Reprise du message précédent :
Si le Trésor Public t'envoie un simple courrier, ça a toute la valeur légale d'un recommandé, ça interrompt la prescription et t'es tenu d'exécuter ce qui est indiqué

Ben si le courrier est perdu en cours de route ? vol durant le transport, effraction de la boite aux lettres, facteur zélé ?  
L'état n'a alors aucune possibilité de prouver que le mec a reçu la lettre.
Donc je me demande d'où tu sors ton truc là

 
L'état s'en tape, c'est comme pour les pv d'ailleurs.

C'est pareil pour le recommandé tu sais, si le facteur dépose l'avis de recommandé dans ta boîte aux lettres, même si tu ne le récupères jamias (et donc ne connais pas le contenu de la lettre) t'es considéré comme l'ayant reçue.

Exemple: j'ai reçu une lettre du Trésor Public chez mes parents alors que mon domicile fiscal est établi à 500km de là et que je reçois depuis des années des lettres du Trésor à cette adresse. Le facteur a juste l'habitude de balancer une enveloppe portant mon nom de famille sans chercher à voir si la personne indiquée apparaît bien sur la boîte aux lettres. Et pourtant j'étais tout de même tenu de payer du coup.  

 
Le fait que tu sois tenu de payer n'est pas lié à la lettre que tu as reçue.
 
Quand tu as une dette, que ce soit auprès de l'Etat ou d'une personne privée, tu es tenu de la payer.
 
La différence, c'est que si tu ne le fais pas, l'Etat peut se servir lui-même alors qu'une personne privée doit passer par la justice.

Ca n'était pas mon propos, je parlais surtout en terme d'interruption de la forclusion/prescription. Une lettre simple d'un créancier privé n'a aucun impact sur le délai de forclusion ou de prescription, là où un courrier simple de l'Etat interrompt.

J'appelerai au moins pour dire que la personne quils cherchent a joindre n'habite pas chez toi et que tu n'as rien a voir avec tout ca.
 
Au moins pour qu'ils te lachent la grappe.

c'est amha la derniere chose a faire pour ce genre de chose

 
Pourquoi ? Ils continueraient de le faire chier quand même ?

oui, et encore plus

bien sûr un coup de fil n'est pas une preuve de bonne foi
Ils font le coup du courrier car ils n'ont pas le n° de bigophone! Z'ont juste un nom!

Ah ok, je vois le genre... "il a répondu, on le tient ! on le lâche pas !"
 
Et en plus ils auraient son numéro de téléphone

et confirmation qu'il y a quelqu'un qui lit les courriers

Coup de fil étrange...
Du Magrheb, vous avez gagné un lot de 1500€ à intermarché
retenez le n°du lot XXXX
puis un autre n°
là, j'ai coupé, ils sont même pas drôles
édit:
lien

Bah oui mais si c'est pas le bon destinataire, c'est pas dans leur interet de continuer a reclamer de l'argent a quelqu'un qui leur doit rien.

j'ai eu le cas, leur intérêt est que quelqu'un paye, par peur ... qui que ce soit

Mouais. Ca me parait un peu fort de café...

tu as lu le lien plus haut ?

Salut topic
 
J'ai un truc bizarre dont je soupçonne que ce soit moyennement légal mais je ne pige pas bien comment ça peut marcher. En gros dans ma copro on a fait changer les boîtes aux lettres il y a peu de temps. Quelques jours après la pose des nouvelles, un nom que je ne connaissais pas est apparu sur une des boîtes (appelons la "Personne 1" ). Quelqu'un qui a emménagé ? Quelques jours passent et j'apprends qu'une personne ("Personne 2" ) a effectivement emménagé il y a peu et que la boîte aux lettres qu'elle devait se voir attribuer normalement était occupée par Personne 1, dont je ne sais absolument pas qui c'est.
 
Or Personne 2 a les seules clés existantes de la boîte aux lettres et était normalement destinataire de cette boîte. Donc elle ne comprend pas et constate que du courrier arrive au nom de Personne 1. Personne 2 ne sait pas quoi faire.
 
