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  Retraite : quelle règle pour les fonctionnaires pères de famille ?

 



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Auteur Sujet :

Retraite : quelle règle pour les fonctionnaires pères de famille ?

n°4830011
F22Raptor
Tête en l'air ...
Posté le 11-02-2005 à 10:56:16  profilanswer
 

Un article dans Les Echos d'aujourd'hui (page 4) m'interpelle.
Apparemment, il est possible pour un fonctionnaire, mère ou père de 3 enfants, de faire valoir ses droits à la retraite anticipée au bout de 15 ans de service.
Quelles sont les règles exactes ?
Faut il avoir eu ses enfants pendant le service ?
Est ce une retraite à taux plein ?
Autres conditions ?
 
:jap:


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Posté le 11-02-2005 à 10:56:16  profilanswer
 

n°4830155
kokolekoko
Posté le 11-02-2005 à 11:19:17  profilanswer
 

F22Raptor a écrit :

Un article dans Les Echos d'aujourd'hui (page 4) m'interpelle.
Apparemment, il est possible pour un fonctionnaire, mère ou père de 3 enfants, de faire valoir ses droits à la retraite anticipée au bout de 15 ans de service.
Quelles sont les règles exactes ?
Faut il avoir eu ses enfants pendant le service ?
Est ce une retraite à taux plein ?
Autres conditions ?
 
:jap:


 
ils disent que la décision générale a été prise ? l'année dernière il y a eu plusieurs recours d'hommes qui ont fait valoir ce droit, qui était réservé aux femmes. la cour européenne avait donné tort à l'état, mais il fallait quand même faire du cas par cas ave crecours au tribunal administratif tant que les textes n'avait pas été changés.


Message édité par kokolekoko le 11-02-2005 à 11:20:02
n°4830479
Carou
Vbulletineuse
Posté le 11-02-2005 à 12:22:21  profilanswer
 

Citation :


ECO - Retraite fonctionnaires: feu vert aux pères de 3 enfants
PARIS, 10 fév 2005 (AFP)
 
Des milliers de fonctionnaires, pères de trois enfants dont la justice a reconnu le droit à un départ anticipé en retraite après 15 ans de service ne verront pas le jugement en leur faveur contesté par l'Administration, a indiqué jeudi la FSU après une réunion au ministère.
 
Alors que les fonctionnaires parents de trois enfants pouvaient jusqu'ici partir en retraite après 15 ans de service quel que soit leur âge, un article inclus dans la loi de Finances rectificative pour 2004, est venu conditionner ce droit à "une interruption de l'activité (professionnelle) pour chacun des enfants, dans des conditions à fixer par décret en Conseil d'Etat".
 
Selon le projet de décret qui doit être soumis au Conseil d'Etat dans les prochaines semaines, le fonctionnaire devrait désormais avoir cessé le travail à chaque naissance pour bénéficier du départ anticipé.
 
Les syndicats avaient fait valoir que cette mesure "excluait les pères de familles qui ne prennent pas de congé de maternité ni de congé parental".
 
Ainsi des milliers de fonctionnaires concernés par cette mesure avaient introduit des recours en justice, plusieurs ayant d'ores et déjà obtenu gain de cause devant le tribunal administratif.
 
La FSU invitée avec six autres fédérations de fonctionnaires, à une réunion sur ce sujet à la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), a indiqué jeudi soir que l'Admnistration avait fait savoir qu"'elle ne ferait pas appel des décisions des tribunaux qui ont conduit à la mise à la retraite de pères de famille", a indiqué Anne Feray (FSU) à l'AFP.
 
"Autrement dit, ceux qui sont déjà à la retraite, ne devraient pas être rappelés au travail", a ajouté Mme Feray, précisant que cela concernait "plusieurs milliers de pères de famille" et qu'il s'agissait d'une "avancée".
 
L'article de loi avait provoqué un tollé syndical, notamment à la FSU car beaucoup d'enseignants sont concernés.
 
Le ministère avait indiqué en janvier que cette disposition concernait "entre 25% et 30% des 4 millions de fonctionnaires titulaires", hommes et femmes, soit 1,2 million d'agents.
 
