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Auteur | Sujet : Accident sans assurance. |
![]() Publicité | Posté le 10-10-2010 à 15:59:08 ![]() ![]() |
Tous http://www.annuaire-guitare.fr | ... Ce n'est pas dit qu'il n'était pas assuré Salut En France, si tu n'as pas de recommandé te signifiant que ton assurance n'est plus valide, tu es toujours assuré, même si tu n'as pas payé Pourquoi ton ami ne se croit plus assuré ? Il a déjà été assuré avant sur son scooter ? Il faut de toutes les façons distinguer la responsabilité et les frais. Si frais il y a ils seront à la charge de son assurance ou de l'assurance adverse... A voir donc si il est toujours assuré ou pas, si jamais il l'a été pour ce scooter. Si effectivement il n'est plus assuré, il risque surtout une contravention et le non remboursement de ses frais. Il devra alors faire un dépôt de plainte avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts contre la partie adverse. En ce qui concerne les frais envers la partie adverse, il n'aura rien à payer si il n'est pas déclaré responsable, si son taux de responsabilité reste à zéro pour-cent (qu'il soit assuré ou pas). Il pourrait y avoir torts partagés, ça c'est différent. Il faut être sûr qu'il n'a pas de responsabilité dans l'accident. Message cité 1 fois Message édité par Tous le 10-10-2010 à 16:11:14 --------------- Les Cartes Son Haute Fidélité pour mélomanes, musiciens, audiophiles, la MAO, le cinéma,... |
pisus |
Message édité par pisus le 10-10-2010 à 17:19:36 |
pisus | ah ben temps mieux pour lui alors |
Connemrara Socialiste et syndiqué. |
papillonnette |
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pisus |
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pisus | Oui il va s'assurer demain |
![]() Publicité | Posté le 10-10-2010 à 17:57:27 ![]() ![]() |
Connemrara Socialiste et syndiqué. |
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pisus |
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Connemrara Socialiste et syndiqué. |
pisus | Bon j'avoue mais bon |
Maldoror Carpe diem, tu vas mourir |
--------------- J'ai un totem d'immunité pour la modération : je suis d'extrême droite. Chat perché ! |
papillonnette |
Blague à part, ça fait combien de temps qu'il n'est pas assuré ? Car il va falloir qu'un assureur accepte de l'assurer. Message cité 1 fois Message édité par papillonnette le 10-10-2010 à 18:06:16 |
Maldoror Carpe diem, tu vas mourir |
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papillonnette |
Connemrara Socialiste et syndiqué. | |
philibear Orbital Bacon |
Maldoror Carpe diem, tu vas mourir |
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papillonnette |
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pisus | Je sais pas il ma dit qu'il a fait 4000 Km avec le scooter sans se faire controler par la police et donc je suppose qu'il n'est pas assurer depuis quelque temps déja.
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papillonnette |
Maldoror Carpe diem, tu vas mourir |
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pisus |
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papillonnette |
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pisus |
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Doris13 |
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papillonnette | Ben non, la date d'acquisition est notée sur le certificat d'immatriculation. |
Maldoror Carpe diem, tu vas mourir | Il peut l'avoir acheté et ne pas s'en être servi --------------- J'ai un totem d'immunité pour la modération : je suis d'extrême droite. Chat perché ! |
papillonnette |
Tous http://www.annuaire-guitare.fr | Bon faut juste trouver un moyen de réparer les dégâts là ! --------------- Les Cartes Son Haute Fidélité pour mélomanes, musiciens, audiophiles, la MAO, le cinéma,... |
Maldoror Carpe diem, tu vas mourir |
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Tous http://www.annuaire-guitare.fr | Dura Lex, sed lex ; Summum jus, summa injuria ! --------------- Les Cartes Son Haute Fidélité pour mélomanes, musiciens, audiophiles, la MAO, le cinéma,... |
Maldoror Carpe diem, tu vas mourir | Expert automobile, au hasard ? --------------- J'ai un totem d'immunité pour la modération : je suis d'extrême droite. Chat perché ! |
A True Story |
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