Elle vient donc me voir avec le courrier de Personne 1 et je lui dis que ce nom m'est inconnu et que de toutes façons, ce n'est pas sa boîte. Donc Personne 2 remet une plaque à son nom et la situation revient à la normale.
 
Je me retrouve donc avec le courrier de Personne 1, inconnu au bataillon, et il y a une lettre, notifiée comme étant redirigée. Curiosité oblige, je l'ouvre . Dedans, il n'y a qu'un bout de papier avec des gribouillis dessus, qui pourraient être des signatures ?
 
On dirait une tentative de domiciliation, en somme. Mais à quelles fins ? Puisque Personne 1 n'a pas les clés de la boîte aux lettres, il n'aurait donc jamais pu relever son courrier auto envoyé et prouver sa fausse domiciliation.
 
A quoi ça peut servir ? Acte préparatoire à une tentative de squat ?

se faire livrer des colis avec une cb volé ? voir drogue, bref une boîte postale clandestine.

Possible effectivement. Mais à partir du moment où personne 1 n'a pas les clés de la boîte aux lettres, c'est un peu idiot, il n'aurait jamais pu récupérer quoique ce soit (sauf en fracturant la boîte). C'est personne 2, occupante légitime de la BàL qui les a

Edit : ou alors avec un passe de la poste ?

Oui c'est donc une entreprise de recouvrement physique qui possède pignon sur rue.

Si elle procede a des appels injustifiés et répétés , ça tombe sous le coup du harcèlement et tu peux facilement démontrer, agir et par conséquent, punir.

Si ça avait été un brouteur togolais , il est vrai que la loi française n'y peut rien et du coup, il vaut mieux ignorer les relances. Ce qui n'est pas notre cas de figure ici.

oui passe laposte, ca se trouve ou se fait facilement. c 'est une grosse boite qui peut accepter des colis ?

 
Oui ce sont des boîtes aux normes actuelles quoi, donc un colis rentre easy dedans.

 
Mais comment il pourrait se faire livrer puisque le vrai titulaire de la boîte a mis son nom dessus ?      
 
 
Ça ne pourrait marcher que si la BAL n'était attribuée à aucun habitant dans l'immeuble.

Jinvestirai dans une lettre rar:
- personne n'habite à cette adresse ayant ce prénom.
-que jamais vous n'avez contracté de crédit auprès de cetelem.  
-demande de stopper immédiatement les couriers de relance sous peine de plainte pour harcellement.  

 
La vraie titulaire n'a mis son nom que ce soir parce qu'elle ne comprenait pas et ne savait pas quoi faire. Il n'y avait rien dans la boîte à part un courrier réexpédié au nom du squatteur de boîte. Donc pendant deux semaines, la boîte a bien été au nom de cette personne.

 
C'est un gros investissement, quand même.    

 
Ouais, mais faire tout ça pour pouvoir se faire livrer des trucs pendant deux semaines seulement, je vois pas trop l'intérêt.

 
Si le colis contient quelque chose de très cher et/ou très illégal, ça peut, je pense
 
Là où je ne pige pas, c'est la lettre contenant n'imp qu'il y avait dans la boîte (avoir simplement un nom sur la boîte aurait suffi pour réceptionner le colis), et comment cette "fausse" personne a pu se faire graver et poser une plaque à son nom tout à fait exactement la même que celle des autres boîtes. C'est le syndic qui gère ça.

la personne vient d'emmenager apparement, donc le faux resident a cru qu'elle etait non utilisé.
 
ou peut etre une personne qui s'est trompé

c'est peut etre une enveloppe imbibé de drogue t'as pas eu des hallucinations ces jours ci ?    
 
sur rmc decouverte, il y a une emission "douane sous haute surveillance", ils cachent de la drogue dans des enveloppes, dans des cartes postales, entre les 2 couches, mais ca sent fort en général.
 
Si c'est un réseau organisé, possible que le sindics ou un stagiaire du sindic est une taupe, voir l'entreprise qui a installé les boites aux lettres.
 