"De 10.000 à 12.000 femmes partent déjà chaque année avec ce dispositif", avait précisé le ministère.
 
La FSU précise par ailleurs que "le projet de décret permet de prendre en compte le congé maternité même si la mère n'était pas fonctionnaire lorsqu'elle en a bénéficié".
 
Ce syndicat espère par ailleurs que les hommes concernés pourront "faire respecter cet engagement de la DGAFP". Il entend se montrer "vigilant", demandant notamment à l'Administration de faire connaître son engagement aux agents et administrations. La FSU espère que l'Administration interviendra pour veiller à ce que les personnes dont les contentieux sont en cours voient bien leur droit respecté.
 
Selon la FSU, les pères de famille pour lesquels un jugement interviendra après la publication du décret d'application tomberont toutefois sous le coup de la nouvelle loi.
© 2005 AFP


 
Sinon, tu dois pouvoir trouver ton bonheur sur les conditions sur ce site


Message édité par Carou le 11-02-2005 à 12:23:44

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yin zai yangzhi nei, buzai yangzhi dui. Taiyang, taiyin
n°4830491
windir
Posté le 11-02-2005 à 12:24:49  profilanswer
 

Euh en gros ça veut dire que s'il a commencé à 20 ans et a eu 3 enfants pendant son service il est en retraite à 35 ans :??:


---------------
- C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases
n°4830501
Dkiller
Posté le 11-02-2005 à 12:26:18  profilanswer
 

Windir a écrit :

Euh en gros ça veut dire que s'il a commencé à 20 ans et a eu 3 enfants pendant son service il est en retraite à 35 ans :??:


C'est beau la france quand on est fonctionnaire hein  [:tinostar]

n°4830516
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2005 à 12:28:53  answer
 

Windir a écrit :

Euh en gros ça veut dire que s'il a commencé à 20 ans et a eu 3 enfants pendant son service il est en retraite à 35 ans :??:


 
Ca ne va pas être aussi simple : la mesure est conditionnée à une interruption d'activité suite à chaque naissance, interruption d'activité dont les termes vont être précisés par décret et pour laquelle j'ai dans l'idée qu'elle ne va pas se limiter à un congé paternité : il faudra sans doute un interruption LONGUE d'activité, qui aura conduit à un ralentissement dans l'avancée de la carrière, et qui jusitife ainsi qu'on ne demande plus 40 années de cotisations mais seulement 15.
 
A titre personnel, j'ai regretté que lors de la réforme des retraites de 2003, on n'attribue pas des équivalents-trimestres pour les mères qui élèvent les enfants qui feront demain fonctionner notre système par répartition : la création de richesse vient non seulement des cotisations, mais aussi des hommes et des femmes qui cotisent. A ce titre, en France, celles et ceux qui "sacrifient" leur vie professionnelle pour élever des enfants sont très mal récompensés par la société au titre des retraites.
 
Bref, il est tout à fait possible que pour bénéficier de la retraite après seulement 15 années de cotisations, il sera demandé (hypothèse) un arrêt de 5 ans par enfant, ou un arrêt total de 15 ans.
 
Mais c'est vrai que jusqu'à présent, quand seules les femmes pouvaient y prétendre, les conditions étaient beaucoup plus favorables.
 
Les uns vont dire que c'est plus juste ainsi (ouverture aux pères + conditionnalité d'arrêt), d'autres estimeront au contraire que c'est une régression et une atteinte aux acquis sociaux et aux droits des femmes.
 
Je prévois même quelques manifestations à la parution du décret. On parie ?  :bounce:


Message édité par Profil supprimé le 11-02-2005 à 12:39:44
n°4830541
F22Raptor
Tête en l'air ...
Posté le 11-02-2005 à 12:32:26  profilanswer
 

Windir a écrit :

Euh en gros ça veut dire que s'il a commencé à 20 ans et a eu 3 enfants pendant son service il est en retraite à 35 ans :??:


c'est ce que j'ai compris, et ça me parait incroyable .......
La retraite est elle à taux plein dans ce cas ?
Si les 2 parents sont fonctionnaires, ils peuvent partir tous les 2 au bout de 15 ans ?


