation passe à la limite de ton terrain.
Les pro me corrigeront si je raconte des conneries (car je l'ai compris ainsi après quelques lectures de projets), mais les coffrets electrique, gaz et compteur de flotte sont installés à la limite de ta propriété, par les différents organismes.
 
A ta charge de faire venir le tout à l'intérieur de ta maison, via un terrassier qui creusera les tranchées, enterrera les gaines.
- tu tireras les fils electriques depuis ton tableau vers le coffret EDF en limite de propriété
- idem pour lu tuyau de flotte
- idem pour le tuyau gaz.
 
Enfin, il existe des coffrets "temporaires" appelés coffrets de chantiers qui te permettront d'avoir du jus et de la flotte pendant ta construction.  
Ces coffrets peuvent être loués ou achetés sur LBC (que tu pourras revendre par la suite).
Quand ta maison est construite, les mecs, lors du raccordement définitif, reporteront les différentes valeurs de ton coffret de chantier sur le coffret définitif.
 
 

   
 
Et pour l'histoire des 30m au niveau électrique, est-ce que tu sais si le terrassier peut tirer tout droit sa tranchée à partir du coffret ou il peut passer sous les fondations ???
Si je demande tout ça c'est pour savoir si je fais avancer la maison pour être tranquille.
Impossible de joindre le terrassier qui nous a fait le devis il est en vacance et les autres qu'on a démarché, ils répondent pas ...
Le commercial du constructeur me dit que ça sera bon mais en lui faisant compter, il arrive aux alentours des 27-28m sans compter les 80cm d'enfouissement...
 
   

En temps normal, les gaines sont placées en même temps que la dalle du vide sanitaire est coulée. Ca évite de creuser par la suite / casser la dalle pour faire passer le tout (    )

Après, je ne connais pas les distances entre l'endroit théorique de tes coffrets et l'endroit où tout arrive dans ta maison.

Normalement, ils tirent tout droit (sauf s'il y'a une contre indication : fosse sceptique en plein milieu, etc).

C'est toi le maître d'oeuvre ? Fais également passer une gaine supplémentaire (sonnette, portail électrique, Eclairage, autre)

La VMC DF est-elle prévue dans ta maison ? Si oui, vois si un puits canadien peut être mis en place en même temps (du moins, si tu en as l'utilité)

Alors techniquement je suis officiellement le maitre de l'ouvrage mais je passe par un constructeur qui s'occupe de tout, sauf du terrassement car on connait un ami terrassier.
S'ils tirent tout droit (enfin en diagonale), ça devrait le faire. (je vais placer le coffret Electrique dans le cellier (en haut à gauche (en gros la ou j'ai mis les points jaune/bleu/rouge)).
On va aller voir sur le terrain directement avec le terrassier pour en avoir le coeur net (encore faut-il qu'il soit dispo...) On a encore 2 semaines avant de voir arriver le "pré-permis"
Les gaines supplémentaires sont prévus : portail électrique,sonette, fibre optique (un jour pkoi pas...) mais aussi pour la terrasse + éclairage jardin + un regard avec gaines en attente pour le futur garage.
Pour le chauffage, on aura plancher chauffant alimentée par une chaudière à gaz et et pour l'ecs un thermodynamique (vive la rt2012, la place que ça prend se machin !)
 

 
 Je suis d'accord, mais c'est quand même compréhensible que les gens honnêtes essayent de ne pas acheter un bout de terrain à what centaines milliers d'euros qui ne leur serviraient in fine qu'à, au mieux, planter des patates....  

Eh bien les gens, ils se renseignent.
Lorsqu'ils vont acheter une voiture, Monsieur cherche bien le nombre de chevaux qu'il y a sous le capot et Mme s'il y a des tablettes à l'arrière pour ses gosses, non ?
Alors pourquoi ne font-ils pas au moins pareil pour un terrain ??? !!!  