Bref soit t'oublie, soit t'en parle au sindics,soit a la police, mais ils vont pas de deplacer pour une boite au lettre vide    

 
Ben si le faux résident a une plaque gravée comme les autres boîtes, à mon avis ça vient du syndic. Soit complice, soit négligent. Je vais leur en causer demain

si c'était une erreur du syndic, il n'y aurait pas de courrier de cette personne ou alors un autre nouveau dans l'immeuble.

J'ai déjà reçu des courriers d'huissier à mon nom.
Je les ai contactés par email et téléphone pour dire que je n'avais rien à voir avec cette dette.
Après petite recherche, c'était bien un homonyme. Ils ont juste pris le premier dans la liste et pas le deuxième.
Plus aucune nouvelle par la suite.
 
DONC OUI, IL FAUT REAGIR !
Le RAR n'est à mon avis pas utile tant que la situation ne s'aggrave pas.

Anecdote du jour.
J'habite en maison de ville. Je bricolais sur ma porte de garage qui donne sur la rue depuis quelques minutes.
Un type approche, pas d'un style qu'on croise dans le quartier très résidentiel et pas hyper jeune, plutôt le genre de mec en survet' qui tente de te vendre des cartes postales "pour les jeunes de son quartier".
Ben là, petite originalité, il faisait "une tournée" pour vendre "des légumes de la ferme".
LOL
Ca sent au mieux l'arnaque (légumes Lidl vendus au prix du marché bio) au pire le repérage chez les vieux du quartier.

Sauf si la plaque est spécifique, c'est plutôt facile d'en faire graver une pour quelques euros.
Tout comme se procurer un passe ptt

on parle de vrai huissiers, pas de margoulins avec de faux télégrammes ...
j'ai eu affaire une fois avec eux ou j'ai répondu, ils ne m'ont pas lâché pendant quelques années alors que je n'avais rien a voir
une autre fois,  j'ai rien dit, et ils ont laisser tomber

arnaque connue, j'ai vu un reportage sur le sujet, et on doit le trouver sur yt

Assez classique, les mecs t'embrouilles en te montrant une caisse de légume et t'annonce un prix. Tu crois que c'est pour la caisse complète, ce qui est une bonne affaire,  mais n fait c'est le prix au kg et hors taxe. Il t'emmène dans son camion, te baratiner a mort sur ses légumes du soleil, te saturé le cerveau d'information. "Combien je t'en mets, 2, 3, 4 caisses ???"
Avant même que tu te décides ils t'ont offert 2 bouteilles de cidre et une de pinard parce que t'es sympa et son apprenti a déjà commencé à décharger les caisses de légumes à tes pieds. Au moment de payer tu pensais t'en tirer pour 2 caisses de légumes divers à 15 balles et tu retrouves avec une facture à 95€ TTC ("ah oui, nous on parle toujours HT et prix au kg, hein !" ) mais comme ils t'ont filé plein de trucs, tu te dis peut être que ça les vaut. Pour réduire la facture t'enlève une caisse, ça ne baisse bizarrement le prix que d'une dizaine d'euros, tu dis que c'est quand même cher : ils rentrent en mode négo et acceptent de te faire un prix mais ils deviennent d'un coup bien moins sympathiques. Si tu résistent encore, ça monte d'un cran. Lâ ils te disent que t'es malhonnête, qu'ils ont déjà tout déchargé, que tu leur fait perdre leur temps, qu'ils vont te faire payer la manutention inutile pour recharger. Et ils te regardent droit dans les yeux en disant "alors comment on fait ? Je bosse pas gratuit moi"
Pour pas faire d'esclandre, la plupart des p'tits vieux payent (c'est arrivé à ma mère) en se disant que bon, ça fait quand même une bonne quantité de légume et au moins ils vont se barrer et te foutre la paix.
A froid tu te rends compte que t'as tout payé environ 3 à 4 fois le prix du marché, pour des légumes dont tu ignores la provenance et qui n'ont aucune qualité particulière, avec une bouteille de vin bas de gamme comme seule consolation.

Drôlement plus élaboré que ce que j'avais en tête