Reprise du message précédent :

 
L'esprit 68/81 a tué la France mais rien de bien méchant    
 
Vous en portez bien les stigmates en tout cas, il n'y a pas de doute.
 
Les textes et loi ne sont pas scrupuleusement suivis lors qu'il est question de fric ? Pardon ? C'est ça la défense ? Non mais c'est des grands méchants donc ils nous donneront jamais de sous à nous alors qu'on mérite
 
Tellement facile de dire "ok c'est la mais ce n'est jamais appliqué, nous on a pas eu, donc on a raison".  
 
Le monde du travail est bien plus complexe que ce que vous avez du voir lors de vos expériences. Vous êtes incapable de penser en dehors de vos croyances alors il y a énormément de possibilités.

Il y a surtout des avocats spécialistes en droit du travail. C'est ni toi, ni moi, ni toto dans son garage qui va dire le droit. C'est d'abord un juge du CPH, puis la cour d'appel si appel, et in fine, la cour de cassation si ça va jusque là.

Maldoror tu as ou tu vas hériter d'un boomer, par curiosité ?

Non. D'une silencieuse. Qui se porte comme un charme et j'en suis ravi, j'ai besoin de ma mère, pas de sa baraque.

 
Ah bon c'est pas notre bon seigneur tabbuz le spécialiste ?
 
On ne parle pas de vouloir une indemnité suite à une faute grave et le licenciement. Il y a des cas ou le contrat de travail doit prévoir des indemnités même en cas de faute grave/lourde et je pense que Gimly sera beaucoup apte à parler de ce sujet, le début du débat. Mais bon faut sortir du cadre de penser habituel, dire que faute grave = toujours pas d'indemnité c'est se fourvoyer.
 
D'où cette précision :
 

Au vu de sa dernière intervention, j'en doute. Après il n'a peut-être jamais licencié quelqu'un pour faute grave, je lui laisse le bénéfice du doute.

 
Maintenant ils ne vous restent plus qu'à mettre votre adage en pratique.

Oui, il est physiquement possible de se lécher le coude. Essaie.

Perso je le fais régulièrement à l'inverse de toi.

Ca se voit pas trop sur ce topic.

Je m'adapte au niveau intellectuel du topik et à la mauvaise foi de ses intervenants.
Ça aussi c'est une preuve d'intelligence.
S'apercevoir qu'on a en face de soi un troupeau d'ânes et qu'on en fera jamais des chevaux de courses.  

Par le gars dont un post sur deux est un gigantesque troll dans ce genre là

Bon, pour couper court au concours de "c'est moi qui ait raison !"
Question simple, est-ce qu'il y a des branches qui prevoient une indemnisation en cas de faute grave ou lourde ?
Perso j'en connais pas.
Apres ca doit exister au cas par cas, mais faute grave, c'est pas rigolo normalement, on fait pas ca au pif, sinon c'est pud'homme direct.
J'ai beaucoup de mal a suivre le debat.

Il y a des clauses spécifiques (type "clause parachute" ), pour certains contrats spécifiques (cadres dirigeants).

Certaines conventions peuvent être mieux disantes que le droit du travail sur le sujet (apparemment, la CC des Bois et scieries verse des indemnités de licenciement en cas de faute grave, mais uniquement pour les cadres).

Rappel du contexte de la discussion : Theomede disait que c'est difficile de virer un senior improductif car ça coûte une blinde à l'entreprise (on ne parle pas de virer Carlos Tavares, mais Bernard de la compta qui a 35 ans de boite et qui fait toujours les comptes sur un calepin parce que "Excel j'y comprends rien" ).

Je lui répondais que les employeurs utilisent fréquemment (trop) le licenciement pour faute grave pour ne pas avoir à payer les indemnités de licenciement, ce à quoi Gimly m'a répondu "t'y  connais pas grand chose en droit du travail".

Je passe sur le fait  qu'un patron de boite me réponde ça, j'ose espérer qu'il a lu trop vite ou qu'il n'a pas compris. Bref.

Donc, en effet, le licenciement pour faute grave (qui s'accompagne souvent d'une mise à pied à titre conservatoire avec suspension du versement du salaire) n'est pas de la "petite bière", et, non, sauf cas très rare, aucun indemnité de licenciement ni de préavis n'est due.

Les congés payés, heures supplémentaires, etc, restent dûs, évidemment, et je n'ai écrit le contraire nulle part. Ils sont intégrés au solde de tout compte.

Je l'avais dit, qu'on y passerait la journée

Et surtout on a droit au chômage.  

Bien sûr

Même en cas de faute lourde.

Ces boomers des enfers  

 
 
Les trucs qu'il cite, c'est quasiment que des projets de lotissements en bousie profonde, typiquement l'endroit où on manque de logements.    

 
Mytho.

Si des promoteurs y construisent, c'est qu'il y a probablement une demande.

(Je ne parle pas des dispositifs Pinel and co   )

Je suis tombé sur Ca  
 
https://youtube.com/shorts/RAdnAQYu [...] jtfQLXkVcB

 
Un peu agressif les réactions de certains qui ne veulent pas répondre. Un peu de racisme là dedans non ?  

Tout comprendre à la lente dégradation des prestations familiales, grignotées par l’inflation

https://www.ledauphine.com/economie [...] -inflation

Le vrai soleil vert c’est le crématorium  
 
https://www.presse-citron.net/ville [...] 20chaleur.

Pour une fois qu'on fait des économies, tant mieux.  

Ah tiens j'avais pas lu ça. C'est pas aussi simple que ça. Un prud'homme, en frais d'avocat, tu descendras pas en dessous de 1500€ (c'est un plancher, certains ont l'insigne honneur d'être pris dans un engrenage judiciaire qui leur coûte le prix d'un camping-car en frais d'avocat, comme moi par exemple, mais restons sur des cas standards). 1500€ donc.