Mon histoire de maires qui refusent les pc à la tête du client et suivant son bon vouloir ce n'est pas qu'à la radio chez Courbet    

ben si quand meme , j avais le PLU avant meme de trouver le terrain !!

le notaire me dit , je vais mettre cette clause pour etre sur que vous ne vous retrouvez pas dans un an avec un projet refusé pour x raisons . Je vais pas refuser, si ?
Cela me donne une garantie supplementaire meme s il faut speeder pour deposer le pc en 3 mois .
D ailleurs , j ai contacté un constructeur pres de chez moi pour avoir son avis , d apres lui , aucun probleme pour tenir le delai de 3 mois .

Mais je sais très bien.
Hélas.  

Bien sur que non !
C'est le vendeur qui devrait envoyer bouler cette clause.

 
 
... Mon dieu, ah bon le permis de construire tu sais à l'avance ? Depuis quand, tu connais le recour des tiers ?
tu es de mauvaise foi la ;
 
Heureusement que c'est soumis à l'obtention du permis tout comme le pret.
Et tu sais que tu peux avoir un refus de pret plus facilement qu'un refus de permis .
 
 
Et aussi tu as un delai pour deposer ta demande de permis de construire, tout comme tu as un delai pour deposer ta demande de pret;
 
As tu déjà acheter un terrain ????????????

Bonjour à tous,

Voila un petit problème que je voudrais vous exposer

Je viens d'acheter une maison 1930 (meulière et brique) avec un toit terrasse. La maison est aujourd'hui en R+1 avec un RDC de plein pieds
Toutes les maisons autour de moi sont de 1930 (meulières et/ou briques) et sont en R+2
Mes fondations sont des fondations classiques de l'époque et descendent à 1M en béton

Je veux surélever la maison pour avoir moi aussi un R+2
Je souhaite faire une extension en bois (pour des raisons de poids, d'isolation et de rapidité d'exécution)

Mon sol est composé de remblai sur 3 m de profondeurs et ensuite de sablon sur 8 m
J'ai fait venir un bureau d'étude géotechnique qui me dit qu'il faut renforcer les fondations de ma maison avec des micro-pieux descendu à 7M...

J'avoue que:
- Je ne comprends pas trop qu'on me dise de renforcer mes fondations alors que le bureau d'étude n'a même pas pris en compte le poids de la maison, ni le poids de l'extension
- Je ne comprends pas non plus qu'on me dise de renforcer les fondations alors que toutes les maisons autour de moi (avec les même techniques de construction, le même sol et probablement les mêmes fondations) font toutes 1 étage de plus, et qu'à l'époque, ils ne connaissaient pas les micro-pieux
- Enfin, les deux entrepreneurs que j'ai contacté pour mon extension me disent tous les deux que si je les avais contacté avant le bureau d'étude, ils ne se seraient même pas poser la question du sol et des fondations, d'autant qu'avec une contruction en bois (donc, légère), je suis à iso-poids avec l'existant (car je vire des trucs décoratifs, fausse cheminées en briques, barrière en béton autour du toit terrasse etc.

Certains auraient-ils des avis sur ce sujet?

Salverius

je trouve que c'est une super idée la configuration me plait, bon gain de place.

La cuisine sert de couloir en même temps  
 
Avant le couloir existait mais ne servait a rien

Il suffit de faire un projet respectant les règles d'urbanisme.  
Je sais que c'est difficile à faire pour mine de rien pas mal d'architectes, mais ça se fait.

Le recours des tiers dans les 2 mois, n'est opérationnel que si tu ne respectes pas une règle d'urbanisme.

Or, ce qui est plus embêtant avec des voisins, c'est que cela peut être en méconnaissance d'une servitude due à un voisin. Et que le voisin a 30 ans pour te le reprocher. Et peu importe que le voisin change entre temps. Le nouveau peut arriver 25 ans après et dire : "La maison là, elle est construite sur un terrain sur lequel une clause de non aedificandi à mon bénéfice existe. Rasez-moi ça, ça me bouche la vue. Et je n'en ai rien à faire qu'à l'époque le notaire ait oublié de reporter cette servitude !"
 

