Reprise du message précédent :
C'est pas clair, et je suis pas le seul à le penser.
On ne sait pas si tu payes pour avoir le droit de diffuser les évènements sportifs, ou la musique de ces évènements. Grenouille bleue dit la TV elle-même, la lettre semble dire la TV ou la musique selon qu'on lise superficiellement ou attantivement.

 
A noter qu'il y a une différence entre notre intervention et la redevance télé.

toutafé, je ne fais pas l'amalgamme

 
et comment faut il lire une lettre contractuelle ? comme pif gadget ?
 
lue correctement, la lettre est claire : niveau des droits, elle ne parle que de gestion des droits de diffusion d'oeuvres musicales à la tv.
que GB écrive que la sacem est mandaté pour d'autres oeuvres passant à la tv ne change rien à la lettre et ne lui fait pas dire ce qu'elle ne dit pas.

Ce qui me pose problème, c uniquement d'associer ça aux JO, Coupe de je ne sais koi...etc, parce que ces évènements ne changent rien à la donne. Ca donne, et je ne suis pas le suel à le dire, l'impression que la SACEM encaisse pour ces évènements, alors qu'en principe elle encaisse pour toutes les diffusions.
Et undrapalisation!

 
ça change la donne de fait. des boutiques qui ne mettaient pas de televisions vont en mettre pour ces evenements, c'est le moment de leur rappeler qu'il y a une reglementation.
 
 
(autre possibilité: le contenu de la lettre est à coté de la plaque (clair mais à coté de la plaque ) et cette taxation est spéciale pour ces évènements particuliers.   GB ? )

 
Si ça les motive

 
Comme le dit Kokolekoko, de nombreux commerçants mettent un poste dans leur établissement pour permettre à leurs clients, leurs employés ou eux-mêmes de suivre les retransmissions sportives importantes (type JO ou RG). La plupart des gens n'étant pas au fait de la loi (c'est fou le nombre d'oublieux qu'il y a, eh ? ), la SACEM fait un rappel comme quoi, si jamais vous installez un poste, il faudra le déclarer et payer la redevance de droits d'auteur.

 
Tiens, petite question, est ce qu'il y a des "Usual suspects" à qui envoyer ces lettres avant les JO ou autres évenements du même type. Je veux, dire : la SACEM  n'envoie tout demême pas des lettres à toutes les entreprises de France ?

   Le raquet !!
"Durant l'été, et dans le cadre des événements sportifs, le passage d'oeuvre musicale est toléré. Cependant la sacem vous propose dès maintenant de payer les droits de diffusion publique, relative au copyright. Si vous ne payez pas avant le 24 mai votre établissmeent brulera. Considérez ceci comme un premier avertissement. La prochaine fois, c'est Otto et Igor qui vous rendrons visite. N'oubliez jamais de payer votre assurance contre l'incendie.
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mon porte monnaie et de mon hypocrisie les meilleurs.

 
Normalement, ce type de courrier est envoyé à la totalité des établissements susceptibles de s'équiper d'une télévision à l'occasion d'une retransmission sportive (donc bars, restaurants, magasins...).
 
En même temps, plus de 60% des bars/restaurants sont déjà abonnés, donc ceux-ci ne reçoivent évidemment pas de courrier.

 
Ok, ça me rassure.
Cela dit, ce n'est pas parceque tu ne reçois pas le courrier que tu es exempté de payer je suppose.
Les DJ dans les mariages, ils doivent payer j'imagine ?

Et ca explique leurs tarifs prohibitifs

 
Si tu payes un DJ pour un mariage et qu'il ne paye pas la SACEM, il se passe quoi pour toi ?

Lune de miel en tôle!

A confirmer par le Batracien, mais je dirais "rien". C'est pas a toi de gerer ca, sinon faudrait faire gaffe a fermer les yeux et te boucher les oreilles quand tu rentres dans un magasin de Hifi, au cas ou ils n'auraient pas regularise leur situation

 
heing.... ??

 
Pour des raisons de communication évidentes, la SACEM ne va jamais réclamer les droits aux mariés. Ceux-ci sont estimés à la charge de l'organisateur de la soirée, ou du traiteur si jamais l'organisation est faite par le couple. Donc les mariés paient la SACEM dans le prix, sans le savoir
 
Dans le cas d'un mariage non déclaré, c'est contre l'organisateur que la SACEM se retourne, non contre les mariés.

Un mariage non déclaré par qui ???

 
Par l'organisateur ou le traiteur.

 
Le traiteur et la SACEM, quel rapport ?

petite anecdote:
mon beau pere a du payer des droit musicaux a la sacem pour son hotel/restaurant a cause de son attente musicale de son standart telephonique.....
donc du coup il a juste fouttu un bip bip bip + de la musique libre de droit dans la salle de restauration.
c'est vrai qu'il y a pas assez de charges dans notre beau pays...

Bah tu te rend compte la sacem c'est des pauvres chou, il voulaient un building plus haut que celui de TF1 ca leur a ete refusé, puis avec la taxe sur les support info seulement c'est pas vivable non plus  

La Sacem c'est bien ceux qui touchent un peu d'argent quand on achète un CRom ou un DVDrom même pour y graver des données personnelles ou n'ayant aucun rapport avec des oeuvres musicales?
 
Tant que ne reçois pas une lettre recommandée avec accusé de réception émanant de la Sacem , tu ne fais rien.
Si tu reçois une relance (recommandée avec AR) tu avises...

Je rajouterai : et si tu peux rentrer dans le lard, fonce