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n°4830553
Dkiller
Posté le 11-02-2005 à 12:33:57  profilanswer
 

Dans l'armée c'est pareil, tu peux prendre ta retraire au bout de 15ans, mais ça sera pas énorme non plus, mais tu pourras toujours retravailler derrière pour arrondir :)

n°4830562
Ciler
Modérateur
Posté le 11-02-2005 à 12:35:13  profilanswer
 

F22Raptor a écrit :

c'est ce que j'ai compris, et ça me parait incroyable .......
La retraite est elle à taux plein dans ce cas ?


Ah non non non, tu as la retraite correspondant a 15 ans de cotisations, c'est tout [:spamafote] Faut pas rever :D


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n°4830564
Ciler
Modérateur
Posté le 11-02-2005 à 12:35:41  profilanswer
 

Dkiller a écrit :

Dans l'armée c'est pareil, tu peux prendre ta retraire au bout de 15ans, mais ça sera pas énorme non plus, mais tu pourras toujours retravailler derrière pour arrondir :)


 [:razorbak]  
 
SI tu es a la retraite, tu es a la retraite, pas le droit de travailler apres.


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Posté le 11-02-2005 à 12:35:41  profilanswer
 

n°4830571
Dkiller
Posté le 11-02-2005 à 12:36:31  profilanswer
 

Dans le cas que je donne tu as parfaitement le droit :)

n°4830578
Ciler
Modérateur
Posté le 11-02-2005 à 12:37:21  profilanswer
 

Dkiller a écrit :

Dans le cas que je donne tu as parfaitement le droit :)


Dans l'armee tu veux dire ? Ca je sais pas, je parle de l'enseignement, et je peux me tromper :)


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n°4830579
F22Raptor
Tête en l'air ...
Posté le 11-02-2005 à 12:37:58  profilanswer
 

ciler a écrit :

[:razorbak]  
 
SI tu es a la retraite, tu es a la retraite, pas le droit de travailler apres.


ça apparemment ça devrait changer, ou ça a déjà changé pour le secteur privé.
 
Pour le public, tu peux le faire depuis longtemps, au moins pour les bidasses.
Les anciens militaires de l'armée de l'air bossent chez Air France, bcp d'anciens gendarmes dans les professions de la sécurité (les banques aussi d'ailleurs)


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n°4830584
Dkiller
Posté le 11-02-2005 à 12:39:27  profilanswer
 

ciler a écrit :

Dans l'armee tu veux dire ? Ca je sais pas, je parle de l'enseignement, et je peux me tromper :)


Oui je parle de l'armée, le reste je sais pas  [:cupra]

n°4830598
Profil sup​primé
Posté le 11-02-2005 à 12:42:26  answer
 

Dkiller a écrit :

Oui je parle de l'armée, le reste je sais pas  [:cupra]


 
 
Depuis le réforme Fillon sur les retraites, on peut désormais cumuler retraite et la reprise d'une petite activité, mais les montants gagnés ne doivent pas dépasser un plafond.
 
Avant, on n'avait absolument plus le droit de re-travailler. Maintenant, si.

n°4830629
Ciler
Modérateur
Posté le 11-02-2005 à 12:49:10  profilanswer
 

Quoi qu'il en soit, un enseignat avec 3 gosses qui par a la retraite apres 15 ans de service ne gagne une retraite que sur ses 15 ans de cotisations, pas 100% hein :o


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n°4830634
Dkiller
Posté le 11-02-2005 à 12:50:01  profilanswer
 

Evidemment  [:tinostar]

n°4830791
ZuL
Pouik !
Posté le 11-02-2005 à 13:18:05  profilanswer
 

et ca se calcule comment une retraite sur 15 ans ?
 
enfin je vois pas comment on fait le calcul, normalement pour un fonctionnaire on prend les 6 derniers mois.
 
la si on prends toujours les 6 derniers mois on va lui verser quoi ?  15/40 * calcul précédent ?

n°4830801
Ciler
Modérateur
Posté le 11-02-2005 à 13:20:33  profilanswer
 

ZuL a écrit :

et ca se calcule comment une retraite sur 15 ans ?
 
enfin je vois pas comment on fait le calcul, normalement pour un fonctionnaire on prend les 6 derniers mois.
 
la si on prends toujours les 6 derniers mois on va lui verser quoi ?  15/40 * calcul précédent ?