J'ai un cas concret : un chauffeur poids-lourds, 5 mois d'ancienneté.

Comme Gimly ne manquerait pas de vous le rappeler, les indemnités légales de licenciement sont calculées comme suit :

- 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années
- 1/3 de mois de salaire à partir de la onzième année.

Sur un salaire de 2000€ brut, pour une ancienneté de 5 mois, tu vas donc toucher un prorata, soit (((2000/4)/12)*5) = 208€

J'aime autant te dire que tu ne te lances pas dans un prud'homme pour 200 balles, d'autant que, même si tu peux demander des DI et l'article 700, ça ira quand même pas chier très loin.

Et une procédure n'est jamais gagnée d'avance, si tu perds, tu peux être condamné à payer du 700 pour la partie adverse, voire les dépens.

Avec 18 ans d'ancienneté et un salaire de 3000€ brut, c'est plus du tout la même mayonnaise.

(3000/4) * 10 = 7500€
+
(3000/3) * 8 = 8000€

Total des indemnités de licenciement : 15500€

Là, tu y vas à ton prud'homme. Et en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, ces indemnités sont doublées. Tu montes à 31000€.

C'est pour ça qu'il y a des petits patrons malins qui se dépêchent de licencier pour faute grave les anciens (demenageurs, chauffeurs...) qui sont en arrêt de travail.

Voilà, on attend quand même la confirmation de Gimly pour nous valider tout ça

N'importe quoi. Profite des fêtes pour demander aux jeunes de ta famille de t'expliquer Google Maps au lieu de juste juger aux noms des bleds.

Oui je me doute bien qu'on fait attention a calculer combien on peut gagner vs ce qu'on risque.
Questions supplementaires :
- Si les indemnites sont calcules sur le brut, elles sont imposables aux prelevements sociaux and co derriere ?
- Une entreprise qui perd au prud'homme ne risque pas d'amende pour licenciement abusif ?
Merci

Alors,

1) on est HS, après j'arrête sur ce sujet

2) le calcul des cotisations sur les indemnités de licenciement est un domaine que je ne maîtrise pas au quotidien. C'est assez touchy, selon que c'est de la légale, supralegale...

J'ai exposé plus haut le calcul de l'indemnité légale, si c'est de la conventionnelle, voire de la contractuelle, c'est en fonction des dispositions de la CC ou du contrat.

Tu peux jeter un oeil ici : https://www.legisocial.fr/reperes-s [...] -2025.html

Le licenciement abusif est sanctionné par des dommages et intérêts (DI), non imposables (a discrétion du juge... selon que le CPH est présidé par un patron ou par un salarié, ça peut changer la donne).

Moi je m'occupe de faire respecter (enfin, essayer...) les droits des salariés à indemnités, mais je ne suis pas qualifié pour décortiquer les soldes de tout compte, encore moins pour vérifier/calculer les cotisations et impôts auxquels les indemnités sont soumises.

 
Non dans le cas le plus commun.
Sauf à dépasser le seuil de 2 plafonds de la SS, 48060x2=96120 d’indemnités en 2026.
Si tu dépasses ce seuil, tu paieras des prélèvements sociaux sur la différence entre tes indemnités et 96100 euros.

Des économies sur les enfants ; surtout pas sur les retraites.
 
OK pour laisser les jeunes cassos dans la fange ; mais surtout pas les vieux cassos, voyons !
 
Bref, comme "bonne nouvelle", on a déjà vu mieux...

D'un autre côté, je ne pense pas que beaucoup d'employeurs s'emmerdent à monter un dossier faute grave/lourde pour 200 balles non plus...
 

L'un n'empêche pas l'autre.
 
De plus, quand on fait des enfants, on assume les frais que ça va engendrer (180k par enfant en moyenne).  

Tabbuz, faire une recherche ?
Tabbuz, faire preuve de nuance ?
Tu ne vas pas lui demander d'être de bonne fois non plus ?
 

Une entreprise qui perd aux PH... fait appel
Le seul jugement qui compte est celui rendu après épuisement de tous les recours

Bof, ca depend. La mienne par exemple etait connue comme le loup blanc au pud'homme. Elle s'emmerdait meme plus a faire appel tellement elle savait deja qu'elle allait perdre.
Pour te donner un exemple du niveau, les RHs ne se pointaient meme plus au proces.

En France de 2025, si malheureusement

Pour ta deuxième phrase, ça serait ok dans le principe si seuls les parents cassos étaient lésés par leur mauvaise gestion ; malheureusement, les effets délétères sont plus marqués pour leur progéniture que pour les géniteurs
Et tu n'es pas prêt (moi non plus du reste) à voir les rues envahies d'enfants-voleurs dont les rapines à l'épicerie du coin deviendraient le seul mode de subsistance efficace.

Bah j'ai eu le cas la semaine dernière. Lemployeur aurait pu invoquer la faute simple, les indemnités c'était 250 balles.

Ben faute grave.

Après, beaucoup d'employeurs dans les TPE/PME ne connaissent pas toujours les subtilités du droit du travail (normal, c'est pas leur job), et certains pensent que si c'est pas économique ni inaptitude, c'est direct faute grave.

Des fois tu peux négocier, mais des fois t'as affaire à des bourrins

 
Encore du grand n'importe quoi, cet article.
 

 
Ces gros malins ne se sont pas dit que si la part des prestations dans le revenu des familles cassos a baissé depuis les trente glorieuses, ce n'est pas parce que le montant des prestations a diminué, mais parce que depuis on a régulièrement augmenté le smic au-delà de l'inflation.