Quel rapport ?  

J'ai juste fait construire il y a plus de 10 ans sur un terrain pour lequel j'ai surtout demandé à ce que ne soit pas mis cette clause à la con (car je voulais construire que 3-4 ans plus tard).  

De toute façon, cette clause est sans valeur (comme pas mal qui sont mis sur les actes notariés d'ailleurs...), même si peu de vendeur perdront leur temps à poursuivre un acquéreur s'étant désisté.

Bon, je suis en pleine rénovation et je possède une grange directement à l'arrière de la maison, accès par une porte dans le garage.
 
Vu du premier étage, ça donne ça:
 

 
C'est le toit de la grange et ce qu'il y a autour (jardin) appartient au voisin.
Le toit est en mauvais état. J'ai l'intention d'enlever le toit, tuiles, poutres et chevrons de support afin de transformer ça en cour. D'ailleurs, c'est ce qui a été fait en partie chez le voisin comme on peut l'apercevoir sur la photo.
 
Est-ce qu'il faut une autorisation de travaux pour ça? Si c'est le cas, j'ai peur que ce soit refusé car la maison est dans le secteur historique du village.
 
Personne ne peut s'apercevoir des travaux a part le voisin. . Je suis donc tenté de procéder sans rien déclarer.
Ca peut ne pas lui plaire (maintenant il a l'arrière des deux maisons pour lui en fait) et il peut éventuellement me dénoncer , et j'ai été vérifier sur le cadastre.
 

 
Chez moi, c'est 52 et chez le voisin 51. Son ancienne grange est considérée comme bâtiment léger et la mienne comme bâtiment dur. Pas sur qu'il ait envie de me dénoncer car je pourrais lui renvoyer l’ascenseur.
Bref, j'ai envie de procéder sans déclaration ni vu ni connu et si on me dit quelque chose je dirais que le toit est prêt à s'effondrer et que je n'ai pas le choix.
Si quelqu'un à une opinion à partager, ça m'intéresse.

Il faut vérifier en mairie si celle-ci a pris ou non une décision imposant les permis de démolir.
S'il n'y en a pas, tu démolis sans préavis.
S'il y en a, tu fais une déclaration et je ne vois aucune raison qu'on te la refuse. Autoriser à démolir est beaucoup plus facile que de construire...
Après, en jouant un peu sur les mots, il n'y a besoin d'aucune autorisation pour enlever un toit et ne pas en remettre...
Car, si j'ai bien compris, tu comptes conserver les murs comme murs de clôture ?

Avez-vous réutilisé les tubes MRB (maison de 1965) lors de votre rénovation électrique ?
 
Le problème dans mon cas, c'est que j'aurais aussi à passer du câble RJ45 Et les tubes MRB sont bien trop fins pour faire passer du RO2V et RJ45...

bah c'est toi qui achetait donc normal que tu ne voulais pas la clause ...
Le vendeur devait etre content , il s'en foutait .

Le rapport  :
Dans un cas, la décision est soumise au bon vouloir d'un banquier (et surtout la décision est relativement rapide).
Dans le second, la décision est connue d'avance : il suffit d'aller consulter les documents d'urbanisme en mairie. On sait alors si on peut construire et ce que l'on peut construire.

bah non car pour obtenir un refus de pret rien du plus simple. Et de meme si tu respectes les clauses tu sais à l'avance si ton dossier passe ou pas. Donc c'est toi qui refuses une et qui accepte l'autre. Alors que ce sont 2 choses identiques.

Certes, c'est aussi possible.
Mais la loi oblige à joindre cette clause. Ou, même si elle n'est pas écrite, dégage l'acheteur quoi qu'il en soit s'il n'obtient pas le prêt.

et un notaire à devoir de conseil pour l'acheteur et le vendeur.
Donc le notaire acheteur demandera de foutre la clause