Non, pas 15/40, deja ce serait 15/42e, et meme pas en fait, le calcul est pas lineaire, et il est le meme que ce soit dans le prive ou dans le public. J'essaye de retrouver la page qui vas bien ;)

n°4830920
Ciler
Modérateur
Posté le 11-02-2005 à 13:44:21  profilanswer
 

Autant pour moi, dans la FP en totu cas, c'est pour l'instant lineaire, donc 18/42e (car 1 enfant donne droit a une 3 annee "bonus" ).
 
A partir de 2006 cependant, une decote sera appliquee aux trimestres manquant, le taux de decote commencera a 0.125% en 2006, pour finir a 1.25% en 2015, et la decote fonctionnera comme suit :
retraite = [75%*(taux de base)]*[nombre de trimestres cotises/nombre de trimestres requis]*[1-(taux de decote*nombre de trimestres manquant)]
 
Conclusion, en 2015, si tu pars en retraite apres 15 ans de cotisations, ta retraite est negative [:kunks]
 
sources : http://www.fonction-publique.retraites.gouv

n°4831329
ZuL
Pouik !
Posté le 11-02-2005 à 14:58:04  profilanswer
 

cela dit 3 ans par enfant = 5 +15 = 20 ans cadeau parce que 3 enfants...
 
et apres ca vient dire que y'a pas d'avantages :o
 
edit : par "cadeau" j'me comprends :o


Message édité par ZuL le 11-02-2005 à 14:58:21
n°4831337
Ciler
Modérateur
Posté le 11-02-2005 à 14:59:42  profilanswer
 

ZuL a écrit :

cela dit 3 ans par enfant = 5 +15 = 20 ans cadeau parce que 3 enfants...
 
et apres ca vient dire que y'a pas d'avantages :o
 
edit : par "cadeau" j'me comprends :o


C'est juste 1 an par enfant, 3 ans pour 3 enfants, et il me semble que 3 ans de bonus c'est le maximum.


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n°4831345
ZuL
Pouik !
Posté le 11-02-2005 à 15:01:53  profilanswer
 

tu noteras comme j'ai bien calculé 3*3 = 5 :o
 
bon c'est toujours bonard si a coté y'a un deuxieme bon salaire pour couvrir
 

n°4831376
Ciler
Modérateur
Posté le 11-02-2005 à 15:06:39  profilanswer
 

ZuL a écrit :

tu noteras comme j'ai bien calculé 3*3 = 5 :o
 
bon c'est toujours bonard si a coté y'a un deuxieme bon salaire pour couvrir


Oui c'est evident.  
 
En fait ce qu'il faut voir c'est si dans le prive les modalites de calcul sont les memes (a part bien sur pour le coup des 6 derniers mois, 25 dernieres annees). Par exemple, les taux de decote sont-ils les memes.
 
Parce-que si les modalites sont les memes, c'est tout aussi faisable dans le prive :o
 
(a moins qu'il y ait une regle qui interdise de prendre sa retraite quand tu veux)


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n°4831395
ZuL
Pouik !
Posté le 11-02-2005 à 15:10:00  profilanswer
 

20 meilleures années il me semble.
 
et vu comme c'etait galere de partir en pré-retraite y'a 10 ans et que les conditions ont été, il me semble, durcies, j'imagine que dans le privé tu peux pas vraiment.

n°4831460
Ciler
Modérateur
Posté le 11-02-2005 à 15:19:51  profilanswer
 

D'apres http://www.retraites.gouv.fr/rubrique115.html en effet, il faut avoir 60 pour prendre sa retraite, c'est la seule condition necessaire (sauf personne lourdement handicapee et personnes ayant commenec a travailler avant 17 ans)
 
Donc en effet, c'est un avantage :jap:


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n°4831663
Ciler
Modérateur
Posté le 11-02-2005 à 15:51:09  profilanswer
 

-arnadul- a écrit :

RECTIFICATION importante:
 
c'est désormais 6 mois par enfant pour les femmes dans le public et DEUX ans dans le privé.
Qu'on se le dise avant de hurler aux avantages acquis. ;)
 
 
PS: avant la réforme de 2003, c'était 1 an  et 2 ans.


