Dans le lien que tu as cité :
 

 
 
C'est si dur que ça d'y voir le rapport avec les RG ?

Ce n'est pas en donnant l'url de la loi de 78 que tu as prouvé quoi que ce soit.
 
Explicite ta démarche et cite en quoi la démarque est contraire à l'article de loi merci.

la LEN
 
nan mais sérieux iens un peu d'info sur la LEN ça te fera du bien : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/
 

ils communiquent les infos evidemment, mais au niveau de leur droits ca a rien du tout a voir, mais vraiment rien.

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 9#t4632663
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0#t4632376
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 7#t4632420

T'es gentil tu as répondu après, et je sais lire le topic

Que les droits ne soient pas strictement identiques, je veux bien, mais de là à dire que ça n'a vraiment rien à voir du tout, ba... je ne suis pas d'accord

la LEN
 
nan mais sérieux iens un peu d'info sur la LEN ça te fera du bien : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/
 
redevenons sérieux ::
 
Article 2 La présente loi s’applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu’aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l’exception des traitements mis en oeuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles, lorsque leur responsable remplit les conditions prévues à l’article 5 (relevant du droit national). Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.
 
Article 5 I. - Sont soumis à la présente loi les traitements de données à caractère personnel : 1° Dont le responsable est établi sur le territoire français. Le responsable d’un traitement qui exerce une activité sur le territoire français dans le cadre d’une installation, quelle que soit sa forme juridique, y est considéré comme établi ;
 
Artcle 38 - Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Elle a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. Les dispositions du premier alinéa ne s’appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l’application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
 
Article 39 - I. - Toute personne physique justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir : 1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ; 2° Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ; 3° Le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne ; 4° La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui la concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci ; 5° Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l’égard de l’intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d’auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code de la propriété intellectuelle. Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l’intéressé à sa demande. Le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d’une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction. En cas de risque de dissimulation ou de disparition des données à caractère personnel, le juge compétent peut ordonner, y compris en référé, toutes mesures de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition. II. - Le responsable du traitement peut s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. En cas de contestation, la charge de la preuve du caractère manifestement abusif des demandes incombe au responsable auprès duquel elles sont adressées. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas lorsque les données à caractère personnel sont conservées sous une forme excluant manifestement tout risque d’atteinte à la vie privée des personnes concernées et pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux seules finalités d’établissement de statistiques ou de recherche scientifique ou historique. Hormis les cas mentionnés au deuxième alinéa de l’article 36 (traitement de conservation d’archives), les dérogations envisagées par le responsable du traitement sont mentionnées dans la demande d’autorisation ou dans la déclaration adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
 
Article 40 - Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent. En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès duquel est exercé le droit d’accès sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’intéressé ou avec son accord. Lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’intéressé est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée au I de l’article 39 (copie des données à caractère personnel). Si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu’il a effectuées conformément au premier alinéa. Les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.
 
 
etc etc :  
http://www.cnil.fr/fileadmin/docum [...] nnotee.pdf

j'ai demandé cet accès il m'a été refusé
comme il ne m'a pas été donne le n° d'enregistrement à la cnil

pour faire simple les RG sont des flics:
lis ca:
http://www.interieur.gouv.fr/rubri [...] index_html
 
ca n'a rien a voir avec des militaires qui ont legalement le droit de dezinguer quiconque se met en travers de leur mossion ou fait courrir un danger a la france.

motif légitime : raison de l'enregistrement + numéro d'affiliation à la cnil (qui sous entend que ce traitement est justifié)  
 
non respect des lois c'est déjà un bon début

Raison de l'enregistrement => sécurité, je crois que tu aurais pu trouver tout seul.
 
 
Numéro d'affiliation à la CNIL =>
 
 
1. C'est pas parce que la personne n'a pas su te le donner qu'il n'existe pas.
 
2. Je suis loin d'être persuadé que les opérations de police des Renseignements Généraux soient soumis légalement à déclaration préalable sur les fichiers de la CNIL

2. Je suis loin d'être persuadé que les opérations de police des Renseignements Généraux soient soumis légalement à déclaration préalable sur les fichiers de la CNIL

en gras : prouve le moi

Je n'ai pas répondu car je trouve ça complètement creux.
 
 

 
C'est vrai que les militaires ont le droit de faire tout et n'importe quoi, et que si tu menaces un membre des RG, il va se laisser tirer dessus  

Si tu n'as rien à dire, c'est en effet le meilleur choix.

allez tient on va faire la totale  
prouve le moi ça aussi

A ton avis, le fait que les RG te filme, c'est pour quelle autre raison que pour des opérations liées à la sécurité du territoire ?
 
Enfin, tu as raison je me suis peut etre mal exprimé, ils te filment pour des opérations de renseignement, tiens ça tombe bien c'est les renseignements généraux.
 
 
Il faut que je prouve que ce n'est pas parce qu'une personne ne sait pas te donner un numéro que ce numéro n'existe pas ?
 
Alors je vais te le prouver.
 
Je ne te connais pas ton numéro de sécu.
Or, il existe.
Donc ce n'est pas parce que je n'ai pas pu te donner ton numéro de sécu qu'il n'existe pas.
 
 

premierement les militaires ont pas le droit d'agir sur le territoire national comme en on le droit les flics.

La différence entre toi et moi, c'est que je ne fais pas des affirmations comme état de fait, sans aucune preuve tangible et fiable.
 
Je dis simplement que je suis loin d'être persuadé que, et d'ailleurs, qu'à mon avis, les RG et autres services de Police n'ont pas à faire une déclaration préalable à la CNIL pour tous les fichiers informatiques qu'ils sont ammenés à faire dans le cadre de leurs missions.

²²²
 

Oui, enfin, note que c'est quand même des militaires    
 

 
Ce n'est pas le site gouvernemental que je trouve creux, mais tes propos.

Toi t'aurais dû suivre mon exemple y'a bien longtemps.

attend ils sont en manques d'argument là

non la différence entre toi et moi c'est que moi j'ai vécu les choses et toi non

pour le  
non on n'est pas dans un etat policier et on ne peut pas utiliser les militaires come on le desire sur le territoire national.

lis le role de l'armée dans la constitution francaise et tu verras quel role elle peut avoir ou pas.

Je suis réellement impressionné, tu étais au stade toi, tu as vécu le controle de police.
 
C'est vrai, je vais jamais au Vélodrome et j'ai jamais eu aucun controle dans ma vie.
 
Heureusement, que toi, tu as vécu, et que tu sais, au moins.

à ceux qui pensent qu'à leurs droits, qu'ils pensent plus souvent à leurs devoirs, la France s'en porterait mieux.

à ceux qui pensent qu'à leurs droits, qu'ils pensent plus souvent à leurs devoirs, la France s'en porterait mieux.

à ceux qui pensent qu'à leurs droits, qu'ils pensent plus souvent à leurs devoirs, la France s'en porterait mieux.

ça c'est une belle phrase qui ne vaut rien mais qu'est ce qu'elle est belle  

et ?
donc tu vas au vélodrome ça fait de toi quelqu'un d'apte à savoir comment un supporter parisien se fait traiter quand il va voir son équipe à l'extérieur