Desormais ou ca entre en action seulement en 2006 ?


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n°4831752
krumli
Posté le 11-02-2005 à 16:04:50  profilanswer
 

Pour ce qu'on en verra des retraites...  :sarcastic:

n°4832163
Carou
Vbulletineuse
Posté le 11-02-2005 à 17:25:17  profilanswer
 

ZuL a écrit :


et apres ca vient dire que y'a pas d'avantages :o


 
T'a pas perdu une occasion de te taire toi ?  [:atari]  


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yin zai yangzhi nei, buzai yangzhi dui. Taiyang, taiyin
n°4832192
sir_lune
B3LYP/6-31++G** powered
Posté le 11-02-2005 à 17:28:24  profilanswer
 

ciler a écrit :

[:razorbak]  
 
SI tu es a la retraite, tu es a la retraite, pas le droit de travailler apres.


 
un militaire peut travailler apres ds le prive tout en touchant sa retraite qui d'ailleur ets une pension :o
 
ils sont meme fortement encourages a le faire ( cellules de reclassement de l'armee, aide a l'installation de commerce, entreprise,...)


---------------
ahah ! sale parasite communiste, étudiant oisif, elle est belle la france qui s'exporte
n°4832223
Ciler
Modérateur
Posté le 11-02-2005 à 17:33:34  profilanswer
 

sir_lune a écrit :

un militaire peut travailler apres ds le prive tout en touchant sa retraite qui d'ailleur ets une pension :o
 
ils sont meme fortement encourages a le faire ( cellules de reclassement de l'armee, aide a l'installation de commerce, entreprise,...)


Oue, j'ai gaffe sur ce coup la, pas lu assez attentivement que ca parlait de bidasses :o


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°4832236
sir_lune
B3LYP/6-31++G** powered
Posté le 11-02-2005 à 17:35:00  profilanswer
 

ciler a écrit :

Oue, j'ai gaffe sur ce coup la, pas lu assez attentivement que ca parlait de bidasses :o


 
t'es tout pardonne :o


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ahah ! sale parasite communiste, étudiant oisif, elle est belle la france qui s'exporte
n°4833012
ZuL
Pouik !
Posté le 11-02-2005 à 19:44:24  profilanswer
 

-arnadul- a écrit :

Et pour les gens qui trouvent ça pheénoménal de pouvoir partir en retraite au bout de 15 ans avec 3000 balles, j'attends de savoir s'il le ferait s'ils en avaient la possibilité.
Vu le nombre d egens que je connais qui me disent qu'ils veulent devenir fonctionnaire et qui se barrent en courant quand ils voient les salaires à niveau égal...


 
ah mois je veux bien, dans l'informatique, dans le public, les bac + 2 sont payés autant que moi qui suis bac+5 ( a nombres d'années d'xp equivalent)


Message édité par ZuL le 11-02-2005 à 19:44:41
n°4833090
justelebla​nc
Posté le 11-02-2005 à 20:04:37  profilanswer
 

ZuL a écrit :

ah mois je veux bien, dans l'informatique, dans le public, les bac + 2 sont payés autant que moi qui suis bac+5 ( a nombres d'années d'xp equivalent)


dans le domaine de l'informatique en particulier j'ai pas mal de contre exemple dans mon entourage...
c'est p'tet toi qui t'es mal démerdé aussi  [:chris barnes]

n°4833169
Carou
Vbulletineuse
Posté le 11-02-2005 à 20:21:04  profilanswer
 

-arnadul- a écrit :

Ben voyons  :sarcastic:
 
je sens qu'on va avoir encore droit aux stats de la concierge du grand père de ton voisin... :whistle:


 
Ah toi aussi ?  :D  


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